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Déliberation - AR 2023 021 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 021 BUDGET PRINCIPAL Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
309355
EAIKAIT UU KEGISTREIDES DELIBERATIONS DU
LE BROC
CONSETL MUNICIPAL
Séance du 11/04/2023
Effectif légal
En exercice
Présents
Pouvoirs
Suffrages exprimés
Nombre de Membres
15
15
10
Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2023
N° 2023-021
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, se sont réunis
en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la
Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO — BERNARD — DALIBARD — HEURA —
0 | LAMY - PALAGONIA — PIROUD - SION - SNITSELAAR — YACOUB
10
Vote pour
Vote contre
Abstention
Ne participe pas au vote 0 KARROUCHI 10 0 Secrétaire de séance : Mme PIROUD 0
ABSENTS : Mmes AUDIBERT — ROUX et MM. AUDIBERT — BUCARO -
BUDGET PRINCIPAL
Affectation du Résultat de Clôture de l’exercice 2022
Monsieur le Maire,
Expose qu'après le vote du compte administratif de l'exercice 2022, les résultats conformes au compte de
gestion doivent être repris et affectés au budget PRIMITIF 2023.
Présente donc les résultats de l'exercice 2022 suivants :
Résultat de clôture Part affectée
Section de l'exercice investissement de | résultat exercice N|\ Résultat de clôture
précédent l'année du CA
Investissement 430 003,56 € 295 326,03 € 725 329,59 €
Fonctionnement 1 928 754,91 € 700 000,00 € 796 175,12 € 2 024 930,03 €
TOTAL 2 358 758,47 € 700 000,00 € 1 091 501,15 € 2 750 259,62 €
Le conseil municipal, l'exposé de M. Le Maire entendu, CONSTATE que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'investissement de 725 329.59 €
- Un excédent de fonctionnement de 2 024 930.03 €
DECIDE de reprendre et d’affecter au budget 2023 le résultat de l'exercice 2022 comme suit :
- Article IR 1068 « affectation du résultat »
-__ Article IR 001 « résultat d'investissement reporté » :
Article FR 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 2 024 930.03 €
€
725 329,59 €
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, ——
AR Prefecture
006-210600250-20230411-2023_021-DE
Reçu le 13/04/2023