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Déliberation - doc01218320250424111853
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13042021
Procès Verbal - pv 12 12 2023
Procès Verbal - PV 16 02 2023
Déliberation - doc01182020250325110403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Déliberation - doc01182020250325110403)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
74130
LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33,50
(Mail
: secretariat@latombe77.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2025
Le
11
mars
2025,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le 4
mars
2025
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du jour.
Présents
: Mrs
CHAUVIN
Marc,
MURITH
Bernard,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
ROUSSET
Annie,
RONDEAU
Florence,
Stéphanie
CHOLET
Représentés
: Mr
SUCHOT
Lionel
par
Mme
VOLLEREAU
Virginie
Absents
: Mme
LECAMUS
Maude
Mr
BIARD
Jacques
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHOLET
Stéphanie
ORDRE
DU
JOUR
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
précédent
compte
rendu
3
- Délibération
2025.03.01
Subvention
SADBM
4
- Délibération
2025.03.02
Subvention
ADMR
5
- Délibération
2025.03.03
Subvention
Les
Ptits
Loups
du
RPI
6 - Délibération
2025.03.04
Subvention
Comité
de jumelage
7 - Délibération
2025.03.05
Approbation
du
compte
de
Gestion
2024
8 - Délibération
2025.03.06
Approbation
du
compte
administratif 2024
9 - Budget 10
- Infos
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
11
Février
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
11
février
2025.
M.
le Maire
propose
2
ajouts
à l’ordre
du jour :
Délibération
autorisation
de
signature
du
prêt
travaux
pour
CoR
Délibération
autorisation
de
signature
du
bail
du
camping
Accord
à
l’unanimité
Délibération
2025.03.01
— Attribution
subvention
SADBM
Le
service
d’Aide
à
Domicile
Bassée
Montois
(SADBM)
est
une
association
apportant
une
aide
et
un
S
C-
Conseil
municipal
11
Mars
2025
d
.C
- accompagnement
à domicile
pour
les
personnes
âgées.
3
personnes
de
La
Tombe
bénéficient
actuellement
de
ces
services.
|
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
l’octroi
d’une
subvention
de
150.00
€ en
faveur
du
SADBM.
Délibération
2025.03.02
— Attribution
subvention
ADMR
Cette
association
apporte
aide
et soutien
à de
nombreuses
personnes
âgées
et dépendantes,
malades
ou
en
situation
de
handicap
mais
aussi
à des
familles
et aux
aidants.
Aucune
personne
de
La
Tombe
bénéficie
de
cette
aide.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
vote
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à l’ADMR.
Délibération
2025.03.03
— Attribution
subvention
Les
P’tits
Loups
du
RPI
Association
de
parents
d'élèves
assurant
animations,
sorties,
événements,
ateliers
en
faveur
des
enfants
scolarités
au
sein
du
RPI
(Carnaval,
rallye
photo,
projection
film
en
extérieur, journée
olympiade,
bal
de
fin
d’année
scolaire
Une
subvention
de
150
euros a
été
octroyée
pour
2024.
Celle-ci
est renouvelée
pour
2025 à
raison
de
150,00
euros.
Vote
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Délibération
2025.03.04
— Attribution
subvention
Comité
de
jumelage
Le
Comité
de jumelage
entre
BRAY
SUR
SEINE/BASSEE
MONTOIS
et HEMSBACH
(ALLEMAGNE)
existe
depuis
plusieurs
décennies.
Un
week-end
d’échange
est
organisé
tous
les
ans
à l’ Ascension.
Le
comité
de jumelage
a envoyé
un
mail
renouvelant
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2025.
Après
concertation,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
une
subvention
de
100,00
euros
attribuée
au
profit
du
Comité
de
Jumelage.
Délibération
2025.03.05
— Approbation
du
compte
de
gestion
2024.
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
SGC
de
Provins
Nous
sommes
en
accord
sur
investissement
(dépense
et recette)
et dépenses
de
fonctionnement.
Delta
sur
les
recettes
de
fonctionnement.
En
attente
du
document
final
de
la trésorerie
avant
vote
du
budget.
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
20040
-
LA
TOMBE
Exercice
2024
PART
APPECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
ESULT:
JE
CLOTURE
nero
Re
D
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
Fe
LR
2024
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
T
-
Budget
principal
Investissement
-37
325,03
-84
647,29
-121
972,32
Fonctionnement
284
790,57
37
325,03
41
817,98
289
283,52
TOTAL
I
247
465,54
37
325,03
-42
829,31
167
311,20
11
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAI,
IX
II1
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
IE
+
IX
247
465,54
37
325,03
-42
829,31
167
311,20
Délibération
2025.03.06
— Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
compte
administratif
est
produit
par
nos
soins
CT.
D
Ca
Conseil
municipal
11
Mars
2025
fl
‘ Fonctionnement
Investissement
GLOBAL
Dépenses
273
377,40
129
639,65
403
017,05
Recette
325
630,38
44
992,36
370
622,74
Resultat
d'exécution
52
252,98
- 84
647,29
-32
394,31
Résultat
n-1
reporté
246
145,52
0
246
145,52
Résultat
clôture
2024
298
398,50
-84
647,29
213
751,21
En
attente
de
l’approbation
de
la trésorerie
pour
vote.
Présentation
Budget
2025
Article
ins
NA
DM
BP 2025
%
11
Charges
de gestion générale
119 230,6
117 845,
12
Charges de personnel
108 726,2
120 910,
14
Atténuation
de produits
10919,
10 919,
Chapitres
non
globalisés
34 501,4
35 663,0
1042
0,
0
023
Virement
à la section
d'investissement
000!
|
Article
Libelle
N-1
|
DM
BP
2025
%
013
Atténuation
des
charges
560,00
0,00
0,00
Chapitres non
globalisés
325 070,38
0,00
298
834,61
Délibération
2025.03.07
—
Obtention
d’un
prêt
projet
COR
Voirie
Mr
Le
Maire
rappelle
l’obtention
d’une
subvention
de
198
800€
au titre du
contrat
rural. Le
reste
à charge
s’élève
donc
à
environ
68
000
€.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la souscription
d’un
emprunt
d’un
montant
de
68
000
€ auprès
du
crédit
agricole
au
taux
de
3.28
%
pour
une
durée
de
5
ans
et un
emprunt
court
terme
de
198
000
€
sur
deux
ans
au
taux
de
Euribor
+
0.76%
représentant
le montant
de
la subvention
à venir
et la TVA.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
les demandes
d’emprunts
de
68
000.00
€ et
198
000
€ et autorise
Mr
Le
SC
Conseil
municipal
11
Mars
2025
r.c- Maire a
signé
tous
documents
nécessaires. Délibération
2025.03.08
Bail
du
camping
M.
le Maire
donne
lecture
au
conseil
du
nouveau
bail
commercial
du
camping
préparé
par
l’avocat
consulté
à cet
effet. Le
conseil
valide
les
termes
du
bail
et charge
M.
le Maire
de
procéder
à la signature
du
bail
et de
tous
documents
nécessaires.
Informations
diverses
—
Retour
sur
la
Cérémonie
des
contrats
ruraux
avec
remise
de
chèque
de
198
800
euros
pour
notre
Commune
—
Le
Gyrobroyeur
est
arrivé
à Nangis,
à déterminer
la date
de
réception.
—
Inscription
de
Kévin
à la formation
d’accompagnant
scolaire
(sensibilisation
à la sécurité)
le
mercredi
2
avril
2025.
—
Retour
sur
le bail
du
camping
—
Un
bar
itinérant
sera
présent
tous
les
3°"%
vendredis
du
mois
à compter
du
18
avril
2025
sur
la place
de
l’église.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance a
été
levée
à 22h15
Prochain
Conseil
Municipal
: le
8 avril
2025.
Fait
à La
Tombe
le
13
mars
2025
La
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
Marc
CHAUVIN
Conseil
municipal
11
Mars
2025