Compte-Rendu - compte rendu cm 18 janv 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 janv 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 janv 2021)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 18 janvier 2021

Ordre du jour :

 Approbation du dernier compte rendu

 Autorisation de paiement de l’investissement avant le vote du budget 2021

 Convention ATC SDEA

 Modification des statuts de la CAPCA

 Demande de subvention travaux piscine

 Questions diverses : Indemnité GIPA, révision contrat téléphonie, logiciel cantine et règlement

intérieur, achat d’un défibrillateur pour le camping …

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE,

Maire.

Date de convocation : 12 janvier 2021

Membres en exercice : 11 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 11

Etaient présents : Mme Nathalie AUFRAND, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M Gilles

LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M François VEDEL

Procurations : De M Jean-Pierre BATTAGLIA à Mme Odile BLANC, de M Vincent SAUDUBRAY à M Gilles LEBRE

Excusés : M Jean-Pierre BATTAGLIA, M Vincent SAUDUBRAY

Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC

M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour de la modification des statuts de la CAPCA et la

demande de subventions des travaux de la piscine.

Demande acceptée à l’unanimité

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Le compte rendu du conseil municipal du 14 décembre est approuvé à l’unanimité avec

les dernières modifications apportées par Odile BLANC à transmettre à l’ensemble des

conseillers pour information et actualisation du site internet de la mairie.2. AUTORISATION DE PAIEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET 2021 :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’autoriser les dépenses d’investissement à

hauteur de 25% des crédits ouverts jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021

A L’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement.

3. CONVENTION ATC SDEA :

Monsieur le maire expose les caractéristiques de cette convention avec une assistance

technique en matière de voirie communale. Cette convention a notamment été signée en

2019 pour les travaux qui ont été faits sur la voie douce. Sachant que pour cette année

aucun projet concernant la voirie n’est prévu,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ne renouvelle pas l’adhésion à

cette convention pour l’année 2021

4. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPCA :

Après lecture des nouveaux statuts de la CAPCA pour les marchés publics, Monsieur le maire

explique que la modification principale concerne la mutualisation des ressources. Les

communes pourront se rassembler pour constituer un groupement de commandes. Des

critères ont été prévus pour que les petites entreprises locales de notre territoire soient

intégrées dans ces marchés. Les communes, alors, règleront leur facture à la CAPCA.

A savoir que les communes n’auront pas l’obligation d’avoir recours à cette mutualisation au

moment voulu.

Les 42 communes doivent délibérer en conseil municipal.

Si dans les 3 mois, il n’y a pas eu de délibération, la décision de la commune sera considérée

comme favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la CAPCA

5. TRAVAUX PISCINE DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Concernant les investissements 2020/2021 : pour le moment, ceux de 2021 sont en fait des

travaux débutés en 2020. Cette « protection de bassin » pour la piscine serait donc le seul

gros investissement en 2021.Les subventions 30% avec le Pass Territoires du Département et 50% par la région, doivent

être demandées avant le 12 février. Si elles n’étaient pas accordées, il nous faudrait

renoncer à cet équipement.

Les investissements qui seront à l’étude en 2021 sur le camping ne concerneront donc pas

des investissements pour 2021 mais des investissements futurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les demandes de

subventions pour la couverture de la piscine

6. QUESTIONS DIVERSES

- Indemnité GIPA : Indemnité, qui concerne seulement Michel BRUN, afin de garantir le pouvoir d’achat des agents sur les 5 dernières années. Pour information Michel peut prétendre à ses droits à la retraite dès octobre 2021, il faudra donc prévoir son remplacement.

- Révision contrat téléphonie : mise en concurrence de plusieurs prestataires (4). Le moins cher étant Connexx group : vérifier la fiabilité de ce fournisseur.

- Cantine : logiciel et règlement intérieur : Rencontre entre Delphine, Eve, Monique et Gilles pour trouver une solution quant à la gestion de la cantine.

Afin de faciliter cette gestion un logiciel d’inscription et de paiement en ligne de la cantine sera mise en place dont le coût sera inférieur à 50 euros par mois

- Défibrillateur : Acquisition d’un second défibrillateur nécessaire pour le camping. - Formation aux premiers secours : à demander à la CAPCA pour plusieurs communes intéressées

- Colis de Noël pour les plus de 70 ans : réactualisation du principe en étudiant plusieurs pistes : mise en valeur des produits locaux, organisation d’un repas ou d’un voyage à faire avant l’été.

- Site de la commune : en cours de construction. Textes en attente pour étoffer le site. - Achat d’un vidéoprojecteur et d’un PC portable : pour le déroulement des conseils municipaux. Eve demande si des associations pourraient l’utiliser : conditions à réfléchir

- Ordures ménagères CAPCA : refonte de la tournée de collecte afin de réduire les coûts et le volume, suppression des bacs sur roulettes remplacés par des colonnes avec réduction des points d’apport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45