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Déliberation - 2025 58 Convention cadre fonds de concours SDIS tampon
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 58 Convention cadre fonds de concours SDIS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/06/2025
Reg étecture le 28/06/2085
COMMUNE DE LANGUEUX Pubié le ID : 022-212201065-20250824-2028 58-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 24 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Marie-
Noëlle MORISE, Valérie TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Christian KERAUTRET,
Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe GUIGNARD, Yannick CHAPELAIN, Jean
BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Richard HAAS), Béatrice REDON
(pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Amandine HARNAY (pouvoir donné à
Jean-Pierre REGNAULT)
Messieurs Olivier LECORVAISIER {pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Loïc JAMBOU
(pouvoir donné à Eric TOULGOAT)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2025-58 | CONVENTION-CADRE FONDS DE CONCOURS SDIS
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de Langueux
Le SDIS22 est confronté à une situation financière délicate ne permettant plus à ce jour de dégager les
capacités d'investissement suffisantes pour renouveler son parc roulant vieillissant.
Conscient de la gravité de la situation et des risques encourus pour la sécurité de nos habitants, le
comité des financeurs (Département, Etablissements de coopération intercommunale et communes)
a fait le constat que la capacité annuelle d'investissement en matériel roulant du SDIS22 est de 1,5 M€
bien inférieure aux 3,5 M€ nécessaires pour stopper le vieillissement du parc.
Pour répondre à cette problématique, ce comité propose de créer un fonds de concours volontariste
de renouvellement du parc roulant de 150 par habitant (population DGF 2024) sur les exercices 2025
et 2026, soit pour la commune de Langueux la somme de 12 342€ par année.
Une convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDISS 22 et définissant les
modalités de mise en œuvre de ce fond de concours est nécessaire entre la commune et le SDIS. Aussi,
Envoyé en préfecture le 28/06/2025
Reçu en préfecture le 28/06/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250624-2025_58-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la sollicitation du SDIS 22;
Je vous propose :
> D'approuver la convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDIS22 entre
la Ville de Langueux et le SDIS pour le seul exercice 2025. La participation financière de la Ville
de Langueux sera reconsidérée pour l'exercice 2026 au regard de l'évaluation qui sera
effectuée au terme de l'année 2025;
D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents et pièces nécessaires au
versement de cette participation ;
De noter que les crédits d'un montant de 12 342 € feront l'objet d'une inscription lors d'une
Décision Modificative à venir.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 25 juin 2025
Le Maire, étdire de séance,
«TE
Richard HAAS
À