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Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 19112024 17122024 tampon 1 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv du cm du 19112024 17122024 tampon 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Page 1 sur 16 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE République Française VILLE DE DESCARTES A CONSEIL MUNICIPAL PREARTES Séance du mardi 19 novembre 2024 une philosophie de vie AW MY SocRes jURANE k A Procès-verbal O000000 Le 19 novembre 2024 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2024, se sont réunis en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire. Étaient présents à l’appel nominal : Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Sylvie BERTRAND, Sébastien MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Philippe ROCHER, Elise HAUEUR, Christophe MUNSCHY, Julien VEAUVY, Jean-Denis COUILLARD, Valérie BOUFFETEAU, Gaëlle DUTARTRE, Maryline COLLIN-LOUAULT, Paul MÉMIN et Sylvain HÉNON. Étaient représentés : Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, Charlotte BOISGARD, Dimitri TRIL- LARD, Alain BARREAU et Michèle CHEVALLIER donnent respectivement pouvoir à Élise HAUEUR, Sylvie BERTRAND, Joël MOREAU et Maryline COLLIN-LOUAULT. Était absent : Didier MARQUET A été désignée secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l'unanimité. O000000 Ordre du jour Procès-verbal et décisions 01 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024 Affaires diverses 02 — AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L'ANNEE 2025 Finances 03 — INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2024 Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 ? Page 2 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 04 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE BILLARD CLUB-Roore eee EtEITEntPE 05 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE 06 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE ET LOIRE AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT (F2D) - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE 07 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE — AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE Administration générale 08 — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUÊTE Affaires diverses 09 - RESILIATION DE L'ADHESION AU LABEL « STATION VERTE DE VACANCES » 10 - CCLST — ADHESION AU SERVICE COMMUNE « RGPD ET ENJEUX NUMERIQUES » POUR LA PERIODE 2025 - 2027 Informations et questions diverses COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020 Date-Service-Numéro Objet 20241010-EC-36 Renouvellement concession BALESMES - N°A 067 - DURAND-RENARD 20241011-EC-37 Renouvellement concession DESCARTES - N°0 B434 - MAUDUIT Yvette 20241011-EC-38 Renouvellement concession BALESMES - N° 8 - PROUTEAU Raymond 20241011-EC-39 Renouvellement concession DESCARTES - N°634 - BARRÉ J-F 20241017-EC-40 Renouvellement concession Descartes - N° B 425 BOUE Roger 20241017-EC-41 Renouvellement concession Descartes B 428 FERRARI Dominique 20241017-EC-42 Renouvellement case columbarium N° 7 Mme BOURGUIGNON 20241018-EC-43 Renouvellement case columbarium N° 9 Jacques BARBIER 20241018-EC-44 Vente cavurne N° 37 - Descartes - Monsieur GUIARD 20241014-FIN-04 Constitution de provision pour créances douteuses 20241028-AGC-55 Renonciation à l'exercice du GTOIE de préemption 12 avenue de Neuilly 20241028-AGC-56 | Renonciation à l'exercice du droit de préemption 10 rue des Douves Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Page 3 sur 16 | Publié le ID : 087-218701154-20241217-20241217 O1-DE Renonciation à l'exercice du droit de préemption TTäter rue René Boylesve 20241028-AGC-57 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 30 et 30B rue 241028-AGC- OPA QCSS André Goupille Renonciation à l'exercice du droit de préemption 26 avenue du Fe Maréchal Leclerc 20241025-EC-45 Renouvellement concession Descartes - N° 1008 - Trésorier Patrick Renouvellement concession Descartes - N° C 373 -PORCHERON 20241025-EC-46 Colette 20241025-EC-47 Renouvellement case columbarium n° 1 - TOUZET Marie - José 20241025-EC-48 Renouvellement case columbarium n° 3 - BATARD Serge 20241025-EC-49 Renouvellement concession Descartes - N° 506 - TESSEREAU Jean 20241025-EC-50 Renouvellement concession Descartes - N° C196 - GARNIER Chantal 20241025-EC-51 Renouvellement concession Balesmes D 191 - BARBAOUAT Yvette Renouvellement concession Descartes- N° 150 - BASTARD Jean- 20241025-EC-52 Pierre 20241025-EC-53 Renouvellement concession Balesme N° 101 - BENOIT Pierrette 20241025-EC-54 Renouvellement concession Balesmes N° D 103 -MARCHAND Gisèle 20241025-EC-55 Renouvellement concession Balesmes N° A 102 - CHOUARD Josiane Monsieur le Maire demande au conseil municipal la possibilité d'ajouter le point N° 10 “CCLST : adhésion au service commun RGPD et enjeux numériques pour la période 2025-2027", Ce point n° 10 est accepté à l’unanimité par le conseil municipal. N°DEL-20241022-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent(e)s représenté(e)}s : 04 Absent(e)s non représenté(e}s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mardi 22 octobre 2024. Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Page 4 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con- servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le code général des collectivités territoriales, - d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le mardi 22 octobre 2024 joint à la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-AFF.DIV-02 — AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent(e)s représenté(e)s : 04 Absent(e)s non représenté(e)s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : La loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques fixe dans son titre Ill les « exceptions au repos dominical et en soirée » et notamment l'extension des possibilités d'ouverture dominicale pour les commerces. Il convient alors de distinguer, d’une part la situation des commerces de détail dits « alimentaires » qui peuvent, par application directe de la loi, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures, et d'autre part les commerces de détail qui peuvent bénéficier de dérogations municipales. La présente délibération concerne donc cette seconde catégorie de commerces, et ce en application de l’article L3132- 26 du code du travail (modifié par l’article 250 de la loi précitée) qui prévoit désormais « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les di- manches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 dé- cembre, pour l'année suivante ». Cet article L.3132-26 du code du travail donne compétence au Maire pour accorder ces dérogations par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail où le repos a lieu normalement le dimanche, dans la limite de cinq par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. La décision doit être prise par le Maire par voie d'arrêté après avis simple du Conseil municipal. Lorsque le nombre de dimanches accordés excède cinq, un avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre est demandé. A défaut de délibération dans les deux mois, la décision est réputée favorable. Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Page 5 sur 16 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Monsieur le Maire propose les 5 dates suivantes : le 30 novembre 2025 et les 7,14, 2Tet 28 décembre 2025. Monsieur le Maire précise que seuls les commerces de détail “non alimentaires” sont concernés par cette dérogation non obligatoire mais nécessaire et renouvelée tous les ans. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26 et R.3132-21, » de donner un avis favorable sur l'autorisation d'ouverture de 5 dimanches pour les commerces de Descartes à savoir le 30 novembre 2025 et les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 ; - de l’autoriser ou l’Adjoint(e)au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-FIN-03 — INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE POUR L’ANNEE 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent(e)s représenté(e)s : 04 Absent(e})s non représenté(e)s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage de l’église communale. Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s'acquitter de la tâche qui leur est confiée. Il appartient à la commune de désigner la personne qui lui paraît présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien. Par courrier de la préfecture d’Indre-et-Loire daté du 27 octobre 2023, la directrice de cabinet rappelle le montant du plafond indemnitaire applicable en 2024 pour le gardiennage de l’église communale, à savoir « 126,91 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune ». Ilest précisé que la somme de 126,91 euros est une somme globale à l’année pour une ou plusieurs églises. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la circulaire N°NOR/INT/A/87/00006C du 08 janvier 1987, Vu la circulaire N°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011, Vu les instructions ministérielles du 09 octobre 2023, Considérant la nécessité de procéder au gardiennage des églises de notre commune, Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Page 6 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le : < : à : — ; , [ID : 087-213701154-20241217-20241217.01-DE » d'attribuer à Monsieur le Curé de Descartes l'indemnité de gardiennage de l’égnse-mrec-e-revrsrenres-poenremm 2024; » de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-FIN-04 — ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE BILLARD CLUB POUR 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent(e)s représenté(e)s : 04 Absent(e)s non représenté(e)s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Madame Sylvie Bertrand, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative et sportive, informe les membres du Conseil municipal : Lors du vote du budget de la ville, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier pour soutenir les nom- breuses associations descartoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dynamisme et à l'attractivité de notre ville. À ce titre, une subvention a été votée pour le Billard club d’un montant de 450 € (délibération n°DEL20240604-FIN-10). Celle-ci aide principalement l’association à couvrir ses frais de fonctionnement. La Mairie a installé un nouveau comptage électrique séparant les locaux du billard de ceux du cinéma. Cela a permis que le club prenne à sa charge les factures d'électricité. La subvention accordée par la Mairie ne permet pas à l’asso- ciation de couvrir ces factures. Aussi, il a été proposé l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 euros afin d'aider l’association. Monsieur Joël Moreau, adjoint au maire chargé de l'urbanisme et des travaux, précise que le compteur électrique servait avant pour le billard et le cinéma avec de nombreux disfonctionnements. Il a été décidé de faire 2 compteurs séparés d’où une facturation électrique plus élevée pour le club du billard depuis la séparation des compteurs. Depuis, l'association a fait des efforts car le chauffage du billard ne fonctionne à présent qu'en cas de besoin. Monsieur Paul Mémin, Conseiller municipal souhaite que cette aide soit exceptionnelle, l'association prenant maintenant en charge sa propre facturation. Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette subvention est totalement exceptionnelle et permet de responsabiliser les membres des associations au vu des montants réels des factures d'électricité. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2024 de la ville, Vu la délibération n°DEL-20240604-FIN-10 portant attribution de subventions aux associations pour 2024, » d'adopter l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Billard club pour un montant de 1 000,00 euros; Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Page 7 sur 16 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE " de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à procéder au versement de ladite subvention exceptionnelle pris au compte 65741; - de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibé- ration. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-FIN-05 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent({e)s représenté(e)s : 04 Absent(e}s non représenté(e}s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : La commune de Descartes est de nouveau éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Il appartient au Conseil municipal d'approuver par délibération le dépôt du projet ci-dessous ainsi que son plan de financement prévisionnel qui doit être adressé en complément du dossier de demande de subvention aux services de la Préfecture. " Objet : Aménagement du centre-ville “ Enjeux : - Partage de l’espace public : Favoriser les circulations douces et permettre, grâce à une liaison avec la voie verte de remonter tout en sécurité vers le centre. Faire en sorte que le piéton retrouve sa place dans la Rue du Commerce et dans le centre-ville. - _ Réfléchir à la place du végétal dans la ville et notamment une « arborisation » de la Place de l'Hôtel de Ville (réorganisation du parvis de la Mairie, gestion du dénivelé, prise en compte de la présence du marché). - Prendre en compte le vieillissement de la population et également les besoins des personnes à mobilité réduite. Ce projet doit permettre à ce que soit facilité l'accès des commerces aux piétons (PAVE et ADAP). » Tranches : -_ Tranche 1 : requalification de la Rue du Commerce, de la Place de la Mairie et du carrefour Rue du Commerce / Rue Boylesve. -_ Tranche 2 : Requalification de la Place Michel de Montaigne avec démolition du parking sur 2 niveaux et une liaison avec l'Espace Chabrier. -__ Tranche 3 : Requalification de la Rue Boylesve et de la Rue Descartes. » Calendrier: Maîtrise d'œuvre : o 2ème semestre 2024 s DCE, publicité et mise en concurrence : 1° trimestre 2025 Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Page 8 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Travaux Tranche 1 : o 2ème semestre 2025 » Plan de financement prévisionnel (revalorisation au 1% novembre 2024) pour les 3 tranches : RECETTES DEPENSES Financeurs Montants HT Désignation Montants HT F2D 414 400 € DETR 522 880€ Travaux 1 500 000 € FEDER 300 000 € nee CRST 50 000 € Maîtrise d'œuvre 150 000 € Banque des Territoires 36 800 € : È D t 100 € Fonds propres 331 020€ Anosne cu Total : 1 655 100 € Total : 1 655 100 € Monsieur Christophe Munschy, Conseiller municipal, demande à quel moment les tranches 2 et 3 pourront se faire car il faudra trouver le financement puis valider les appels d'offres. Monsieur le Maire précise que 2026 étant une date charnière (élections municipales) il est souhaitable de prévoir un projet qui peut durer de 3 à 4 ans. Pour le moment nous devons valider un échéancier pour ces futurs travaux avec des budgets approximatifs hors taxes afin d'obtenir des subventions. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales ; - de l’autoriser à présenter à la Préfecture d’Indre et Loire un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; »* d'approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération et de l’autoriser à le modifier selon les nécessités ; - de l'autoriser à solliciter tout autre partenaire privé et public susceptible d'apporter des aides financières les plus hautes possibles ; * de l'autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-FIN-06 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMEN- TAL D’INDRE ET LOIRE AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT (F2D) - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent{e)s représenté(e}s : 04 Absent{e)s non représenté(e)s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le Page 9 sur 16 ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : Le Fonds Départemental de Développement (F2D) est un dispositif d'aide aux collectivités du Conseil Départemental. Ce fonds, réservé aux communes de 2 000 habitants et plus, est proposé sous forme d'appels à projets. Il appartient au Conseil municipal d'approuver par délibération le dépôt du projet ci-dessous ainsi que son plan de financement prévisionnel qui doit être adressé en complément du dossier de demande de subvention au Conseil départemental. » Objet : Aménagement du centre-ville » Enjeux : - Partage de l’espace public : Favoriser les circulations douces et permettre, grâce à une liaison avec la voie verte de remonter tout en sécurité vers le centre. Faire en sorte que le piéton retrouve sa place dans la Rue du Commerce et dans le centre-ville. -__ Réfléchir à la place du végétal dans la ville et notamment une « arborisation » de la Place de l'Hôtel de Ville (réorganisation du parvis de la Mairie, gestion du dénivelé, prise en compte de la présence du marché). - Prendre en compte le vieillissement de la population et également les besoins des personnes à mobilité réduite. Ce projet doit permettre à ce que soit facilité l'accès des commerces aux piétons (PAVE et ADAP). » Tranches : - Tranche 1 : requalification de la Rue du Commerce, de la Place de la Mairie et du carrefour Rue du Commerce / Rue Boylesve. -__ Tranche 2 : Requalification de la Place Michel de Montaigne avec démolition du parking sur 2 niveaux et une liaison avec l'Espace Chabrier. -_ Tranche 3 : Requalification de la Rue Boylesve et de la Rue Descartes. » Calendrier : Maîtrise d'œuvre : o 2ème semestre 2024 s DCE, publicité et mise en concurrence : 1° trimestre 2025 Travaux Tranche 1: + 2ème semestre 2025 » Plan de financement prévisionnel (revalorisation au 1° novembre 2024) pour les 3 tranches : RECETTES DEPENSES Financeurs Montants HT Désignation Montants HT F2D 414 400 € DETR 522 880 € Travaux 1 500 000 € FEDER 300 000 € ee CRST 50 000 € Maîtrise d'œuvre 150 000 € Banque des Territoires 36 800 € 5 ‘ Fonds propres 331 020€ DÉRene SA Total : 1 655 100 € Total : 1 655 100 € Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales ; - de l’autoriser à présenter au Conseil départemental d’Indre et Loire un dossier de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D); = d'approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération et de l’autoriser à le modifier selon les nécessités ; Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Page 10 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE - de l'autoriser à solliciter tout autre partenaire privé et public susceptible d'apporter des aides financières les plus hautes possibles; - de l'autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-FIN-07 —- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL CENTRE VAL DE LOIRE AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE — AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent(e)s représenté(e)s : 04 Absent{e)s non représenté(e)}s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale est un dispositif d'aide aux collectivités du conseil régional signé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. Afin de pouvoir bénéficier de son appui financier, il appartient au Conseil municipal d'approuver par délibération le projet d'aménagement du centre-ville permettant de s'inscrire dans une démarche de transition énergétique et détaillé ci-dessous : " Objet : Aménagement du centre-ville “ Enjeux: -__ Partage de l’espace public : Favoriser les circulations douces et permettre, grâce à une liaison avec la voie verte de remonter tout en sécurité vers le centre. Faire en sorte que le piéton retrouve sa place dans la Rue du Commerce et dans le centre-ville. - Réfléchir à la place du végétal dans la ville et notamment une « arborisation » de la Place de l'Hôtel de Ville {réorganisation du parvis de la Mairie, gestion du dénivelé, prise en compte de la présence du marché). - _ Prendre en compte le vieillissement de la population et également les besoins des personnes à mobilité réduite. Ce projet doit permettre à ce que soit facilité l'accès des commerces aux piétons (PAVE et ADAP). " Tranches : - Tranche 1 : requalification de la Rue du Commerce, de la Place de la Mairie et du carrefour Rue du Commerce / Rue Boylesve. -__ Tranche 2 : Requalification de la Place Michel de Montaigne avec démolition du parking sur 2 niveaux et une liaison avec l'Espace Chabrier. -__ Tranche 3 : Requalification de la Rue Boylesve et de la Rue Descartes. » Calendrier : Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Page 11 sur 16 Maîtrise d'œuvre : 9 2ème semestre 2024 s DCE, publicité et mise en concurrence : 1% trimestre 2025 Travaux Tranche 1 : o 2ème semestre 2025 " Plan de financement prévisionnel (revalorisation au 1° novembre 2024) pour les 3 tranches : RECETTES DEPENSES Financeurs Montants HT Désignation Montants HT F2D 414 400 € DETR 522 880€ Travaux 1 500 000 € FEDER 300 000 € NE Et CRST 50 000 € Maîtrise d'œuvre 150 000 € Banque des Territoires 36 800 € =: : D 5100 € Fonds propres 331 020 € agnostie Total : 1 655 100 € Total : 1655 100 € Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, - de l’autoriser à présenter au Conseil régional Centre Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale un dossier de subvention pour l'aménagement du centre-ville comme présenté ci-dessus ; “ d'approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération et de l’autoriser à le modifier selon les nécessités; - de l'autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à solliciter tout autre partenaire privé et public susceptible d'apporter des aides financières les plus hautes possibles ; - de l'autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-AGC-08 — RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUÊTE Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent(e)s représenté(e)s : 04 Absent(e)s non représenté(e)s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Madame Monique Gonzalez, Première adjointe au Maire déléguée à la culture, à l’animation, à la communication et à l'attractivité, informe les membres du Conseil municipal : Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser du 16 janvier au 15 février 2025, les opérations du recensement de la population. Celui-ci sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement et sera notamment chargé d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Page 12 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Il'est proposé de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement sur le grade d’adjoint administratif de 2è"° classe. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une première réunion s'est tenue à Noyant de Touraine pour présenter les différentes étapes et modalités du recensement de la population. Le besoin d'un coordonnateur a été retenu mais cette mission ne peut pas être confiée à un élu. Pour le recrutement de cette personne il faut ouvrir un poste temporaire. Sa mission sera de regrouper toutes les fiches de renseignements remplies par les habitants. Monsieur Christophe Munschy, Conseiller municipal, demande si un agent de la commune ne pourrait pas effectuer ce travail et qui se charge de recruter le coordonnateur d'enquête. Monsieur le Maire précise qu'il n’y a pas de disponibilité pour un agent de la commune pour effectuer cette mission qui demande plus d'un mois de travail. La collectivité est en charge du recrutement et paye le coordonnateur puis l'Etat reverse une participation à la commune. Il sera aussi nécessaire de recruter 9 agents recenseurs, de préférence connaissant bien la commune, disposant d’un véhicule avec permis et connus des descartois. C’est une mission fastidieuse qui demande de la rigueur et de la méthode. Une communication sera faite via les réseaux sociaux pour avertir les habitants. Madame Elise Haueur, Conseillère municipale adjointe, demande s’il est possible de se déplacer à la mairie pour aller chercher les documents. Monsieur le Maire précise que les documents seront déposés dans les boîtes aux lettres ou remis directement aux habitants car cette année il y a aussi une enquête de famille à remplir scrupuleusement. Le recensement est un élément déterminant pour la collectivité car du nombre d’habitants dépend les subventions à recevoir. La délibération prise ce soir n’est valable que pour le recensement de 2025. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo- riale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025, les opérations de recensement de la population, Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement, - de l’autoriser à désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement sur le grade d’adjoint administratif de 2°"° classe ; » de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours ; - de l'autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Page 13 sur 16 N°DEL-20241119-AFF.DIV.-09 — RESILIATION DE L’ADHESION AU TABEL « STATION VERTE DE VACANCES » Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent{e)s représenté(e)s : 04 Absent(e)s non représenté(e)s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Madame Valérie Bureau, Adjointe au Maire déléguée à l’action sociale, aux séniors, au cadre de vie et à la base de loisirs, informe les membres du Conseil municipal : La commune a été retenue en 2005 pour l'obtention du label « Station Verte de Vacances » (délibération n°06.02.24.01 du 24 février 2006). Il s'agit de reconnaître l'accueil d’une commune qui propose des séjours en faveur d’un tourisme nature et authentique. Pour la commune de Descartes, l'adhésion à ce label était motivée par la gestion du camping et de l’espace aquatique. Ces deux espaces font désormais l’objet d’une délégation de service public, la commune ne souhaite pas renouveler son adhésion à ce label. A titre informatif, la cotisation s'élève à 1 500 euros pour l’année 2024. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, - de l’autoriser à résilier en 2024 l'adhésion au label « Station verte de vacances » auprès de la Fédération française des stations verte s de vacances et des villages de neige ; - de l'autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°DEL-20241119-AFF.DIV.-10 — CCLST — ADHESION AU SERVICE COMMUN « RGPD ET EN- JEUX NUMERIQUES » POUR LA PERIODE 2025 - 2027 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Absent(e)s représenté(e)}s : 04 Absent(e)s non représenté(e}s : 01 Ne prenant pas part au vote : 00 Votants : 22 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal : En application de l’article 37 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), toutes les collectivités doivent obligatoirement désigner un délégué à la protection des données (DPD) qui les accompagne et les conseille dans la mise en conformité au RGPD. Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Page 14 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 1. ; ge En [ID :087-213701154-20241217-20241217_01-DE En application de l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités territokemes-ec-errcenors-tes-cormpeternces transférées à l’intercommunalité, une ou plusieurs communes peuvent se doter d’un service commun avec l'établissement public de coopération intercommunale susvisé. C'est ainsi que la commune de Descartes a, par délibération municipale du 28 septembre 2018, approuvé la création du service commun correspondant. L’adhésion à ce service commun a été reconduit, par délibération du 14 décembre 2021, pour une nouvelle période de 3 ans, où il a été proposé au CIAS et à l'Office de Tourisme d’également rejoindre ce service, à partir du 1° janvier 2022. Au cours du 2?" trimestre 2024, une enquête de satisfaction a été menée auprès de 33 des 72 adhérents au service commun pour lesquels le registre d'activités et de traitement avait été finalisé. Les résultats qui ont été présentés à la commission mutualisation lors de sa séance du 4 juin 2024 ont démontré un haut degré de satisfaction et permis de constater que les objectifs confiés au service commun seraient atteints fin 2024, et son équilibre financier respecté. Lors de cette commission, considérant que la totalité des adhérents auront leur registre d'activités et de traitement en leur possession au plus tard le 31 décembre 2024, les élus ont validé le principe de se projeter sur un renouvellement du service commun « RGPD » pour une période complémentaire, en lui donnant une nouvelle orientation dans les domaines de la gestion électronique des documents, de l’archivage numérique et de la cybersécurité comme en attes- tent les résultats de l’enquête d'opportunité qui avait été adossée à la démarche d'évaluation du service rendu. Entre juin et septembre 2024, 9 nouvelles collectivités et syndicats du territoire Loches Sud Touraine ont exprimé leur intention d’adhérer au service commun « RGPD » pour la période 2025 / 2027 ; au total le futur service commun devrait être composé d'environ 70 adhérents. L'ensemble de ces éléments ont été portés à la connaissance du Bureau communautaire, le 5 septembre et le 24 oc- tobre 2024. Par délibération du 7 novembre 2024, le Conseil communautaire a en conséquence décidé de reconduire ce service commun qui reposera désormais sur deux piliers, justifiant un changement d’intitulé, à savoir : e Mise à disposition par la Communauté de communes d’une Déléguée à la Protection des Données aux adhé- rents qui permet de satisfaire à l’obligation légale et qui les accompagne et les conseille dans la mise en con- formité au RGPD e Accompagnement des adhérents dans les domaines de la gestion électronique des documents, de l’archivage numérique, de la cybersécurité et de la gestion de la relation citoyenne dans un contexte d'accélération de la montée en puissance de l’Intelligence Artificielle générative. Les coûts forfaitaires annuels d'adhésion au service commun « RGPD et enjeux numériques » sont les suivants : Strate Coût annuel d'adhésion < à 500 habitants 384,00 € < à 1 000 habitants 600,00 € < à 1 500 habitants 900,00 € < à 2 000 habitants 1 152,00 € Ligueil (< à 2 500 habitants) 1 440,00 € Descartes (< à 3 500 habitants) 1 932,00 € Loches (< 7 000 habitants) 3 300,00 € Syndicats intercommunaux 384,00 € Loches Sud Touraine 11 557,00 € Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) 3 105,00 € Office de Tourisme Intercommunal 1 150,00 € Monsieur le Maire propose de reconduire l’adhésion au service commun avec la Communauté de Communes et de signer la convention de mutualisation. Cela permettra notamment de justifier d’une part, à travers cette solution de mutualisation, la désignation d’un/une Délégué(e) à la Protection des Données (DPD pour une durée de 3 ans à partir Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Page 15 sur 16 . Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_O1-DE de janvier 2025, d'autre part, toujours durant la période précitée, de bénéficier d’un accompagnement au niveau des enjeux numériques, telle que décrite ci-dessus. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2, Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment son article 37, Vu la convention d'adhésion au service commun de délégué à la protection des données, “ d'approuver la convention de renouvellement d'adhésion au service commun mutualisé selon les conditions exposées ci-dessus et dont le projet est joint en annexe ; - d'approuver le montant de la cotisation à verser annuellement par chaque adhérent au regard de sa strate démographique ; " de l’autoriser, ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer la convention d'adhésion au service commun, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. => Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Informations diverses : - Monsieur le Préfet quitte le département (mutation) et sera remplacé prochainement - Belle prestation de la chorale dans le cadre de la réhabilitation de l'Eglise St Georges en partenariat avec l'association du Patrimoine - Les vœux du Maire se feront le vendredi 20 décembre à la salle des fêtes - Eglise St Georges : validation de la maitrise d'œuvre avec Mme Ramat. Il sera fait une étude du sol en vue de supprimer si possible les contreforts du clocher. Il a également été demandé si des visites de chantier pourront être faites pour suivre l’évolution des travaux. Les Festivités : - Vendredi 29 et samedi 30 novembre : Téléthon place de la mairie - Vendredi 29 novembre : orchestre à l’Ecole de la Cote des Granges - _ Dimanche 24 novembre : bourse aux jouets APE de la Cotre des Granges à la salle des fêtes - Mercredi 27 novembre : film “La théorie du boxeur” au cinéma - Dimanche 1er décembre : loto organisé par le BMX à a salle des fêtes - Jeudi 05 décembre : commémoration, cérémonie aux morts pour la France de la guerre d'Algérie, Maroc et Tunisie - Samedi 07 décembre : projection du film “En fanfare” au cinéma en présence de l'actrice Isabelle Zanotti - Samedi 07 décembre : cérémonie de la Ste Barbe à 17h au Centre de Secours - Mercredi 11 décembre : Audition de Noel par l'Ecole municipale de Descartes à l'Eglise de Balesmes - Mercredi 11 décembre : projection du film “Excusez-moi” au cinéma à 21h — court métrage tourné à Marcé sur Esves - Vendredi 13 décembre : Marche de Noël à la salle des fêtes de 16h à 23h - Samedi 14 décembre : concert de fin d'année par l'Ecole municipale de Descartes à la salle des fêtes 20h30 - Dimanche 15 décembre : spectacle de Noël organisé par le Comité des fêtes à la salle des fêtes - Vendredi 20 décembre : Vœux du maire à la salle des fêtes -__ Dimanche 22 décembre : loto organisé par la St Georges à la salle des fêtes Madame Valérie Bureau, Adjointe au Maire rappelle que les incivilités (dépôts sauvages ou autres) sont susceptibles d'être verbalisées (pour rappel 1 500 euros). Conseil municipal du 19 novembre 2024Envoyé en préfecture le 28/12/2024 F Page 16 sur 16 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 037-213701154-20241217-20241217_01-DE Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 17 décembre 2024 à 19h dans la salle du conseil de la mairie. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h02 mn. Oo00000 Fait et délibéré à Descartes le 17/12/2024 Publié électroniquement le 20/12/2024 La Secrétaire de séanc Le Maire Bruno MÉREAU Chantal GUERLINGER Conseil municipal du 19 novembre 2024