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Déliberation - Liste des deliberations 19112024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Page 1 sur 1
République Française
VILLE DE DESCARTES
À) CARTES CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 19 novembre 2024 une philosophie de vie QU Le
Ordre du jour
O000000
Procès-verbal et décisions
01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
=>Adoptée à l’unanimité
Affaires diverses
02 — AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR
L'ANNEE 2025
=>Adoptée à l’unanimité
Finances
03 - INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE POUR L’ANNEE 2024
=>Adoptée à l’unanimité
04 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE BILLARD CLUB POUR 2024
=>Adoptée à l’unanimité
05 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE AU TITRE DE LA DOTATION =>Adoptée
D'EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE
=>Adoptée à l'unanimité
06 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE AU TITRE DU FONDS
DÉPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT (F2D) - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE
=>Adoptée à l'unanimité
07 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE AU TITRE DU CONTRAT
REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE — AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE
=>Adoptée à l’unanimité
Administration générale
08— RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUÊTE
=>Adoptée à l’unanimité
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09 - RESILIATION DE L'ADHESION AU LABEL « STATION VERTE DE VACANCES »
=>Adoptée à l'unanimité
10 - CCLST — ADHESION AU SERVICE COMMUNE « RGPD ET ENJEUX NUMERIQUES » POUR LA PERIODE 2025 — 2027
=>Adoptée à l’unanimité
O000000
Fait et délibéré à Descartes le 19/11/2024.
Publié électroniquement le 22/11/2024.
sn La Secrétaire de séa Le Maire
tal GUERLINGER Bruno MÉREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 ou par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage ou de publication.
Conseil municipal du 19 novembre 2024