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PLU - Règlements - Règlement écrit
unknown - panneaux reglement menton 07 2024
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Menton.
Lien du pdf (unknown - panneaux reglement menton 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
* PADD : projet d’aménagement et de développement durables ** OAP : orientation d’aménagement et de programmation
Zones agricoles (A)
Zones urbaines (U) Zones naturelles (N)
Le zonage divise le territoire communal en plusieurs
secteurs au sein desquels l’occupation des sols est soumise
aux règles édictées dans le règlement.
Il identifie également des contraintes à l’aménagement qui
se superposent aux limites de zones (Loi littoral, risques,
qualité paysagère ou environnementale, projet d’intérêt
public...).
Le territoire de Menton est divisé en trois grandes zones :
Les étapes clés de la révision du PLU
Les zones agricoles sont destinées à la protection et au développement de l’agriculture en raison du potentiel biologique, écologique et agronomique des terres.
Menton est une commune où l’agriculture conserve une place
importante en tant qu’activité économique.
Au XIXème siècle, Menton demeure une commune agricole, dont l’économie est intimement liée à la culture des agrumes et de l’olivier. La zone A du PLU recouvre ainsi des espaces encore en activité, ainsi que ceux présentant un potentiel agronomique. Certains secteurs peuvent même constituer un site à enjeu en terme de protection contre la propagation des incendies - interface entre le bâti et les zones boisées proches des constructions.
Les zones agricoles représentent environ 7,3 % du territoire communal.
La zone naturelle regroupe les grandes entités naturelles de la
commune, reconnues pour leurs caractéristiques et leur sensibilité sur le plan biologique, écologique et paysager. Elle intègre également le domaine maritime. Cette identification s’accompagne de dispositions réglementaires qui assurent leur pérennité, notamment en maîtrisant la constructubilité dans ces secteurs.
Les secteurs naturels comptent également certaines zones présentant des vocations particulières comme par exemple les secteurs des plages. Les zones naturelles du PLU en vigueur sont maintenues et sont renforcées dans le projet de révision de PLU.
Elles représentent environ 61,1% du territoire communal.
Le zonage et les dispositions réglementaires des zones urbaines traduisent la diversité des caractéristiques morphologiques et urbaines de la commune de Menton.
Ces secteurs constructibles sont principalement situés le long des Vallées du Careï, du Borrigo, de Gorbio et du Fossan, sur les coteaux et le long du littoral.
Les zones urbaines représentent environ 31,6 % du territoire communal. Il existe 11 zones spécifiques, chacune soumise à des règles selon leur vocation. On trouve des zones à vocation d’habitat, des zones à vocation mixte, des zones à vocation d’équipements collectifs, ou encore des zones à vocation d’activités.
Le zonage
RÉVISION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE MENTON
Diagnostic Approbation PADD* Zonage,
règlement,
OAP**
Arrêt
U
32%
N
61%
A
7%
RÉPARTITION DES ZONES DU PLU
RÉVISÉ
U N A
U
32%
N
60%
A
7% AU
1%
RÉPARTITION DES ZONES DU PLU EN
VIGUEUR
U N A AU Le règlement
Le règlement est un document opposable au tiers,
cohérent avec le PADD. Il définit, à travers 9 articles, les
principes à respecter :
→ Catégories de constructions ou d’occupations du sol
autorisées et interdites dans la zone
→ Catégories de constructions ou d’occupations du sol
soumises à des conditions particulières
L’occupation et l’utilisation du sol
La mixité fonctionnelle et sociale
1-2
3
La volumétrie et l’implantation des
constructions 4
→ Prescriptions applicables pour assurer une mixité
fonctionnelle et sociale dans les quartiers
→ Règles d’implantation des constructions par rapport
aux voies et emprises publiques, et par rapport aux
limites séparatives et aux autres constructions
→ Emprise au sol maximale des constructions
→ Hauteur maximale des constructions
La qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère 5
→ Règles relatives à l’aspect des façades, des toitures,
des clôtures... Elles assurent l’insertion de la
construction dans le paysage environnant
Le traitement environnemental et paysager
des espaces non bâtis 6
→ Prescriptions applicables pour la protection du
patrimoine environnemental et paysager
Le stationnement 7
→ Nombre de places de stationnement exigé selon la
surface du bâtiment et son usage
La desserte par les voies publiques ou
privées 8
→ Conditions de desserte des terrains par les voies de
circulation pour être constructibles
La desserte par les réseaux 9
→ Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau
potable et d’assainissement pour être constructibles
La Trame Verte et Bleue
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a rendu obligatoire, pour les futurs plans locaux d’urbanisme, l’insertion d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à la mise en valeur des continuités écologiques aussi appelées « trames verte et bleue ».
Le PLU de Menton définit ainsi des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la thématique de la Trame Verte et de la Trame Bleue.
Le territoire de Menton constitue un espace de nature sur la partie Nord dans la vallée du Careï et se compose de grands réservoirs de biodiversités ainsi que de corridors écologiques assez limités à cause du relief abrupt et des obstacles aux fonctionnalités écologiques comme les infrastructures routières. Le milieu marin en front de zone urbaine constitue un réservoir de biodiversité en lien avec le littoral mais il reste peu interactif avec les espaces naturels sur ce littoral qui demeurent peu représentés sur la commune. Le front de mer étant très minéralisé, les continuités écologiques sont qualifiées de peu fonctionnelles.
Les grands objectifs de conservation et de restauration de la trame verte et bleue pour la commune sont la préservation et la restauration :
→ des réservoirs de biodiversité. Il s’agit des espaces naturels et sauvages dans lesquels la biodiversité est avérée.
→ des continuités écologiques. Ces corridors fonctionnels sont des liens entre les espaces naturels.
→ des lisières boisées : Ces zones tampon ou franges urbaines entre les espaces naturels forment des réservoirs de biodiversité et délimitent les contours de la tâche urbaine.
L’OAP se traduit également dans les prescriptions particulières (espaces boisés classés, éléments de paysage, zones naturelles...).
RÉVISION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE MENTON Les prescriptions particulières
Le Plan Local d’Urbanisme définit des servitudes spécifiques
favorisant la réalisation de projets porteurs de mixité sociale
et fonctionnelle.
Le PLU définit également des servitudes spécifiques visant
à préserver le patrimoine naturel, paysager, bâti et non
bâti.
Au sein des périmètres de mixité sociale, tout
programme d’habitat devra comprendre un
pourcentage affecté à la réalisation de logements
conventionnés.
Au sein des emplacements réservés pour mixité
sociale, les seules constructions autorisées sont
des programmes de logements comprenant une
certaine proportion de logements conventionnés.
Les emplacements réservés facilitent la faisabilité
des opérations projetées et l’acquisition des terrains
correspondants pour réaliser des infrastructures
publiques (voirie, équipement).
En complément de l’Orientation d’Aménagement
et de Programmation «Trame verte et bleue», le
PLU fixe deux Orientations d’Aménagement et
de Programmation sur le secteur du Borrigo et
sur le site du Rondelli (Garavan).
Dans les espaces boisés classés (EBC) tout
changement d’affectation ou d’utilisation des sols
est interdit.
Des éléments de paysage, principalement situés
en milieu urbain, sont protégés pour préserver
la qualité du cadre de vie, les terrains cultivés et
renforcer la trame verte communale.
Des éléments de patrimoine remarquables sont
identifiés (bâtis et naturels). Par rapport au PLU
antérieur, ils sont renforcés. Les barmes sont
protégés de toute destruction.
Trois périmètres de protection ont été délimités
dans le PLU antérieur et sont maintenus, autour de
sites identitaires de l’histoire et de l’architecture
de Menton : la vallée du Fossan, l’îlot Sud du
quartier des Soeurs Munet et le quartier des Terres
Chaudes.
Protection des canaux d’arrosage : cette
protection intervient dans le double intérêt de
protéger un patrimoine identitaire et promouvoir
une gestion collective et économique d’irrigation.
Des servitudes de vue afin de contraindre les
constructions à préserver des perspectives.
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Mixité sociale
Emplacement réservé mixité sociale
Périmètre de mixité sociale
Emplacement réservé
LIBELLE
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Elément de paysage
Espace boisé classé
Terrains cultivés à protéger
^ Elément de patrimoine bâti
^ Elément de patrimoine bâti (barme)
^ Elément de patrimoine naturel
RÉVISION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE MENTON
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Elément de paysage
Espace boisé classé
Terrains cultivés à protéger
^ Elément de patrimoine bâti
^ Elément de patrimoine bâti (barme)
^ Elément de patrimoine naturel
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Elément de paysage
Espace boisé classé
Terrains cultivés à protéger
^ Elément de patrimoine bâti
^ Elément de patrimoine bâti (barme)
^ Elément de patrimoine naturel
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Elément de paysage
Espace boisé classé
Terrains cultivés à protéger
^ Elément de patrimoine bâti
^ Elément de patrimoine bâti (barme)
^ Elément de patrimoine naturel
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Elément de paysage
Espace boisé classé
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Mixité sociale
Emplacement réservé mixité sociale
Périmètre de mixité sociale
Emplacement réservé
LIBELLE
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Mixité sociale
Emplacement réservé mixité sociale
Périmètre de mixité sociale
Emplacement réservé
LIBELLE
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Prescriptions patrimoniales
Périmètre de protection
Canaux d'arrosage
Servitude de vue 0%
Servitude de vue 10%
Prescriptions environnementales
Elément de paysage
Espace boisé classé
Terrains cultivés à protéger
^ Elément de patrimoine bâti
^ Elément de patrimoine bâti (barme)
^ Elément de patrimoine naturel
"
1:28 000
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Mixité sociale
Emplacement réservé mixité sociale
Périmètre de mixité sociale
Emplacement réservé
LIBELLE
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
"
1:28 000
Garavan
Careï
Borrigo
Val de Gorbio
Monti
Fossan
M on
astère de l’A
n n o
n c
i a d
e
C eib
a Inqignis P a
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a y
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Villa Louis
Garavan
Careï
Borrigo
Val de Gorbio
Monti
Fossan
Légende
Bâti dur
Bâti léger
Limite communale
Mixité sociale
Emplacement réservé mixité sociale
Périmètre de mixité sociale
Emplacement réservé
LIBELLE
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Borrigo
V ue
d’ensemble
d u
B o
r r i
g o
Rondelli