Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 29 06 2012

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 29 06 2012 Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal menton 29 06 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, 1

VILLE DE MENTON

Administration générale

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 29 juin 2012 à 18 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire, Président de M. Pierre GERACE, Conseiller Municipal séance à l’exclusion du vote du compte administratif Mme Solange GOUJON, Conseiller Municipal M. Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire, Mme Martine KOPAJ, Conseiller Municipal Président de séance lors du vote du compte administratif M. Saada BOUZID, Conseiller Municipal Mme Martine CASERIO, Adjoint au Maire Mme Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal M. Christian TUDES, Adjoint au Maire Mme Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal Mme Nathalie LEROY, Adjoint au Maire Mme Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal Mme Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire M. Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal Mme Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire Mme Claire TAXIL, Conseiller Municipal, Secrétaire M. Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire de séance

M. Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire M. Michel RIDEAU, Conseiller Municipal M. Dominique OBERTO, Conseiller Municipal M. Philippe BUZET, Conseiller Municipal M. Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal Mme Nathalie SIONIAC, Conseiller Municipal M. Jean STAGNO, Conseiller Municipal M. Alain CHOUYA, Conseiller Municipal

Avaient donné pouvoirs :

M. André BARDIN à M. le Député Maire

M. Marc DIMECH à M. Christian TUDES

Mme Laure DALMASSO à Mme Martine KOPAJ

Mme Eliane FRANCO à Mme Solange GOUJON

M. Jean-Marie MASSART à M. Antoine SOCCOIA

Mme Anne MATHE de BOTTON à M. Michel RIDEAU

Mme Pascale GERARD à M. Alain CHOUYA

M. Charly JULIEN à Mme Nathalie SIONIAC

Mme Danièle ROUDEN à M. Patrice NOVELLI

Etait absente :

Mme Marie-Claire HUGON 2

Madame Claire TAXIL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Député Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 24 mai 2012 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 – Approbation du compte de gestion, exercice 2011 – budget principal Rapporteur : Monsieur le Députe Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget principal pour l’exercice 2011, conforme aux résultats du compte administratif.

Affaire n° 2 – Approbation du compte de gestion, exercice 2011 – budget annexe du port public

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe du port public pour l’exercice 2011, conforme aux résultats du compte administratif.

Affaire n° 3 – Approbation du compte de gestion, exercice 2011 – budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2011, conforme aux résultats du compte administratif.

Affaire n° 4 – Approbation du compte de gestion, exercice 2011 – budget annexe du camping Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe du camping pour l’exercice 2011, conforme aux résultats du compte administratif.

Affaire n° 5 – Approbation du compte de gestion, exercice 2011 – budget annexe des parcs de stationnement

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Conseiller Municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte de gestion de M. le comptable public concernant le budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2011, conforme aux résultats du compte administratif. 3

Affaire n° 6 – Approbation du compte administratif, exercice 2011 – budget principal Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à la majorité absolue – 25 voix pour (M. le Député Maire qui a reçu pouvoir de M. Bardin ayant quitté la salle lors du vote), 7 voix contre (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2011 faisant apparaître une variation de fonds de roulement de + 1.563.131,37 € et de + 5.780507,36 € après prise en considération du solde des restes à réaliser de + 4.217.375,99 €.

Affaire n° 7 – Approbation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe du port public

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à la majorité absolue – 25 voix pour (M. le Député Maire qui a reçu pouvoir de M. Bardin ayant quitté la salle lors du vote), 7 voix contre (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte administratif du budget annexe du port public pour l’exercice 2011 faisant apparaître un excédent global de clôture de + 1.610.868,02 €.

Affaire n° 8 – Approbation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à la majorité absolue – 25 voix pour (M. le Député Maire qui a reçu pouvoir de M. Bardin ayant quitté la salle lors du vote), 7 voix contre (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2011 faisant apparaître un excédent global de clôture de + 6.217.795,38 €.

Affaire n° 9 – Approbation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe du camping

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à la majorité absolue – 25 voix pour (M. le Député Maire qui a reçu pouvoir de M. Bardin ayant quitté la salle lors du vote), 7 voix contre (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte administratif du budget annexe du camping pour l’exercice 2011 faisant apparaître un excédent global de clôture de + 414.134,64 €.

Affaire n° 10 – Approbation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe des parcs de stationnement

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à la majorité absolue – 25 voix pour (M. le Député Maire qui a reçu pouvoir de M. Bardin ayant quitté la salle lors du vote), 7 voix contre (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

approuve le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2011 faisant apparaître un excédent global de clôture de + 1.779.394,09 €. 4

Affaire n° 11 – Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe du port public

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

décide de maintenir en section d’exploitation le solde du résultat de la section d’exploitation du budget annexe du port public, soit + 524.925,58 €.

Affaire n° 12 – Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : Monsieur Michel JAUSSAUD, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

décide de maintenir en section d’exploitation le solde du résultat de la section d’exploitation du budget annexe de l’assainissement, soit – 46.404,59 €.

Affaire n° 13 – Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe du camping

Rapporteur : Monsieur Christian TUDES, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

décide de maintenir en section d’exploitation le solde du résultat de la section d’exploitation du budget annexe du camping, soit + 193.946,66 €.

Affaire n° 14 – Affectation du résultat d’exploitation du compte administratif, exercice 2011 – budget annexe des parcs de stationnement

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude GHIENA, Adjoint au Maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 27 voix pour, 7 abstentions (MM Rideau, Mathé de Botton, Gérard, Buzet, Sioniac, Julien et Chouya)

décide de maintenir en section d’exploitation le solde du résultat de la section d’exploitation du budget annexe des parcs de stationnement, soit + 1.027.020,33 €.

Affaire n° 15 – Affectation de la dotation de solidarité communautaire 2012 Rapporteur : Madame Nathalie LEROY, Adjoint au Maire

à l’unanimité

prend acte de l’attribution d’une dotation de solidarité communautaire à la commune de Menton pour un montant de 168.261 € et décide de son affectation pour partie aux travaux réalisés en 2012 au centre nautique (rénovation et mise au norme) et à l’école Adrien Camaret (réalisation d’une micro-crèche). 5

Affaire n° 16 – Garantie d’emprunt à l’office public de l’habitat « Côte d’Azur Habitat » pour l’opération de réhabilitation de 31 logements, immeuble « Le Dondera » Rapporteur : Madame Patricia MARTELLI, Adjoint au Maire

à l’unanimité

accorde la garantie d’emprunt de la commune de Menton à l’office public de l’habitat « Côte d’Azur Habitat » pour la réhabilitation de 31 logements, immeuble « Le Dondera » sis 85 avenue de Sospel, et précise qu’en contrepartie de cette garantie d’emprunt « Côte d’Azur Habitat » s’engage à réserver 5 logements, pendant toute la durée de la garantie, à des candidats locataires choisis sur une liste établie par la commune.

Affaire n° 17 – Délégation de service public du casino municipal – rapport d’activités de la société d’exploitation touristique de Menton pour la saison des jeux 2010/2011 Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

prend acte

du rapport d’activités présenté par « La société d’exploitation touristique de Menton » pour la gestion et l’exploitation du casino de Menton pour la saison des jeux 2010/2011.

Affaire n° 18 – Services et activités assujettis à la TVA au sein du budget principal – boutiques des musées et jardins de la commune

Rapporteur : Madame Martine CASERIO, Adjoint au Maire

à l’unanimité

décide la création d’activités et de services assujettis à la TVA au sein du budget principal pour les boutiques des musées et jardins de la commune.

Affaire n° 19 – Recouvrement de créances publiques

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité – M. Rideau (qui a reçu pouvoir de Mme Mathé de Botton) et Mme Nathalie Sioniac (qui a reçu pouvoir de M. Julien) ne participent pas au vote

autorise Monsieur le comptable public à procéder à une saisie-vente afin de permettre le recouvrement de tout ou partie de la créance de Monsieur Patrick LOFFREDO.

Affaire n° 20 – Protocole transactionnel et convention de déversement dans le réseau d’assainissement de Menton passés avec la commune de Castellar

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer le protocole transactionnel et la convention à intervenir avec la commune de Castellar, afin de déterminer les concessions réciproques des deux parties, notamment en matière financière, et de permettre l’adhésion de la commune de Castellar à la convention de déversement dans le réseau d’assainissement de Menton, comme les communes de Sainte-Agnès, Gorbio et Menton.

Affaire n° 21 – Dégrèvement sur des factures d’assainissement à la suite de fuites d’eau non imputables à la responsabilité des abonnés

Rapporteur : Madame Solange GOUJON, Conseiller Municipal

à l’unanimité

approuve les dégrèvements sur facture de la part « collecte et traitement des eaux usées »et sollicite le dégrèvement des redevances « lutte contre la pollution » et « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l’Eau. 6

Affaire n° 22 – Adduction d’eau de la Roya – approbation des comptes d’exploitation de l’année 2011

Rapporteur : Monsieur Pierre GERACE, Conseiller Municipal

à l’unanimité

adopte la répartition des comptes de l’adduction d’eau de la Roya entre les communes de Menton et Vintimille au titre de l’année 2011.

Affaire n° 23 – Mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2011

Rapporteur : Madame Bettina COHEN-TANOUDJI, Conseiller Municipal prend acte

du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement au titre de l’exercice 2011.

Affaire n° 24 – Participation à l’assainissement collectif

Rapporteur : Madame Fabienne OTTAVIANI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

approuve le principe de participation à l’assainissement collectif et fixe le montant à 15 € par m² de surface de plancher ou surface taxable.

Affaire n° 25 – Mission de remplacement du centre de gestion des Alpes-Maritimes – convention cadre de mise à disposition de personnel

Rapporteur : Madame Claire TAXIL, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel avec le CDG06 afin d’assurer la continuité du service public en répondant à des besoins occasionnels de remplacement de personnel.

Affaire n° 26 – Réformes statutaires - adaptation du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur Patrice NOVELLI, Premier Adjoint au Maire

à l’unanimité

autorise la modification du tableau des effectifs et approuve le tableau des emplois permanents à temps complets et non complets à compter du 1er juillet 2012.

Affaire n° 27 – Régime indemnitaire du personnel municipal

Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide la mise à jour des primes et indemnités du personnel municipal à la suite de la réforme relative au statut des agents de la fonction publique territoriale.

Affaire n° 28 – Délégation de service public de la restauration municipale – rapport d’activités de la SODEXO-SFRS, année scolaire 2010/2011

Rapporteur : Madame Claudette REBAUDO, Adjoint au Maire

prend acte

du rapport d’activités de la SODEXO-SFRS pour la gestion et l’exploitation du service de la restauration municipale au titre de l’année scolaire 2010/2011. 7

Affaire n° 29 – Modification et extension du règlement intérieur des accueils extrascolaires et périscolaires de la commune

Rapporteur : Madame Martine KOPAJ, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide le rattachement des garderies des écoles élémentaires du matin et du soir au sein des accueils de loisirs et approuve de fait la modification du règlement intérieur.

Affaire n° 30 – Contrat « Tous risques expositions musées » régularisation au titre de l’année 2011

Rapporteur : Monsieur Dominique OBERTO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

autorise Monsieur le Député Maire à signer le contrat de régularisation au titre de l’année 2011, pour un montant de 1.010,25 € TTC.

Affaire n° 31 – Cession du bien communal sis 56 rue Longue

Rapporteur : Monsieur Antoine SOCCOIA, Conseiller Municipal

à l’unanimité

décide la mise en vente du bien communal sis 56 rue Longue à Menton, approuve les conditions de cette vente de gré à gré et autorise Monsieur le Député Maire à signer tous les documents y afférents.

Affaire n° 32 – Incorporation au domaine communal du bien sans maître sis 66 val de Gorbio Rapporteur : Monsieur Jean STAGNO, Conseiller Municipal

à l’unanimité

déclare le bien sis 66 val de Gorbio sans maître, décide son incorporation dans le domaine privé de la commune et autorise Monsieur le Député Maire à signer tous les documents y afférents.

Affaire n° 33 – Majoration de 30% des droits à construire – modalités de concertation du public

Rapporteur : Madame Josette PIAZZA-FILIPPI, Conseiller Municipal

à l’unanimité

adopte les modalités de concertation du public sur la majoration de 30 % des droits à construire et précise que la consultation se tiendra en mairie du 16 juillet au 17 août 2012 inclus.

Affaire n° 34 – Affaire retirée de l’ordre du jour (Création d’un columbarium au cimetière du Trabuquet – financement par l’association des crématistes du Mentonnais dans le cadre d’une offre de concours)

Affaire n° 35 – Attribution de récompenses exceptionnelles à des athlètes mentonnais Rapporteur : Monsieur Daniel VANMOEN, Conseiller Municipal

à l’unanimité – Mme Leroy ne participe pas au vote

décide d’attribuer des récompenses d’un montant total de 2.450 € à des athlètes des clubs sportifs « La garde section aérobic » et « Leroyal Karaté » qui ont obtenu de bons résultats lors de compétitions nationales et précise que ces récompenses seront versées directement aux athlètes concernés. 8

Affaire n° 36 – Compte rendu des décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Député Maire

prend acte

des décisions municipales prises par Monsieur le Député Maire depuis la séance du 24 mai 2012 et enregistrées sous les n° 75/12 à 122/12.

La séance est levée à 20 heures 15.

Fait à Menton, le 3 juillet 2012

Le Député Maire,

Jean-Claude GUIBAL