Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 24 05 2012

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 24 05 2012 Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 24 05 2012)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

VILLE DE MENTON

Administration générale

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 24 mai 2012 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de séance M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal M. André BARDIN, Adjoint au Maire Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal M. Christian TUDES, Adjoint au Maire Mlle Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal (jusqu’à 20 h 20) Mme Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal M. Marc DIMECH, Adjoint au Maire Mlle Claire TAXIL, Conseiller Municipal, Secrétaire Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire de séance

M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire Mme Anne MATHE de BOTTON, Conseiller Municipal M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire Mme Pascale GERARD, Conseiller Municipal M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal Mlle Nathalie SIONIAC, Conseiller Municipal M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Nathalie LEROY à Mme Martine KOPAJ

Mme Claudette REBAUDO à Mme Patricia MARTELLI (à partir de 20 h 20) Mme Laure DALMASSO à Mlle Fabienne OTTAVIANI

Mme Eliane FRANCO à Mme Josette PIAZZA-FILIPPI

Mme Marie-Claire HUGON à M. Saada BOUZID

M. Jean-Marie MASSART à M. Christian TUDES

M. Daniel VANMOEN à Mme Solange GOUJON

M. Michel RIDEAU à Mme Pascale GERARD

Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI

Etaient absents :

M. Charly JULIEN

M. Alain CHOUYA 2

Mademoiselle Claire TAXIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 30 mars 2012 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 – Garantie d’emprunt à la SA HLM « Logis Familial » pour l’opération d’acquisition de 17 logements et 17 parkings résidence « Le Monte-Carlo », val des Castagnins

Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’accorder la garantie totale pour les quatre emprunts que la SA HLM envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l’opération d’acquisition de 17 logements et 17 parkings, résidence « Le Monte-Carlo », sise val des Castagnins, et précise qu’en contrepartie la SA HLM « Logis Familial » s’engage à réserver, pendant la durée de la garantie, trois logements et trois parkings à des candidats locataires choisis sur une liste établie par la commune.

Affaire n° 2 – Convention cadre de formation avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) – année 2012

Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CNFPT afin de bénéficier de prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation annuelle.

Affaire n° 3 – Remboursement d’une cotisation annuelle du conservatoire de musique Rapporteur : Monsieur Marc DIMECH, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide de rembourser la somme de 164 € à M. et Mme MATTIEU dont la fille, Jade MATTIEU, n’a pas pu poursuivre les études au conservatoire de musique où elle était inscrite, et ce pour cause de déménagement.

Affaire n° 4 – Remboursement de deux titres de spectacles

Rapporteur : Madame Martine KOPAJ, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide de rembourser les sommes de 50 € à M. et Mme SERTEL, et de 35 € à Mme RAFFAELLI, ces derniers n’ayant pas pu assister aux spectacles organisés par le service des affaires culturelles au Palais de l’Europe, et ce pour raison de santé.

Affaire n° 5 – Programme d’activités 2012 du service du patrimoine – demande d’une subvention auprès de la DRAC

Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 25.000 € auprès de la direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de ses activités annuelles et dans le cadre de la convention « Ville d’Art et d’Histoire » qui lie la commune avec le Ministère de la Culture et de la Communication. 3

Affaire n° 6 – Désaffectation d’un logement de fonction d’enseignant à l’école de l’Hôtel de Ville

Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide la désaffectation d’un logement de fonction d’enseignant de type F4 situé à l’école de l’Hôtel de Ville, rue Saint-Charles, et ajoute ce logement à la liste des logements de fonction pouvant être attribués à des agents territoriaux.

Affaire n° 7 – Opération d’aménagement quartier du Haut-Careï

Rapporteur : Monsieur le Maire

à l’unanimité – MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac ne participent pas au vote approuve le projet d’aménagement du quartier du Haut-Careï qui prévoit la création d’un éco- quartier afin de faciliter notamment l’accessibilité aux logements pour les actifs mentonnais et la création d’équipements publics et de services de proximité, prend acte de la mise en œuvre des études d’impacts par la SAGEM et de l’évaluation des incidences Natura 2000, autorise les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et au dossier « loi sur l’eau », et enfin autorise Monsieur le Maire à déposer le permis d’aménager et à effectuer les consultations permettant de déterminer les divers partenaires de ce projet.

Affaire n° 8 – Politique municipale du stationnement – élaboration d’un pré-diagnostic - convention avec l’association ECTI

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 5 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac)

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association ECTI pour l’élaboration d’un pré-diagnostic en matière de stationnement, dans le cadre de l’élaboration du PLU et de la création de deux parkings en ouvrage sur la commune.

Affaire n° 9 – Echange de terrains route de Sospel entre la copropriété de la résidence l’Apollo et la commune

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

accepte l’échange de terrains entre la commune et la copropriété l’Apollo dans le cadre de la restructuration de l’ancienne station service du Careï et en vue de créer un chemin piétonnier reliant la route de Sospel à l’avenue Jean Moulin.

Affaire n° 10 – Cession de terrain par la SCI Hambury Palace en vue de l’élargissement de l’avenue A. Briand et du chemin du Perroquet

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

accepte cette cession de terrain par la SCI Hambury Palace, moyennant l’euro symbolique, en vue de l’élargissement de l’avenue Aristide Briand et du chemin du Perroquet. 4

Affaire n° 11 – Terrains sans maître sis hameau de Monti

Rapporteur : Monsieur Dominique OBERTO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

constate que les parcelles situées hameau de Monti, cadastrées section F n° 232 et 233 et section AH n° 150 et 151 sont des biens sans maître, autorise l’acquisition des parcelles F n° 233 et AH n° 150 et 151, renonce à exercer le droit de propriété de la commune sur la parcelle F n° 232, demande le transfert de propriété de cette parcelle à l’Etat et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Affaire n° 12 – Acquisition d’un bien sans maître sis 17 rue Mattoni

Rapporteur : Monsieur Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l’acquisition du bien sans maître sis 17 rue Mattoni, cadastré section AX n° 43.

Affaire n° 13 – Entretien du torrent du Gorbio – marché complémentaire de travaux avec l’entreprise EDEA SA

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve la passation du marché négocié complémentaire de travaux pour la réhabilitation complète du radier de l’ouvrage de couverture du torrent du Gorbio avec l’entreprise EDEA SA pour un montant TTC de 63.399,96 € et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Affaire n° 14 – Nettoyage des bâtiments communaux – marché avec la société HEXA NET Rapporteur : Monsieur Jean STAGNO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux passé avec la société HEXA NET, compris entre un montant minimum de 80.000 € TTC et un montant maximum de 200.000 € TTC.

Affaire n° 15 – Tarifs d’amarrage du port public pour l’année 2012

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve les redevances du port public et leurs conditions d’application au titre de l’année 2012.

Affaire n° 16 – Procédure de classement de Menton en station de tourisme – législation sanitaire (point 8a de la circulaire)

Rapporteur : Monsieur le Maire

à l’unanimité

déclare que la commune n’a pas fait l’objet d’une infraction aux législations et réglementations sanitaires durant les trois années qui précèdent la demande et reconnaît n’avoir reçu aucune notification, mise en demeure ou constat d’infraction aux législations et réglementations sanitaires pour les années concernées. 5

Affaire n° 17 – Classement de l’office de tourisme de la ville de Menton en catégorie 1 selon la réforme du classement des offices de tourisme

Rapporteur : Monsieur le Maire

à l’unanimité

décide de soutenir la candidature de l’office de tourisme pour son classement en catégorie 1, autorise la directrice de l’office de tourisme à déposer les dossiers nécessaires auprès de la Commission Départementale de l’Action Touristique à la préfecture des Alpes-Maritimes et à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative, et à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces actions, sous réserve d’information postérieure du Comité de Direction de l’Office.

Affaire n° 18 – Mise en œuvre d’une politique partenariale de sécurisation des transports publics urbains par la CARF – convention de partenariat

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve, en qualité de commune membre concernée, la convention de partenariat élaborée par la communauté d’agglomération de la Riviera Française afin de préserver et d’optimiser la sécurité du service public des transports urbains dont elle a la charge, étant précisé que les signataires de ladite convention sont : l’Etat, la CARF, des communes membres et la compagnie des transports de la Riviera (délégataire du service public des transports urbains).

Affaire n° 19 – Projet de création d’un golf compact urbain, plateforme du val d’Anaud Rapporteur : Monsieur le Maire

à la majorité absolue – 28 voix pour, 5 voix contre (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Sioniac)

approuve le projet de golf compact urbain dont la construction est prévue sur la plateforme supérieure du val d’Anaud - investissement intégralement pris en charge par un investisseur privé avec lequel la commune devra conclure un bail à construction - autorise le lancement d’une enquête publique à compter du 25 juin 2012, et ce pour une période de deux semaines, et autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure et à signer tous les documents afférents à cette opération.

Affaire n° 20 – Aménagement de la forêt communale de l’Ubac Foran

Rapporteur : Mademoiselle Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

approuve la réalisation de l’aménagement de la forêt communale de l’Ubac Foran dont la première étape consistera à créer des pistes de VTT dont les parcours ont été tracés en partenariat avec l’Office National des Forêts, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’accord des communes voisines pour les tracés qui empruntent leurs territoires et à signer tous les documents afférents à cette opération.

Affaire n° 21 – Promotion de l’agriculture identitaire – convention avec la chambre d’agriculture

Rapporteur : Monsieur Pierre GERACE, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la chambre d’agriculture afin de permettre l’installation d’agriculteurs sur les terrains municipaux, et ce dans le cadre de la valorisation du patrimoine de la commune, tant bâti que végétal. 6

Affaire n° 22 – Charte de partenariat du « sanctuaire PELAGOS »

Rapporteur : Monsieur le Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer la charte de partenariat du « sanctuaire PELAGOS » dans le cadre de la politique environnementale de la commune, et notamment la protection des eaux littorales et des mammifères marins.

Affaire n° 23 – Labellisation d’une « plage sans tabac » plage du Fossan Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Ligue Nationale Contre le Cancer afin de labelliser la plage publique du Fossan « Plage sans tabac », dans le cadre de la prévention contre le tabagisme actif ou passif.

Affaire n° 24 – Surveillance des plages – saison estivale 2012 : convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Rapporteur : Madame Solange GOUJON, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDIS pour la surveillance des plages durant la saison estivale 2012 (du 1er juillet au 31 août 2012), pour un montant de 124.460,34 €.

Affaire n° 25 – Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

prend acte

des décisions municipales prises par Monsieur le Maire depuis le conseil municipal du 30 mars 2012 et enregistrées sous les n° 41/12 à 74/12.

Affaire n° 26 – Attribution de subventions exceptionnelles, budget principal, exercice 2012 Rapporteur : Monsieur le Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes au titre de l’année 2012 :

- 1.000 € à l’association MOTO CLUB SOSPEL MOTOS SPORTS pour l’organisation su 1° Massa X’Track Enduro Cross Country des Alpes-Maritimes le 22 avril 2012 sur le terrain du moto cross de Monti,

- 1.000 € à l’association MOTO CLUB SOSPEL MOTOS SPORTS pour sa participation aux 24 heures de Barcelone du 6 au 8 juillet 2012,

- 3.500 € à l’association LA GARDE, section gymnastique, pour la participation de 15 athlètes aux championnats de France de gymnastique aérobic organisés à Arques (Pas- de-Calais) du 4 au 6 mai 2012.

La séance est levée à 21 heures 15.

Fait à Menton, le 30 mai 2012

Le Maire,

Jean-Claude GUIBAL