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Compte-Rendu - 43 518 161 501 Compte rendu de la seance du 19 decembre 2016 N 2 1
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 518 161 501 Compte rendu de la seance du 19 decembre 2016 N 2 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DECEMBRE 2016
*******
Convocations envoyées le vendredi 9 décembre 2016
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Gauthier MARTINY est désigné Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 H
-¤---¤---¤---¤---¤---¤-
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux d'une information sur les points suivants :
- CLIGMAN
- METROPOLE
-¤---¤---¤---¤---¤---¤-
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2016.
-¤---¤---¤---¤---¤---¤- 2
- 2016_12_19_01 -
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE TOURS - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) proposées dans la cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme engagée.
- 2016_12_19_02 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°6.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°6 de l’exercice 2016 du Budget Principal de la Ville. Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 38
Avis contraires : 13 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 4 (T. Coulon, E. de Germay, S. Auconie, H. Millot-Moreau)
- 2016_12_19_03 -
BUDGET PRIMITIF 2017 - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l’ouverture de crédits d’investissement pour l’exercice 2017. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 37
Avis contraires 13 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 5 (T. Coulon, E. de Germay, L. Aluchon, S. Auconie, H. Millot-Moreau)
- 2016_12_19_04 -
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2017
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- FIXE les tarifs des prestations proposées au public à compter du 1er janvier 2017. Adopté à la majorité des suffrages exprimés 3
Avis favorables : 39
Avis contraires : 10 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, , P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau) Abstentions : 6 (T. Coulon, E. de Germay, B. Droineau, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge)
- 2016_12_19_05 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2017 - ATTRIBUTIONS PARTIELLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE l’attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de 1 026 096,50 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (E. Denis, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_06 -
DEMANDES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS POUR LE FONCTIONNEMENT 2017 DU CONSERVATOIRE ET DU MUSEE DES BEAUX-ARTS
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE au titre de l’année 2017, l’octroi d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus pour le fonctionnement des équipements suivants :
- le Conservatoire Francis Poulenc pour 1 231 443 €, soit 25 % d’un coût net prévisionnel 2017, établi à 4 925 770 €,
- le Musée des Beaux-Arts pour 577 871 €, soit 26 % d’un coût net prévisionnel 2017, établi à 2 222 580 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_12_19_07 -
DEMANDES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS POUR LE FONCTIONNEMENT 2017 DES PISCINES COMMUNALES BOZON ET TOURETTES
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE au titre de l’année 2017 deux fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus pour le fonctionnement des piscines gérées en régie directe par la Ville, à savoir :
- la piscine Bozon pour 45 000 €, sur la base d’un coût net prévisionnel 2017 égal à 1 024 480 € ; - la piscine des Tourettes pour 45 000 €, sur la base d’un coût net prévisionnel 2017 égal à 460 530 €:
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 4
- 2016_12_19_08 -
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - S.A. D'H.L.M. - EMPRUNT DE 2 442 190 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION LES JARDINS DE MANON - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 442 190 euros souscrit par le Nouveau Logis Centre-Limousin - S.A. d’H.L.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération les Jardins de Manon.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 3 (O. Lebreton, C. Estivin-Mercier, A. Godbert)
- 2016_12_19_09 -
TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 4 559 347 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE CHARCOT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%. Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 559 347 euros souscrit par Tour(s)habitat - O.P.H. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la réhabilitation de la résidence Charcot. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (O. Lebreton, A. Godbert)
- 2016_12_19_10 -
TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 5 076 963 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION LE CLOS DE LA CHAPELLE - CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 076 963 euros souscrit par Tour(s)habitat - O.P.H. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération le clos de la chapelle. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 2 (O. Lebreton, A. Godbert) 5
- 2016_12_19_11 -
TOUR(S)HABITAT - ECOQUARTIER MONCONSEIL - BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE AU 15 SEPTEMBRE 2016
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les prévisions réactualisées au 15 septembre 2016 de la ZAC ECOQUARTIER MONCONSEIL jusqu’au terme de la concession faisant apparaître une participation de la collectivité de 981 074 € H.T.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (O. Lebreton)
- 2016_12_19_12 -
LA TOURANGELLE S.A. D'H.L.M. - EMPRUNT DE 228 570 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION TOPAZE - ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 228 570 euros souscrit par la Tourangelle - S.A. d’H.L.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Topaze. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstention : 1 (F. Amiot ne prend pas part au vote)
- 2016_12_19_13 -
LA TOURANGELLE S.A. D'H.L.M. - EMPRUNT DE 1 596 236 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION TOPAZE - ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 100%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 596 236 euros souscrit par la Tourangelle - S.A. d’H.L.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l'opération Topaze. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstention : 1 (F. Amiot ne prend pas part au vote) 6
- 2016_12_19_14 -
SAEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE - CESSION DES ACTIONS DETENUES PAR LA VILLE DE TOURS - CONVENTION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la cession de 198 601 actions de la SEM PFI détenues par la Ville de Tours à Tour(s)plus pour une valeur globale de 302 765,17 €, soit un prix unitaire de 1,524489664 €,
- DESIGNE en tant que déléguée aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales de la SEM PFI, pour représenter la Ville de Tours actionnaire : - Mme Brigitte GARANGER-ROUSSEAU
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours, au sein des conseils d'administration de la SEM PFI :
- Mme Brigitte GARANGER-ROUSSEAU
- Mme Hélène MILLOT-MOREAU
- Mme Sylvie BOURBON
- M. Pierre TEXIER
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_15 -
SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - RENEGOCIATION DE DEUX EMPRUNTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Rapporteur : Céline BALLESTEROS en l'absence de Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la Ville de Tours, à hauteur de 50%, à la S.A.E.M. de Gestion du Marché de Gros de la Ville de Tours pour le remboursement de deux emprunts d’un montant de 136 594,95 euros et d’un montant de 72 857,66 euros à contracter auprès du Crédit Mutuel,
- PRECISE que ces prêts sont destinés au réaménagement de deux emprunts, l’un de 370 000 euros et l’autre de 100 000 euros, souscrits auprès du Crédit Agricole en 2010 et en 2014.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (A. Ossadzow)
- 2016_12_19_16 -
SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2017 - APPROBATION DES TARIFS 2017.
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil 7
- PREND ACTE du budget prévisionnel de la SGMG pour l’année 2017 et approuve les tarifs du marché de gros pour l’année 2017.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (A. Ossadzow)
- 2016_12_19_17 -
SAEM TOURS EVENEMENTS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2017 - APPROBATION DES TARIFS 2017.
Rapporteur : Christophe BOUCHET, Adjoint au Maire
Le Conseil
- PREND ACTE du budget prévisionnel d’exploitation présenté par la SAEM Tours Evènements pour 2017,
- APPROUVE les tarifs du centre des congrès Vinci et les tarifs du parc des expositions de Tours pour l’année 2017.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Abstentions : 5 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge).
- 2016_12_19_18 -
TRANSFERT DU PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCE - CONVENTIONS DE GESTION ET DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA VILLE DE TOURS
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- ACTE le transfert des agents de la Ville de Tours en lien avec le transfert des services pour les compétences qui seront exercées par Tour(s)plus au 1er janvier 2017,
- APPROUVE la convention de gestion cadre et ses annexes à intervenir entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres pour la gestion des services relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016 ainsi que les conventions de gestion spécifiques à la Ville de Tours, ainsi que les conventions relatives aux mises à disposition de services de la Ville au profit de la Communauté d’agglomération et de la Communauté d’agglomération au profit de la Ville.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_19 -
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil 8
- DECIDE de créations et suppressions de postes dans le cadre de la gestion administrative du personnel et pour répondre aux perspectives d'organisation des services municipaux. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 2016_12_19_20 -
ETAT DES MISES A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l'état des mises à disposition à titre payant du personnel. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_12_19_21 -
ETAT DES CONCESSIONS DE LOGEMENTS ATTRIBUES A CERTAINS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE le principe d'attribution par nécessité absolue de service d'un logement de fonction aux titulaires d'emplois conformément à l'article 79-2 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 6 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau ne prennent pas part au vote)
- 2016_12_19_22 -
COMITE DES OEUVRES SOCIALES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OBJECTIFS -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS A TITRE ONEREUX
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- AUTORISE la conclusion des conventions entre la Ville de Tours et le Comité des œuvres sociales pour la mise à disposition de personnel, la mise à disposition de moyens matériels et la convention d’objectifs qui vise à confier à compter du 1er janvier 2017 au Comité des Œuvres Sociales de la Ville la gestion des prestations sociales du personnel avec les moyens humains, matériels et financiers correspondants.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_12_19_23 -
PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE PARCAY-MESLAY - AVIS DE LA VILLE DE TOURS
Rapporteur : Monsieur le Maire en l'absence de Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil 9
- EMET un avis favorable sur le projet de PLU de Parçay-Meslay tel qu’il a été arrêté au 8 septembre 2016, 2 secteurs en limite de Tours étant constitués par : - la zone d'activités du Papillon,
- la continuité de la base aérienne à cheval sur les deux communes. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 7 (P. Texier, J. Blanchet-Goldani, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_24 -
PLAINE DE LA GLORIETTE - CESSION D'EMPRISES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS
Rapporteur : Myriam LE SOUËF en l'absence de Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE de céder à la Communauté d’agglomération Tour(s)plus des parcelles situées Plaine de la Gloriette, d’une superficie totale de 4 476 m², au prix de 2 € le m² pour un montant total de 8 952,00 € (huit mille neuf cent cinquante-deux euros) et précise que les frais de cession seront supportés par la Communauté d’agglomération Tour(s)plus,
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_25 -
5 PLACE PLUMEREAU - CESSION A LA S.C.I. VEGA.
Rapporteur : Yves MASSOT en l'absence de Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la cession de lots d'un immeuble sis 5 Place Plumereau à la S.C.I. VEGA, au prix de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185 000 €).
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (J. Chevtchenko, C. Bouchet)
- 2016_12_19_26 -
ILE AUCARD - BAIL AVEC L'ETAT.
Rapporteur : Monsieur le Maire en l'absence de Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’un bail avec l’Etat d’une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 2014, portant sur une parcelle hébergeant des terrains affectés au service des eaux ainsi qu'à la direction des sports pour un loyer de 183 € par an.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau) 10
- 2016_12_19_27 -
ZAC BEAUMONT CHAUVEAU - CONSTRUCTION DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS - AUTORISATION DE LANCER LA PROCEDURE DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ET CONDITIONS DE CONSTITUTION DU JURY. Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE de lancer le concours de maîtrise d'œuvre ainsi que la création d'un jury de concours pour l’opération Construction du Centre Chorégraphique National de Tours dans la ZAC Beaumont – Chauveau,
- APPROUVE les conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres du jury de concours comme précisé supra en application des articles D1411-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 6 (M.Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau)
- 2016_12_19_28 -
CINEMATHEQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ASSOCIATION VIVA IL CINEMA !
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d'une convention entre l'association "Viva il Cinema !" et la Ville de Tours pour la réalisation des prochaines éditions de "Viva il cinema !" Les Journées du film italien. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. Lepron)
- 2016_12_19_29 -
MUSEES ET CHATEAU DE TOURS - CONVENTION DE COMMERCIALISATION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA SPL TOURS VAL DE LOIRE - OFFICE DE TOURISME DE TOURS. Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de commercialisation à intervenir entre la Ville de Tours et la SPL Tours Val de Loire-Office de Tourisme.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (M. le Maire ne prend pas part au vote, S. Lepron)
- 2016_12_19_30 -
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU SPORT- ADHESION
Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
Le Conseil 11
- DECIDE d’adhérer à l’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU SPORT et précise que le montant de l’adhésion est de 1 650 € TTC en 2016,
- DESIGNE Monsieur Xavier DATEU, Adjoint aux sports, pour représenter la Ville de Tours au sein de cette association.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (S. Lepron)
- 2016_12_19_31 -
J'APPRENDS A NAGER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT- CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT
Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE l’attribution d’un concours d’un montant le plus élevé possible auprès de l’Etat, Centre National de Développement du Sport, pour l’accueil minimum de 30 enfants âgés de 9 à 11 ans, inscrits aux activités j’apprends à Nager dans le cadre du dispositif « citoyens du sport ». Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_12_19_32 -
PARIS-TOURS 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS
Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus pour l’accueil de la course cycliste PARIS-TOURS du 8 octobre 2017, sur la base de la participation directe annuelle fixée à 121 363 HT € pour 2017.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_12_19_33 -
SPORT'OUVERTES 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS
Rapporteur : Xavier DATEU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus pour l’organisation de la journée SPORT’OUVERTES du 10 septembre 2017, dont le montant est évalué à 77 000 €.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_12_19_34 -
DEUIL PERINATAL - CONVENTION ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE ET LA VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, Adjointe au Maire
Le Conseil 12
- APPROUVE la conclusion d'une convention entre le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et la Ville de Tours portant sur le deuil périnatal.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
- 2016_12_19_35 -
SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CHER AVAL - AVIS SUR LE DOCUMENT PROJET
Rapporteur : Yves MASSOT, Adjoint au Maire
Le Conseil
- EMET un avis favorable au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cher Aval.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 4 (O. Lebreton, L. Aluchon, P. Texier, J. Blanchet-Goldani)
- 2016_12_19_36 -
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016-2019
Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse ainsi que le développement des actions proposées.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (O. Lebreton)
- 2016_12_19_37 -
MODIFICATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DES RELAIS ASSISTANTS MATERNELS PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ENTERINE les modifications des modalités de financement des Relais Assistants Maternels de la Ville de Tours par la Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 43
Avis contraires : 11 (M. Maupuy, P. Commandeur, C. Jonathan, N. Hamoudi, S. Oublal, N. Gautreau, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, E. Denis, D. Chollet, C. Deforge) Abstention : 1 (O. Lebreton)
- 2016_12_19_38 -
ROUTE DE SAINT-AVERTIN - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS LE CADRE DE LA REALISATION PAR VAL TOURAINE HABITAT DE L'OPERATION D'URBANISME GOYA - APPROBATION PAR LE CONSEIL Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil 13
- PREND ACTE de la désaffectation de fait d’une bande de terrain comprenant un talus de 343 m² et un espace boisé en friche de 274 m², soit un total de 617 m² et approuve le déclassement du domaine public de la Ville de Tours d’une bande de terrain bordant le Petit Cher et la sortie d’autoroute à Tours Sud, d’une surface de 617 m².
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (O. Lebreton, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_39 -
OPERATION GOYA - CESSION D'EMPRISES A VAL TOURAINE HABITAT ET CONSTITUTION DE SERVITUDE
Rapporteur : Brice DROINEAU en l'absence de Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE de céder une emprise de 95 m², issue du domaine public communal, pour un montant de 1 900 euros (mille neuf cents euros), à Val Touraine Habitat.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_40 -
EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU 31/12/2016 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX SAINTE- RADEGONDE - SAINT-SYMPHORIEN - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - REPARTITION DU PATRIMOINE.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal des Eaux de Sainte-Radegonde - Saint-Symphorien - Saint-Cyr-sur-Loire à la date du 31 décembre 2016,
- DECIDE que l'ensemble des biens, l'actif, le passif, les droits et obligations ainsi que l'ensemble du personnel du syndicat SIE de Sainte-Radegonde - Saint-Symphorien - Saint-Cyr-sur-Loire, à la date de dissolution du Syndicat sont transférés à la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, à compter du 1er janvier 2017.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 3 (S. Oublal ne prend pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 2016_12_19_41 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 14
- 2016_12_19_42 -
VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS Rapporteur : Pierre TEXIER, Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal de Tours se prononce contre la fermeture des bureaux de poste prévus par la direction de la Poste, dans les quartiers de Sainte Radegonde, Colbert, Rochepinard et Montjoyeux et pour le maintien de leur activité dans le cadre du service public. Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
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Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 23 H 15.
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Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage, bureau 109.
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