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Arrêté - 1726661119 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 141441
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1726661119 mairie de charmoy89wanadoo.fr 20240918 141441)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Re À aviogiaou
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
ME Jasmin “Arrêté municipal autorisant a.
l’entreposage temporaire de gravier de"
sur le trottoir du 40 rue du Château
2024/037
LE MAIRE DE CHARMOY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L116-2,
Vu la demande formulée par SSSR. :: SRE domiciliés au 40 rue du Château en date du 13 septembre 2024,
Considérant que l’entreposage temporaire de graviers sur le trottoir est nécessaire pour des travaux à réaliser sur la propriété de l’administré,
Considérant que l’autorisation sollicitée ne porte pas atteinte à la sécurité des piétons et des usagers de la voirie, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après,
ARRÈÊTE :
Article 1 :
CR ©: CREER domiciliés au 40 rue de Château, sont
autorisés à entreposer des graviers sur le trottoir situé devant son habitation, à l'adresse susmentionnée, du 20 septembre 2024 au 23 septembre 2024 inclus.
Article 2 :
L’entreposage des graviers devra être effectué de manière à ne pas gêner la circulation des piétons. Un passage sécurisé d’une largeur minimale de 1,20 mètre devra être maintenu en permanence sur le trottoir.
Article 3 :
RS :: CERREREEEMER :"cn2c0nt à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique. Le trottoir devra être nettoyé et remis en état à la fin de la période autorisée.
Article 4 :
La signalisation temporaire appropriée devra être mise en place pendant toute la durée de l’entreposage, conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 :
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, l’autorisation pourra être retirée à tout
moment, sans préavis.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et notifié à SSSR, -: CR Il pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Fait à CHARMOY,
Le 17 Septembre 2024
Le Maire,
Mariane SUZANNE
EE à
Minna MU aus