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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 277?v=1785485292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
D23.06.022 een p Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L F4 EXTRAIT ID : 033-218301427-20230621-D2306022-DE DU REGISTRE DES DELIBERATroTS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 12 Le vingt-et-un juin à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 15 Juin 2023
Objet : SDIS : Convention pour opérations de contrôle des points d’eau incendie PEI
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, MM. Soulignac, Deguilhem, Mme Routurier,
M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, Quiviger, MM.Lesur, et
Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ: Mme Batard (pouvoir à M. Despériez)
ABSENTS : MM. Hollandts et Manterola
SECRETAIRE DE SEANCE: Stéphanie QUIVIGER
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la convention relative à la réalisation par le
SDIS de la Gironde, des opérations de contrôle des Points d’Eau Incendie (P.E.T) publics et à la
gestion administrative des P.E.I privés ;
CONSIDERANT que la convention actuelle est arrivée à expiration, il y a donc lieu de la
renouveler ;
Il souligne que celle-ci reprend exactement les mêmes conditions que la précédente ;
Après avoir entendu cette présentation et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
> APPROUVE la convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde, des
opérations de contrôle des Points d’Eau Incendie (P.E.P publics et à la gestion
administrative des P.E.I privés ;
> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention avec le Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) .
Fait à Cubnezais, le 21 Juin 2023
Le secrétaire de séance Le Maire,
Stéphanie QUIVIGER Jean Luc DESPERIEZ
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