Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 06 09 2012

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 06 09 2012 Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 06 09 2012)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

VILLE DE MENTON

Administration générale

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 6 septembre 2012 à 18 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire, Président M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal de séance M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal

M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal M. André BARDIN, Adjoint au Maire Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal M. Christian TUDES, Adjoint au Maire Mme Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal M. Marc DIMECH, Adjoint au Maire Mme Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire (a/c de 18h15)

M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire M. Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire Secrétaire de séance

M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal Mme Pascale GERARD, Conseiller Municipal Mme Laure DALMASSO, Conseiller Municipal M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal Mme Eliane FRANCO, Conseiller Municipal

M. Alain CHOUYA, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Nathalie LEROY à Mme Martine CASERIO

Mme Marie-Claire HUGON à M. Saada BOUZID

M. Jean-Marie MASSART à M. André BARDIN

Mme Claire TAXIL à M. le Député Maire

Mme Anne MATHE de BOTTON à M. Michel RIDEAU

Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI

Etaient absents :

Mme Bettina COHEN-TANOUDJI (jusqu’à 18 h 15)

Mme Nathalie SIONIAC

M. Charly JULIEN 2

Monsieur Daniel VANMOEN est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 juin 2012 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 – Attribution d’une subvention à l’association « L’Amicale des anciens de la Légion Etrangère de la région niçoise » - année 2012

Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 400 € à « L’Amicale des anciens de la Légion Etrangère de la région niçoise » au titre de l’année 2012.

Affaire n° 2 – Attribution d’une subvention à l’association sportive « Menton Pétanque » - année 2012

Rapporteur : Madame Nathalie LEROY, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1.000 € à l’association « Menton Pétanque » au titre de l’année 2012.

Affaire n° 3 – Attribution d’une subvention à l’association « A Te Corsica » - année 2012 Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 600 € à l’association « A Te Corsica » au titre de l’année 2012.

Affaire n° 4 – Modification de l’affection du fonds de concours de la communauté d’agglomération de la Riviera Française

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide d’affecter le solde de l’affectation du fonds de concours de la CARF pour la restauration de la partie basse des rampes Saint-Michel, à savoir 18.472 €, aux travaux de réhabilitation du conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique.

Affaire n° 5 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : budget principal, exercices 2004 à 2011

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité

décide d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant total de 28.824,26 € et autorise M. le Député Maire à mettre tout en œuvre pour récupérer ces fonds auprès des créanciers selon la réglementation en vigueur.

Affaire n° 6 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : budget annexe du port public, exercices 2007 à 2011

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité 3

décide d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant total de 8.299 € et autorise M. le Député Maire à mettre tout en œuvre pour récupérer ces fonds auprès des créanciers selon la réglementation en vigueur.

Affaire n° 7 – Parc de stationnement du Bastion : avenant n° 3 à la convention du 11 septembre 1993 relatif à la remise en exploitation, à la compensation des pertes d’exploitation et à la mise à jour des tarifs

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise M. le Député Maire à signer l’avenant à intervenir, prend acte de la grille tarifaire du parc de stationnement du Bastion ainsi qu’il suit :

- abonnement mensuel : 100 €

- abonnement trimestriel : 280 €

- abonnement annuel : 1.100 €

et approuve le montant relatif aux pertes d’exploitation dues à la neutralisation de 8 places de stationnement, soit 9.600 € TTC par an (valeur au 01/11/11) ; somme qui sera versée à la société jusqu’à la fin de la délégation de service public (déc. 2016).

Affaire n° 8 – Validation du plan de récolement décennal des collections du musée des Beaux- Arts : demande de subventions

Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

approuve le plan prévisionnel de récolement décennal du musée des Beaux-Arts et sollicite à cet effet les meilleures subventions auprès de l’Etat (DRAC).

Affaire n° 9 – Acceptation du transfert de propriété d’œuvres de l’Etat en dépôt au musée des Beaux-Arts

Rapporteur : Madame Eliane FRANCO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

accepte le transfert de propriété de cinq œuvres de l’Etat en dépôt au musée des Beaux-Arts et autorise M. le Député Maire à signer tous les documents à intervenir.

Affaire n° 10 – Opérations de restauration des collections du musée des Beaux-Arts : demande de subventions

Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

valide le programme 2013 de mesures de restauration de quatre œuvres du musée des Beaux-Arts et sollicite à cet effet les meilleures subventions auprès de l’Etat (DRAC), de la Région et du Département.

Affaire n° 11 – Accueil de loisirs : fixation des tarifs des prestations d’accueil Rapporteur : Monsieur Marc DIMECH, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide de fixer les tarifs à la présence des différents accueils de garderies primaire ainsi qu’il suit :

- accueil garderie du matin (tarification unique) : 1 €

- accueil garderie du soir (tarification unique) : 2 €

à compter du 1er septembre 2012. 4

Affaire n° 12 – Séjours en classe de découverte des écoles du 1er degré : fixation de la participation de la Commune à compter de la rentrée scolaire 2012

Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide de fixer la participation de la Commune pour tous les séjours en classe de découverte des écoles du 1er degré à 9,30 € à compter de la rentrée scolaire 2012.

Affaire n° 13 – Séjours en classe de découverte organisés par les écoles élémentaires du Careï, A. Frank-A.Guillevin, Saint-Exupéry et Villa Blanche : demande de participation auprès de la Région

Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide de solliciter la participation de la Région pour les séjours organisés au cours du 1er trimestre par les écoles élémentaires Anne Frank-André Guillevin, Saint-Exupéry, du Careï et de la Villa Blanche pour un montant de 11.181,50 € étant entendu que la Commune financera également ces séjours pour un montant égal à la participation de la Région.

Affaire n° 14 – Mise à disposition de locaux destinés à l’école française : projet de convention avec la commune de Vintimille

Rapporteur : Madame Laure DALMASSO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député Maire poursuivre les négociations avec la commune de Vintimille pour la mise à disposition de locaux destinés à l’école française de Vintimille pour une durée de douze années, à compter de la rentrée scolaire 2012, et à signer la convention à venir.

Affaire n° 15 – Déclassement d’un bien appartenant au domaine public communal sis corniche des Serres de la Madone – plateforme supérieure du complexe sportif du val d’Anaud

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité

autorise la désaffectation et le déclassement de la plateforme supérieure du complexe sportif du val d’Anaud du domaine public communal et décide de classer ce terrain, d’une contenance de 19.198 m², dans le domaine privé communal.

Affaire n° 16 – Projet de golf compact urbain : autorisation de dépôt d’un permis de construire pour la réalisation de travaux sur le domaine privé communal Rapporteur : Monsieur Dominique OBERTO, Conseiller Municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés – 32 voix pour, 1 abstention (M. Rideau) autorise M. Nicolas VANDENBULCKE à déposer un permis de construire sur les parcelles cadastrées AB 23, 24, 225, 343, 344, section AB 224, lots A et B, et section AB 288, lots D et E, appartenant à la commune, ainsi qu’à réaliser les travaux y afférents.

Affaire n° 17 – Réaménagement de la bibliothèque municipale : autorisation de dépôt de permis de construire

Rapporteur : Monsieur Jean STAGNO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député Maire à signer la demande de permis de construire pour les travaux de réaménagement de la bibliothèque municipale au Palais de l’Europe. 5

Affaire n° 18 – Réhabilitation du centre nautique : autorisation de permis de construire Rapporteur : Monsieur Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député Maire à signer la demande de permis de construire pour la réhabilitation du centre nautique de Menton.

Affaire n° 19 – Ecole Adrien Camaret – restructuration du niveau 1 et création d’une micro crèche : autorisation de dépôt de déclaration préalable et de travaux

Rapporteur : Madame Martine KOPAJ, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député Maire à signer la déclaration préalable pour les travaux de restructuration et de création d’une micro crèche à l’école Adrien Camaret ainsi que tous les documents afférents et l’autorisation de travaux.

Affaire n° 20 – Retrait de la délibération du 29 juin 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire (application de la loi 2012-955 du 6 août 2012)

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

prend acte

de l’abandon de la procédure initiée par la délibération n° 101/12 en date du 29 juin 2012 relative à la majoration de 30 % des droits à construire.

Affaire n° 21 – Achat à l’EPF PACA et cession en bail à construction à la SA HLM Logis Familial d’un tènement foncier cours du Centenaire/rue Morgan pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 46 logements locatifs sociaux

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise M. le Député Maire à

- acquérir auprès de l’EPF PACA les terrains sis à l’angle du cours du Centenaire et de la rue Morgan pour la somme de 1.791.010 euros HT,

- céder l’ensemble du terrain sous bail à construction à la SA HLM Logis Familial pour une durée de 65 ans moyennant la somme de 840.000 euros de loyers capitalisés les deux premières années,

- contresigner la convention de réservation de 10 logements au bénéfice de la commune de Menton soit, avec les aides de la CARF, un total de 21 logements réservés à la commune et à la CARF,

- rédiger et signer les promesses d’achat et cession à bail,

et autorise la SA HLM Logis Familial à procéder aux études préalables, à pénétrer sur le terrain et à déposer tous les dossiers administratifs nécessaires aux autorisations de construire ou de démolir.

Affaire n° 22 – Projet de dépassement de 50% du COS pour la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux – parcelles section AC 190 et 191 sises val des Castagnins Rapporteur : Madame Solange GOUJON, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide d’appliquer, sur les parcelles cadastrées section AC n° 190 et 191, sises val des Castagnins, une majoration de 50% du coefficient d’occupation des sols pour la réalisation d’un programme comportant 100 % de logements locatifs sociaux et de porter cette délibération du conseil municipal à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations préalablement à la convocation d’une deuxième assemblée délibérante. 6

Affaire n° 23 – Extension et rénovation de la bibliothèque municipale : marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe représentée par le cabinet d’architecture MARTIN-RICCI Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 5 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet et Chouya)

décide de retenir l’équipe MARTIN-RICCI, mandataire, pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à la rénovation de la bibliothèque municipale et autorise M. le Député Maire à signer le marché à intervenir pour un montant TTC de 241.458 € et à solliciter les meilleures subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

Affaire n° 24 – Création d’un columbarium au cimetière du Trabuquet : financement des travaux par l’association des crématistes de l’Est Azuréen dans le cadre d’une offre de concours

Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

accepte le financement intégral de la construction d’un columbarium au cimetière du Trabuquet par l’association des crématistes de l’Est Azuréen pour un montant de 27.088,36 euros, par le biais d’une offre de concours, et autorise M. le Député Maire à signer la convention à intervenir.

Affaire n° 25 – Dégrèvements sur des factures d’assainissement à la suite de fuites d’eau non imputables à la responsabilité des abonnés

Rapporteur : Madame Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

approuve les dégrèvements sur facture de la part « collecte et traitement des eaux usées » imputables au budget assainissement de la commune pour un montant total de 5.825,72 euros et sollicite le dégrèvement de la redevance « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l’Eau.

Affaire n° 26 – Parc de loisirs de la Madone : avenant n° 5 à la convention du 17 décembre 1990

Rapporteur : Madame Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal à l’unanimité

autorise M. le Député Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention du 17 décembre 1990 permettant l’occupation temporaire par M. Serge NAISSE du parc de loisirs de la Madone pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2012, étant précisé que cette prolongation est subordonnée à la fourniture, par l’exploitant, des dossiers et certificats attestant de la conformité des jeux et attractions exploités sur le parc.

Affaire n° 27 – Rapport de gestion de la SEMIM, exercice 2011

Rapporteur : Monsieur André BARDIN, Adjoint au Maire

à l’unanimité – M. Bardin, président de la SEMIM, ne prend pas part au vote approuve le rapport de gestion de la société mixte immobilière de la ville de Menton (SEMIM) pour l’exercice 2011.

Affaire n° 28 – Rapport d’activités du groupe Q-PARK pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement de l’Hôtel de Ville et du Bastion, exercice 2011 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

prend acte

du rapport d’activités du groupe Q-PARK pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement de l’Hôtel de Ville et du Bastion au titre de l’année 2011 et précise que ce rapport sera tenu à la disposition des administrés dans les services de la mairie. 7

Affaire n° 29 – Rapport d’activités de la communauté d’agglomération de la Riviera Française, exercice 2011

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

prend acte

du rapport d’activités de la communauté d’agglomération de la Riviera Française au titre de l’exercice 2011 et précise que ce rapport sera tenu à la disposition des administrés dans les services de la mairie.

Affaire n° 30 – Rapport annuel sur le service d’élimination des déchets présenté par la communauté d’agglomération de la Riviera Française, exercice 2011

Rapporteur : Monsieur Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal

prend acte

du rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets présenté par la communauté d’agglomération de la Riviera Française et précise que ce rapport sera tenu à la disposition des administrés dans les services de la mairie.

Affaire n° 31 – Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

prend acte

des décision municipales prises par M. le Député Maire depuis la séance du conseil municipal du 29 juin 2012 et enregistrées sous les n° 132 à 201.

Affaire n° 32 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : fixation de la limite supérieure du coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2013 Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité

décide de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à 8,28 et précise que ce coefficient sera appliqué pour les années 2013 et suivantes.

La séance est levée à 20 heures.

Fait à Menton, le 11 septembre 2012

Le Député Maire,

Jean-Claude GUIBAL