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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 219
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 *
Publié le JUAZID2S S'LC
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_219-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12 219
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025
- Titulaires : 33
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants : 36
(33 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
_ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damwix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUP Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le A 121225
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_219-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
- M.RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-
Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: RENOVATION DES SALLES OMNISPORTS INTERCOMMUNALES DE BENET: DEMANDE DE | | SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté a approuvé le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de Communes par délibération n°2025CC_01_009.
Une liste indicative et non contractuelle de projets du territoire pouvant faire l'objet d'une mobilisation des crédits
régionaux a été présentée avec notamment la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet.
Monsieur BOSSARD rappelle que la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise a pris en 2014 la compétence « entretien et fonctionnement des salles omnisports » sur son territoire.
Suite à différents diagnostics qui avaient mis en évidence des points de non-conformité, un programme de travaux avait été élaboré, et des travaux avaient été réalisés en 2017-2018.
Depuis, de nouveaux besoins sont apparus nécessaires pour les salles omnisports intercommunales de Benet,
notamment en matière de sécurité, de rénovation des équipements, de consommation énergétique ainsi que la création de nouveaux équipements sportifs.
Un audit énergétique a été réalisé par le bureau d'études Bâtimgie en mars 2024 afin de faire un état des lieux et de projeter les travaux nécessaires pour répondre aux critères actuels de performance énergétique du bâtiment.
La rénovation de ces deux salles ayant pour objectif :
-__ d'abaisser la consommation et d'améliorer le confort d'utilisation pour les usagers,
- de rénover les éléments vétustes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°2025CC_01_009 du 28 janvier 2025 approuvant le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de Communes,
Vu cette même délibération inscrivant le projet de rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet au titre des projets pouvant bénéficier d'une enveloppe proposée par la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet. Considérant le Contrat Pays de la Loire 2026,
Considérant le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous, Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 . :
Publiée 24 AL 2724" S LO
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_219-DE
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération :
DEPENSES | EHT [RECETTES | €
Maitrise d'œuvre | 150 240 | Contrat Pays delaioire | 601 872 + — —————— + —— - ——— ———
Etudes, OPC [ 37 301 | Département 180 000
| x a
Travaux 1500 000 Agence nationale du sport 225 000 — —. [Etat
Commune de Benet (à
| _ | hauteur de 10% du HT réalisé) 166 754
Communauté de Communes
| _ __- | Vendée Sèvre Autise …. 511915
| TOTAL | 1 687 541 | TOTAL _ | 1687541
#Les montants indiqués en dépense sont ceux connus à ce jour ou estimés
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation :
Pour valider le plan de financement de l'opération relative à la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, tel que présenté ci-dessus.
Pour solliciter une subvention de 601 872 € pour la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, auprès de la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, par 2 abstentions et 34 voix pour :
Valide le plan de financement de l'opération relative à la relative à la rénovation des salles omnisports
intercommunales de Benet, tel que présenté ci-dessus.
Autarise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 601 872 € pour la rénovation des salles omnisports intercommunales de Benet, auprès de la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforrne.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
Le secrétaipe de séance,
/ Le Président,
/
{
délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : La présente décision peut faire l'objet dans un le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi d'un recours contentieux devant
être saisie par l'application Télérecours citoyens (htips://wwwitelerecours.fr).
gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision ou d'un recours décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut
dens un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 4
Publié le LAURE S'LOF
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_219-DE