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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 220
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publiéle L'AIAL IUT" S LO
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_220-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12_220
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025
- Titulaires : 33
- Suppléant: 1
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 36
(33 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
-__ Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléquée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune dé Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le Zü A2 (W24"
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_220-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-
Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de là commune de Bouillé-Courdault
OBJET: RENOVATION DES SALLES OMNISPORTS INTERCOMMUNALES DE BENET: DEMANDE DE
| SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS - CONSEIL DEPARTEMENTAL 85 J
Monsieur le Président rappelle que le Consell de Communauté à approuvé le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de Communes par délibération n°2025CC_01_008.
Une liste indicative et non contractuelle de projets du territoire pouvant faire l'objet d'une mobilisation des crédits régionaux a été présentée avec notamment la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet.
Monsieur BOSSARD rappelle que la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise a pris en 2014 la compétence « entretien et fonctionnement des salles omnisports » sur son territoire.
Suite à différents diagnostics qui avaient mis en évidence des points de non-conformité, un programme de travaux avait été élaboré, et des travaux avaient été réalisés en 2017-2018.
Depuis, de nouveaux besoins sont apparus nécessaires pour les salles omnisports intercommunales de Benet, notamment en matière de sécurité, de rénovation des équipements, de consommation énergétique ainsi que la création de nouveaux équipements sportifs.
Un audit énergétique a été réalisé par le bureau d’études Batimgie en mars 2024 afin de faire un état des lieux et de projeter les travaux nécessaires pour répondre aux critères actuels de performance énergétique du bâtiment.
La rénovation de ces deux salles ayant pour objectif :
- d'abaisser la consommation et d'améliorer le confort d'utilisation pour les usagers,
- de rénover les éléments vétustes.
Le Conseil Départemental de Vendée permet aux collectivités de pouvoir bénéficier d'une subvention afin de soutenir le développement de la pratique sportive en aidant celles-ci à réaliser ou réhabiliter leurs équipements sportifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°2025CC_01 009 du 28 janvier 2025 approuvant le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de Communes, et inscrivant le projet de rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet au titre des projets pouvant bénéficier d'une enveloppe proposée par la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, Considérant l'aide aux équipements sportifs proposée par le Conseil Départemental de Vendée, Considérant le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous, Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 *
Publié le LMAZÏ2I2AT S LOF
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_220-DE
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération
|DEPENSES | €HT | RECETTES . €
: Maitrise d'œuvre et études 150 240 | Contrat Pays de la Loire D __ 601872
Etudes do _ __37 301 Département on _180 000
Travaux 1 500 00 | Agen nationale du sport 225 000 [__ ee __ = ==)
Commune de Benet {à |
IL D on hauteur de 10% du HT réalisé) EL 168 754 |
Communauté de Communes |
| Vendée Sèvre Autise 1 ST 915 |
TOTAL 1 687 541 | TOTAL in 1 687 541 |
*Les montants indiqués en dépense sont ceux connus à ce jour ou estimés
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation :
Pour valider le plan de financement de l'opération relative à la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, tel que présenté ci-dessus. -
Pour solliciter une subvention de 180 000 € pour la rénovation des salles omnisports intercommunales'de Benet de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise auprès du Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, par 2 abstentions et 34 voix pour :
- Valide le plan de financement de l'opération relative à la relative à la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 180 000 € pour la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise auprès du Département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
A1 é
Le Président, MB? Le secrétajie de séance, V a CT
/ (L é
Michel ob
\ 7
À /
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. Le juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens fhttps//www.telerecours.fr).
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant préci
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-
dans un délai de deux mois.
sé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
même être déférée devant le Tribunal Administratif Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 :
Publié le AA) 225" S'LO-
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_220-DE