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Déliberation - DELIB 2024 09 19 091 Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 09 19 091 Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publiéle 7 OCT. 2074 ET
ID : 031-213102825-20240919-DEL22024091-DE
nm À Re EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na gu et Le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet: RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2024.09.19.091
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 maï 2020, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes :
“ Convention de mise à disposition de la salle des fêtes
Convention de mise à disposition de la salle des Fêtes pour la représentation du spectacle de chant de deux classes (petite section et grande section) dans le cadre des activités scolaires regroupant 300 personnes au maximum le jeudi 20 juin 2024.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et fait l'objet d'une convention ci-annexée.
“ Convention de mise à disposition du gymnase Palanque
Mise à disposition des écoles élémentaires Les Sables et Arthur Rimbaud, du gymnase de la Palanque de la ville de Launaguet, le vendredi 14 juin 2024 de 10h à 15h30, dans le but d'organiser la rencontre des correspondants autour d’une journée sportive entre élèves de CE2-CM1 dans le cadre des activités scolaires. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et fait l'objet d’une convention ci-annexée.
“ Convention de mise à disposition de la salle des fêtes
Mise à disposition de la salle des Fêtes pour l'Inspection Académique, les mercredi 22 mai de 8h30 à 12h00 et jeudi 23 mai 2024 de 8h30 à 16h30 pour organiser le dispositif « 1, 2, 3 chantons » autour de la pratique du chant choral dans le cadre scolaire accueillant 400 élèves répartis sur les deux jours. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et fait l’objet de deux conventions ci-annexées.
“ Contrat de location du théâtre Molière pour les élèves du collège d’Aucamville
Signature d’un contrat de location du théâtre Molière avec le collège d'Aucamwille pour l'organisation de répétitions et d’une représentation théâtrale, la journée de samedi 08 juin 2024.
Cette location est conclue pour un montant de 150€ conformément à la délibération N° 2023.05.24.037 en date du 24 mai 2023.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha Membres présents : 20 MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise Absents excusés Représentés : 9 CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Date convocation 12 septembre 2024 Étaient excusé(es) représenté(es) : Pascal PAQUELET (pouvoir à M. ROUGÉ), Patricia : - : PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Marie-Claude FARCY (pouvoir à T. THEBLINE),
1e are inu aprés Thierry MORENO (pouvoir à I. BESSIERES), Bernard BARBASTE (pouvoir à J-L GALY), P Patrice RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B. DEVAY),
- publication au notification P. AGULHON (Pouvoir à A-M AGUADO), Christine COGNET (pouvoir à G. BUSIDAN).
Était absent: /
7 2 OCT. 2024 Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le ET
ID : 031-213102825-20240919-DEL22024091-DE
“ Avenant aux lots N° 1-2 et 3 du marché PYRENET
Un avenant aux lots n°1-2-3 du marché « Achats de produits d'entretien d'hygiène et matériel de nettoyage » a été conclu avec l'entreprise PYRENET sise 3 Rue D'ISABY - ZA du Parc des Pyrénées - 65420 IBOS dans les conditions de l'avenant présenté et joint en annexe.
L'avenant prend effet au 08 juillet 2024. Les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2024.
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Tanguy THEBLINE Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
a 4 Br = |
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha Membres présents : 20 MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise Absents excusés Représentés : 9 CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Date convocation 12 septembre 2024 Étaient excusé(es) représenté(es) : Pascal PAQUELET (pouvoir à M. ROUGÉ), Patricia , . . PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Marie-Claude FARCY (pouvoir à T. THEBLINE), En ner sctone après Thierry MORENO (pouvoir à l. BESSIERES), Bernard BARBASTE (pouvoir à J-L GALY). p Patrice RENARD (pouvoir à P. BARCENAS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B. DEVAY), - publication ou notification P. AGULHON (Pouvoir à A-M AGUADO), Christine COGNET (pouvoir à G. BUSIDAN).
Était absent: /
Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvon: devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX D ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http /www.telerecours.fr