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Procès Verbal - PV2025 098 Hudebin rue des Acacias espace vert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 098 Hudebin rue des Acacias espace vert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
POelievign PV 2025/098 Réf dossier : /
8 ÿ Date réception demande D 0
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VIE,
- à la demande de : Mme Sophie HUDEBINE
1 rue des Acacias
85170 BELLEVIGNY
- pour le compte de ; Mme Sophie HUDEBINE
1 rue des Acacias
85170 BELLEVIGNY
- Ets chargée des travaux : Ets EMBELLIA PAYSAGE
6 Saint Denis
85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
- Pour le chantier
Lieux des travaux : Espace vert communal (019 AK 094) et chemin piétonnier reliant
cet espace vert à l'impasse des Tilleuls
Objet des travaux : Arrachage d’une haie, édification d’une clôture et stationnement
des engins de chantier (mini-pelle et camion benne)
Date des travaux : Du 05/01/2026 au 16/01/2026
Durée des travaux : 11 jours
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité, notamment celles des
piétons et de la signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l’entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- _Unétat des lieux sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DICT...)
Le 22 décembre 2025
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie — Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 — E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr 00S/1
:8118493
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