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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 3
Publiéle Ao|02{è< S LOS
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_016-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_01 016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président,
Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 34
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire- des-_Loges
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. RÉCEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
= Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
n
EXCUS NT DONNE POUVOIR :
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT jean-Marie) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel) Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 S:
Publié le Aofoz(?7< LO
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_016-DE
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT
Catherine)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: REFACTURATION DES FRAIS D'ELECTRICITE DE LA SALLE DE SPORTS D'OULMES INHERENTS AU FONCTIONNEMENT DU BASSIN MOBILE DE L'APPRENTISSAGE DE LA NATATION A LA COMMUNE DE | RIVES-D'AUTISE POUR L'ANNEE 2024
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre des obligations des communes de répondre à l'apprentissage de la natation et notamment à l'enseignement du « savoir-nager », il a été mis en place, en partenariat avec la ligue
de natation et l'Éducation Nationale un bassin de natation dit « mobile » aux abords de la salle de sports d'Oulmes.
Ce bassin, installé depuis septembre 2023, est géré par la commune de Rives-d'Autise, porteuse du projet au nom des 15 communes de la Communauté de Communes.
Le fonctionnement de ce bassin nécessite des consommations quotidiennes d'eau et d'électricité.
Ces consommations sont ponctionnées sur les compteurs de la salle de sports d'Oulmes à la charge de la Communauté de Communes.
Il est convenu de refacturer à la commune de Rives-d'Autise les suppléments de consommation d'électricité induits par le fonctionnement de ce bassin mobile, comparativement aux consommations des années précédentes, pour l'année 2024.
Le montant relatif à la consommation d'électricité s'élève à 3 360 €.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire :
- De l'autoriser à refacturer à la commune de Rives-d'Autise les consommations d'électricité du bassin
mobile de natation installé aux abords de la salle de sport d'Oulmes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Président à refacturer à la commune de Rives-d'Autise les consommations d'électricité du bassin mobile de natation installé aux abords de la salle de sport d'Oulmes, pour un montant de 3 360 €, au titre de l'année 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025
"1
/ |
Le-secrétaire Hg séance,
L /
Stéphan GUILLON
/
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -— 6 allée de l'Ile Glariette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https//wwwr.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de l Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision Implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant te Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.