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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 05 092
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 05 092)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 …:
Pubiéle 24 (95 [7024 S'LO-
ID : 085-248500563-20250520-2025CC_05_092-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_05_092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cing, le vingt mai à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s’est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président
Présents : Date de convocation : 14 mai 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 32
PRÉSENTS :
. M.BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet.
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POULIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine}
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
= Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉES AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD Claude) Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le L+ [US (ASS
ID : 085-248500563-20250520-2025CC_05 092-DE
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Patrice)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (représentée par son suppléant M. BLONDELLE Rodolphe)
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de là commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: RENOVATION DES SALLES OMNISPORTS INTERCOMMUNALES DE BENET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PLAN 5000: EQUIPEMENTS GENERATION 2024 - STRUCTURANTS - REGIONAL - PAYS DE LA LOIRE - 2025
Monsieur BOSSARD rappelle que la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise a pris en 2014 la compétence « entretien et fonctionnement des salles omnisports » sur son territoire.
Suite à différents diagnostics qui avaient mis en évidence des points de non-conformité, un programme de travaux avait été élaboré, et des travaux avaient été réalisés en 2017-2018.
Depuis, de nouveaux besoins sont apparus nécessaires pour les salles omnisports intercommunales de Benet,
notamment en matière de sécurité, de rénovation des équipements, de consommation énergétique ainsi que la création de nouveaux équipements sportifs.
Un audit énergétique a été réalisé par le bureau d'études Batimgie en mars 2024 afin de faire un état des lieux et de projeter les travaux nécessaires pour répondre aux critères actuels de performance énergétique du bâtiment.
La rénovation de ces deux salles ayant pour objectif:
- D'abaisser la consommation et d'améliorer le confort d'utilisation pour les usagers, - De rénover les éléments vétustes,
- D'installer des équipements sportifs pour de nouvelles pratiques (mur d'escalade), - D'acquérir du matériel sportif adapté au public handicapé.
Le montant global de l'opération est évalué à 1 300 000 € HT.
Cette opération visant la rénovation (rénovation énergétique, de vestiaires...) d'un équipement sportif à proximité d'établissements scolaires et d'associations, mais également à l'aménagement d'équipement comme le mur d'escalade, relève des opérations pouvant bénéficier de subvention de l'Agence Nationale du Sport.
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération
| DEPENSES | EHT | RECETTES | €
| Etudes et Maitrise d'œuvre | 140 000 | Contrat Pays de la Loire | _ 611 000 |
| | | Département | 117 000
| Travaux | 1 160 000 | Agence nationale du sport | 225 000 Communauté de Communes 347 000
| | Vendée Sèvre Autise |
TOTAL 1 300 000 | TOTAL 1 300 000 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 .:
Pubiié le 2 7 (0S1207X S'LOT
ID : 085-248500563-20250520-2025CC_05 092-DE
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation
- Pour valider le plan de financement de l'opération relative à la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, tel que présenté ci-dessus.
- Pour solliciter uné subvention au titre du Plan 5 000 Equipements Génération 2024 — Structurants — Régional - Pays de Loire — 2025, mis en place par l'Agence Nationale du Sport.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Valide le plan de financement de l'opération relative à la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, tel que présenté ci-dessus.
_ Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre du Plan 5 000 Equipements Génération 2024 - Structurants — Régional - Pays de Loire — 2025, mis en place par l'Agence Nationale du Sport. - Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 mai 2025
Le secrétaire deséance, Le Président,
Michel B
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 rnois à compter de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gioriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://mww.telerecours.fr},
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le Z4f0S | 2525" S LOF
ID : 085-248500563-20250520-2025CC_05_092-DE