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Compte-Rendu - compte rendu min
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu min)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2022 A 19H
Le présent Conseil est présidé par M. Michel REBEYROL, Maire de Burgnac
Date de convocation : 28 mars 2022
Présents : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME CHANTEGROS, MM. GAUBERT, CORREIA, DELOTTE, MMES VAL, FLUHR, BARATAUD, M. LAGRANDANNE, MME LEOBARDY.
Excusés :
Absents : M. GODMÉ, MME GODMÉ
Secrétaire de séance : Nathalie FLUHR
Après recensement des présents et représentés, Monsieur le Maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.
********
La séance est ouverte à 19h10 par Monsieur Le Maire.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Le Maire propose au Conseil Municipal :
Après avoir entendu le compte administratif 2021
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation
AFFECTATION DES RESULTATS
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 453 449.62 Excédent d’investissement antérieur reporté 170 512.25
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Solde d'exécution de l'exercice 87 282.96 Solde d'exécution cumulé ligne 001 257 795.21
RESTE A REALISER AU 31/12/2021
Dépenses d’investissement 17 960.63 Recettes d’investissement 17 828.17 SOLDE -132.46
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Rappel du solde d'exécution cumulé 257 795.21 Rappel du solde des restes à réaliser -132.46 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 257 662.75
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 88 793.77 Résultat antérieur 353 449.62 Total à affecter 442 243.39
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ • Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation Comme suit :
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la section
d'Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2021)
0.00
2) Affectation complémentaire en « réserve » crédit du
compte 1068 sur B.P.2022)
100 000.00
AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 100 000.00 3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au
B.P. 2022 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
342 243.39
TOTAL 442 243.39
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 2 TAXES LOCALES 2022
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 présente un produit
à taux constant s’élevant à 251 405€.
Les bases d’imposition prévisionnelles pour 2022 s’élèvent à :
Taxe foncière bâti : 697 400€ pour un taux de référence à 32.80%
Taxe foncière non-bâti : 34 800€ pour un taux de référence à 65.11%
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
• Décide fixer les taux suivants pour l’année 2022
• Taxe foncière (bâti) : 697 400 x 32.80 % = 228 747€
• Taxe foncière (non bâti) : 34 800 x 65.11 % = 22 658€
Soit un produit total de 251 405€
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022
FONCTIONNEMENT
PRESENTATION GENERALE
VUE D’ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET 848 663.39 506 420.00
RESTES A REALISER DE L’EXERCICE
PRECEDENT 0.00 0.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0.00 342 243.39
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 848 663.39 848 663.39
INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE
DU PRESENT BUDGET 883 353.37 625 690.62
RESTES A REALISER DE L’EXERCICE
PRECEDENT 17 960.63 17 828.17
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE 257 795.21
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 901 314.00 901 314.00 LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
• Approuve le budget principal 2022 ci-dessus.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
La maison familiale rurale de Beynac sollicite une subvention pour trois élèves domiciliés sur la commune de Burgnac.
L’association des accidentés de la vie de la Haute-Vienne, Section FNATH d’Aixe sur Vienne sollicite une subvention afin de continuer son action auprès de ses adhérents. Mme Daureil, habitante de Beynac, sollicite la commune pour la stérilisation de chats errants sur la commune de Burgnac.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À 11 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
• Vote une subvention de 300 € à la Maison Familiale Rurale de Beynac soit 100€ par élève accueilli.
• Vote une subvention de 100€ pour l’association FNATH d’Aixe sur Vienne. • Vote une subvention de 150€ au cabinet vétérinaire d’Aixe sur Vienne pour l’achat de bons de stérilisation.
• Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de fonctionnement 2022.
GRATIFICATION STAGIAIRE
Monsieur le Maire rappelle que des élèves de l’enseignement secondaire et supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Les textes en vigueur précisent que le versement d’une gratification minimale à une stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou si, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de 2 mois, consécutifs ou non.
Lorsque le stage est inférieur à 2 mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (facultative) dont le montant et les conditions sont fixés par délibération.
Il est proposé que les stagiaires, présents moins de 2 mois dans la collectivité, perçoivent une indemnité de 200€ maximum, quel que soit leur niveau de formation afin de prendre en compte leur implication et leur motivation.
Cette gratification n’a pas de caractère de salaire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, Vu la loi du n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages ; LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE
• Décide d’accorder aux stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur, qui sont présent moins de 2 mois dans la collectivité, une gratification ne pouvant pas excéder 200€ et versée à l’issue du stage.
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE NEXON SUITE À L’ADH֤ ÉSION DE LA COMMUNE DE BEYNAC
Monsieur le Maire expose que par délibération, en date du 31 mars 2022, le Conseil Municipal de Beynac a sollicité l’adhésion de la commune au Syndicat de voirie de Nexon.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-18, Vu la délibération du Syndicat de voirie de Nexon, en date du 22 mars 2022, par laquelle il a approuvé la modification apportée aux statuts du syndicat, portant sur l’adhésion de la commune de Beynac,
Considérant que conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, il convient pour chaque commune membre du Syndicat de se prononcer sur cette modification de statuts ;
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
• Approuve la modification des statuts du SIV de Nexon.
Cette délibération devra être reprise lors du prochain conseil municipal, le syndicat de voirie n’ayant pas fait le protocole dans le bon ordre.
SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE
Vu l’article L 115-1 du Code des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, les communes sont invitées à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Sensible aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Burgnac tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Burgnac souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité en faisant un don d’un montant de 2 500€ au fond d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE.
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’assemblée de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine. LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ
• Vote un don de 2 500€ auprès du fond d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.
Questions diverses
Logement communal
La proposition de la mise à disposition du logement de la commune à une famille ukrainienne étant trop compliquée, il est décidé de remettre le logement à la location.
Création d’un emploi permanent d’agent polyvalent (école + entretien bâtiments communaux Il est proposé de créer un emploi permanent pour parfaire un besoin pour l’école et l’entretien des bâtiments communaux, afin de ne plus avoir à faire de contrats divers d’accroissement temporaire d’activité. Il est demandé à la commission des affaires scolaires de proposer le nombre d’heures nécessaires à ce contrat. La délibération sera prise lors du prochain conseil.
Organisation du dépouillement des élections présidentielles des 10 et 24 avril Les élus ont convenu de l’organisation et se sont positionnés.
******
La séance est levée à 20h30