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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 030 SCO TARIFS 2023 2024 Restauration Accueil Perisco Loisirs Etude Delib ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LA FERTE ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION | 15 juin 2023 | DATE D'AFFICHAGE | 16 iuin 2023 | NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 16 Votants : 22 OBJET : Tarifs Restauration scolaire, Accueil périscolaire, Accueil de loisirs et Etude surveillée 2023-2024 Pour : 18 Contre : 4 Abstention : O Transmise en sous-préfecture le : Publiée le : [N° [2023] 6 |030 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Stéphane RAYNAL, Guy Charles HUMBERT, Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON, Sylvain PASTORELLO, Stéphanie MARTINS VIANA, José AZEVEDO, Annick BAZIN, , Stéphane LEPECULIER, Rodolphe WELSCH, Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX, Léa PHALIPPOUX Étaient absents excusés : Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Alexa PELAGE Madame Claire HERLIN Madame Maria PIRKA Madame Jacqueline GALEAZZI Madame Charlène METAUT Donne pouvoir à : Monsieur Ariel SHEPS Madame Stéphanie MARTINS VIANA Madame Mariannick MORVAN Madame Marie Solange GRILLOT Monsieur Hervé FRANEL Monsieur Stéphane RAYNAL Étaient absents : Mesdames et Messieurs Christine DAVOINE, Julien CAYZAC, Laure CHENU, Ghislaine LESAGE et Agostino MUZZIN. DELIBERATION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, ACCUEIL DE LOISIRS ET ETUDE SURVEILLEE 2023-2024 Madame Le Maire expose à l'assemblée que chaque année, les tarifs périscolaires sont réévalués suite à une étude des coûts de structure, d'approvisionnement et d'encadrement. Compte tenu de la forte hausse des prix cette année et de l'inflation notamment l'alimentation, les tarifs périscolaires seront réévalués de + 5 % Il a été décidé de ne pas suivre l'évolution du coût de la vie, comme cela avait été annoncé les années précédentes Il convient donc de proposer les tarifs en vigueur concernant la restauration scolaire, l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs et l'étude surveillée pour la rentrée de septembre 2023. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU l'avis de la Commission scolaire du 07 juin 2023, VU l'avis de la Commission Finances du 15 juin 2023, Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230622-030_2023-DEReçu le 28/06/2023 [N° |2023| 6 | 030 | LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE Pour : 18 Contre : 4 Messieurs Stéphane LE PECULIER, Rodolphe WELSCH et Mesdames Stéphanie CHASSIN DE KERGOMMEAUX et Léa PHALIPPOUX. Abstention : 0 FIXE comme indiqué en annexe, les tranches de quotient familial, les tarifs de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs, de l'étude, à compter du 1° septembre 2023. PRECISE que les tarifs : e pour l’année scolaire 2023-2024 seront augmentés de + 5 %. ° pour les années suivantes, devraient être ajustés selon évolution du « coût de la vie ». RAPPELLE que les modalités, d'inscription, de paiement et de remboursement sont fixées par le règlement intérieur d'utilisation des restaurants scolaires, de l'accueil de loisirs et des accueils périscolaires. DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7067 du budget en cours. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme. Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230622-030_2023-DEReçu le 28/06/2023 Jnof / |vd 12 Sedai juel O0T O0T O0 T OOT 9112/09S uOlIje1NE1S9} TES ELve SSE € 997 8 INSLSJUI eT0‘E/toq | T0‘SSE eq T0‘997 2q Ÿ € z T 3111VN0 n0 1VI IN VA LNIILOND (233,1 2p apie,] op uy ej e,nbsnf) ,ajeos uonesyue, aunues jhsodsiq (1) EtOZ-2202 2118109S aouue 8T 8/1 €9 ct £T ct 80 £C Sa||ILUE} 2P 21QWION TS'S Let S9'c £v'e OCT 86T 9LT CET (e9u0s e] e j11e1) 99|[I2AINS opn} T8 60 CS 8T ST ZT 9L'ST 8€ ŸT 96 CT 8STI 838 sedai 28ne aaulnof - 08'8T 99'TT 6L'OT 66 S0'6 £T 8 SC'L TS'S sedai 221e aauinof-Iuep - £OTT 989 Se 9 S8°S ££'S £8 tv CE t O£'E sedai sues sauinof-1uep - S1ISIO] 2P [I2n22Y 191003 a] 1n0d 3 0£'0 SnS ua J9]n09 OOU6T E OEUIT ep - LVT 60 06 0 ÿ3'0 8L'0 0£L'0 ÿ9'0 0S'0 O0£u80 E OOUZO ep - 21na4-IW9p e] e SjueL 941121025119 [I2n22 STS ST'E 98°C LST gcc 86T 69T OTT Anof / IV juel $ ë ï ; ; ; | Jnof / sedai jeL T's LL'L 08° t SET 6€ LV'E £D'E 6S' € TLT (1) 2118[09S uorjeine]soy 2 ee da e cg e TE9 8 TO E/t 20 ELÿ 3€ Ë 99 e inauaJu] [eunwuwuoT È e ans TO &v8 2Q | TO TE9 2q 8 TO SS€ 2Q 10 998 2 UUOS124 8 Siueuslasuz £ L 9 G t € z I = 3111VND n0 1VIINVA LNIILOND (INNVY uonequauugne,p %5S 28e SEL - (soin3 U3) £Z0Z 21quaides ,T np 1a1dw0 e saygearddy syuez S41S101 1Q 113N29V -341V109S LSOd 44d 111N29V - 341V109S NOILVANVISIH Accusé de réception en préfecture091-219102324-20230622-030_2023-DEReçu le 28/06/2023