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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 PV CC 05032024
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 PV CC 05032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
À Saint-Eloy-les-Mines, le 02 avril 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
L’an deux mille vingt-quatre, le 5 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 28 février 2024 par voie dématérialisée, s'est réuni à la Maison de l’entrepreneur à Saint Eloy- les-Mines, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.
Présents : Denis ASTRUC ; Michel BANCAREL ; Didier BOURNAT ; Karine BOURNAT-GONZALEZ ; Jean- Claude CAZEAU ; Daniel CLUZEL ; Serge COMPTE ; Pierrette DAFFIX-RAY ; Aurélie DEFRETIERE ; Jacqueline DUBOISSET ; Robert DUBUIS ; Laurent DUMAS ; Sylvain DURIN ; Bernard DUVERGER ; Bernard FAVIER ; Jean-Claude GAILLARD ; Marc GIDEL ; Patrick GIDEL ; Bernadette GOURSON ; Bernard GRAND ; Jean- Jacques GRZYBOWSKI ; Christian JEROME ; Christian JOUHET ; Jean-Jacques LOUIS-FERANDON ; Michèle MEUNIER ; Sabine MICHEL ; Christiane MOUGEL ; Laurence ORIOL ; Bernard PENY ; Margaux PIQUELLE ; René POUILLE ; Valérie ROCHE ; Christophe SARRE ; Jean-Marc SAUTERAU ; Odile SOULIER ; Marie TARDIVAT ; Jacques THOMAS
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné procuration : Guy CHARTOIRE ayant donné procuration à Didier BOURNAT ; Jérôme GAUMET ayant donné procuration à Bernard PENY ; Gilles GOUYON ayant donné procuration à Bernard FAVIER ; Pascale JEAN ayant donné procuration à Bernard GRAND ; Anthony PALERMO ayant donné procuration à Christian JEROME ; Catherine SIMONET ayant donné procuration à Jacqueline DUBOISSET ;
Excusés remplacés par le suppléant : Jean-Yves ARNAUD remplacé par Dominique DINYTASZ ; Jean- Claude BELLARD remplacé par Gilles NAVARRO ; François BRUNET remplacé par Lionel FAURE ; David SABY remplacé par Claude CHAMBON ;
Excusés : Marc BEAUMONT ; Cédric BOILOT ; Claude DUBOSCLARD ; Annelyse DURON ; Marie-Christine LOURDIN ; Roger OLLIER ;
En exercice : 53 - Présents : 41 - Votants : 47
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 MARS 2024 2
Le président fait une présentation succincte du Rapport d’activité de la Communauté de communes,
rappelant que des exemplaires papier à destination des conseillers communaux sont à prendre en fin de
séance, et rappelle que la loi implique que chaque maire doit pouvoir le commenter lors de son conseil
municipal, il y a d’ailleurs obligation de prendre une délibération pour le présenter.
Le président annonce l’arrivée de Maxime CHATEAU en tant que chargé de mission aménagement en
remplacement de Mathilde CAUSIN, lequel se présente brièvement.
Sur les retours de dossiers « Solaire Dôme » 14 communes ont répondu favorablement, d’autres sont en
cours de délibération, le président insiste sur le fait que les réponses qu’elles soient positives ou
négatives doivent-être retournées afin que l’on inscrive et connaisse les projets qui seront accompagnés.
Le président informe qu’une entrevue a eu lieu avec Anthony PALERMO afin de régulariser la question du
terrain sur lequel se trouvent la médiathèque et le siège de la communauté de communes, des rendez-
vous vont être pris avec le géomètre et le notaire en ce sens.
Suite à la demande du comité national du débat public, une réunion publique au sujet de la mine de
lithium aura lieu à Saint-Eloy à la date courant du mois de Mai.
Application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales –
Décisions du Président
Aucun commentaire n’est apporté.
FINANCES LOCALES
L’intégralité des documents budgétaires dont il est fait mention ci-après sont consultables par fonction sur demande. Sont joints aux présentes pour le budget principal et les budgets annexes les résultats de fonctionnement et d’investissement détaillés par article. Mme Bournat -Gonzalez est désignée présidente de séance.
1. Budget principal – Compte de gestion 2023 – Compte administratif 2023 et
affectation des résultats 2023
A – Compte de gestion 2023
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2023
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
La Présidente de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante : 3
M.JOUHET prend la parole et déplore qu’il n’y ait pas de commission des finances, afin d’avoir des
précisions sur les chiffres, même s’il a obtenu des réponses auprès de M. FRERE et de Mme
VALLENET, poser ces questions lors de cette commission nécessiterait moins de temps.
Mme BOURNAT-GONZALEZ précise qu’elle existe et que la dernière fois où elle a été réunie lors de la
CLECT, seules 3 personnes s’étaient réunies ! Elle demande à M. JOUHET de s’inscrire à cette
commission, il parait difficile en terme de planning de caler une réunion avant le compte
Administratif, mais va voir avec Mme Vallenet pour étudier ce qui est envisageable.
M. JOUHET interroge sur la somme mentionnée en « entretien de voirie » alors que l’on n’a pas de
voirie, il lui est précisé que c’est l’excédent qui est mis en réserve en voirie et permet de faire des
décisions modificatives en fonction des projets,
Adopté à l’unanimité
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité 4
2. Budget annexe « Location de locaux professionnels de la CCPSE » – Compte de gestion 2023 – Compte administratif 2023 et affectation des résultats 2023.
A – Compte de gestion 2023
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2023
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 5
Adopté à l’unanimité
3. Budget annexe « ZA de la CCPSE » – Compte de gestion 2023 – Compte administratif 2023 et affectation des résultats 2023.
A – Compte de gestion 2023
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2023
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 6
Propose au Conseil Communautaire d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
4. Budget annexe « Ateliers relais » – Compte de gestion 2023 – Compte administratif 2023 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2023
Le Président, présente le compte de gestion dressé par l’inspecteur divisionnaire hors-classe et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2023
Le Président M. Dumas, procède à la désignation du président de séance pour l’adoption du compte administratif et se retirera au moment du vote.
Le Président de séance, après avoir présenté le compte administratif dont une synthèse est jointe en annexe, propose son adoption. Les grandes lignes de ce dernier se résument de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 7
Propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
5. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Le président Laurent Dumas rappelle qu’un débat sur les orientations du budget de l’exercice doit
intervenir au sein du conseil communautaire dans les deux mois précédents l’examen du budget,
aussi reprenant l’annexe présentée au conseil, chaque Vice- président apporte des précisions sur
son domaine d’intervention
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de prendre acte de la tenue des débats sur le rapport ci-annexé qui auront lieu le 09 avril prochain
L’ensemble des élus présents prennent acte du DOB