unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 PV CC du 30012024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 PV CC du 30012024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 PV CC du 30012024)Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

À Saint-Eloy-les-Mines, le 30 janvier 2024

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 18 heures, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 24 janvier 2024 par voie dématérialisée, s'est réuni à la Maison de l’Entrepreneur à Saint Eloy- les-Mines, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.

Présents : Jean-Yves ARNAUD ; Michel BANCAREL ; Jean-Claude BELLARD ; Cédric BOILOT ; Karine BOURNAT-GONZALEZ ; Jean-Claude CAZEAU ; Guy CHARTOIRE ; Daniel CLUZEL ; Serge COMPTE ; Pierrette DAFFIX-RAY ; Jacqueline DUBOISSET ; Robert DUBUIS ; Laurent DUMAS ; Sylvain DURIN ; Annelyse DURON ; Bernard FAVIER ; Jean-Claude GAILLARD ; Marc GIDEL ; Patrick GIDEL ; Bernadette GOURSON ; Gilles GOUYON ; Bernard GRAND ; Jean-Jacques GRZYBOWSKI ; Christian JEROME ; Jean- Jacques LOUIS-FERANDON ; Michèle MEUNIER ; Sabine MICHEL ; Christiane MOUGEL ; Roger OLLIER ; Laurence ORIOL ; Bernard PENY ; Margaux PIQUELLE ; René POUILLE ; Valérie ROCHE ; David SABY ; Christophe SARRE ; Jean-Marc SAUTERAU ; Catherine SIMONET ; Odile SOULIER ; Marie TARDIVAT ; Jacques THOMAS ;

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné procuration : Denis ASTRUC ayant donné procuration à Patrick GIDEL ; Aurélie DEFRETIERE ayant donné procuration à Jean-Claude GAILLARD ; Jérôme GAUMET ayant donné procuration à Bernard PENY ; Christian JOUHET ayant donné procuration à Valérie ROCHE ;

Excusés remplacés par le suppléant :

Excusés : Bernard DUVERGER ;

En exercice : 53 - Présents : 40 - Votants : 44

Le président réitère ses voeux pour la nouvelle année 2024 à l’ensemble des élus communautaires.

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 20242

Le président annonce l’arrivée de Claude Chambon élu communautaire suppléant en remplacement de

Monsieur Jean-Paul TOUVERON, Commune de BIOLLET,

Le président annonce également l’arrivée de Madame Laure PERROT, nouvelle directrice des EHPADS

Communautaires, qui va présenter brièvement son parcours.

Le président fait un point sur le dernier COPIL « transfert de la compétence Eau et Assainissements » qui

a eu lieu le vendredi 26 janvier et auquel a assisté Mathilde CAUSIN, les débats se sont bien passés et

beaucoup d’éléments d’information ont été donnés aux membres présents et envoyés dans les mairies.

Le Bureau d’études a fait un gros travail, il appartiendra au collectif de se positionner sur des scénarios

relatifs aux parties « Eau potable, assainissement collectif, assainissement non-collectif ».

Le recrutement pour le remplacement de Mme CAUSIN est en cours.

Le COPIL Enfance Jeunesse démarre le 05 février, l’idée étant de dresser un inventaire de l’existant et de

se projeter.

Suite au courrier SOLAIRDÔME, adressé aux communes, il est important que celles-ci répondent et se

positionnent.

Autre point abordé, la question de la réhabilitation des logements communaux, un courrier a été adressé

en septembre 2023, il reste à ce jour 8 communes qui n’ont pas fait de retour.

Le président rappelle que les prochains Conseils communautaires et Conseil d’administration des 5 et

26 mars et du 9 avril seront consacrés aux Budgets CA+DOB et au vote du Budget.

Le Président fait un point sur la Réunion PVD qui s’est tenue la semaine passée, avec les communes

retenues, Pionsat, Saint-Eloy-Les-Mines et Saint-Gervais-D’Auvergne, où chacune a pu faire point sur les

projets et études en cours, prochaine réunion prévue en Mars.

Dans le cadre de l’Exécutif, et suite à la démission du délégué chargé de l’eau, le président a souhaité

qu’un nouveau membre soit élu, et a nommé M. René POUILLE afin qu’il travaille à ses cotés sur la

question du Patrimoine, ceci à compter du 1er Février 2024.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales – Décisions

du Président

Aucun commentaire n’est apporté.

1. Validation des modifications du protocole de mise en oeuvre du Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP).

Le président rappelle que ce soir à l’ordre du jour, il y a la validation des modifications du protocole de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il s’agit d’un point que l’Exécutif souhaitait voir évoluer car suite à la fusion des différentes communautés de communes des disparités existaient entre les agents, sujet de discussion lors des entretiens annuels d’évaluation.

L’idée étant de démarrer l’année 2024 sur de nouvelles bases.3

Les travaux engagés pour la refonte du RIFSEEP au sein de la CCPSE et du CIAS ont donné lieu à la création d’un groupe de travail présidé par la 1ère Vice-présidente aux Finances, Ressources humaines et communication, et rassemblant les représentants du personnel et les services concernés de la Communauté de communes afin de convenir de nouvelles modalités de mise en œuvre, il a fallu travailler en amont sur les fiches de poste.

Pour la détermination de l’IFSE, trois critères sont pris en compte :

- l’encadrement, la coordination ou la conception ;

- la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.

- les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Les modifications du protocole RIFSEEP annexé à la présente note et soumis à la validation des membres du CST, ont été entérinées par ce groupe de travail.

Elles précisent notamment :

- Les critères d’attribution de l’IFSE, basés sur les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (10 critères) ;

- La technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (9 critères) ;

- Les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (14 critères), avec, pour chaque critère, une cotation graduée.

La détermination des groupes de fonctions tenant compte des préconisations de la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP et adaptée à la réalité des métiers du Pays de Saint Eloy, notamment pour la catégorie C (nomenclature plus fine).

La méthode de cotation des postes a été retenue, elle s’appuie sur des indicateurs (cf. supra) et une échelle de points correspondante, permettant d’établir ;

- Des groupes de fonctions basés sur les fonctions réelles et décorrélées du grade au sein du cadre d’emploi.

- Les montants-planchers et plafonds attribuables à chacun des groupes de fonctions, tenant compte du nombre de points attribués, et les règles de non-cumul de l’IFSE avec d’autres primes et rétributions de même nature.

Comme décidé dans le cadre de ce groupe de travail, les modalités de versement de l’IFSE en cas de congés (maladie, accident du travail, parental etc.) restent inchangées.

La validation des membres du CST permet de soumettre le protocole modifié à l’approbation du Conseil communautaire du 30 janvier 2024 et du Conseil d’administration du CIAS du 6 février 2024. Cette refonte doit être complétée d’un travail à venir en première partie d’année 2024 sur les critères d’attribution du CIA.

Mme Pierrette DAFFIX-RAY demande s’il y a obligation de travailler sur le CIA ? Mme BOURNAT-GONZALEZ répond que non, la mise en place du CIA est obligatoire mais qu’il est possible d’avoir un CIA à Zéro euros. C’est cependant une volonté de l’Exécutif afin de le rendre plus attractif.

Pour le président, une revalorisation permettrait de pouvoir s’en servir comme levier managérial. Pour rappel il s’agit d’un effort financier important pour l’EPCI, qui sera renouvelé tous les ans, soit une enveloppe entre 110 000 et 120 000 euros (Fourchette haute) soit environ deux cents personnes. M. Guy CHARTOIRE demande si dans l’évaluation du personnel il pouvait être mis en place l’enquête de satisfaction à l’intention de l’extérieur comme c’est fait dans le privé, il demande si des retours négatifs sont connus concernant des personnels manquant à leur devoir.4

Mme BOURNAT-GONZALEZ répond que cette enquête est mise en place au niveau des services d’aide à domicile annuellement.

M. CHARTOIRE réoriente au niveau des services administratifs, donnant le cas d’un agent n’ayant pas assuré la continuité dans la gestion d’une problématique, ou de problèmes de liaisons téléphoniques, préjudiciables à un service rendu de qualité, précisant que les agents se doivent de rappeler les maires, ce qui pose question quant à une gratification financière. Mme BOURNAT -GONZALEZ, rappelle la situation sans excuser les agents ; des services en tension avec des problèmes de recrutement, des arrêts maladies … Si rien n’est fait pour valoriser l’attractivité du territoire la situation ne pourra qu’empirer.

Le président rappelle que nous sommes en concurrence avec les autres territoires, et que les candidats regardent ce qui est proposé et comparent, et que sans ces critères il était difficile d’évaluer précisément et équitablement cet IFSE. Il rappelle qu’en cas de souci avec un agent, la porte d’entrée pour aborder le problème est le directeur Général des Services. Jean-Yves ARNAUD rajoute qu’il est toujours possible d’avoir les informations, qu’il suffit d’insister ou de rappeler le cas échéant pour avoir les réponses.

Mme Margaux PIQUELLE précise qu’il est important de faire attention au message que l’on veut faire passer aux agents, d’autant plus quand certains sont présents dans la pièce… Mme Laurence ORIOL rappelle que la fonction publique Territoriale est le parent pauvre de la fonction publique et que comparée à la fonction publique Hospitalière il faut se donner des moyens si l’on veut recruter dans nos EHPADs ou au niveau de notre SAAD.

La décision de la communauté de commune est d’ailleurs de prendre à sa charge la réévaluation du RIFSEEP du CIAS.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver les modifications du Protocole de mise en œuvre du RIFSEEP.

Adopté à l’Unanimité

2. Modification des délégués au SICTOM des Combrailles

Des modifications ont été apportées après l’envoi des documents, le 25 janvier 2024,

Le 10 novembre 2023, la mairie de Saint-Maurice de Pionsat a transmis la délibération n°2023-46 du conseil municipal de la commune concernant les nouveaux délégués au SICTOM suite à la démission de Monsieur Christophe DUPOUX.

Le 27 novembre 2023, la mairie de Menat a transmis la délibération n°2023/09/07 du conseil municipal de la commune concernant les nouveaux délégués au SICTOM suite à la démission de Monsieur Guillaume MATHIEU.

Il convient donc de modifier la liste des délégués de la CCPSE au SICTOM des Combrailles. Le 25 janvier 2024, la mairie de Vergheas a transmis la délibération n°50/2023 du conseil municipal de la commune concernant les nouveaux délégués au SICTOM des Combrailles suite à la démission de Mme Marie ZOZIME.

Le 26 janvier 2024, la mairie de Saint-Eloy-Les-Mines a transmis la délibération n°2023-07-82 du conseil municipal de la commune concernant les nouveaux délégués au SICTOM des Combrailles suite à modifications des représentations.

Le 29 janvier 2024, la mairie de Biollet a transmis la délibération n°3-2024 du conseil municipal de la commune concernant les nouveaux délégués au SICTOM des Combrailles suite au décès de Monsieur Jean-Paul TOUVERON.5

Il est proposé au Conseil Communautaire :

De fixer la liste des délégués de la communauté de communes au SICTOM des Combrailles comme suit :

Rémi DUBOISSET

Muriel GAILLET

Michel CHASSAGNOL

Jean-Marie SIMON

Annie DARVENNE

Claude CHAMBON

Rémi BULIDON

Alain GOMOT

Vicky RATNIK

Emmanuelle ESCAMEZ

Robert DUBUIS

Jean-Paul SAUNIER

Jean-Claude LEDUC

Jean-François TIXIER

Xavier DONEAUD

Yves GIDEL

Sébastien RICHARDOT

Mathieu THEVENET

Elie CHAFFRAIX

Vincent PECYNY

Coline JEANNIN

Michelle LECLACHE

Lucie GUILLOT

Evelyne VILCHENON

Pascal DESCOS

Michel PHELIPAT

Jean-Yves ARNAUD

Jocelyne DUBOIS

Jean-Marc SAUTERAU

Margaux PIQUELLE

Dominique PRADEL

Bernard LARVIN

Virginie ARNAUD

Sébastien CAVARD

René Michel DEQUAIRE

Jean-Claude TAUTOU

Gérard DUBOSCLARD6

Alain LIZARD

Bernard GRAND

Bruno LASSAUZET

Carinne CHARTIER

Marie-Paule JARRIGE

Philippe COULANGHON

Didier HERVE

Leen BUTTER

Catherine LAUSSEDAT

Vincent BARRIER

Jeannine COUSSON

Daniel DIONNET

Lionel FAURE

Gilles GOUYON

Gérard MOURLON

Damien LABBE

Guy MAQUAIRE

Jacques LAGUET

Loïc MARCHAT

Gilles CHAMPOMIER

Nadine CHARBONNIER

Thomas BODY

Corinne CHAGNON CORNADEAU

Jacqueline GIDEL

Paul LAGARDE

Annie MEGE

Pierrette TAUTOU

Marion CAUVIN

Philippe DUDYSK

Adopté à l’unanimité

3. Modification des membres de la commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT)

Des modifications ont eu lieu après l’envoi des documents, le 25 janvier 2024.

La commune de Menat a désigné un nouveau représentant à la CLECT suite au retrait de délégation de Jocelyne VALENTIN.

La commune de Biollet a désigné un nouveau représentant à la CLECT suite au décès de Jean-Paul TOUVERON.

La commune de Sauret-Besserve a désigné deux nouveaux membres à la CLECT suite à la

démission de Jocelyne LELONG.7

La commune de Montaigut-en-Combraille représentée par Jean-Marc SAUTERAU désigne

Monsieur René POUILLE suite au décès de Claire LEMPEREUR.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider les membres de la commission, au vu des propositions des communes :

COMMUNE Titulaire CLECT Suppléant CLECT

Ars-les-Favets Marie TARDIVAT Alain DURIN

Ayat-sur-Sioule Jean-Claude BELLARD Jean-Marie SIMON

Biollet David SABY Claude CHAMBON

TOUVERON Bussières près Pionsat Claude DUBOSCLARD Louis VACQUANT

Buxières-sous-Montaigut Roger OLLIER Philippe WROBEL

Charensat Edith BENARD-SERRURIER François BLANCHON

Château-sur-Cher Robert DUBUIS Jean-Paul SAUNIER

Durmignat Guy CHARTOIRE Jean-Claude LEDUC

Espinasse Michel BANCAREL Patricia ROSSIGNOL

Gouttières Daniel CLUZEL Thierry SEMONSUT

La Cellette Jean-Claude CAZEAU Elie CHAFFRAIX

La Crouzille Michèle MEUNIER Coline JEANNIN

Lapeyrouse Sabine MICHEL Lucie GUILLOT

Le Quartier Annelyse DURON Thierry CHATELUS

Menat Jean-Yves ARNAUD Jocelyne DUBOIS

Montaigut-en-Combraille Jean-Marc SAUTERAU René POUILLE

Moureuille Didier BOURNAT Nicolas KASZYCA

Neuf-Eglise Karine BOURNAT-

GONZALEZ

Olivier CHANNEBOUX

Pionsat Jérôme GAUMET Bernard PENY

Roche-d'Agoux Laurence ORIOL Daniel VIDALENC

Sainte-Christine Jacques THOMAS Gérard COMBEAUD

Saint-Eloy-les-Mines Anthony PALERMO Cédric BOILOT

Saint-Gervais-d'Auvergne Jean-Claude GAILLARD Aurélie DEFRETIERE

Saint-Hilaire-de-Pionsat Denis ASTRUC Delphien CHELLES

Saint-Julien-la-Geneste Christophe SARRE Pierre BILLARD

Saint-Maigner Laurent DUMAS Jacqueline LAMBERT

Saint-Maurice-près-Pionsat François BRUNET Lionel FAURE

Saint-Priest-des-Champs Bernard FAVIER Gilles GOUYON

Sauret-Besserve Serge COMPTE Jacques LAGUET

Servant Gilles CHAMPOMIER Sylvain DURIN

Teilhet Bernard DUVERGER Daniel CHARRAUX

Vergheas Patrick GIDEL Gilles BERNARD

Virlet Marc BEAUMONT Nicolas GAILLET

Youx Pierrette DAFFIX-RAY Jean-Jacques GRZYBOWSKI8

Adopté à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

4. GEMAPI - CONTRAT TERRITORIAL SIOULE ET ANDELOT - ÉTUDE PLAN D’EAU 2024

Sabine MICHEL rappelle qu’il était prévu la mise en œuvre d’une étude plan d’eau en 2024 pour mieux appréhender les impacts potentiels des plans d’eau sur les eaux superficielles : La fiche action « C1a – Etudier et limiter l’impact des plans d’eau sur la ressource en eau » du programme d’action du Contrat Territorial Sioule-Andelot définit les contours de l’action et identifie la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne en tant que maître d’ouvrage. L’amélioration des connaissances sur leurs caractéristiques et leur fonctionnement est identifiée comme action prioritaire dans la stratégie du Contrat Territorial Sioule-Andelot.

L’étude est une opération mutualisée entre les 4 EPCI identifiés comme prioritaires dans la stratégie du Contrat Territorial Sioule-Andelot à savoir, CC Chavanon Combrailles et Volcans, CC Combrailles Sioule et Morge, CC du Pays de Saint-Eloy et CC Saint-Pourçain Sioule Limagne. Une convention intitulée « Evaluation de l’impact individuel et cumulé des plans d’eau sur 4 sous-bassins versants représentatifs du territoire » sera à signer par les 4 ECPI.

L’étude portera sur l’évaluation des impacts individuels et cumulés des plans d’eau. Pour répondre aux objectifs, 4 sous-bassins versant seront sélectionnés et étudiés, soit 1 sous-bassin par EPCI. Une étudiante en M2 est actuellement en stage à la CC Saint-Pourçain Sioule Limagne pour réaliser une synthèse des connaissances bibliographiques sur les différents protocoles d’études et suivis des plans d’eau. Le protocole doit être finalisé et validé en COTECH mais l’instrumentation portera sur un suivi de la température et des débits. Ce sont les deux principaux impacts des plans d’eau sur les eaux superficielles mais les systèmes sont complexes à appréhender.

Le plan de financement prévisionnel estimant le montant total de l’étude à 49 000€ TTC, et la participation financière de la CCPSE à un montant de 4 406,25€ TTC dans le cadre du reste à charge.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la mise en œuvre de l’étude portant sur l’impact des plans d’eau issue

de la fiche action la fiche action « C1a – Etudier et limiter l’impact des plans d’eau sur

la ressource en eau » dans le cadre du Contrat Territorial Sioule et Andelot et son

portage par la Communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel estimant le montant total de

l’étude à 49 000€ TTC, et la participation financière de la CCPSE à un montant de

4 406,25€ TTC dans le cadre du reste à charge,

- D’autoriser le Président à signer la convention intitulée « Evaluation de l’impact

individuel et cumulé des plans d’eau sur 4 sous-bassins versants représentatifs du

territoire » actant les modalités de réalisation de l’étude,

- D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente en charge de l’environnement à

engager toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.9

Adopté à l’unanimité.

HABITAT

5. Signature de l’avenant 2 à la convention de coopération horizontale relative au service

public de la performance énergétique de l’habitat (document annexé – PSE modification de

l’article 13).

Le président rappelle que ce programme a très bien fonctionné sur l’année 2023, qu’il faut

également prévenir et accompagner les populations sur toutes les aides existantes et éviter les

fraudes et arnaques (De type isolation ou changement de chaudière à Un euro).

Christophe SARRE prend la parole et souligne que la 1ère convention de coopération en date du 3

décembre 2021 a permis de créer dans le cadre d’une démarche partenariale, le service de la

performance énergétique de l’habitat (SPPEH) à l’échelle du Puy de Dôme et massifier ainsi les aides

à la rénovation. Son rôle est d’informer, conseiller, accompagner et mobiliser la dynamique de

rénovation sur le territoire du Puy de Dôme.

En 2021, cette coopération associait plusieurs partenaires financeurs :

- L’Etat, au titre du programme national « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE),

- La Région Auvergne Rhône Alpes (porteur associé),

- Le Département du Puy de Dôme,

- Les EPCI du Département.

En 2024, le gouvernement a décidé de poursuivre ce programme SARE pour une année

supplémentaire. Les financements Etat sont ainsi maintenus. Pour compléter, un nouveau

programme de « Certificats d’économie d’énergie » est créé afin de financer l’accompagnement des

ménages ayant recours à « Mon Accompagnateur Rénov ».

Ce programme national est maintenant porté par l’Anah, le CD63 et les EPCI, il permet de financer

les accompagnements réalisés par les opérateurs agréés, dont Rénov’Action63.

Pour rappel, la Région AURA n’ayant pas reconduit sa participation financière au programme, l’Anah

compense donc pour l’année 2024, la dotation SARE. Celle-ci, complémentaire à la dotation initiale

de l’Anah, est répartie sur les porteurs du SPPEH afin de maintenir la continuité de service.

Pour conclure, le financement de Rénov’action63 revient pour 2024 à 8 488€ (idem 2022 et 2023)

correspondant au financement d’une partie du poste de conseiller technique dédié au territoire, PSE

s’engageant également à :

- Participer de façon active à la gouvernance partagée du SPPEH,

- Assurer le lien et l’information entre le conseiller et les politiques locales (PCAET, PLH, habitat …)

- Mettre à disposition des locaux de permanence,

- Être le relais de communication sur le territoire communautaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire :10

− D’approuver l’avenant 2 (ci-après annexé), permettant la poursuite du programme et l’engagement de PSE à ce titre,

− S’engager à verser au Conseil départemental du Puy de Dôme la somme forfaitaire de 8 488,00 € pour participation au poste du conseiller technique intervenant sur le territoire et à inscrire cette dépense à l’article comptable 65574 de la section fonctionnement, − Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant terminé, le président donne la parole à l’assemblée. Jean-Marc SAUTERAU prend la parole pour rappeler que budgétairement, en ce qui concerne la musique sur le territoire, il n’y a pas d’école de musique ni de soutien officiel par la communauté de communes. Alors que la communauté de communes voisine de Manzat, attribue un budget de 400 000 euros et met un directeur à la disposition de l’Ecole de musique pour former les musiciens. Le président intervient pour préciser qu’il ne s’agit pas de 400 000 euros mais de 82 000 euros, somme confirmée lors d’un entretien téléphonique par le Président de la communauté de communes concernée.

Jean-Marc SAUTERAU souhaite insister sur le fait que sur le territoire, il n’existe pas d’école de

musique officiellement soutenue, que Saint-Gervais a disparu, Pionsat a disparu, il ne reste que la

« Banda de Montaigut » et ses musiciens pour un budget important de 50 000 euros, qui se

financent par le biais des sorties faites sur le territoire. Jean-Marc SAUTERAU insiste sur le fait qu’il

faut absolument proposer un financement pour les professeurs afin d’assurer un enseignement et

un niveau respectable pour les élèves, continuer d’accompagner les jeunes et soutenir cette

initiative qui pourrait ainsi intervenir sur Saint-Gervais ou Pionsat avec mise à disposition de

locaux, la compétence Culture et donc Musique faisant partie de notre champ d’action.

Le président reprend la parole, pour préciser que ce sujet a déjà été abordé, l’idée étant de faire

dans un premier temps, un état des lieux de l’existant, des besoins sur le territoire, et de faire des

propositions au niveau du DOB.

Sylvain DURIN confirme que ces réclamations et problématiques ont été entendues, évoquées lors

de l’Exécutif, en Commission culture, portées par Michel CALVAIRAC, et que des propositions

allaient être faites en terme budgétaire, un projet de convention en termes de partenariat est en

cours d’études.

Sylvain DURIN en profite pour rappeler le lancement de la nouvelle saison culturelle ce samedi 3

février.