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Conseil Municipal - CM 412 1
Conseil Municipal - CM 23022021
unknown - PADD compressed 1
unknown - REGLEMENT CANTINE
unknown - PROG NOEL 2021
Conseil Municipal - CM 412
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bout-du-Pont-de-Larn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 412)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le quatre décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BOUT DU PONT DE L’ARN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PRAT, Maire. Présents : Bernard PRAT, Maire, Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ, Christine PUJOL, Jacques BARTHES, Adjoints, Blanche MENDES, Marie-Claude GLORIES, Nadine MAHOUX, Frédéric FERRAND, Jean-Pierre AUBANTON, Mathieu GLORIES, Eric CHEMIN, Jean-Luc SICARD, Julien ARMENGAUD. Ayant donné pouvoir: Jacqueline BILLOUX à Marie-Claude GLORIES, Jean-Luc BONNAFOUS à Bernard PRAT. A été nommée secrétaire : Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ. Validation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 Délibération modificative n°2 Imputation des biens meubles d’une valeur inférieure à 500 euros TTC en investissement 4, Vente d’un véhicule communal 5. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2023 6. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif exercice 2023 7. Reversement d’un abondement volontaire de la commune au budget de l’assainissement collectif du SIVAT 8. Tarifs 2025 9. Délibération modificative - demande de subvention bornes incendie 10. Délibération modificative - demande de subvention rénovation du parc luminaire 11. Contribution financière municipale annuelle — opération école et cinéma 12. Abrogation de la délibération relative à la prise en charge de la part familiale des transports scolaires 13. Désignation d’un Elu Relais de l’Egalité 14. Concours illuminations de noël 15. Questions diverses HN E 1. APPROBATION DU PROCÈÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2. DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 Vu le budget primitif principal 2024 et les dépenses effectuées à ce jour sur l'exercice, Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE de procéder aux ajustements de crédits suivant : En dépenses d’Investissement : * Article 231-2024002 Chapitre 23 « LED Rue Mairie et Eclairage Public Av J Marty » : - 1 800.00 € * Article 231-2024003 Chapitre 23 « Trottoir Rue Concorde et Grand Rue » : + 1 800.00 € IMPUTATION DES BIENS MEUBLES D’UNE VALEUR INFÉRIEURE A 500 EUROS TTC EN INVESTISSEMENT Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Circulaire n° NOR/INT/B/02/00059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local, Vu l’article 47 de la Loi des Finances rectificatives pour 1998 qui a modifié les articles L2122-21, L3221-2 et L4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001, Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour l’exercice 2024 pour rattacher à la section d’investissement les biens d’un montant inférieur à 500 € qui ne peuvent pas être rattachés automatiquement à la section d'investissement de par leur présence dans la nomenclature ou le raisonnement par analogie, Considérant que ces biens s’amortissent sur une période supérieure à une année, Monsieur le Maire rappelle que les investissements dont le montant peut être inférieur à 500 € TTC sont les suivants : * ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1- Mobilier, mobilier scolaire 2- Ameublement (rideaux, stores, tapis...) 3- Bureautique, informatique (calculatrices, tableaux, unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques.) 4- Imprimerie 5-Communication : matériel audiovisuel (appareil photos...) matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines.) * MATÉRIEL TECHNIQUE 1- Chaufferie et sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs......) 2- Entretien et nettoyage (aspirateurs, karcher, lave-linge, lave- vaisselle...) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 3- Conservation et transformation des aliments (réfrigérateur, congélateur, cuisinière...) 4- Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique, isolation...) * VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 1- Installation de voirie 2- Matériel 3- Éclairage public, électricité 4- Stationnement Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DÉCIDE d’affecter les dépenses correspondantes à ces biens en section d’investissement pour l’exercice 2024. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024. VENTE D'UN VÉHICULE COMMUNAL Vu la vétusté du véhicule Renault MASCOTT immatriculé CI311VG, acquis en 2012, Considérant l’acquisition en 2024 d’un nouveau véhicule FIAT DUCATO), immatriculé GZ239DP, Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE de mettre en vente le véhicule de marque Renault MASCOTT moyennant la somme de 4 500 €uros (quatre mille cinq cents euros) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE EXERCICE 2023 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire doit présenter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RQPS) reçu de l’EPCI au conseil municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année N+1. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire présente le rapport de l’exercice 2023 sur le prix et la qualité du service (RQPS) d’eau potable réaliser par le Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré adopté en comité syndical le 24 septembre 2024. Le conseil municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, exercice 2023 du Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2023 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire doit présenter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RQPS) reçu de l’EPCI au conseil municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année N+1. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Il est annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire présente le rapport de l’exercice 2023 sur le prix et la qualité du service (RQPS) d’assainissement collectif réaliser par le Syndicat Mixte des Vallées de 1” Arnette et du Thoré adopté en comité syndical le 24 septembre 2024. Le conseil municipal, PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, exercice 2023 du Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré. REVERSEMENT __D’UN ABONDEMENT VOLONTAIRE DE LA COMMUNE AU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIVAT Vu l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’une commune peut prendre en charge des dépenses au titre du service d’assainissement collectif, Considérant le projet de convention de reversement d’un abondement volontaire des communes vers le budget assainissement collectif du SIVAT, Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte des Vallées de l’Arnette et du Thoré (SIVAT) est confronté à des obligations, notamment règlementaires, nécessitant des investissements lourds et à une hausse des prix sans précédent depuis de nombreux mois. Afin de limiter l’évolution disproportionnée de la facture d’assainissement, il est proposé que l’augmentation du tarif au mètre cube soit limitée, et compensée par un abondement volontaire des communes vers le budget de l’assainissement collectif du SIVAT. A ce titre, une convention proposée en annexe vient fixer l’abondement de la commune de Bout du Pont de l’Arn pour l’année 2024 à 1 650 €. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, APPROUVE l’abondement de la commune vers le budget de l’assainissement collectif du SIVAT pour l’année 2024 d’un montant de 1 650 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. TARIFS 2025 Le Conseil Municipal, Vu les tarifs pratiqués pour les services du budget principal, Après délibération et à l’unanimité, DÉCIDE : d’appliquer à partir du 1% janvier 2025 Locations de salles : * petite salle annexe : 100 € pour les habitants de la commune, 100 € pour les associations et les entreprises hors commune, sur autorisation de Mr le Maire. + 50€ pour les frais de chauffage 800 € pour la caution. * grande salle : 300 € pour les habitants de la commune, 300 € pour les associations et les entreprises hors commune, sur autorisation de Mr le Maire. 100 € pour les frais d’électricité + chauffage ou climatisation 2 000 € de caution. Caution de la télécommande du portail de la salle polyvalente : 50 € Location de matériel : Pour les habitants de la commune, les tarifs sont les suivants : Chaise : 0.80€ Table : 1.50€ Banc : 2€ Forfait transport/livraison : 50€ Pour toute location de chaises, bancs ou tables, une caution de 150 €uros sera demandée à la réservation du matériel en mairie. La caution sera expédiée dans les 15 jours suivant la restitution celui-ci. Lovers communaux : montants mensuels * Monsieur BERNAL Santiago : 39.36 € * Monsieur BONNAFOUS Patrick : 379.19 € * Monsieur GRANDHOMME Gérard : 332.56 € * Monsieur BERTRAND Bastien : 37.74 € * Monsieur LAMON Jérôme : 169.85 € Tickets de garderie et d’études surveillées : 0.40 € l’unité. Tickets cantine scolaire : 4.80 € l’unité. Cimetière communal : *Concession simple (3m°) : 400.00 € *Concession double (5m°) : 800.00 € *Colombarium (2 urnes) : 450.00 € *Cavurnes (4 urnes) : 1 500.00 € *Taxe de dispersion dans le jardin du souvenir : 80.00 € MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DE BORNES INCENDIE Lors de la séance du 13/03/2024, une demande de subvention au titre de la DETR, du Fonds Vert et du Conseil Régional a été votée pour un montant de 6 200€ HT. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, APPROUVE le Plan de Financement suivant : Montant du projet HT 6 200 € Subventions attendues (80%) 4 960 € Fonds propres (20%) 1 240 € ADOPTE le plan de financement comme suit : 0 Subventions sollicitées Montant HT 7 financement de l'opération Fonds Vert 4 960 € 80 Total 4 960 € 80 Autofinancement de la 1240 € 20 commune Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 10. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible de : - L’Etat via le Fonds Vert dans le cadre « Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation », MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA DEMANDE __DE__SUBVENTION__ DANS __LE CADRE __DE __ LA RÉNOVATION DU PARC LUMINAIRE ÉCLAIRAGE PUBLIC Lors de la séance du 13/03/2024, une demande de subvention au titre du Fonds Vert et de la DSIL a été votée pour un montant de 40 308€ HT. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux ont été modifiés pour s’adapter aux besoins de la Commune. Le coût prévisionnel des travaux de rénovation du parc luminaire Eclairage Public s’élève à présent à 29 406 € HT. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, APPROUVE le Plan de Financement suivant : Montant du projet HT 29 406.00 € Subventions attendues (80%) 23 524.80 € Fonds propres (20%) 5 881.20 € ADOPTE le plan de financement comme suit : oO Subventions sollicitées Montant HT 7e Hnancement de l’opération Fonds Vert 23 524.80 € 80 Total 23 524.80 € 80 Autofinancement de la 5 881.20 € 20 commune AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible de : - L’Etat via le Fonds Vert dans le cadre de la « Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ». MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. 11. 12. CONVENTION __ CONTRIBUTION ___ FINANCIERE __ MUNICIPALE ANNUELLE — OPERATION ECOLE ET CINEMA Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la politique commune d’éducation artistique et culturelle au cinéma conduite au profit du jeune public, politique initiée par les Ministères de la Culture et de l'Education Nationale, le Département du Tarn, la Direction Régionale de l’action culturelle Occitanie et la Direction des services départementaux de l’Education Nationale ont chargé, par convention triennale, la structure culturelle Média-Tarn de la coordination générale de l’action «Plan Ciné-Tarn » déclinée en différentes opérations départementales dont celle dite « Ecole et Cinéma ». Les dispositions de la Loi NOTRe du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifient les compétences des départements en matière de culture désormais partagées entre les communes, les départements et les régions. A ce titre, une convention proposée en annexe vient fixer les modalités de mise en œuvre d’une contribution financière municipale annuelle visant à assurer une participation financière des communes — ou de leurs instances délégataires — aux coûts de gestion de d’organisation de l’opération «Ecole et Cinéma » coordonnée par la structure Média-Tarn. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les principes de l’action éducative « Ecole et Cinéma », initiée par les Ministères de l’Education Nationale et de la Culture, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de cette action d’appui à notre commune. ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA PART FAMILIALE DES TRANSPORTS SCOLAIRES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que toutes les communes participent au financement des transports scolaires, assurés par les services de la FEDERTEEP, dans le département, et que, jusqu’à présent la municipalité prenait en charge 50% de la part familiale pour les élèves scolarisés de la Eine à la Terminale dans les collèges et lycées de l’ Agglomération Mazamétaine. Or, depuis la rentrée scolaire 2021, les élèves bénéficient de la gratuité des transports scolaires pour toute inscription avant le 31 juillet de l’année précédant la rentrée scolaire. Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération n° D2021_ 26010007 relative à la prise en charge de la part familiale des transports scolaires. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DÉCIDE d’abroger la délibération n° D2021 26010007 relative à la prise en charge de la part familiale des transports scolaires. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 13. 14. 15. DÉSIGNATION D'UN ÉLU RURAL RELAIS DE L'ÉGALITÉ Monsieur le Maire expose que 50% des féminicides ont lieu en zone rurale. Face à ce constat, un appel à manifestation d’intérêt (AMD) interministériel a été lancé, visant à mettre en place des initiatives autour de l’accès aux droits, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et l’autonomie économique des femmes en milieu rural. L’Association des Maires Ruraux de France est lauréate de cet AMI avec le programme porté par les Maires Ruraux de France baptisé « Élu Rural Relais de l'Égalité ». Il vise à lutter contre les violences et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes vulnérables en milieu rural. Monsieur le maire indique que chaque commune volontaire peut désigner un élu relais dans le conseil municipal. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DÉCIDE de désigner madame Christine PUJOL comme Élu Rural Relais de l'Égalité pour la commune de Bout du Pont de l’Arn. RETRAIT DU POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour le point concernant le concours des illuminations de noël. Le retrait de ce point est adopté à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES Les élus ont abordé plusieurs sujets : - Début des travaux rue Bellevue le 21 janvier 2025/Réunion de présentation aux habitants de l’Estrade Haute le lundi 06 janvier 2025. - La mise en place du giratoire provisoire sur la RDS4, entre Leclerc et King Jouet est reporté à 2025, L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. PV arrêté le 15 janvier 2025 La secrétaire de séance, Le Maire Catherine ANDRIEU-BARRAILLÉ ernard PRAT vd