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Conseil Municipal - 00 Liste des délibérations
Déliberation - Liste des deliberations 08072025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08072025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 sur2
République Française
VILLE DE DESCARTES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 08 juillet 2025
#7 Ville de
DESCARTES une philosophie de vie
NUM 12
Sucs Z SUD
77} ouRA
Fm: Liste des délibérations
0000000
Procès-verbal et décisions
01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
=>Adoptée à l’unanimité
Finances
02 — ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DE ÉGLISE SAINT-GEORGES
SUITE A L'INCENDIE DU 9 JUILLET 2023
=>Adoptée à l’unanimité (1 abstention de Valérie BUREAU)
Éducation et jeunesse
03 — SERVICE DE RESTAURATION - TARIFS POUR 2025-2026
=>Adoptée à l’unanimité (2 abstentions de Charlotte BOISGARD et Gaëlle DUTARTRE)
Finances
04 — FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
=>Adoptée à l’unanimité
05 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025 - ADMISSION DE TITRES EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE CREANCES
=>Adoptée à l’unanimité
06 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2025 — DEMANDE DE FIN ANTICIPEE D'UN COMPTE A TERME AUPRES DE LA
D.G.F.I.P.
=>Adoptée à l’unanimité
07 — MANDAT DONNÉ AU MAIRE POUR OUVRIR / CLÔTURER LES COMPTES A TERME AUPRES DE LA D.G.F.I.P. DANS LE
CADRE DE LA GESTION DU REMBOURSEMENT DU SINISTRE DE L'EGLISE SAINT-GEORGES
=>Adoptée à l’unanimité
Ressources humaines
08 — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
=>Adoptée à l’unanimité
Culture Animation et communication
09 — ADOPTION DES TARIFS DE LA « FETE DU CINEMA 2025 »
=>Adoptée à l’unanimité
Urbanismes
10 — CESSION DE DEUX TERRAINS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
=>Adoptée à l’unanimité
11 — AVIS SUR LE PROJET D’ACTUALISATION ET D'EXTENSION DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES ISSUES DU PROCESSUS
DE METHANISATION DE LA STATION D'EPURATION DE LA SOCIETE PAPETERIES PALM - COMMUNE DE DESCARTES
=>Adoptée à l’unanimité
12 — ADOPTION DU RAPPORT DE CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ET FORESTIERS POUR LES
ANNEES 2021 ET 2022
=>Adoptée à l’unanimité
13 — DELIBERATION PORTANT ARRÊT DE PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
=>Adoptée à l’unanimité
Conseil municipal du 08 juillet 2025 Page 2 sur2
O000000
Fait et délibéré à Descartes le 08/07/2025.
Publié électroniquement le 11/07/2025.
La Secrétaire de séance Le Maire
nai GUERLINGER Bruno MÉREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie -
45057 Orléans Cedex 1 ou par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage ou de publication.
Conseil municipal du 08 juillet 2025