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Déliberation - 2023 120 modification du tabeau des effectifs 08122023150722
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 120 modification du tabeau des effectifs 08122023150722)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS,
légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 22 novembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 novembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET (arrivée 19 h01), Madame Emma ABREU (arrivée 19h01), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, (arrivée
19h36) Madame Danièle KAMENI (19h03), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE (19h05) Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231208-23_08644-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Conseil Municipal du 28 novembre 2023- Délibération n° 2023-120/11-07
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-1, R2313-3 et R2313-8,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 20 Novembre 2023,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux.
Considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité. Considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu’elle souhaite le plus fin possible. Considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné.
Considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents.
Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste.
Considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés. Considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les recrutements d'agents contractuels.
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1e : Création de postes :
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1èe classe afin de permettre l'intégration directe dans ce grade d'un agent du service habitat, logement, insalubrité.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste de brigadier-chef principal par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d'un poste d’adjoint technique afin de permettre la mise en stage dans ce grade d'un agent du service évènementiel.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d’un poste d’adjoint technique afin de permettre la mise en stage dans ce grade d'un agent du centre technique municipal.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231208-23_08644-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Création d’un poste d’adjoint administratif afin de permettre la mise en stage dans ce grade d'un agent du
conservatoire.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d'un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social
territorial.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous- préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTE après le vote suivant :
33 votants dont 7 pouvoirs
32 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Monsieur Claude Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
{ À Lu
Maria ALVES
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231208-23_08644-DE
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023