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Arrêté - 2024 0754 JUBAUDIERE travaux rechargement accotements
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0754 JUBAUDIERE travaux rechargement accotements)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
7-1 “ Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 0754
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de rechargement d'accotements
Chantier Mobile
ROUTE DE BEGROLLES EN MAUGES (LA JUBAUDIERE), BON ACCUEIL (LA JUBAUDIERE), ROUTE DE
TREMENTINES (LA JUBAUDIERE) et RUE DE L'EVRE (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, RI10-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle EIFFAGE Route demeurant rue Joseph Gaillard 85600 MONTAIGU représentée par Louis
PEGE - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de rechargement d'accotements rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/10/2024 au 09/10/2024 ROUTE DE BEGROLLES EN MAUGES (LA
JUBAUDIERE), BON ACCUEIL (LA JUBAUDIERE), ROUTE DE TREMENTINES (LA JUBAUDIERE) et RUE DE
L'EVRE (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/10/2024 et jusqu'au 09/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e 11 ROUTE DE BEGROLLES EN MAUGES
+ BON ACCUEIL
+ 5390 ROUTE DE TREMENTINES
e RUE DE L'EVRE, du 19 jusqu'à l'AVENUE DE LA CARREE
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE Route.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
/
/
/Franck AUB
DIFFUSION:
« EIFFAGE
»* BRANGEON
° HD Ed + Mairie La Jubaudière
Conformément aux dispositions die Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adress: lerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publica ormément aux dispo. s de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bèn ire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la té signataire du présent document.
Vile de Beaupréau-en-Mauges Ziue Robert Schuman - CS10063
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