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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 292?v=1785485292)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Gi En fs
Pubiié le
ID : 088-219901427-20250828-D
D23.08.029
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 14 L’an deux mille vingt trois
Présents : 12 Le vingt-huit août à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 13 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22.08.2023
Objet : PROJETS COMMUNAUX : Appel d’offre AMO (Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage)
PRESENTS : M. Desperiez, Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros,
Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENT EXUSÉ : M. Soulignac (Pouvoir à Mme Manon)
ABSENT : Mme Quiviger
SECRETAIRE DE SEANCE : MME Manon Monique
Va la délibération du 13 Février dernier autorisant le maire à demander des subventions
pour la couverture des tennis ;
Vu que ces demandes de subventions ont été refusées par la Préfecture par courrier du 29
juin pour la DETR et par courrier du 11 Juillet pour la DSIL, le projet ne pourra donc se
faire ;
Considérant que lors du vote du budget une somme de 20 000 € a été prévue pour lancer la
faisabilité d’une salle polyvalente ;
Considérant les nombreuses demandes des personnels de santé, il peut être envisagé
d’agrandir le centre médical ;
Considérant les difficultés que nous rencontrons pour constituer un dossier qui aboutisse
dans des délais raisonnables et afin de mener à bien le projet que nous choisirons
d'effectuer, le Maire envisage de missionner un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO)
avec un rôle de programmiste (coûts et délais) ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le S LOF
ID : 033-213301427-20230828-D2308029-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
> AUTORISE le Maire à lancer la consultation des marchés d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) selon la procédure d’appel d’offres.
Fait et délibéré le 28 Août 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monique MANON Jean Luc DESPERIEZ
faux /