Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 17 02 2012

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 17 02 2012 Document publié le Vendredi 17 février 2012 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 17 02 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

VILLE DE MENTON

Administration générale

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 17 février 2012 à 18 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de séance Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal M. André BARDIN, Adjoint au Maire Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal M. Christian TUDES, Adjoint au Maire M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal Mme Nathalie LEROY, Adjoint au Maire Mlle Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire a/c de 18h35 Mme Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire Mlle Claire TAXIL, Conseiller Municipal, Secrétaire M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire de séance

M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal Mme Anne MATHE de BOTTON, Conseiller Municipal Mme Maure DALMASSO, Conseiller Municipal M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoirs :

M. Marc DIMECH à M. Dominique OBERTO

Mme Patricia MARTELLI à Mme Martine CASERIO (jusqu’à 18 h 35)

M. Pierre GERACE à Monsieur le Maire

Mme Marie-Claire PISTOLESI à M. Saada BOUZID

M. Jean-Marie MASSART à Mme Nathalie LEROY

M. Daniel VANMOEN à Mme Josette PIAZZA-FILIPPI

Mme Pascale GERARD à M. Philippe BUZET

Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI

Etaient absents :

Mlle Nathalie SIONIAC

M. Charly JULIEN

M. Alain CHOUYA 2

Mademoiselle Claire TAXIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2012 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 – Débat d’orientation budgétaire – exercice 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire

après intervention des membres du conseil municipal, il est donné acte par M. le Député Maire du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2012 prenant en compte les orientations suivantes : - pas d’augmentation des taux de fiscalité en 2012,

- maintien et développement de l’offre et de la qualité du service public communal, - un effort renouvelé vers les acteurs associatifs mentonnais,

- une maîtrise de l’endettement consolidé,

- un niveau d’investissement maintenu.

Affaire n° 2 - Gestion déléguée du camping et de l’actuelle auberge de jeunesse au plateau Saint-Michel – mise en œuvre de la délégation de service public pour leur exploitation Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à la majorité absolue – 28 voix pour, 4 voix contre (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard et Buzet)

accepte le principe de délégation de service public pour l’exploitation du camping et de l’actuelle auberge de jeunesse au plateau Saint-Michel et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette délibération et à lancer la consultation.

Affaire n° 3 – Délégation de service public des bains de mer- avenant à la convention passée pour le lot n° 2

Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

approuve la modification de constitution de la société, le changement de gérance et la désignation d’une nouvelle personne physique responsable à l’égard de la Ville des prescriptions du sous- traité de la plage de la SARL « Le TIKI BEACH », demande son approbation au service de l’Etat compétent et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.

Affaire n° 4 – Délégation de service public des bains de mer- avenant à la convention passée pour le lot n° 7

Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve la modification de constitution de la société, le changement de gérance et la désignation d’une nouvelle personne physique responsable à l’égard de la Ville des prescriptions du sous- traité de la plage de la SARL « TERANGA PLAGE », demande son approbation au service de l’Etat compétent et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir. 3

Affaire n° 5 – Casino de Menton – renouvellement de l’autorisation des jeux pour la période du 13 mai 2012 au 12 mai 2014 – avis du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

à l’unanimité

émet un avis favorable au renouvellement de l’autorisation des jeux du Casino de Menton pour la période du 13 mai 2012 au 12 mai 2014, date de fin de la convention de délégation de service public.

Affaire n° 6 – Contrat d’assurance « flotte automobile » n° 023650/G – avenant n° 2 avec la SMACL

Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir avec la SMACL pour le remboursement de la somme de 2.736,23 € correspondant à la régularisation du contrat « flotte automobile » au titre de l’année 2011.

Affaire n° 7 – Extension et rénovation de la bibliothèque municipale – constitution d’une commission composée comme jury de concours pour le choix du maître d’œuvre Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide de voter à main levée pour la désignation des membres. Sont élus à la représentation proportionnelle :

- membres titulaires : MM Martine CASERIO, Claudette REBAUDO, Marc DIMECH, Josette FILIPPI et Michel RIDEAU.

- membres suppléants : MM André BARDIN, Michel JAUSSAUD, Laure DALMASSO, Eliane FRANCO et Nathalie SIONIAC.

Affaire n° 8 – Travaux de rénovation de l’étanchéité intérieure du réservoir d’eau potable de la Cima di Gavi - lancement de l’appel d’offres et demande de subventions Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve le projet dans le cadre du programme de coopération France/Italie/Alcotra 2007-2013, autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres, signer les marchés à intervenir et déposer les documents d’urbanisme auprès de la commune de Vintimille et sollicite les subventions aux taux les plus élevés auprès du Fonds Européen de Développement Régional, de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau.

Affaire n° 9 – Travaux de rénovation de l’étanchéité intérieure du réservoir d’eau potable de la Cima di Gavi - convention de financement avec le SIECL

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec le SIECL.

Affaire n° 10 – Dégrèvement sur une facture d’assainissement à la suite d’une fuite d’eau non imputable à la responsabilité de l’abonné

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve le dégrèvement de la part « collecte et traitement des eaux usées » imputable au budget assainissement de la Commune et sollicite le dégrèvement des redevances « lutte contre la pollution » et « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l’Eau. 4

Affaire n° 11 – Convention pour servitude de passage du réseau public d’eaux usées sur la parcelle BH 425, val des Castagnins

Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage du réseau public d’eaux usées à intervenir avec PROMOGIM SCI MEDITERRANEE.

Affaire n° 12 – Cession d’un local commercial sis place Fornari, parcelles cadastrées AX 382 et AX 383

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise la cession du local commercial dénommé « Le Cosy », place Fornari, à la société BENJI pour la somme de 100.000 €.

Affaire n° 13 – Programme d’entretien du marquage des chaussées, années 2012 à 2014 – marché de travaux avec la société AZUR ROUTE

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Maire à signer le marché à commande (compris entre un seuil annuel TTC minimum de 60.000 € et maximum de 120.000 €) à intervenir avec la société AZUR ROUTE

Affaire n° 14 – Commission locale du secteur sauvegardé – modification Rapporteur : Monsieur le Maire

à l’unanimité

décide de procéder au vote à main levée pour la désignation d’un membre titulaire supplémentaire et de quatre membres suppléants. Sont élus :

- membre titulaire : Mme Anne MATHE de BOTTON.

- membres suppléants : MM Antoine SOCCOIA, Jean STAGNO, Solange GOUJON et Michel RIDEAU.

Affaire n° 15 – Compte rendu des décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

prend acte

des décisions municipales prises par Monsieur le Maire depuis le conseil municipal du 19 janvier 2012 et enregistrées sous les n° 01/12 à 29/12.

La séance est levée à 19 heures 40.

Fait à Menton, le 22 février 2012

Le Maire,

Jean-Claude GUIBAL