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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 3
Publié le Ao[oT| 2 S LO
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01,015-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_01_015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cing, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 34
2
P NTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
= Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
É NNE PO ;
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie)
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise {donne pouvoir à M. BOSSARD Michel) Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le A0 |o2| 2524" S'LO
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_04_015-DE
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M, CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL « LE KIOSQUE » _DE BENET DANS LE CADRE DE LA CTG ET DU PCAET
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LA MACHE.
Monsieur LA MACHE rappelle que le Centre Social « le Kiosque » porte des projets axés sur le développement de la vie sociale et culturelle, et sur la participation des habitants à ses activités, conformément à son objet statutaire.
Ces projets s'inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la communauté de communes, et principalement dans les objectifs déclinés dans la Convention Territoriale Globale et dans le Plan Climat Air Energie Territorial.
Il est donc d'intérêt général de soutenir ces projets.
Il rappelle également que le versement d'une subvention dans ce cadre, qui a été chiffrée à 15 000 € a été validée en commission et sera présentée lors du vote du budget 2025.
Il est proposé au Kiosque de répartir cette somme de manière approximative comme suit : 10 000 € fléchés vers les actions CTG et 5 000 € vers les actions PCAET.
Il convient donc de définir les objectifs et engagements de chacune des parties dans le cadre d’une convention d'objectifs telle que jointe en annexe.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord sur la signature de cette convention d'objectifs avec le Centre Socio-culturel « le Kiosque ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord sur la signature de la convention d'objectifs avec le Centre Socio-culturel «le Kiosque », dans le cadre de la CTG et du PCAET, pour l'année 2025, et telle que jointe en annexe.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, | janvier 2025
4
Î {écrétaire de séance, 7
fFqliane GUHLON
SR 7)
Michel BOS
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 Lars publication et/ou de sobéiichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecaurs.fn).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le Âo loZto1<" S'LO:
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_015-DE js Vendée
* Sèvre . u: * Autise Convention d'objectifs
ne “À Communoulé
de Communes
Entre
- la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, représentée par son président M.
Michel BOSSARD, autorisé par délibération du conseil communautaire n°... du 28 janvier 2025, ci-après dénommée « la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise », d'une part,
Et
- l'association : le Centre Social « le Kiosque » dont le siège est situé rue de la cure à Benet,
représentée par son président M. Gérard DOUCET autorisé par son conseil d'administration, ci- après dénommée « le Kiosque », d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant que le Centre Social « le Kiosque » porte des projets axés sur le développement
de la vie sociale et culturelle, et sur la participation des habitants à ses activités, conformément à son objet statutaire.
Considérant que ces projets s'inscrivent dans la politique publique de développement de la vie sociale et culturelle de la Communauté de Communes, et principalement dans les objectifs
déclinés dans la Convention Territoriale Globale et dans le Plan Climat Air Energie Territorial, et qu'il est d'intérêt général de les soutenir.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention précise les objectifs que « le Kiosque » s'engage à poursuivre dans le
cadre de son objet statutaire. La convention établit la contribution que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s'engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice concerné.
Article 2 : Objectifs poursuivis
2.1 : vocation générale du Centre Social « le Kiosque »
En matière d'animation et de vie du territoire, le centre social « le Kiosque » constitue un lieu
de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la
population en veillant à la mixité sociale. Il est un lieu d'animation de la vie sociale permettant
aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
A l'écoute des besoins des habitants, « le kiosque » est un acteur de prévention, de repérage
des publics en difficulté qu'il oriente vers les différents partenaires. Il est reconnu par les habitants, de toutes catégories d'âge. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_015-DE
22 : objectifs généraux poursuivis par le Centre Social « le Kiosque »
Conformément à ses statuts et en cohérence avec son projet social défini avec la CAF, ses
adhérents et partenaires, « le Kiosque » s'engage notamment à poursuivre les objectifs qui
s'articulent autour de thèmes prioritaires :
- L'animation de la vie sociale locale :
Favoriser l'intégration et l'implication de tous dans la vie du territoire et lutter contre
l'isolement.
Il organise à cet effet une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations en assurant une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur propose un accompagnement adapté. Il met en œuvre une organisation et/ou un plan d'actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles.
- La sensibilisation à l'écologie :
Développer l'économie circulaire et le réemploi ;
Informer les habitants pour favoriser la conscientisation ;
Adapter la consommation du kiosque dans un souci d'exemplarité ;
Améliorer la signalétique pour valoriser l'existant.
- Favoriser la mobilité et lutter contre l'isolement :
Faciliter l'accès aux moyens de transports existants et favoriser les modes de déplacements alternatifs ;
Accompagner les personnes vers une mobilité autonome ;
Accueillir et accompagner les personnes en situation difficile ; il développe à cet effet des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire.
- Faciliter l'inclusion numérique :
Susciter l'intérêt et l'appétence pour les outils numériques ;
Accompagner vers plus d'autonomie dans les démarches administratives ;
Créer ou renforcer le lien social et intergénérationnel via l'outil numérique ; Contribuer au repérage des personnes en exclusion numérique.
- Soutenir la parentalité :
Renforcer et consolider les liens Enfants/Parents et développer les projets autour des loisirs et séjours en famille ;
Accompagner le développement des potentialités parentales ;
Permettre l'expression du vécu affectif et développer la réflexion sur les responsabilités parentales ;
Développer un projet global et des actions familles au-delà du périmètre du lieu d'implantation
du centre social.
-__ Accompagner les projets des jeunes sur le territoire :
Structurer un service mettant le jeune au centre du projet;
Faciliter l'autonomie et le passage à l'âge adulte en accompagnant les jeunes ; Détecter les jeunes en situation d'isolement et leur proposer des solutions de remédiation ; Renforcer les démarches de partenariat avec les acteurs locaux du territoire. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 5 a
Publié le S L
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_015-DE
23. : objectifs spécifiques pour a période de la présente convention
En liaison avec les besoins qui se sont révélés plus particulièrement prégnants sur le territoire, et notamment avec la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) et la mise en place du « PCAET », «le Kiosque » s'attachera au cours de l'année couverte par la présente convention, à agir pour :
- _ Conforter la parentalité ;
- Favoriser la réussite scolaire en développant les « CLAS » ;
- Assurer une attention particulière au public séniors notamment sur les points de la mémoire et du numérique ;
- _ Développer une démarche de prévention et d'information auprès de la jeunesse (PDN, RU, projet de préventions.….;
- Développer le « aller vers » et l'accès aux droits et aux services (accompagnement face à la dématérialisation des services ;
-__ Développer des actions d'aide à la mobilité ;
- _ Fédérer et dynamiser la vie associative ;
- _ Sensibiliser à l'écologie et à l'économie circulaire ;
- Participer à des actions de prévention santé en lien avec le « CLS ».
Il s'engage donc plus généralement à participer aux politiques de prévention initiée par la
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, et favorise, dans ses offres d'activités, celles
contribuant à la santé et au bien-être.
Il s'engage également à participer aux projets collectifs s'inscrivant dans son objet statutaire dans le cadre d'une collaboration avec des structures telles que la MDA, l'Entente Santé (CLS), la Mission Locale...
24. : principes généraux mis en œuvre dans le cadre des actions et activités
Dans la conduite de son projet social et de ses actions, « le Kiosque » veille à privilégier les
comportements éco-responsables pour limiter l'impact environnemental de ses activités et événements (achats responsables, organisation du travail, etc.) ; et à sensibiliser ses équipes et adhérents comme il a déjà commencé à le faire.
I! veille également à respecter le principe de laïcité ; les responsables et les agents du Kiosque
feront ainsi preuve de neutralité afin de respecter la liberté de conscience, tout en respectant
les impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène.
Il s'attache à préserver l'égalité d'accès hommes/femmes quant à l'offre d'activités qu'il
propose
Il s'engage à porter sur tous les supports de communication établis par lui dans le cadre des
objectifs listés dans le point 2.3, le logo de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
Il s'engage également à faire viser tous les supports de communication en lien avec les accords- cadres que sont la CTG et le PCAET, par le service communication de la Communauté de
Communes Vendée Sèvre Autise.
I! s'engage à travailler de pair avec les services de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et en amont de toute communication de type communiqué où conférence de presse. Envoyé en préfecture le 04/02/2028
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID : 085-248500563-20250128-2025CC _01_015-DE
Article 3 : Engagements de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs précités, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s'engage :
- à assurer un rôle d'accompagnement du Kiosque et à travailler en partenariat pour les objectifs cités ;
- à être présent aux différentes instances de gouvernance du Kiosque ;
- à désigner un ou des interlocuteur(s) privilégié(s) au sein des services de la Communauté de
Communes pour les échanges avec le Kiosque en fonction des différents projets ;
- à défendre les intérêts du Kiosque auprès de financeurs potentiels ;
- à verser en 2025, une subvention qui a été chiffrée à 15 000 € après étude du budget prévisionnel. (Répartie de manière approximative comme suit: 10 000 € envers les actions fléchées CTG et 5 000 € envers les actions fléchées PCAET).
Article 4 : Engagements du Centre Social « le Kiosque »
« Le Kiosque » s'engage :
- à s'atteler au développement de projets et d'activités dans le cadre des objectifs sus mentionnés et avec les moyens alloués par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise ;
- à fournir à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, avant le 31 janvier de l'année suivante, le compte-rendu relatif aux objectifs énumérés à l'article 2 ;
- à transmettre à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise tout rapport produit par le commissaire aux comptes ;
- à solliciter toutes subventions et aides susceptibles d'être attribuées par les organismes potentiellement financeurs et de répondre aux appels à projets émanant des différentes institutions pour lesquels elle serait éligible ;
- à solliciter toutes les aides de l'État et autres organismes publics ou privés en liaison avec le contexte économique et/ou sanitaire et à informer la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise des démarches engagées dans ce sens.
Article 5 : Evaluation et perspectives
« Le Kiosque » transmettra tout document permettant à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise d'évaluer les actions mises en place, notamment :
- Les comptes de résultats et les évaluations de chaque action concernée ; - Le bilan comptable certifié du commissaire aux comptes et les rapports d'activité, moral et financier présentés à l'Assemblée générale.
Une rencontre annuelle sera organisée à minima, entre les représentants de la Communauté de Communes et ceux « du Kiosque », pour effectuer un point sur les actions entrant dans les accords-cadres (CTG et PCAET).
A cette occasion, le Kiosque fera part de ses perspectives et veillera à les harmoniser avec celles
de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, et dans la mesure du possible, avec celles des différents partenaires. Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 0 :
Publié le S L
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_015-DE
Article 6 : Durée de la convention
La convention est conclue pour l'année 2025, rétroactivement à compter du ler janvier.
Les obligations résultant des dispositions relatives au contrôle de l'utilisation de la subvention perdurent après le terme contractuel.
Article 7 : modalité de versement de la subvention
La subvention sera versée en deux fois :
- Un acompte d’un montant égal aux deux tiers de la subvention totale, soit 10 000 € sera verser dès le vote du budget définitif de la CC-VSA.
- Le solde, soit 5 000 €, à partir d'octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d'actions.
Fait en trois exemplaires à Rives-d'Autise, le...
Le Centre Social la Communauté de communes
« Le Kiosque » Vendée Sèvre Autise
Le Président Le Président
Gérard DOUCET Michel BOSSARD