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Arrêté - 20240916 arrete du maire de Tonneins
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20240916 arrete du maire de Tonneins)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
N° ARR/2024/472
ARRETE DU MAIRE
Du 16 septembre 2024
Portant autorisation d’occupation du domaine
public ROCHES DE RECULAY
le 29 septembre 2024
Police Municipale
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par arrêté par arrêté interministériel du 06 novembre 1992),
VU la demande effectuée par l’Abbé Philippe D’HALLUIN, Paroisse Saint-Pierre des Rivières, en vue d’organiser un « CONGRES MISSION » le dimanche 29 septembre 2024 de 09h00 à 17h00, aux Roches de Reculay à TONNEINS,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité ainsi que pour le bon déroulement de cette manifestation il y a lieu d’organiser les conditions de cette occupation du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er – L’Abbé Philippe D’HALLUIN est autorisé à occuper le domaine public aux Roches de Reculay à TONNEINS, le dimanche 29 juin de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 -La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries.
Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de la présente manifestation devront être respectées par l’organisateur. L’association sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engage à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les matériels employés le seront en conformité des lois et règlements. ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, les véhicules en infraction pourront être conduits dans un lieu de fourrière adapté, sur prescription de l’autorité dont relève la fourrière.
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et L’Abbé Philippe D’HALLUIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 16 septembre 2024
Le Maire,
Dante RINAUDO