Procès Verbal - pv Conseil Municipal 4

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 18h30

Procès Verbal - pv Conseil Municipal 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 4)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2026 À 18h30

Le 13 octobre 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s’est réuni sous la présidence de Emmanuel PICHON, le Maire.

Date de convocation du Conseil : le mardi [date]

Membres en exercice : 27

Membres présents : 20

Pouvoirs : 5

Votants : 25

Étaient présents :

Madame AFGOUN Sabrina, Monsieur AIRAULT Sébastien, Madame ANDRIEUX Stéphanie,

Madame BARBAT Véronique, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Monsieur

BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHABOT Bruno, Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur

CHAUMEAU Didier, Madame DALL'ARMELLINA Sylvie, Monsieur HAYS Cyril, Monsieur

LEBOUCHER Fabien, Madame LEVRARD Lucie, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur PAUL

Jean-Luc, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROY Gérard (arrivé juste avant le point

1), Madame THOMAS Patricia, Madame VICARD Marielle

Étaient présents représentés :

Madame Elodie DEVAIRE a donné pouvoir à Marielle VICARD

Madame Christelle BOISSINOT a donné pouvoir à Thierry CHARBONNAUD Madame Laura SIMONET a donné pouvoir à Lucie LEVRARD

Monsieur Thierry COLOMBEIX a donné pouvoir à Katia BEAUMATIN Monsieur Julien DIEU a donné pouvoir à Emmanuel PICHON

Monsieur Gérard ROY a donné pouvoir à Sabrina AFGOUN (jusqu’à son retour)

Absents :

Madame BOUKARTA-BELEFKIH Jalila, Monsieur ROUCHER Jérôme

Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance.

Désignation de la secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame AFGOUN Sabrina est désignée secrétaire de séancePrésentation du service assainissement et eau potable de GrandAngoulême. Jean-François PERROT, directeur du cycle de l’eau et Delphine Mazeau.

Eau potable : DSP de l’ex syndicat de la Boëme : 2015 à fin 2027= AGUR 90 km de canalisation sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe. L’eau est achetée au syndicat sud charente

Assainissement = contrat de DSP avec AGUR qui prendra fin au 1er janvier 2027/ basculement en régie sur l’assainissement GrandAngoulême à suivre.

34 km de canalisation, + de 1000 abonnés au service, 1 step, 14 postes de refoulement d’eaux usées.

1,1M d’euros d’investis sur la commune entre 2018 et 2025.

Arrêt du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur Moussion signale que le point 11 ne lui convient pas. Monsieur le Maire lui indique qu’en séance il était acté un test sur le logo sans tiret.

- Changer « les » par « des »

- Ajouter « sous réserve de modifier ultérieurement »

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 08 septembre 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Arrivée de Gérard ROY à 19h15.

Point n°1 – Adhésion au syndicat mixte ouvert - AGEDI

Rapporteur : Philippe BOUSSARIE

Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,

L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité/regroupement de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.

Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion,

Monsieur Airault demande quel est le coût actuel de JVS.

Compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle, le Conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer :• La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées,

• Les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services, • Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.

- CHARGE Monsieur le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

- DESIGNE Monsieur BOUSSARIE, adjoint au Maire, comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- PREVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.

Point n° 2 – Adhésion au dispositif Angela

Rapporteur : Stéphanie ANDRIEUX

Dans le cadre de sa politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement dans l’espace public, la commune souhaite s’inscrire dans le dispositif Angela.

Ce dispositif repose sur la constitution d’un réseau de lieux partenaires — commerces, établissements recevant du public, services ou équipements — identifiables par une signalétique spécifique et dans lesquels toute personne se sentant en situation d’insécurité, de harcèlement ou de danger peut trouver refuge, être mise en sécurité et, si nécessaire, être accompagnée dans la prise de contact avec les services compétents.

La mise en place de ce dispositif implique notamment l’identification et la mobilisation des partenaires volontaires, leur sensibilisation aux modalités d’accueil des personnes en difficulté ainsi que le déploiement d’une communication adaptée auprès du public.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune au dispositif Angela

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les démarches nécessaires à sa mise en œuvre sur le territoire communal.

Point n° 3 – Participation aux charges des écoles de Cognac — classe ULIS

Rapporteur : Sabrina AFGOUN

Pour l’année scolaire 2025/2026, un enfant domicilié à Roullet-Saint-Estèphe, est scolarisé au sein d’une classe ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) à l’école Paul Bert de Cognac.

Conformément aux dispositions du Code de l’éducation relatives à la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques, la commune de résidence participe aux frais de scolarisation lorsqu’un enfant est accueilli dans une école située sur le territoire d’une autre commune, notamment dans le cadre d’une orientation en classe spécialisée.

Par délibération n° 2025-131, la Ville de Cognac a fixé, pour l’année scolaire 2025/2026, à 657 € par enfant le montant de la participation demandée aux communes de résidence pour les élèves fréquentant une classe spécialisée dans les écoles de Cognac.En conséquence, la participation due par la Commune de Roullet-Saint-Estèphe s’élève à 657 € pour l’année scolaire 2025/2026.

Une convention de participation financière doit être conclue entre la Commune de Roullet- Saint-Estèphe et la Ville de Cognac afin de formaliser les modalités de cette prise en charge.

Le Conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de la somme de 657 € à la Ville de Cognac au titre des frais de fonctionnement liés à la scolarisation de cet élève ;

- APPROUVE la convention de participation correspondante ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout document afférent.

Point n° 4 - Convention pour le logement « 26 rue Froide »

Rapporteur : Bruno CHABOT

Sans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2021-2027, sont approuvées les

participations financières de GrandAngoulême au bailleur social de l’OPH de l’Angoumois, sur

l’axe « production nouvelle de logements locatifs publics (hors ORU). Des conventions tripartites

entre GrandAngoulême, l’OPH et la commune de Roullet-Saint-Estèphe sont approuvées

également et définissent les modalités de participation de l’opération 26 rue froide :

Opération

Nbre de logts Subvention GA

PLAI PLUS Total

Grilles des

critères

Forfait/logt

OPH

Total

26 rue Froide 0 1 1 8 050€ 5 000€ 13 050€

Selon les termes de la convention, la commune doit participer à hauteur de 20% du montant alloué par GrandAngoulême.

Considérant que la commune participe à hauteur de 15 630€, répartis sous la forme suivante :

- Apport en nature avec la cession à l’euro symbolique du foncier communal, avec estimation su service des domaines de 9 630€ ;

- Apport en numéraire de 6 000€ ;

Cette participation étant supérieure à l’engagement minimum demandé, la commune ne versera pas de subvention supplémentaire.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite avec GrandAngoulême, l’OPH et la commune au sujet de la participation à la réalisation d’un logement 26 rue Froide.Point n°5 - Attribution de chèques cadeaux au personnel à l’occasion des fêtes de fin

d’année 2026

Rapporteur : Philippe BOUSSARIE

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L731-1 à 5,

Vu les Règlements URSSAF en matière d’action sociale,

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de noël

n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le

montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Considérant la proposition de la DGS d’attribuer un chèque cadeau de 50 euros à

l’occasion des fêtes de noël aux agents afin de les remercier pour leur implication et leur travail au

sein de la collectivité selon les critères suivants :

- Être fonctionnaire titulaire ou stagiaire,

- Être contractuel de droit public sur un poste permanent ou de remplacement depuis au

moins 3 mois consécutifs dans la collectivité,

- Être en contrat d’apprentissage au sein de la collectivité

- Être présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du chèque cadeau.

Considérant que les critères doivent être remplis au 1er décembre de l’année.

Considérant que les crédits sont prévus à cet effet au budget, chapitre 012.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution à l’occasion de noël d’un chèque cadeau aux agents de la

commune de Roullet-Saint-Estèphe pour un montant de 50€ selon les critères établis.

Point n°6 : Garantie d’emprunt à 50 % — « Chemin des Aubreaux » Rapporteur : Emmanuel PICHON

Vu les articles L2252-1 et L.2252-2 du Code Général des collectivités territoriales, Vu l’article 2305 du Code civil,

VU le contrat de prêt n°188006 en annexe signé entre NOALIS et la Caisse des dépôts et consignations,

Il est demandé à l’assemblée délibérante de COMMUNE DE ROULLET-SAINT-ESTEPHE d’accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 825 782,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 188006 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 412 891,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Les élus s’interrogent sur le nombre d’emprunt garantis et sur le montant garantis par la commune (environ 2 000 000€).

Monsieur Roy indique que pour l’OPH, opérateur de GrandAngoulême, la participation de la commune est de 25%.

Monsieur Airault demande un état des cautionnements délivrés par la commune. Monsieur Roy souhaite qu’un écrit soit produit à l’intention d’Hassane Ziat, VP à l’habitat et à l’Etat.

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal à la majorité (2 contre – 5 abstentions) :

- ACCORDE son cautionnement pour le remboursement de l’emprunt de 825 782,00 euros conclu par contrat de prêt n°188006 entre NOALIS et la caisse des dépôts et consignations, à hauteur de 50% de la somme empruntée soit 412 891,00€ - S’ENGAGE pour toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Point n°7 – Compte rendu des décisions du maire

Rapporteur : Emmanuel PICHON

Décision du Maire n° 1 – Marché public de transports scolaires 2026-2027

Dans le cadre du marché public relatif aux transports scolaires pour l’année 2026-2027, les prestations ont été attribuées comme suit :

- Lot n° 1 – Transport annuel : attribué à la société Les Cars Robin, pour un montant estimatif de 71 089,92 € HT ;

- Lot n° 2 – Transport ponctuel : attribué à la société TRANSDEV Poitou Charente, pour un montant estimatif de 6 403,00 € HT.

Le montant estimatif total du marché s’élève ainsi à 77 492,92 € HT.

Décision du Maire n° 2 – Acceptation d’une indemnisation

Acceptation d’une indemnisation versée par la compagnie d’assurance PACIFICA, d’un montant de 3 182,80 €, en réparation d’un préjudice occasionné sur la voirie communale : Voiture qui a pris feu dans l’impasse des Buis et qui a abîmé l’enrobé.

Décision du Maire n° 3 – Signature d’un bail dérogatoire

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail dérogatoire pour 3 ans avec la société ROSARIO portant sur le local situé 1 rue Saint-Surin, moyennant un loyer mensuel de 400 €.

Décision du Maire n° 4 – Conclusion d’un bail pour un cabinet infirmier libéral

Conclusion d’un bail d’une durée d’un an pour la mise à disposition d’un local destiné à l’exercice d’un cabinet infirmier libéral, moyennant un loyer mensuel de 350 €.Point n°8 – Périmètre termites

Rapporteur : Emmanuel PICHON

La commune a été destinataire d’une déclaration émanant d’une administrée signalant la présence de termites dans son habitation.

Conformément à l’article L. 126-4 du Code de la construction et de l’habitation, la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti doit faire l’objet d’une déclaration en mairie par l’occupant ou, à défaut, par le propriétaire.

Afin de permettre à la commune de mettre en œuvre les mesures prévues par la réglementation et de prévenir la propagation des termites aux immeubles situés à proximité, il convient de délimiter un secteur concerné autour de l’immeuble ayant fait l’objet du signalement.

En effet, en application de l’article L. 126-6 du Code de la construction et de l’habitation, dans les secteurs délimités par le Conseil municipal, le Maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis de procéder, dans un délai de six mois, à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.

Le Conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la délimitation du périmètre concerné, tel qu’il figure sur le plan annexé à la présente délibération, afin de permettre au Maire, si nécessaire, de mettre en œuvre les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code de la construction et de l’habitation.

Point n°9 – Acquisition CHAVARIBEYRE

Rapporteur : Jean-Luc PAUL

La commune a été saisie par Mme CHAVARIBEYRE, agissant pour le compte des propriétaires indivis de la parcelle cadastrée 313 ZP 207, située à Saint-Estèphe, à proximité immédiate de l’école. Cette parcelle est classée pour partie en zone UE, destinée à l’accueil d’équipements d’intérêt collectif, et pour partie en zone agricole (A).

Dans le cadre du projet de vente de cette parcelle, mené avec l’accompagnement de la SAFER, les propriétaires ont souhaité connaître la position de la commune quant à une éventuelle acquisition.

Au regard de la localisation du bien et de son intérêt potentiel pour les besoins futurs de la collectivité, le Bureau municipal s’est prononcé favorablement sur le principe d’une acquisition portant sur la partie située en zone UE ainsi que sur une partie attenante classée en zone agricole.

La SAFER a été sollicitée afin de vérifier la compatibilité de cette acquisition avec le projet de cession en cours. Après échange avec les futurs acquéreurs du solde de la parcelle, ceux-ci ont donné leur accord sur le principe de cette division.

Sur la base des contenances figurant au plan annexé, l’acquisition porterait sur 2 095 m² en zone UE, valorisés à 4 €/m², soit 8 380 €, et sur 7 762 m² en zone agricole, valorisés à 0,29 €/m², soit 2 250,98 €.

Le montant total de l’acquisition s’élèverait ainsi à 10 630,98 €.

Il est à noter que les frais d’actes seront supportés par la commune.

Le Conseil municipal ayant délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de cette acquisition, selon les superficies et conditions financières présentées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager et signer les actes nécessaires à sa réalisation.Point n°9 – Questions diverses

- Madame Thomas souhaite revenir sur le don pour Valérie Mazeau : présentation d’un

tableau réalisé par une artiste locale (Madame Petit – rue du canal « Mockye »),

- Madame Afgoun rappelle que le menu des Gastronomades aura lieu le 26 novembre,

elle invite les élus qui le souhaitent à se faire connaître en mairie avant le 20 pour

prendre le repas aux cantines.

- Monsieur le Maire demande aux élus de faire preuve de discrétion professionnelle

lorsqu’ils se retrouvent dans des moments de convivialité en public.

- L’entreprise Photosol a appelé Monsieur le Maire pour lui annoncer de son retrait de

son projet aux barbereaux du fait du rachat de l’électricité qui est bas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Emmanuel PICHON Sabrina AFGOUN