Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM du 29 avril 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 9 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 janv 2021
Compte-Rendu - compte rendu du cm 18 fevrier 2021
Compte-Rendu - 2020 07 28 Compte rendu CM
Compte-Rendu - SEANCE DU 18 FEVRIER 2021 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu cm 18 fevrier 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 15 AVRIL 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 fevrier 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 Fevrier 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Largentière
RUOMS,
le
MAIRIE
DE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
RUOMS
DU
18
FEVRIER
2021
07120
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix-huit
Février
à dix-huit
heures
,le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
RIONIS,
sous
la
présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
Téléphone
: 04.75.39.98.20
BESANCENOT,
Aurélia
NOHARET,
Christian
CARON,
Nicole
Télécopie
: 04.75.93.99.98
|
|
ARRIGHI,
Thomas
REIMLINGER,
Magalie
OZIL,
Thierry
Affaire
suivie
par
:
TOURRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Michel
COUPÉ,
Yves
ALLEGRE,
Bernadette
COSTES
, Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Françoise
PLANTEVIN,
Bruno
LAURENT,
Régis
OLLIER
Procurations
à Arlette
BOUCHER
à Bruno
LAURENT
De
Alexandra
FONTANA
à Guy
CLÉMENT
Thierry
TOURRE Secrétaire
de
séance
: Aurélia
NOHARET
Le
Conseil
municipal
accueille
Etienne
ROUX,
chargé
du
développement
économique
et
urbain
à la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
qui
fait
une
présentation
du
programme
« Petites
villes
de
demain
».
Il expose
au
Conseil
que
le Gouvernement
a fait
de
la revitalisation
des
centre-villes
et
des
centre-
bourgs
une
priorité
de
son
action
en
matière
de
cohésion
des
territoires.
« Petites
villes
de
demain
cible
les
collectivités
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
rayonnent
et
exercent
pour
tout
le territoire
qui
les
entoure,
des
fonctions
essentielles
de
centralité
: accès
aux
services,
aux
commerces,
à la
santé,
activités
économiques,
événementielles,
culturelles
etc.
Le
programme
est
censé
donner
des
moyens
pour
concrétiser
les
projets,
tout
au
long
du
mandat
communal
et
intercommunal.
Un
accompagnement
dans
les
projets
de
revitalisation
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
et
du
cadre
de
vie,
de
développement
de
l'artisanat,
du
commerce
et
des
services,
de
valorisation
des
qualités
architecturales
et
patrimoniales,
d'agriculture
de
proximité
ou
encore
d’implication
des
habitants
dans
les
projets.
Une
convention
engageant
les
collectivités
bénéficiaires
à élaborer
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation
devra
être
signée.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la date
de sa
signature,
le projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoires.
Pour
libérer
Etienne
ROUX
après
cette
présentation,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cette
convention
et
de
l’autoriser
à la
signer
une
fois
qu’elle
sera
formalisée.
Cette
convention
faisait
l’objet
du
point
N°
3 de
l’ordre
du
jour
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
à venir
avec
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
concernant
le programme
« Petites
villes
de
demain
».
Le
Maire
signale
que
la question
10/
MODIFICATION
DU
BAIL
AVEC
L'ASSIETTE
GOURMANDE
doit
être
retirée
de
l’ordre
du
jour.
il rappelle
que
le bail
avec
l'assiette
gourmande
a été
renouvelé
par
délibération
du
10
Décembre
2020.
Il expose
qu'il
a reçu
Mme
MARTIN
début
février
et
qu’ils
ont
convenu
entre
les
deux
parties
d’une
augmentation
de
son
loyer
de
237.85
€ à
250
€ à
partir
du
1° Janvier
2021
en
contre
partie
du
changement
de
la porte
d’entrée
de
son
local.
La
signature
du
bail
chez
le notaire
étant
intervenue
le lundi
15
Février,
l'augmentation
a été
actée
et
le
bail
modifié.
Une
nouvelle
délibération
n’était
plus
nécessaire
d’où
son
retrait
de
l’ordre
du
jour.
1/
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
A TEMPS
NON
COMPLET
16/35è"°
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
agent
intercommunal
titulaire
(agent
titulaire
territorial
exerçant
dans
deux
collectivités
territoriales)
à la
Mairie
de
Ruoms
a bénéficié
de
la promotion
interne
2020
pour
accès
au
grade
de
Rédacteur
territorial,
Son
dossier
de
promotion
interne
a été
établi
conjointement
avec
celui
de
la Mairie
de
Vernon
car,
cette
commune
dans
laquelle
l'agent
exerce
son
activité
pour
un
temps
de
travail
supérieur
à celui
de
la Mairie
de
Ruoms,
souhaitait
proposer
le dossier
de
cet
agent
à la
promotion
interne
d’accès
au
grade
de
Rédacteur
territorial.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
de
Rédacteur
territorial
sur
un
temps
non
complet
de
16
heures
hebdomadaire
(16/35)
à compter
du
22
février
2021
afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent,
en
application
des
lois
et
règlements
de
la fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
1
d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
2 —
de
créer
à compter
du
22
février
2021
un
poste
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B},
à temps
non
complet
16/351ème
3 —
l’échelonnement
indiciaire,
la durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux, 4 —
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité, 5 -
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget.
2/
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
PROCÉDER
AU
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
le Maire
propose
que
le conseil
municipal
l’autorise,
pour
la durée
de
son
mandat,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
administratif,
technique,
police
municipale,
école,
culturel
et
sportif,
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
ou
adjoint
technique
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 -
1° de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée.
Il sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
leur
profil
et
la nature
des
fonctions
exercées.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence
d’adjoint
technique,
échelle
C1,
échelon
11
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- AUTORISE
le Maire
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
administratif,
technique,
police
municipale,
école,
culturel
et
sportif,
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
ou
adjoint
technique
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3 —
1° de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Principal.
3 /
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
TITULAIRES
INDISPONIBLES
Pour
répondre
aux
besoins
des
services,
le Maire
propose
que
le conseil
municipal
l’autorise
à recruter
rapidement
du
personnel
contractuel
en
remplacement
des
agents
titulaires
ou
non
titulaires
momentanément
indisponibles.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- AUTORISE
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
- DIT
que
la rémunération
des
candidats
retenus
sera
déterminée
selon
la nature
des
fonctions
concernées
et
leur
expérience
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
et
CHARGE
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
à ces
recrutements
temporaires.
4/
MODIFICATION
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LE
SDEA
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L'ECOLE
JEAN
MOULIN.
Au
préalable,
le Maire
indique
que
par
délibération
du
22
Septembre
2020,
le conseil
avait
sollicité
l'Etat,
la Région,
le Département,
pour
le projet
d'extension
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
sur
la base
d’un
estimatif
de
travaux
de
1.200.000
€ HT.
Le
projet
ayant
été
réactualisé
et
porté
à 1.560.000
€
HT,
il fallait
solliciter
à nouveau
les
financeurs.
Le
projet
a intégré
des
modifications
en
cours
d'étude
ayant
un
impact
sur
le montant
prévisionnel
des
travaux
initialement
prévu
incluant
les
provisions
pour
révisions
de
prix.
Les
modifications
du
projet
impactant
le montant
des
travaux
concernent
principalement
:
- l'aménagement
de
la banque
alimentaire
en
centre
de
loisirs - l'aménagement
des
espaces
d’activités
extérieures
communs
au
pôle
de
restauration
et
au
centre
de
loisirs - la
mise
en
adéquation
de
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
l’école
elle-même
- les
frais
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
mandats
ainsi
que
de
raccordements
réseaux
actualisés.
Le
total
d'augmentation
de
l'opération
est
envisagé
au
stade
APS
à 360
000
€ HT
portant
l'enveloppe
prévisionnelle
d'opération
à 1 560
000
€ HT.
En
raison
du
planning
du
dépôt
des
demandes
de
subventions
avant
le 31
janvier
2021,
et
en
l'absence
de
conseils
municipaux
avant
le 18
Février
2021,
le Maire
a pris,
le
28
Janvier
2021,
une
décision
N°
2021-001
conformément
aux
délégations
qu’il
a reçues
par
délibération
du
conseil
municipal,
afin
de
solliciter
l'Etat,
la Région,
le Département.
Ensuite,
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la réflexion
active
sur
les
possibilités
de
réhabilitation
de
l’école
Jean
MOULIN,
propriété
de
la commune
de
RUOMS,
qui
souffre
de
plusieurs
dysfonctionnements
et
d’un
manque
de
surface
pour
faire
face
à la
croissance
régulière
du
nombre
d'élèves. L'ensemble
des
problèmes
à régler
peut
se
résumer
comme
suit
:
- Traiter
l'étanchéité
et
l'isolation
de
la toiture
- _ Mettre
en
place
une
chaudière
énergétiquement
performante
- Créer
des
surfaces
nouvelles
pour
répondre
à des
enjeux
d’une
restauration
(cuisine)
plus
adaptée
et
une
surface
de
cantine
plus
adaptée
- Créer
des
surfaces
nouvelles
pour
abriter
le centre
de
loisirs
en
dehors
des
salles
de
cours
(potentiellement
dans
les
locaux
communaux
abritant
la Banque
Alimentaire)
- Optimiser
l'aménagement
de
l’école
en
utilisant
les
surfaces
libérées
par
les
extensions
afin
de
:
+ Retrouver
une
salle
de
psychomotricité
e Créer
une
salle
des
maîtres
° Augmenter
la capacité
de
la salle
informatique
e Améliorer
les
conditions
d'exercice
de
la mission
RASED
e Offrir
des
salles
de
classe
de
taille
adaptée
à l’évolution
des
effectifs,
tant
en
maternelle
qu’en
primaire
La
présence,
à proximité
immédiate
de
l’école,
du
bâtiment
de
l’ancien
cinéma
de
RUOMS
{la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
achève
la construction
d’un
nouveau
cinéma
sur
un
site
adapté)
permet
d'envisager
que
les
extensions
souhaitées
se
fassent
sur
le bâtiment
délaissé
qui
serait
réhabilité,
libérant
ainsi
les
locaux
existants
qui
permettront
une
réhabilitation
fonctionnelle
et
énergétique
de
l’école.
La
commune
a conduit
une
étude
de
faisabilité
qui
a permis
de
retenir
un
scénario
d'aménagement
qui
a servi
de
programme
à l'opération.
Le
coût
de
cette
opération
communale
a été
estimé
initialement
à 1.200.000,00
€ H.T.
dont
1.000.000,00
€ H.T.
de
travaux
comme
précisé
dans
le programme
qui
constitue
l’annexe
1 de
la
convention
initiale.
Pour
son
financement,
toutes
les
subventions
possibles
dont
notamment
de
l'Etat
(DETR-FSIL),
du
Département,
de
la Région
et
tout
autre
financeur
potentiel
seront
recherchés.
Son
planning
d'exécution
devrait
s'étaler
sur
la période
2020-
2023
(y compris
durée
de
Garantie
de
Parfait
Achèvement) Au
regard
des
moyens
humains
et
techniques
dont
la commune
de
RUOMS
dispose
pour
mener
à bien
l’opération,
elle
a considéré
opportun
de
faire
appel
à un
maitre
d'ouvrage
mandataire,
conformément
aux
dispositions
du
livre
IV de
la Deuxième
partie
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
marchés
publics
liés
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à la
maîtrise
d'œuvre
privée.
Le
maître
d'ouvrage
a demandé
au
S.D.E.A.
d'assurer
cette
mission
de
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
la convention
signée
en
date
du
23
novembre
2020,
qui
a été
conclue
par
application
des
articles
L.2511-1
à L.2511-5
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à la
quasi
régie,
la commune
de
RUOMS
étant
membre
adhérent
du
Syndicat,
et
le SDEA
exerçant
sa
mission
sous
le contrôle
et
l'autorité
de
la Commune.
Lors
de
la mise
au
point
du
projet,
le maitre
d’ouvrage
a souhaité
faire
chiffrer
l'aménagement
du
centre
de
loisirs
et
des
espaces
extérieurs
communs
à cet
équipement
et
au
pôle
restauration,
ainsi
qu’une
évolution
du
projet
en
vue
de
satisfaire
au
mieux
les
utilisateurs,
et
augmentation
de
l'enveloppe
travaux,
ci-après
détaillée
en
annexe
1.
Les
adaptations
du
programme
induisent
une
majoration
de
l'enveloppe
financière
et
une
prolongation
de
la durée
de
la convention.
Ces
évolutions
ainsi
que
leurs
incidences
sur
le mode
de
financement
doivent
être
insérées,
par
modification,
dans
la convention
de
mandat.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
confiée
au
S.D.E.A.
est
portée
de
1.200.000,00
€ HT.
à 1.560.000,00
€ H.T.
soit
1.872.000,00
€ T.T.C.
dont
52.753
,62
€ HT.
soit
63.304,35
€ T.T.C.
de
rémunération
du
mandataire,
comme
détaillé
en
annexe
2 de
la modification
de
la convention.
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'intégrer,
ces
modifications
dans
la convention
de
mandat,
et
à cet
effet,
donne
connaissance
d’un
projet
de
rédaction
de
ladite
modification
qui
actualise
également
le plan
de
financement
et
l’échéancier
des
dépenses
et
des
recettes
correspondantes. Le
Maire
propose
au
Conseil
d'adopter
cette
modification
n°1
lors
de
sa
prochaine
séance,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à l’approuver,
pour
sa
part,
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
voix
(2
CONTRE
— 2
ABSTENTIONS)
- APPROUVE
la modification
n°1
de
la convention
de
mandat
entre
la
commune
de
RUOMS
et
le S.D.E.A.
pour
la «
réhabilitation
de
l’école
Jean
MOULIN
» en
vue
de
fixer
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
telle
qu’elle
lui
a été
présentée,
- AUTORISE
e Maire
à signer
ladite
modification
de
la convention
ainsi
que
tous
autres
documents
utiles
se
rapportant
aux
présentes
décisions-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
relatifs
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2021
et suivants
pour
la part
afférente
à chaque
exercice
comptable,
telle
qu’établie
dans
l’annexe
4 de
la convention
de
mandat
objet
de
la présente
- DIT
qu’un
exemplaire
de
cette
délibération
à Monsieur
le Préfet
de
L’Ardèche
pour
visa,
à Monsieur
le Président
du
SDEA
pour
suite
à donner
ainsi
qu'à
Monsieur
le Comptable
du
Trésor
pour
information
et
mise
en
application
comptable.
Françoise
PLANTEVIN
précise
que
le vote
de
l'opposition
est
motivé
par
le fait
qu'aucune
participation
financière
n’est
demandée
aux
autres
communes
pour
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
et
qu’en
ce
qui
concerne
les
travaux
pour
le déplacement
du
centre
de
loisirs,
il n’
y ait
pas
de
participation
de
la Communauté
de
Communes,
sachant
que
le montant
des
travaux
est
passé
de
1.000.000
€ HT
à
1.560.000
€ HT. 6/
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RUOMS,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
GORGES
DE
L'ARDÈCHE
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'OUEST
RHÔNE
ALPES
(EPORA)
POUR
L'OPÉRATION
« FRICHE
MASSEY-FERGUSSON
»
Le
Maire
expose
au
conseil
que
la commune
de
RUOMS
et
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
(CCGA),
au
titre
de
leurs
compétences
respectives
en
matière
d'aménagement
du
territoire
dans
la perspective
de
leur
engagement
dans
l'appel
à projet
« Petites
Villes
de
Demain
», envisagent
la
requalification
de
la friche
bâtie
site
Massey-Fergusson,
précédemment
occupée
par
un
commerce/garage
de
matériel
agricole
situé
en
sortie
sud
de
la commune
au
sein
d’une
zone
urbaine
mixte
à dominante
résidentielle.
Le
site
Massey-Fergusson
fait
partie
des
tènements
identifiés
dans
le cadre
de
l'étude
de
gisements
fonciers
menée
en
2017
à l'échelle
du
territoire
communautaire
et
dont
l’approche
capacitaire
a été
conduite
en
2018
(perspective
économique.)
Le
Maire
indique
que
pour
permettre
cette
opération,
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
souhaite
faire
appel
à l'Etablissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpin
(EPORA).
Le
Maire
donne
lecture
de
la convention
opérationnelle
tripartite
ayant
pour
but
de
déterminer
les
modalités
de
la coopération
publique
entre
EPORA,
la Commune
de
RUOMS
et
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
qui
a été
établie.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
opérationnelle
tripartite
ayant
pour
but
de
déterminer
les
modalités
de
la coopération
publique
entre
EPORA,
la Commune
de
RUOMS
et
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
- DIT
que
la présente
convention
sera
transmise
pour
signatures
à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
et
à Madame
la
Directrice
Générale
de
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes.
7/
LANCEMENT
D’UNE
PROCÉDURE
DE
SÉLECTION
DES
CANDIDATS
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
MANÈGE
PLACE
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a été
sollicité
par
la propriétaire
du
manège
qui
s’installe
chaque
année
en
période
estivale,
Place
Général
de
Gaulle,
pour
le renouvellement
de
l'occupation
sur
le domaine
public.
Ilrappelle
que
l'ordonnance
N°
2017-562
du
19
Avril
2017
relative
à la
propriété
des
personnes
publiques,
entrée
en
application
le 1%
juillet
2017,
introduit
dans
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
les
articles
L.2122-1-1
à L.2122-1-4.
Ces
nouvelles
dispositions
soumettent
la délivrance
de
certains
titres
d'occupation
du
domaine
public
à une
procédure
de
sélection
entre
les
candidats
potentiels,
lorsque
leur
octroi
a pour
effet
de
permettre
l'exercice
d’une
activité
économique
sur
le
domaine
public.
Le
Maire
indique
que
pour
procéder
à une
sélection
entre
les
éventuels
candidats,
il faut
définir
des
critères
qui
permettraient
de
retenir
celui
qui
répond
le mieux
au
souhait
de
la Commune.
La
Commission
des
Finances
réunie
le 8
Février
2021
a validé
cette
démarche. Les
critères
auxquels
les
candidats
devront
répondre
sont
les
suivants
:
-__ Lieu
: Place
général
de
Gaulle
- Type
de
manège
: Carrousel
- Diamètre
maximum
autorisé
: 7 mètres
hors
cabine
de
caisse
- __
Hauteur
maximum
autorisée
: 6,
50
mètres
-
Heure
de
fermeture
: 22
h 30
- Ouverture
: 7j/7
-__ Tarif
d'occupation
plancher
fixé
par
la Commune
pour
une
année
: 10
000
€ {tarif
ferme
pour
les
trois
premières
années,
à renégocier
lors
du
renouvellement).
Pour
que
le dossier
soit
étudié,
les
candidats
devront
fournir
en
plus
:
- Le
certificat
de
conformité
du
manège
- Le
certificat
normes
acoustiques
- Une
photo
du
manège
- L'attestation
d'assurance
de
l’activité
pour
l’année
2021.
Le
candidat
retenu
devra
fournir
les
attestations
d'assurances
pour
2022
et
2023
en
début
d'exercice.
-
Un
extrait
KBis
- Une
offre
de
prix
: le candidat
devra
faire
une
proposition
de
prix
annuel
et
ferme
à verser
une
fois
par
an,
et
non
révisable,
considérant
que
le prix
plancher
et
de
10
000
€ par
année,
pour
une
durée
de
3 ans
(soit
un
total
de
30
000
€)
Le
Maire
propose
de
retenir
le candidat
qui
présentera
la meilleure
offre
de
prix
et
qui
réunira
l'ensemble
des
conditions
énumérées
ci-dessus.
Le
Maire
propose
de
fixer
la date
de
remise
des
candidatures
au
22
Mars
2021.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(1
ABSTENTION)
AUTORISE
le Maire
à procéder
à la
sélection
des
candidats
et
à retenir
le candidat
qui
présentera
la meilleure
offre
de
prix
et
qui
réunira
l'ensemble
des
conditions
requises.
8/
BAIL
DE
LOCATION
POUR
LE
FUTUR
CABINET
DES
KINÉSITHÉRAPEUTES
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le local
destiné
à M.
et
Mme
BRACAU,
tous
deux
kinésithérapeutes,
sera
prêt
au
1°
Mars
2021
après
des
travaux
importants
(chauffage,
galandages,
électricité,
plomberie,
portes
intérieures,
revêtements
de
sols,
faux-plafonds
... )
Le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
convenu
d’un
loyer
mensuel
de
1 000
€ pour
ce
cabinet
de
90
m2.
Les
charges
courantes
de
fonctionnement
incomberont
aux
locataires.
Afin
que
M.
et
Mme
BRACAU
puissent
entrer
dans
les
lieux
au
1%
Mars
2021,
le bail
doit
être
signé
rapidement. La
commission
des
finances
réunie
le 8
février
2021
a confirmé
le montant
du
loyer
qui
avait
été
fixé
antérieurement
entre
les
parties.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
ce
bail.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
le Maire
à signer
le bail
à venir
avec
M.et
Mme
BRACAU
pour
la location
d’un
local
afin
d’y
pratiquer leur
activité
de
kinésithérapeutes
, pour
un
loyer
d'un
montant
de
1 000
€ à
compter
du
1%
Mars
2021.
9/
BAIL
DE
LOCATION
POUR
LE
FUTUR
CABINET
D'HYPNOTHERAPEUTE
ET
DE
SOINS
ÉNERGÉTIQUES
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
a rencontré
Mme
Florence
FORISSIER
qui
est
hypnothérapeute
et
qui
souhaite
s'installer
sur
la commune
de
RUOMS.
Mme
FORISSIER
est
intéressée
par
un
des
studios
situé
à l'étage
de
l’ex-cabinet
médical
d’une
superficie
de
19
m°
et
vacant
à ce
jour.
Le
Maire
indique
que
ce
local
a été
remis
en
état
par
les
services
techniques
(peinture,
installation
d’un
chauffe-eau
et
climatisation)
et
qu’il
peut
être
loué
rapidement.
Afin
que
Mme
FORISSIER
puisse
entrer
dans
les
lieux
au
1%
Mars
2021,
le bail
doit
être
signé
rapidement.
Comme
validé
en
commission
des
finances
réunie
le 8
février
2021,
le Maire
propose
de
fixer
le loyer
mensuel
à 200
€, les
charges
de
fonctionnement
incombant
à la
locataire.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 200
€ et
l’autoriser
à signer
ce
bail.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
le Maire
à signer
le bail
à venir
avec
Mme
Florence
FORISSER
pour
la location
d’un
local
afin
d’y
pratiquer
son
activité
d’hypnothérapeute
pour
un
loyer
mensuel
de
200
€ à
compter
du
1°
Mars
2021.
10/
QUESTION
RETIRÉE
11/
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
24
Novembre
2011,
la commune
a instauré
la taxe
d'aménagement
en
remplacement
de
la taxe
locale
d'équipement
(TLE)
selon
la loi
de
finances
du
29
décembre
2010.
Il propose
de
porter
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 5%.
Vu
lavis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 8
février
2021,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(2
CONTRE
-— 1
ABSTENTION)
- VOTE
la taxe
d'aménagement
à 5%
sur
tout
le territoire
de
la commune
-_ DIT
que
sont
exonérés
de
plein
droit
les
constructions
ou
aménagements
énumérés
dans
l’article
L.331-7
du
Code
de
l’urbanisme
dont
notamment
:
1.
Les
constructions
qui
sont
destinées
à être
affectées
à un
service
public
ou
d’utilité
publique
(dont
la liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'Etat)
;
2.
Les
constructions
de
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d’un
taux
réduit
de
TVA
dès
lors
qu’elles
sont
financées
par
les
subventions
et
les
prêts
de
l'Etat
(PLAI
— Prêt
logement
Aide
d'intégration)
; 3.
Dans
les
exploitations
et
coopératives
agricoles,
les
surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à abriter
les
récoltes,
à héberger
les
animaux,
à ranger
et
entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et
de
stockage
des
produits
à usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
et
des
centres
équestres
de
loisirs
;
4,
La
reconstruction
à l'identique
d’un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
pas
moins
de
10
ans
dans
les
conditions
suivantes
: si le
document
d'urbanisme
applicable
ne
s’y
oppose
pas,
si le
nouveau
bâtiment
reprend
la même
implantation,
le même
volume,
la même
destination
et
si celui-ci
avait
été
régulièrement
édifié
;
5.
Les
constructions
édifiées
dans
les
périmètres
délimités
par
une
convention
PUP/{Projet
Urbain
Partenarial
{article
L. 332-11-3
du
Code
de
l'urbanisme)
;
6.
Les
aménagements
prescrits
par
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
;
7.
La reconstruction
à l'identique
d’un
bâtiment
détruit
ou
démoli
depuis
pas
moins
de
10
ans
dans
les
conditions
suivantes
: si le
document
d'urbanisme
applicable
ne
s’y
oppose
pas,
si le
nouveau
bâtiment
reprend
la même
implantation,
le même
volume,
la même
destination
et
si celui-ci
avait
été
régulièrement
édifié
;
8.
Toute
construction
dont
la surface
est
inférieure
ou
égale
à 5
mètres
carrés.
Bruno
LAURENT
indique
que
sa
décision
de
voter
contre
cette
augmentation
est
motivée
par
le fait
qu’un
point
d'augmentation
du
taux
représente
25
% d'augmentation
du
montant
de
la taxe
sur
une
construction
de
100
m?
ce
qui
est
lourd
pour
les
primo
accédants
, souvent
de
jeunes
ménages.
12/
ACTUALISATION
DES
CHARGES
POUR
2021
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
DES
3 RIVIÈRES
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’actualiser
les
charges
locatives
de
2021
du
Pôle
Santé
Les
3 Rivières
à RUOMS.
Les
provisions
pour
charges
2020
avaient
été
estimées
à 808,00
€ par
mois
pour
l’ensemble
des
locataires.
Sur
la base
des
factures
de
l’année
écoulée,
les
charges
réelles
2020
ont
été
déterminées.
Elles
s'élèvent
à 941,87€. Les
estimations
2020
étant
inférieures
aux
charges
réelles
de
2021,
il convient
d'appeler
la régularisation
et
de
fixer
les
nouvelles
provisions
pour
2021
au
prorata
des
surfaces
occupées
par
chaque
locataire.
Pour
la Maison
de
santé
des
3 rivières
une
régularisation
de
96.20
€ par
mois
soit
1154.45
€ au
titre
de
l’année
2020
sera
réclamée
et
la provision
de
charges
pour
2021
sera
de
677.20
€ /mois.
Pour
les
deux
cabinets
d’infirmiers
et
infirmières
une
régularisation
de
15,48
€ par
mois
soit
185,76
€ au
titre
de
l’année
2020
sera
réclamée
et
la provision
de
charges
pour
2021
sera
de
110.48
€ /
mois.
Pour
le cabinet
des
psychologues
une
régularisation
de
6,70
€ par
mois
soit
80,43
€ au
titre
de
l’année
2020
sera
réclamée
et
la provision
de
charges
pour
2021
sera
de
43,70
€ /mois.
La
commission
des
finances
réunie
le 8
février
a validé
les
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le montant
des
charges
de
2020
à régulariser
et
DÉCIDE
de
fixer
la provision
de
charges
pour
2021
comme
mentionnés
ci-dessus. QUESTIONS
DIVERSES
Thierry
TOURRE
fait
une
intervention
sur
le futur
mode
de
gestion
du
camping
municipal
Il précise
que
la Mairie
ne
souhaite
plus
avoir
le camping
en
responsabilité
notamment
en
ce
qui
concerne
le personnel
municipal
qui
travaille
à temps
plein
pendant
la saison.
Plusieurs
solutions
ont
été
envisagées
:
e
e Faire
tourner
le camping
avec
les
employés
de
mairie.
Cette
solution
est
très
compliquée
à
mettre
en
place.
e
e Laisser
le camping
en
gérance.
Cette
solution
fut
vite
abandonnée,
le chiffre
d'affaire
n'étant
pas
assez
important
pour
trouver
un
repreneur
(COVID-19).
La meilleure
solution
pour
la mairie
est
de
transformer
le camping
Municipal
en
« camping
de
mon
village
» qui
appartient
à « Camping-Car
Park
».
En
faisant
cela,
les
élus
règlent
le problème
d’un
contrat
signé
et
les
problèmes
de
gestion
du
camping
Municipal. Camping
de
mon
Village
gardant
1/3
du
CA
et
les
2/3
seront
reversés
à la
Commune.
Le
camping
municipal
serait
ouvert
:
Ÿ Du
1 mai
au
30
septembre,
aux
camping-cars,
caravanes,
tentes
avec
sanitaires
ouverts
(100
emplacements).
Tarif
: 13
€ par
emplacement
Ÿ
Du
1 octobre
au
30
avril,
uniquement
ouvert
aux
camping-cars
avec
sanitaires
fermés
et
seulement
18
emplacements
(10
places
stabilisées
et
8 places
non
stabilisées).
Tarif
: 10
€ par
emplacement
V Toute
l’année
pour
les
camping-cars,
vidange
et
remplissage
avec
un
arrêt
de
5 heures
au
tarif
de
5
euros.
Ceci
permettra
de
ne
plus
avoir
une
vingtaine
de
camping-cars
garés
place
de
la petite
vitesse.
La
délibération
n'étant
pas
inscrite
à l’ordre
du
jour,
la fixation
des
tarifs
se
fera
lors
du
prochain
conseil.
INFORMATIONS
DIVERSES
-Le
Maire
informe
le Conseil
d’un
courrier
de
l’avocat
du
père
des
deux
adolescents
hollandais
qui
se
sont
noyés
en
septembre
2015
dans
l’Ardèche
courrier
par
lequel
il met
en
cause
les
communes
de
Ruoms
et
de
Labeaume.
-Le
Maire
informe
le conseil
que
suite
au
transfert
du
personnel
territorial
de
l'EHPAD
le Méridien
dépendant
du
CCAS
de
RUOMS
vers
l'Etablissement
Public
Autonome
relevant
de
la Fonction
Publique
Hospitalière
(FPH),
un
agent
n'ayant
pas
souhaité,
comme
il en
avait
la possibilité,
intégrer
la FPH
et
ne
pouvant
être
licencié,
reste
sous
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(FPT).
Le
CCAS
de
RUOMS
n'ayant
pas
d'emploi
à lui
proposer,
cet
agent
est
placé
en
surnombre
avec
obligation
de
rémunération
par
la collectivité.
Il a été
décidé
d'intégrer
l'agent
au
sein
des
services
administratifs
de
la Mairie.
-Une
enquête
publique
pour
le déclassement
de
la voie
communale
N°
38
chemin
du
Ternis
aura
lieu
du
1%
mars
au
15
mars
2021
avec
présence
du
commissaire-enquêteur
le 15
mars
de14hà17h
-Michel
COUPÉ
qui
a pris
en
charge
le dossier
PCS
propose
aux
membres
de
l'opposition
de
faire
partie
de
l’organisation
à réactualiser
dans
la continuité
de
ce
qui
a déjà
été
établi.
Il propose
d'envoyer
l’organigramme
pour
que
chacun
l’étudie
avant
de
s'inscrire.
Fin
de
la séance
à 19
h 20
Le
Maire,
Guy
CLÉMENT
10