Procès Verbal - pv sirmotom 19.03.2021

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Procès Verbal - pv sirmotom 19.03.2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sirmotom 19.03.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 19 MARS 2021

Date de Convocation

11 mars 2021

Date d'Affichage

26 mars 2021

Nombre de délégués

- En exercice 60

- Présents 33

- Votants 33

- Représentés 00

- Absents 27

Présents :

Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :

M.M. PATY, MARTI, GALAN, VALLEE, DA COSTA FERREIRA, SENOBLE, Mmes QUERMELIN, SIMON, M.M. CHON, FONTAINE, JEGO, ALBOUY, MARCHAND, CRETON, Mmes PRAT, DELORME, M.M. DECOURT, FONTAN, MAILLARD, FOURNIER, CHOLLET, TOMAS, M. BOLZE.

Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :

Mme DE VIGNERAL Elisabeth.

Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :

M.M. GALLOIS, CHIANESE, SIMONET.

Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :

M. MARTIN.

Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :

M.M. CAMUSET, MONDO, Mmes AMABLE, HUSSON, VOLLEREAU.

Représentés : -

Absents :

M.M. SIMARD, BOURBIGOT, Mme TEXIER, M. ROBERT, Mme DUFFAULT, M. BRUNEAU, Mmes PLANADE, HOFLACK, BELLEMAIN, M.M. BERNARD, DELALANDRE, BUZZI, JOYEUSE, Mme AQUILON, M.M. CHEREAU, WOJCIECHOWSKI, Mme ROUSSELET, M. THILLAYS, Mme DEBUS, M.M. CROSNIER, TUZI, BELLIOT, PERRIGOT, BOITEUX, CLOOTENS, Mme BARTHE, M. GIOCONDI.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie ALBOUY, délégué titulaire.

22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE

Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12

L'an deux mille vingt et un, le 19 mars à dix-neuf heures, les

membres du Conseil du Syndicat de la Région de

Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures

Ménagères dont les représentants ont été légalement

convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la Grande Haie à

Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence de Monsieur

Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.

Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. JEGO : Bonsoir. Merci de votre présence pour la réunion de notre Conseil syndical.

Désignation d'un(e) Secrétaire de séance

Il convient de nommer un Secrétaire de séance.

J’ai reçu la candidature de Monsieur. Jean-Marie ALBOUY.

Je ne vois pas d’autres candidatures.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).

Monsieur Jean-Marie ALBOUY est nommé Secrétaire de séance à l’unanimité et nous nous en réjouissons.

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

➢ Installation d’un nouveau délégué titulaire pour la Communauté de Communes Pays de Montereau ;

➢ Désignation d’un nouveau délégué titulaire du SIRMOTOM siégeant au SYTRADEM ;

➢ Election d’un nouvel Assesseur ;

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 février 2021 ;

FINANCES

➢ Approbation du compte de gestion du Trésorier - Exercice 2020 ;

➢ Approbation du compte administratif - Exercice 2020 ;

➢ Approbation de la contribution due par le SIRMOTOM au SYTRADEM – Exercice 2021 ;

➢ Constitution d’une provision pour créance douteuse ;

➢ Approbation du Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2021-2023 ;

➢ Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement versées par le SIRMOTOM ;

➢ Vote du budget primitif 2021 ;

➢ Autorisation donnée au Président à signer la convention de reversement des recettes provenant des opérations de tri des déchets – année 2021 ;

➢ Autorisation donnée au Comptable Public d’augmenter le compte de réserve 1068 ;AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

➢ Autorisation donnée au Président à lancer une étude pour la mise en place de la collecte des biodéchets ;

➢ Autorisation donnée au Président à octroyer aux communes du SIRMOTOM une subvention pour l’achat de dispositif de vidéoprotection ;

➢ Autorisation donnée au Président à acquérir et installer des machines de tri ;

*****

➢ Informations : Signature des contrats et conventions

• Avenant de transfert avec la Société COLAS France,

• Avenant aux missions d’étude géotechnique et diagnostic pollution des sols dans le cadre des travaux de rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne avec la société GEOTEC,

• Contrat Sérénité Sauvegarde On Line avec la société JVS,

• Contrat de maintenance matériels sur site avec la société JVS,

• Contrat de nettoyage de la vitrerie pour le bâtiment avec la société SEMS, • Contrat de mise à disposition de bennes pour la collecte de pneumatiques usagés avec la Société ERRIC.

➢ Affaires et questions diverses.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

INSTALLATION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MONTEREAU

M. JEGO : Nous avons à noter la démission de Monsieur Yves ROY, maire de la commune de Thoury Ferrottes, qui est remplacé par Monsieur José TOMAS au sein de notre instance. Monsieur TOMAS est installé.

On le félicite et lui souhaite la bienvenue. Nous nous réjouissons de sa présence.

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE DU SIRMOTOM SIEGEANT AU SYTRADEM

M. JEGO : Du fait du départ de Monsieur Yves ROY, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire du SIRMOTOM pour siéger au SYTRADEM. J’ai reçu la candidature de Monsieur. Jean RIFFAUD, qui n’est pas là ce soir. Il souhaite remplir cette mission.

Y a-t-il d’autres candidats ? Non.

Dans le cadre du contexte sanitaire, et considérant les textes règlementaires liés à la crise sanitaire, je vous propose la désignation au scrutin public.

L’assemblée accepte à l’unanimité le scrutin public.

Je mets aux voix sa candidature :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est pour ? (0 voix).Monsieur Jean RIFFAUD est désigné délégué titulaire pour nous représenter et pour siéger avec nous au SYTRADEM.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, le SYTRADEM regroupe deux Syndicaux : le SMETOM- GEEODE du Provinois et le SIRMOTOM de la région de Montereau et gère l’usine de traitement des déchets ménagers située derrière nous.

ELECTION D’UN NOUVEL ASSESSEUR

M. JEGO : Monsieur Yves ROY était assesseur au Bureau du SIRMOTOM. Il convient d’élire un nouvel assesseur.

Y a-t-il des candidatures ? Monsieur Claude PATY.

Il n’y a pas d’autres candidatures.

Le Conseil Syndical procède aux opérations de vote à bulletin secret, qui donne les résultats Suivants :

Élection du 6ème Assesseur :

Candidat : Monsieur Claude PATY

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre d’inscrits sur la liste d’émargement : 60

- Nombre de présent : 33

- Nombre de votants : 33

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

A obtenu :

- Monsieur Claude PATY : 33 voix

Monsieur Claude PATY est élu à l’unanimité avec 33 voix, et ayant obtenu la majorité absolue requise des suffrages valablement exprimés au premier tour du scrutin, je le proclame « élu » 6ème Assesseur du Syndicat, et je l’installe dans ses fonctions.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2021

M. JEGO : Y a-t-il des remarques sur le PV de la séance du 12 février ? Je n’en vois pas. Nos procès-verbaux sont très bien faits. Je remercie à nouveau notre sténotypiste pour la qualité de son travail.

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2021 est approuvé à l’unanimité. Je vous remercie.FINANCES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - EXERCICE 2020

M. CHIANESE :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU L’Instruction Budgétaire et Comptable M14 ;

CONSIDERANT Que le Compte Administratif de l’exercice 2020 a été adressé à chaque membre du Conseil Syndical ;

CONSIDERANT Que les écritures comptables du Président sont conformes à celles du Trésorier ;

Il appartient au Conseil Syndical :

➢ Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

De statuer :

➢ Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ➢ Sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

➢ Sur la comptabilité des valeurs inactives.

L’avis du Conseil syndical est sollicité.

M. JEGO : Y a-t-il des questions ou des remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

Il est donc adopté.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020

(Monsieur Yves JEGO quitte la salle).

M. CHIANESE :

I. Le cadre général du budget :

Le Compte administratif 2020 fait ressortir, une fois les résultats repris de l’exercice N-1 : - un excédent de 591 543,71 € en fonctionnement ;

- un excédent de 4 291 479,26 € en investissement ;

Soit un résultat global sur le total des sections de 4 883 022,97 €.

Pour déterminer l’affectation du résultat à la section d’investissement, il convient d’établir l’existence d’un besoin de financement sur cette même section.Or, le résultat d’investissement hors restes à réaliser fait ressortir un excédent et non un besoin de financement pour l’exercice 2020. Par conséquent, une telle situation dispense d’une délibération obligatoire pour l’affectation des résultats. Seuls les excédents de fonctionnement et d’investissement font l’objet d’un report sur le Budget Primitif 2021.

II. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement 2020, avec rattachements (détail pages 9-10) représentent : 8 339 553,96 €

- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 4 153 948,68 €

- Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 570 250,37 €

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 3 492 846,20 €

- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 122 508,71 €

Les recettes de fonctionnement 2020 (détail page 11) représentent : 8 407 985,34 € - Chapitre 013 – Atténuations de charges

Article 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel : 1 036,70 € Article 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale : 353,58 €

Article 6479 - Remboursements sur autres charges sociales : 5 913,00 €

- Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses

Article 70688 - Facturation des apports en Déchetteries : 6 189,72 €

- Chapitre 74 – Dotations et participations

Article 7472 - Régions : 13 000,00 €

Article 74751 - Participations des communes adhérentes : 7 624 120,52 €

Article 7478 - Autres organismes (Reversements du SYTRADEM dans le cadre de la convention de reversement des recettes provenant des opérations de tri des déchets, Versements OCAD3E et Recettes issues de la revente des matériaux) : 157 061,98 €

- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Article 7588 - Régie de recettes, Soutiens CITEO et Recettes provenant de la contractualisation avec les éco-organismes : 571 922,94 €

- Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Article 7788 - Produits exceptionnels divers : 22 300,00 €

- Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections

Article 777 - Quote-part des subventions d’investissement : 6 086,90 €

Pour information : Excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 523 112,33 €

III. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement 2020 (détail page 12) représentent : 329 302,00 € Restes à réaliser au 31/12/2020 (dépenses) : 1 510 133,76 €

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 219 825,90 €

- Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 103 389,20 €

- Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections : 6 086,90 €

Les recettes d’investissement 2020 (détail page 13) représentent : 122 508,71 €Restes à réaliser au 31/12/2020 (recettes) : 198 489,42 €

- Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections : 122 508,71 €

Pour information : Solde d’exécution positif reporté de N-1 : 4 498 272,55 €

IV. Les données synthétiques du budget

a) Présentation générale du budget (page 3)

DÉPENSES RECETTES

RÉSULTAT CUMULÉ

(avec report de l’exercice N-1) FONCTIONNEMENT 8 339 553,96 € 8 931 097,67 €

RÉSULTAT CUMULÉ

(avec report de l’exercice N-1 et

restes à réaliser à reporter en N+1)

INVESTISSEMENT 1 839 435,76 € 4 819 270,68 €

TOTAL CUMULÉ 10 178 989,72 € 13 750 368,35 €

La balance générale du budget (pages 7-8) différencie les opérations réelles des opérations d'ordre tant en Investissement qu'en Fonctionnement.

b) Etat de la dette

En 2020, le SIRMOTOM n’a pas contracté d’emprunts. Le financement des investissements du SIRMOTOM a été assuré, d’une part, par les subventions d’équipement reçues, et d’autre part, par l’épargne. Il n’a pas été nécessaire au SIRMOTOM de s’endetter pour financer ses investissements.

V. Les annexes

Les annexes sont constituées entre autres par les méthodes utilisées pour les amortissements (page 31), l'état des entrées et des sorties d’immobilisations (pages 52-53), la liste des concours attribués à des tiers (page 67), l'état du personnel au 31/12/2020 (pages 71-72), la liste des organismes de regroupement auxquels adhère le SIRMOTOM (page 75), la liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe (page 78). Les restes à réaliser et la page des signatures se trouvent en fin de document.

Il appartient au Conseil Syndical, sous la présidence du doyen d'âge, Monsieur Michel FONTAN, de se prononcer par son vote sur l'approbation de ce Compte Administratif 2020.

(En sa qualité de doyen, Monsieur FONTAN prend la présidence de la séance) …

M. FONTAN : Je mets aux voix :

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

Le Compte administratif de l’exercice 2020 est adopté à l’unanimité.

(Retour de M. Yves JEGO dans la salle, qui reprend la présidence de séance).APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LE SIRMOTOM AU SYTRADEM EXERCICE 2021

M. CHIANESE : Vu la délibération qui sera prise à l’ordre du jour de la présente réunion visant à adopter le Budget Primitif de l’exercice 2021 ;

La population totale du territoire du SYTRADEM est de 145.839 habitants, dont : • 56.290 habitants pour le SIRMOTOM,

• 89.549 habitants pour le SMETOM-GEEODE.

En conséquence, il convient de répartir le montant de la contribution 2021 du SYTRADEM entre les syndicats adhérents, étant précisé que cette répartition est effectuée proportionnellement à la population de chaque structure.

Ainsi, les montants des contributions sont les suivantes :

Population

(Habitant) Contribution H.T. Contribution T.T.C.

SIRMOTOM 56.290 3.229.638,75 € 3.552.602,62 €

SMETOM-GEEODE 89.549 5.137.873,87 € 5.651.661,26 €

SYTRADEM 145.839 8.367.512,62 € 9.204.263,88 €

Il est demandé à l’assemblée d’approuver la contribution due par le SIRMOTOM au SYTRADEM d’un montant de 3.552.602,62 € T.T.C, au titre de l'exercice 2021.

M. JEGO : Merci. C'est conforme à ce que nous avions dit lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Il y a donc une augmentation de 1,50 € de la contribution, comme prévu, au lieu de 2,50 €.

Y a-t-il des remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

C’est approuvé.

CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE

M. CHIANESE : Il est demandé à l’assemblée de constituer une provision semi-budgétaire à hauteur de 93,27 €.

M. JEGO : Y a-t-il des remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

C’est approuvé.APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (P.P.I.) 2021-2023

M. CHIANESE :

VU La délibération du SIRMOTOM n° DCS2017/14 en date du 24 mars 2017 approuvant le Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) « 2017- 2019 » ;

VU La délibération du SIRMOTOM n° DCS2018/09 en date du 09 mars 2018 approuvant le Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) « 2018- 2020 » ;

VU La délibération du SIRMOTOM n° DCS2019/12 en date du 22 mars 2019 approuvant le Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) « 2019- 2021 » ;

VU La délibération du SIRMOTOM n° DCS2020/11 en date du 12 mars 2020 approuvant le Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) « 2020- 2022 » ;

CONSIDÉRANT Que le P.P.I. n’est pas définitif et qu’il peut donner lieu à une réactualisation chaque année, afin de tenir compte des aléas de toute programmation, et pour procéder aux ajustements nécessaires ;

CONSIDÉRANT Que le P.P.I « 2021-2023 » reprend la liste des projets phares du SIRMOTOM ;

CONSIDÉRANT Que le P.P.I. est un outil de programmation des investissements envisagés pour les 3 ans à venir, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation. Il contribue à une meilleure lisibilité budgétaire, notamment par son aspect pluriannuel en fonction d’une programmation et d’une planification prévisionnelle.

Au titre de la période « 2021-2023 », le P.P.I. s’élève à un montant total d’investissement de 7 291 900,00 €, selon la répartition suivante :

• Rénovation de la Déchetterie de Montereau : 3 180 700,00 € ;

• Mise en place de PAV enterrés et semi-enterrés : 4 111 200,00 € ;

Il est demandé à l’assemblée d’approuver le Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I. 2021-2023) tel que joint en annexe de la présente convocation.

M. JEGO : Y a-t-il des remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

C’est approuvé.FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LE SIRMOTOM

M. CHIANESE : Considérant la nécessité de fixer les durées d’amortissements pour les immobilisations corporelles et incorporelles et les subventions d’équipement versées par le SIRMOTOM,

Considérant la nécessité de modifier la dernière délibération n° DCS2018/10 du 09 mars 2018 sur les durées d’amortissement des immobilisations.

Sont proposées les durées d’amortissement suivantes, qui s’appliqueront aux amortissements pratiqués à compter de l’exercice 2021 :

Articles Biens Durée (années)

2031 Frais d’études (non suivies de réalisations) 5

2041481 Subventions d’équipement versées aux communes - Biens mobiliers, matériel et études 5

2041482 Subventions d’équipement versées aux communes - Bâtiments et installations 5

2051 Concessions et droits similaires, licences, logiciels… 1 à 3

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 3 à 5

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 à 20

2138 Autres constructions : bâtiments légers, abris 10 à 15

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 à 10

2182 Matériel de transport 5 à 10

2183

Matériel de bureau 5 à 10

Matériel informatique 3 à 5

2184 Mobilier 10 à 15

2188 Autres immobilisations corporelles 3 à 5

Les biens de faible valeur dont le seuil unitaire est inférieur à 500 € H.T

(Article R.2321-1 du C.G.C.T.) 1

Il est demandé à l’assemblée :

I. De fixer les durées d’amortissement des biens du Syndicat selon le tableau présenté dans la présente délibération ;

II. De fixer à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées aux communes.M. JEGO : Y a-t-il des remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

C’est approuvé.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. JEGO : Le Budget Primitif 2021 est en tous points conforme aux orientations du DOB telles qu’elles ont été présentées. Il fait face à l’ensemble de nos dépenses, y compris les nouvelles dépenses sur les subventions de communes, l’étude sur les biodéchets, la mise en place du système de broyeur de bouteilles. Nous avons réussi à limiter une augmentation de 1 %.

M. CHIANESE :

I. Le cadre général du budget

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. ». Cette note répond à cette obligation pour le SIRMOTOM.

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget du SIRMOTOM.

L'instruction M.14, pour ce qui concerne le Syndicat, l'oblige à répartir les dépenses et les recettes par article ouvert au niveau le plus fin dans la nomenclature comptable.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant du SIRMOTOM, incluant notamment les charges à caractère général ainsi que les charges de personnel.

b) Les principales dépenses et recettes de la section

Les dépenses de fonctionnement 2021 (détail pages 8-9) représentent : 8 929 278,61 € - Chapitre 011 – Charges à caractère général : 4 603 460,61 €

- Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 542 250,00 €

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 3 627 405,00 €

- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 20 868,00 €

- Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : 94,00 €

- Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 20 000,00 €

- Chapitre 042 (article 6811 - Dotations aux amortissements) : 115 201,00 €

Les recettes de fonctionnement 2021 (détail page 10) représentent : 8 929 278,61 € - Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses

Article 70688 – Facturation des professionnels en Déchetteries : 5 000,00 €- Chapitre 74 – Dotations et participations

Article 744 – FC TVA : 1 767,00 €

Article 74758 – Participation des Communes : 7 762 953,90 €

Article 7478 – Autres organismes (Reversements du SYTRADEM dans le cadre de la convention de reversements des recettes provenant des opérations

de tri des déchets, Recettes issues de la revente de matériaux et

Versements OCAD3E) : 140 700,00 €

- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Article 7588 – Soutiens CITEO et Eco-organismes, Régie de recettes : 421 700,00 € - Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

Article 777 – Quote-part des subventions d’investissement : 5 614,00 €

- R 002 Excédent de Fonctionnement de l’exercice 2020 : 591 543,71 €

III. La section d’investissement

a) Généralités

La section d’investissement regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine, il s’agit notamment des acquisitions d’équipement de pré-collecte, de matériel informatique, de mobilier, d’études et de travaux. Quant aux recettes, elles proviennent principalement du Fonds de Compensation de la T.V.A, de l’amortissement des immobilisations et d’éventuelles subventions versées en vue de contribuer à un projet d’investissement.

b) Les principales dépenses et recettes de la section

Les dépenses d’investissement 2021 (détail page 11) représentent : 4 824 320,68 € - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 266 800,00 €

- Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées aux communes : 20 000,00 € - Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 951 760,00 €

- Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 2 055 000,00 €

- Chapitre 020 – Dépenses imprévues : 15 012,92 €

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

Subventions d’investissement : 5 614,00 €

- Restes à Réaliser 2020 : 1 510 133,76 €

Les recettes d’investissement 2021 (détail page 12) représentent : 4 824 320,68 € - Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 200 000,00 €

- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves

Article 10222 - FC TVA : 19 151,00 €

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

Amortissements des immobilisations : 115 201,00 €

- Restes à Réaliser 2020 : 198 489,42 €

- R 001 Excédent d'Investissement de l'exercice 2020 : 4 291 479,26 €

c) Les principaux projets de l’année 2021

Le SIRMOTOM a mis en place une gestion pluriannuelle de ses investissements au travers d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I). Celui-ci a été réactualisé pour la période 2021-2023.Les projets d’investissement 2021 concernent :

- Rénovation de la Déchetterie de Montereau (Maîtrise d’œuvre, Missions complémentaires et Travaux) : 741 900,00 € ;

- Mise en place de PAV enterrés et semi-enterrés (Maîtrise d’œuvre, Marchés complémentaires, Travaux et Fournitures) : 1 799 300,00 €.

Les dépenses présentées au P.P.I ont fait ou feront l’objet d’une demande de subvention auprès des financeurs :

▪ Demande d’aide validée et notifiée : Tranche 1 Projet PAV : 198 489,42 € (CRIF) ; ▪ Demande d’aide validée et notifiée : Tranche 2 Projet PAV : 200 000,00 € (CRIF) ; ▪ Autres demandes à venir :

- Tranche 3 Projet PAV : 178 556,63 € (CRIF) ;

- Rénovation de la Déchetterie de Montereau : 300 000,00 € (CRIF).

IV. Les données synthétiques du budget

a) L’équilibre financier

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 929 278,61 € 8 929 278,61 €

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 4 824 320,68 € 4 824 320,68 €

La balance générale du budget (pages 6-7) différencie les opérations réelles des opérations d’ordre tant en Investissement qu’en Fonctionnement.

b) L’état de la dette

Pour l’exercice 2021, le SIRMOTOM n’a pas prévu d’avoir recours à un emprunt. Le financement des investissements du SIRMOTOM est assuré, d’une part, par les subventions reçues, et d’autre part, par l’épargne.

Il n’est donc pas nécessaire au SIRMOTOM de s’endetter pour financer ses investissements.

V. Les annexes

Les annexes sont constituées entre autres par les méthodes utilisées pour les amortissements (page 26), les subventions versées dans le cadre du vote du budget (page 53), l'état du personnel (pages 57-58), la liste des organismes de regroupement auxquels le syndicat adhère (page 60), la liste des services assujettis à la TVA (page 63). Les restes à réaliser, le tableau des participations des Communes et la page des signatures se trouvent en fin de document.

Pour conclure ce budget 2021, les contributions demandées aux communes requièrent une augmentation de 1 % sur le coût par habitant soit 137,91 € par rapport à l’exercice 2020, cela permettra d’absorber la hausse des tonnages des collectes et la hausse de la contribution versée au SYTRADEM.Il est demandé à l’assemblée d'approuver le Budget Primitif 2021 tel qu'il lui a été présenté et argumenté.

M. JEGO : Notre Syndicat ne s’endette pas. C’est de bonne gestion et cela permet de prévoir l’avenir.

Y a-t-il des remarques sur ce Budget Primitif 2021 ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

Il est adopté et je vous en remercie.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION DE REVERSEMENT DES RECETTES PROVENANT DES OPERATIONS DE TRI DES DECHETS – ANNEE 2021

M. CHIANESE : Le SYTRADEM perçoit des recettes provenant des opérations de collecte et de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective (EMB et JRM).

Ces recettes sont composées :

• De la revente des matériaux aux repreneurs avec lesquels la Collectivité a signé un contrat de reprise des matériaux ;

• De soutiens versés par la Société CITEO : dans ce cadre, la Collectivité s’engage à assurer une collecte séparée prenant en compte l’ensemble des déchets d’emballages soumis à la consigne de tri ;

• De soutiens au titre du tri des journaux, revues, magazines.

Ces recettes venant en atténuation des charges correspondantes font l’objet d’un reversement aux Syndicats de base (SIRMOTOM et SMETOM-GEEODE).

Afin de permettre d’effectuer les reversements au titre de l’année 2021, il est nécessaire de conclure une convention tripartite entre le SYTRADEM, le SIRMOTOM et le SMETOM- GEEODE, document définissant les modalités pour ce faire.

Les coefficients applicables sont les suivants :

• Emballages : SMETOM-GEEODE : 64,79 % SIRMOTOM : 35,21 %

• Journaux – revues – magazines : SMETOM-GEEODE : 66,15 % SIRMOTOM : 33,85 %

Il appartient à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.

M. JEGO : Cette répartition est précise et vérifiée. Elle est liée au pourcentage de chacun. Je vous propose de la voter.

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

C’est approuvé.AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC D’AUGMENTER LE COMPTE DE RESERVE 1068

M. JEGO : Il s’agit d’augmenter et de diminuer un certain nombre de comptes pour un total de 54,09 €.

M. CHIANESE : Il est demandé au Conseil syndical d’autoriser le comptable à augmenter le compte de réserve 1068 de 54,09 €.

M. JEGO : Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

C’est adopté.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A LANCER UNE ETUDE POUR LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE DES BIODECHETS

M. JEGO : Ce point nous amène à lancer l’étude pour la mise en place de la collecte des biodéchets. Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises, la loi nous oblige à réfléchir et à nous engager dans cette voie. Nous pensons que c’est une loi intéressante. Il nous faut maintenant étudier la meilleure solution pour engager ce processus de collecte, avec l’idée qui serait une collecte -à définir- à domicile sur demande, en point d’apport volontaire, une différence entre le milieu rural et le milieu urbain (on peut penser qu’en milieu rural les composteurs vont rendre la ressource moins importante). Quid des professionnels, etc. ? L’étude est chargée de répondre à toutes ces questions. L’idée consiste à avoir notre propre équipement qui permette de fabriquer du compost, d’accélérer le processus de fabrication du compost et d’avoir au bout de la chaîne du compost pour montrer à la population quel est le circuit. « J’abonde la collecte de biodéchets et en échange je peux venir chercher, acheter (à voir), du compost qui a été fait sur place ». Ce serait une sorte de circuit court intelligent. Je pense que c’est très pédagogique et que cela va dans le sens du temps. Il convient toutefois d’étudier toutes ces idées. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons un projet d’étude. Y a-t-il des remarques ? Aucune.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

Le principe est donc adopté.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A OCTROYER AUX COMMUNES DU SIRMOTOM UNE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

M. JEGO : Ce point fera plaisir aux communes, mais il s’agit d’un engagement que j’avais pris. Nous nous engageons à apporter aux communes une subvention de 50 % de leurs dépenses d’acquisition d’un dispositif de vidéosurveillance sur les points qui font l’objet de dépôts sauvages. Ce sont des pièges photographiques. Les communes pourront bénéficier d’une subvention de 50 % de leurs dépenses avec un plafond de 2 000 € des 50 %.Partout où les communes ont mis ces pièges photographiques, les effets dissuasifs ont été nombreux. Nous mettrons à votre disposition des plaques pour rappeler l’interdiction à la population et qu’il existe des déchetteries pour déposer les déchets (avec indication des horaires).

Je suppose que cette nouvelle politique remporte votre adhésion ?

M. ALBOUY : S’agit-il de 2 000 € par commune ou par point d’apport ?

M. JEGO : Par commune et par an. Le principe est 2 000 € par commune et par an, ce qui est déjà bien.

M. CAMUSET : J’ai lu dans le document qu’il y avait obligation d’aller faire d’abord une demande auprès de la Région.

M. JEGO : Oui puisqu’il y a une politique d’aide régionale. Ce n’est jamais obligatoire, mais on souhaiterait que la commune engage une demande à la Région et qu’on vienne se positionner dessus. C’est dans votre intérêt.

Mme ZAÏDI : On peut vous aider.

M. JEGO : Pour faire la demande à la Région, les services du SIRMOTOM peuvent vous aider à monter le dossier.

M. DECOURT : On s’adresse à Julien ?

M. JEGO : A Julien, Andrée…

Un délégué : Peut-on poser des caméras de surveillance aux points d’apport volontaire qui sont brûlés assez souvent ?

M. JEGO : Oui bien sûr. Vous les posez là où vous estimez qu’il y a nécessité de surveiller un point qui relève de la compétence du SIRMOTOM, de près ou de loin. En effet, les dépôts sauvages ne relèvent pas vraiment de la compétence du SIRMOTOM, mais ces déchets devraient aller en déchetterie. Cela rattrape donc nos compétences. C’est vous qui décidez. Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

Le principe est donc adopté.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A ACQUERIR ET INSTALLER DES MACHINES DE TRI

M. JEGO : Comme je vous l’ai expliqué, pour engager des habitudes vertueuses, nous allons -si vous le décidez- installer dès cette année deux machines qui trieront et détruiront sous les yeux ébahis de la foule les bouteilles qui seront introduites et qui permettront aux habitants de notre secteur les plus vertueux d’obtenir des points. Avec un certain nombre de points, ils bénéficieront d’une récompense (des lots disponibles) dont ils pourront prendre connaissance via le site Internet du SIRMOTOM. Il s’agit d’aller vers l’idée vertueuse selon laquelle quand on trie, on est récompensé.Quand on trie avec ses poules, on est récompensé en obtenant des œufs. En rapportant ses bouteilles et en les introduisant dans les machines qui seront installées dans les halls de deux supermarchés, les habitants récolteront l’équivalent de 0,01 € par bouteille, ce qui entraînera un cumul de points. Avec ces points, les habitants pourront obtenir des récompenses. L’idée est d’inciter la population. Les enfants inciteront eux-mêmes leurs parents pour obtenir des points, etc. afin d’avoir cette logique de circuit vertueux. Les machines qui ont été choisies ont l’avantage de montrer tout de suite la destruction de la bouteille lorsqu’elle est insérée et de voir apparaître les copeaux de plastique. Cela montre que la destruction est faite sur place.

L’objectif étant de mettre les deux premières machines dans des lieux de grands passages puisque selon le fabricant, on peut réussir à faire financer le coût de la machine par la revente de la matière récupérée. Il faut aller récupérer la matière, la machine ne se vide pas toute seule… Il faut aussi mettre un endroit permettant de vider la bouteille avant de l’insérer dans la machine. Il y a un certain nombre de choses à mettre en place, mais cela peut être très vertueux de dire : « si vous faites l’effort de ramener vos bouteilles, on vous récompense ».

Pour que ces machines fonctionnent, il est nécessaire qu’elles soient à l’intérieur pour les protéger de dégradations nocturnes. Elles fonctionnent à l’électricité. C’est la seule difficulté. Pour l’instant, nous ciblons les halls de supermarchés. Nous sommes en discussion avec le Bréau, qui a donné un accord. Je pense qu’il faudrait en mettre une au Carrefour Ville Haute et aux endroits que vous pourrez nous indiquer dans un second temps. Nous en achetons deux, nous voyons comment cela fonctionne et après nous étendrons. Il est intéressant que ce dispositif soit décoré aux couleurs de TOM, du SIRMOTOM, afin que les gens qui paient leur taxe voient aussi les services en face.

Ces actions sont vertueuses, citoyennes et responsables.

Etes-vous d’accord sur ce principe ? Aucune opposition.

Je mets aux voix :

Qui s’abstient ? (0 voix).

Qui est contre ? (0 voix).

C’est adopté.

INFORMATIONS : SIGNATURE DES CONTRATS ET CONVENTIONS

M. JEGO : J’ai à vous faire part d’un certain nombre d'informations qui vous sont données sur la signature de contrats et de conventions.

Il vous est demandé de prendre acte du fait qu'ils ont été passés dans le cadre des fonctions qui m'ont été déléguées.

• Avenant de transfert avec la Société COLAS France

Le 31 décembre 2020, la Société COLAS Ile de France Normandie a apporté l’ensemble de ses actifs à la société COLAS France (anciennement dénommée Colas Centre-Ouest) au moyen d’un apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions.

Afin de poursuivre l’exécution du marché, la Société COLAS France a sollicité auprès du SIRMOTOM la signature d’un avenant lui transférant les droits et obligations du marché.

Le présent avenant a pour objet de transférer le marché au profit de la Société Colas France. Au vu des garanties professionnelles et financières de la Société Colas France, le transfert est autorisé à compter du 31 décembre 2020.Ce transfert ne modifie en rien les éléments essentiels du marché tels que définis dans les pièces contractuelles que la Société Colas France déclare bien connaître. Ainsi Colas France assumera la totalité des obligations définies dans les documents contractuels préalablement acceptés par la Société Colas Ile de France Normandie, à la date de signature du marché ou postérieure à cette date.

• Avenant aux missions d’étude géotechnique et diagnostic pollution des sols dans le cadre des travaux de rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne avec la société GEOTEC

Dans le cadre du projet de rénovation/extension de la déchetterie de Montereau-Fault- Yonne, le SIRMOTOM a fait l’acquisition fin 2018 d’une parcelle attenante à celle de sa déchetterie actuelle. Le terrain présentait initialement des traces d’hydrocarbures et n’a été acheté qu’après réalisation préalable d’une campagne de dépollution permettant d’assurer au SIRMOTOM un terrain exempt de pollution.

Le diagnostic pollution confié à la société GEOTEC (réalisé pendant l’été 2020 dans le cadre des missions complémentaires de maitrise d’œuvre du Cabinet MERLIN) a révélé la présence d’hydrocarbure. Afin d’affiner l’impact de cette pollution sur dimensionnement initial du projet, il est nécessaire de réaliser des investigations supplémentaires pour la caractériser et en déterminer son origine et sa répartition actuelle. Ces informations sont indispensables au dimensionnement des mesures curatives et constructives qui pourraient être nécessaires pour la poursuite du projet.

Le bon de commande initial, passé auprès de la société GEOTEC, était de 31 820,00 euros HT. A cela s’ajoute un nouveau devis complémentaire de 25 230,00 euros HT dont le détail est présenté ci-dessous.

Désignation Unité Qté Prix Unitaire Total

A0 SONDAGE GEOLOGIQUE POUR POSE DE PIEZOMETRES - MILIEUX EAUX SOUTERRAINES

A1 Organisation de chantier (DICT, PPPSPS, réunion d'implantation, etc …) F 1 650,00 € 650,00 €

A2 Amenée et repli du personnel et du matériel F 1 400,00 € 400,00 €

A3 Immobilisation du personnel et du matériel pour cause non imputable à GEOTEC - l'heure H p.m 220,00 €

A4 Ouvrage piezométrique posé à 0,8 m de profondeur/TA - équipé en 52/60mm- y compris massif filtrant bouchon d'argile cimentation tête hors sol ou ras le sol et développement Unité 5 1 225,00 € 6 125,00 €

A5 Nettoyage du train de tige entre chaque sondage pour éviter les contaminations croisées F 1 800,00 € 800,00 €

A6 Analyses des cuttings et recherche d'un exutoire pour les cuttings + évacuation vers exutoire F 1 2 000,00 € 2 000,00 €

A7 Vacation d'un technicien pour le suivi de réalisation des piézomètres et relevés GPS des coordonnées des ouvrages J 2,5 550,00 € 1 375,00 €

B0 SUIVI DE QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES - 3 FOIS PAR AN SUR UN AN

B1 Logistique laboratoire U 3 70,00 € 210,00 €

B2 Analyses eaux : pack HCT C5-C10 et C10-C40, BTEX, additifs pétroliers MTBE + ETBE U 18 60,00 € 1 080,00 €

B3 Analyse qualitative de produit pur - coupepétrolière (sinécessaire) U 6 75,00 € 450,00 €

B4 Vacation d'un technicien pour les prélèvements d'eaux souterraines selon la norme NFX 31- 615 J 4,5 550,00 € 2 475,00 €

B5 Analyses des eaux de purge et du flottant + recherche d'un exutoire + estimation du coût F 1 500,00 € 500,00 €

B6 Rapport de pose de piézomètre et 1er suivi de qualité des eaux U 1 1 650,00 € 1 650,00 €

B7 Rapport de suivi de qualité des eaux - un rapport par campagne de prélèvement F 2 750,00 € 1 500,00 €

B8 Réunion de présentation dans les bureaux du SIRMOTOM F p.m 700,00 €

B9 Réunion de présentation en visioconférence F 1 350,00 € 350,00 €

C0 CARACTERISATION DE QUALITE DES FUTURS DEBLAIS

C1 Amenée et repli du personnel et du matériel - a mutualiser avec la prestation sur les eaux souterraines F p.m 400,00 €

C2 Immobilisation du personnel et du matériel pour cause non imputable à GEOTEC - l'heure H p.m 220,00 €

C3 Mise en station U 7 50,00 € 350,00 €

C4 Passage de dalle béton sur parcelle AN104 U 4 40,00 € 160,00 €

C5 Sondage à 1,0m de profondeur/TA Y compris mise en station U 7 110,00 € 770,00 €

C6 Vacation d'un technicien pour les prélèvements de sol y compris mesure au PID J 1 550,00 € 550,00 €

C7 Réalisation de sondage manuel à 1,0m de profondeur/TA U 4 390,00 € 1 560,00 €

C8 Pack ISDI + 12 métaux + HCT C5-C10 U 11 125,00 € 1 375,00 €

C9 Rapport de caractérisation de qualité des futurs déblais F 1 900,00 € 900,00 €

TOTAL HT 25 230,00 €

T.V.A. 20% 5 046,00 €

TOTAL TTC 30 276,00 €• Contrat Sérénité Sauvegarde On Line avec la société JVS

Le présent contrat a pour objet de permettre par l’intermédiaire de la Société JVS de sauvegarder sur des serveurs distants, les données informatiques sélectionnées. C service utilise le réseau Internet ou tout autre réseau utilisant le protocole IP pour assurer le transport du fichier, vers les centres de sauvegardes.

La date d’effet du contrat est fixée au 1er janvier 2021 pour une durée globale ne pouvant pas excéder 5 ans. La prestation annuelle s’élève à 1.886,36 euros H.T.

• Contrat de maintenance matériels sur site avec la société JVS

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Société JVS assurera les services destinés au maintien en bon état de fonctionnement du matériel initial et des adjonctions ayant fait l’objet d’avenant écrit.

La date d’effet du contrat est fixée au 1er janvier 2021 pour une durée globale ne pouvant pas excéder 5 ans. La prestation annuelle s’élève à 2.418,18 euros H.T.

• Contrat de nettoyage de la vitrerie pour le bâtiment avec la société SEMS

Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 12 mois, avec la Société SEMS. Le présent contrat porte sur le nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure du bâtiment, avec l’utilisation d’une nacelle pour l’exécution de la prestation ainsi qu’une équipe de deux opérateurs.

Ce contrat compte 4 passages par an. Le montant du passage est de 937,35 € H.T.

• Contrat de mise à disposition de bennes pour la collecte de pneumatiques usagés avec la Société ERRIC

Le présent contrat a pour objet de définir les formes et conditions dans lesquelles le collecteur assure l’enlèvement de la totalité des pneumatiques usagés détenus et entreposés par le SIRMOTOM dans une ou des bennes mises à disposition par la Société ERRIC.

Les pneumatiques concernés par le présent contrat sont des pneus entiers : - VL-VUL catégorie A,

- PL catégorie B,

- Agraires et Travaux publics catégories C,

- Génie civil catégorie D,

- Moto catégorie E.

Le présent contrat entre en vigueur le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2024. La location mensuelle d’une benne est fixée à 100 € H.T.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

M. JEGO : Y a-t-il des questions diverses ? Je n’en vois pas.

Je souhaite à chacun le meilleur et une santé préservée.

La séance est levée à 19 H 40