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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 027 Hudebine Sophie rue des Acacias espace vert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
/^ Y,,re ue
lljellevigny
-
/ €
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modification de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù occomplir ouprès des concessionnaires
de réseaux (DlCT...)
PV 2A2s/027 Réf dossier : /
Date réception dema nde : I0 104 /2025
Complément dossier :/
Mme Sophie HUDEBINE
l- rue des Acacias
85170 BELLEVIGNY
Mme Sophie HUDEBINE
L rue des Acacias
85170 BELLEVIGNY
Ets EMBELLIA PAYSAGE
6 Saint Denis
85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
Espace vert communal (019 AK 094) et chemin piétonnier reliant
cet espace vert à l'impasse des Tilleuls
Arrachage d'une haie, édification d'une clôture et stationnement
des engins de chantier (mini-pelle et camion benne)
D u 23 / 04 / 2025 au 02 / 05 / 2O2s
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téf . : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr