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Déliberation - Decision 2023 DEC 66
Déliberation - Decision 2023 DEC 40
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture ls 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023 eg! P Œ — 71
Publié le 24/04/2023 ——
ID : 052-236200403-20230421-338DEC_40-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@oranse.fr
2023/DEC/ 40
Approbation de l'avenant n°4 au marché d'exploitation et de
maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de
la Commune de Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code de la Commande Pablique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Ja délibération n° ZO020/7 du 9 Juin 2020 donnant délégations d'attribution au
Conseil Municipal au Maire en application de Farticle LZ122-ZZ du Code Général des Collectivités Terrifortales,
ATTENDU que le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des
bâtiments communaux, conclu le 1° février 2015 pour une durée de 8 années ef 5 mois, avec la société ENGIE / COFELY arrive à échéance,
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 12 avril 2025, ef qui a donné un avis favorable à la passation de l’avenant majoränt d'au moins 5 % le montant du marché initial
DÉCIDE
Article 1";
Au regard de la hausse des tarifs du gaz, il est décidé de prolonger le contrat susvisé pour une durée d’un an. La redevance annuelle passerait ainsi à 18337698 € HT contre
120 176.00 € HT initialement et 135 609.40 € HT actuellement (hors révision de prix), soit une hausse de 18.40 % par rapport à la redevance annuelle initiale révisée (154 871.89 € HT).
Article 2:
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-28 du CGCT. Article 3 :
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Resçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le 24/04/2023 C
ID : 052-215200403-20230421-23BDEC_40-AR
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La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Bourbonne les Bains et une copie sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Langres et à la société ENGIE/ COFELY.
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
A Bourbonne les Bains,
le 21 avril 2023
Le Maire par délégation du Conseil Municipal,
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