Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 57 809 compte rendu de la seance du mercredi 20 de
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - 32 328 152 751 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 OCT
Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - 43 518 161 501 Compte rendu de la seance du 19 dec
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 juillet 2020
Compte-Rendu - 90 376 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1ER OCTOBRE 20
Compte-Rendu - 93 060 compte rendu de la seance du 10 decembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 93 060 compte rendu de la seance du 10 decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 DECEMBRE 2018
*******
Convocations envoyées le mardi 27 novembre 2018
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Claudine BUANNIC, Conseillère Municipale est désignée Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 00.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 1er octobre 2018.
* * *
- 18_12_10_001 -
2019 BALZAC TOURS - CELEBRER LE 220EME ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE D'HONORE DE BALZAC A TOURS
Rapporteur : Monsieur Jérôme TEBALDI, adjoint au maire
Le Conseil
- APPROUVE la mise en œuvre du programme commémoratif dédié à BALZAC en 2019. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (B. Droineau ne prend pas part au vote, E. Denis, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge) 2
- 18_12_10_002 -
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS DU GRAND THEATRE DE TOURS 2019- 2023
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le Projet Artistique et Culturel du Grand Théâtre de Tours, ainsi que la conclusion d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs à intervenir entre l’Etat/DRAC Centre-Val de Loire, la Région Centre-Val de Loire, le Département d’Indre-et-Loire et la Ville de Tours, au titre de la période 2019-2023.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 48
Abstentions : 6 (B. Droineau ne prend pas part au vote, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_003 -
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SOUFFLE COURT DE L'ESPACE DU SOUFFLE - MOIS SANS TABAC
Rapporteur : Monsieur Edouard DE GERMAY, adjoint au maire
Le Conseil
- DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’Espace du souffle pour le projet « le Souffle court ».
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 51
Abstentions : 3 (B. Droineau et L. Aluchon ne prennent pas part au vote, R. Sautereau)
- 18_12_10_004 -
OPERATION D'AMENAGEMENT DU SITE PLACE DE LA TRANCHEE - ILOTS NORD - CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION Rapporteur : Madame Danielle NGO NGII, conseillère municipale
Le Conseil
- DESIGNE ICADE PROMOTION, comme titulaire de la concession d'aménagement de l'opération d'aménagement " Place de la Tranchée – Ilots Nord " et approuve le traité de concession.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 40
Avis contraires : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
Abstentions : 8 (X. Dateu, P.H. Moreau, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau) 3
Interruption de séance
- 18_12_10_005 -
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2019 Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- PREND ACTE que le débat relatif aux orientations budgétaires a eu lieu, avec pour appui le rapport sur les orientations budgétaires relatif à l'exercice 2019.
- 18_12_10_006 -
SAEM TOURS EVENEMENTS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2019 - APPROBATION DES TARIFS 2019
Rapporteur : Madame Cécile ESTIVIN MERCIER, conseillère municipale
Le Conseil
- PREND ACTE du budget prévisionnel d’exploitation présenté par la SAEM Tours Evènements pour 2019 et approuve les tarifs du parc des expositions et du palais des congrès de Tours pour l’année 2019.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 9 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_007 -
ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE - RAPPORT SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2017- SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME.
Rapporteur : Madame Cécile ESTIVIN MERCIER, conseillère municipale
Le Conseil
- APPROUVE le rapport d’activité de l’année 2017 de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "TOURS VAL DE LOIRE TOURISME".
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Abstentions : 12 (M. le Maire, C. Beuzelin, T. Coulon ne prennent pas part au vote, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_008 -
SEMIVIT - CONVENTION D'AFFERMAGE DU 22 FEVRIER 1993 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2019 ET DES COMPTES DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 DES RESIDENCES MERLUSINE ET COUVRAT DESVERGNES
Rapporteur : Madame Alexandra SCHALK-PETITOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le budget prévisionnel de gestion 2019 de la résidence Merlusine et les comptes de résultat 2017 des résidences Merlusine et Couvrat Desvergnes. 4
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_009 -
SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2019 - APPROBATION DES TARIFS 2019.
Rapporteur : Monsieur Mauro CUZZONI, conseiller municipal
Le Conseil
- PREND ACTE du budget prévisionnel de la SGMG pour l’année 2019 et approuve les tarifs de la SGMG pour l’année 2019.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_010 -
TOURS HABITAT - ECOQUARTIER MONCONSEIL - BILAN PREVISIONNEL ACTUALISE AU 15 SEPTEMBRE 2018
Rapporteur : Madame Yasmine BENDJADOR, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les prévisions réactualisées au 15 septembre 2018 de la ZAC ECOQUARTIER MONCONSEIL jusqu’au terme de la concession et approuve l’avenant n°9 à la convention d’aménagement du 10 avril 2006.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 52
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_011 -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA RADIO NUMERIQUE TETRA DU SYSTEME DE TRANSPORT ENTRE LA VILLE DE TOURS-TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET LE DELEGATAIRE DU RESEAU URBAIN FIL BLEU Rapporteur : Madame Marion NICOLAY CABANNE, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de mutualisation de la radio numérique TETRA du système de transport entre la Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire, et le délégataire du réseau urbain Fil Bleu.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 18_12_10_012 -
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER - CONVENTION DE COFINANCEMENT D'ETUDES AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil 5
- PREND ACTE de l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et approuve la convention de cofinancement avec la Caisse des dépôts et Consignations.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 7 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, S. Oublal, E. Denis, C. Jonathan, N. Hamoudi)
- 18_12_10_013 -
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ANNEE BALZAC - EXPOSITION UN ANIMAL, DES ANI-MOTS
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE l'organisation d'une exposition "UN ANIMAL, DES ANI-MOTS" qui se tiendra au Muséum d'Histoire Naturelle du 6 avril 2019 au 8 mars 2020.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 18_12_10_014 -
MUSEE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MUTUALITE FRANCAISE CENTRE-VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE TOURS
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une convention pour une durée d’un an entre la Mutualité Française Centre-Val de Loire et la Ville de Tours, pour l’accueil au Musée des Beaux-Arts de personnes en situation de fragilité.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 18_12_10_015 -
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - ADOPTION DE DIVERSES ADHESIONS A DIFFERENTS ORGANISMES
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE de renouveler et adopter les adhésions à différents organismes professionnels naturalistes et de diffusion de la culture scientifique pour le Muséum d’histoire naturelle et de reconduire ces adhésions les années suivantes.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (L. Aluchon ne prend pas part au vote)
- 18_12_10_016 -
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL FRANCIS POULENC - CONVENTION AVEC L'ECOLE ASSOCIATIVE JAZZ A TOURS
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil 6
- APPROUVE la conclusion d’un partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Francis Poulenc et l’école associative Jazz à Tours pour la mise en place d’un Diplôme d’Etudes Musicales (DEM) Jazz.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (L. Aluchon ne prend pas part au vote)
- 18_12_10_017 -
DENOMINATION DE RUE
Rapporteur : Madame Christine BEUZELIN, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la dénomination de rue et comme suit, rue BARBARA, artiste interprète, 1930 – 1997.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 53
Abstention : 1 (L. Aluchon ne prend pas part au vote)
- 18_12_10_018 -
CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES DU CHER ET COURTELINE - PROLONGATION DE 6 MOIS.
Rapporteur : Madame Alexandra SCHALK-PETITOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes des avenants des conventions d’objectifs conclues avec l'association Vivre Ensemble aux Rives-du-Cher (VERC) et avec l’association socioculturelle Courteline relatives à la gestion d'actions d'animation sociale et d’activités socioculturelles sur leur territoire d’intervention respectifs et décide la prolongation de 6 mois des conventions d'objectifs conclues avec lesdites associations pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 18_12_10_019 -
CREATION D'UN CENTRE SOCIAL SUR LE QUARTIER DES FONTAINES - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES Rapporteur : Madame Alexandra SCHALK-PETITOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Ville et l'association « Fédération des Œuvres Laïques d’Indre et Loire (Ligue de l’Enseignement – Mouvement d’Education) dites FOL 37 » pour la conduite d'actions d'animation sociale et socioculturelles sur le quartier des Fontaines pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 18_12_10_020 -
MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil 7
- DECIDE de diverses créations et suppressions de postes et autorise la mise en place d’une astreinte de décision pour les emplois de directeur de la police municipale et de directeur général des Musées et le remboursement des dépenses de représentation au titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur général des services à compter du 1er janvier 2019. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Avis contraires : 4 (P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge) Abstentions : 5 (M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, C. Jonathan, N. Hamoudi ne prennent pas part au vote)
- 18_12_10_021 -
ETAT DES CONCESSIONS DE LOGEMENT AU 1ER JANVIER 2019 Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE le principe d'attribution par nécessité absolue de service d'un logement de fonction au 1er janvier 2019.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Avis contraire : 1 (N. Gautreau)
Abstentions : 3 (P. Commandeur, D. Chollet, C. Deforge)
- 18_12_10_022 -
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L'ETAT AUPRES DE LA VILLE DE TOURS Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la mise à disposition par l'Etat d’un conservateur de bibliothèque. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 2 (G. Martiny, G. Godefroy ne prennent pas part au vote)
- 18_12_10_023 -
ETAT DES MISES A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE l'état des mises à disposition à titre payant du personnel. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
- 18_12_10_024 -
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA CAISSE DES ECOLES ET LA VILLE DE TOURS A TITRE ONEREUX Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil 8
- APPROUVE la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 45
Abstentions : 6 (G. Martiny ne prend pas part au vote, M. Maupuy, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, C. Jonathan, N. Hamoudi)
- 18_12_10_025 -
DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS EN CAS DE DEPART D'UN AGENT
Rapporteur : Monsieur Myriam LE SOUËF, adjointe au maire
Le Conseil
- AUTORISE l’indemnisation forfaitaire des agents en contrepartie des jours épargnés et non pris compte tenu de l’intérêt du service et avec l’accord des agents concernés. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 50
Abstention : 1 (G. Martiny ne prend pas part au vote)
- 18_12_10_026 -
MARCHE DE FOURNITURE D'UN SYSTEME DE DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Monsieur Brice DROINEAU, adjoint au maire
Le Conseil
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d’une solution de dématérialisation des procédures administratives de DT (déclaration de travaux), DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) et ATU (avis de travaux urgents) et dit que Tours Métropole Val de Loire est le coordonnateur du groupement de commandes.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstentions : 1 (G. Martiny ne prend pas part au vote)
- 18_12_10_027 -
ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A L'ASSOCIATION NATIONALE DES PERSONNELS DE CIMETIERES
Rapporteur : En l’absence de Madame GARANGER-ROUSSEAU, Madame NICOLAY CABANNE, adjointe au maire rapporte la délibération
Le Conseil
- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Tours à l’association A.NA.PE.C (Association NAtionale des PErsonnels de Cimetières) et précise que la Ville de Tours versera chaque année, à compter de 2019, la cotisation annuelle à A.NA.PE.C.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés 9
- 18_12_10_028 -
COMMERCE - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE - ANNEE 2019
Rapporteur : Monsieur Mauro CUZZONI, conseiller municipal
Le Conseil
- EMET un avis favorable pour que le Maire accorde aux commerces de détail alimentaires et non alimentaires implantés à TOURS la possibilité d'employer leur personnel salarié les : − 13 janvier 2019 (1er dimanche des soldes d'hiver),
− 30 juin 2019 (1er dimanche des soldes d'été),
− 1er septembre 2019 (braderie),
− 1er, 8, 15 et 22 décembre 2019.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Abstentions : 8 (M. Maupuy ne prend pas part au vote, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge)
- 18_12_10_029 -
EDUCATION PAR LE SPORT - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE CENTRE - VAL DE LOIRE POUR LE SESSAD MIRABEAU Rapporteur : Monsieur Julien HEREAU, conseiller municipal
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat avec la MUTUALITE FRANÇAISE CENTRE - VAL DE LOIRE pour le Service Spécialisé de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) Mirabeau dans le cadre d’un offre d’activités physiques adaptées complémentaire au projet de sport santé,
- PRECISE que la convention est élaborée pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans, et que le montant de la participation pour l’encadrement sportif municipal est fixé par délibération des tarifs à la rubrique Sport - Encadrement activité sportive dans le cadre d'une convention de partenariat.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstention : 1 (M. Maupuy ne prend pas part au vote)
- 18_12_10_030 -
EDUCATION PAR LE SPORT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CHRU - PSYCHIATRIE ET NATATION MATERNITE
Rapporteur : Monsieur Julien HEREAU, conseiller municipal
Le Conseil
- DECIDE de définir les partenariats conclus avec le CHRU de Tours pour : • les ACTIVITES PHYSIQUES EN PSYCHIATRIE de l’Hôpital de Jour, • la NATATION MATERNITE dans les piscines municipales, destinée aux femmes enceintes suivies à l’Hôpital Bretonneau, et approuve les conventions de partenariat avec le CHRU et précise qu’elles seront définies pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans, 10
- DECIDE de faire évoluer le dispositif tarifaire pour la NATATION MATERNITE en appliquant le tarif du ticket à la séance fixée par délibération des tarifs à la rubrique Sport - Activités Aquatiques Sport Forme, pour information le tarif en vigueur est de 8.40 €. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstention : 1 (M. Maupuy ne prend pas part au vote)
En l’absence de Monsieur le Maire, Madame NICOLAY CABANNE préside la séance.
- 18_12_10_031 -
BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON VALEURS DE CREANCES ET EXTINCTION D'AUTRES CREANCES
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE, qu'en accord avec le Comptable public, la créance n° 6965 émise en 2013 pour un montant de 11 400,80 € est à retirer de ses propositions d'admissions en non-valeurs, et décide l’admission en non-valeur des créances et l’extinction des créances pour un total de 228 201,05 € TTC.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 49
Abstention : 1 (M. Maupuy, ne prend pas part au vote)
- 18_12_10_032 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - MODIFICATIONS ET COMPLEMENT AU TRANSFERT DE L'ACTIF A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le transfert de biens mobiliers ainsi que leur financement, en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 3 (M. Maupuy ne prend pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_033 -
BUDGET ANNEXE DE L'EAU DE LA VILLE DE TOURS - COMPLEMENT AU TRANSFERT DE L'ACTIF A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE le transfert des biens mobiliers et immobiliers ainsi que leur financement, en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 47
Abstentions : 3 (M. Maupuy ne prend pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau) 11
- 18_12_10_034 -
CONSTITUTIONS ET REPRISES DE PROVISIONS
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- DECIDE de constituer, d'une part, une première provision pour risque à hauteur de 343 669 € sur l’exercice 2018 pour couvrir les créances potentiellement douteuses jusqu’en 2015 et, d'autre part, une seconde de 310 023 € par prudence comptable suite au jugement de la cour d'appel d'Orléans du 21 Février 2018.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 43
Avis contraires : 4 (P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge) Abstentions : 3 (M. Maupuy ne prend pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_035 -
BUDGET PRIMITIF 2019 - AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER AVANT LE VOTE.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
1 - BUDGET :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux avant l’adoption du budget de l’exercice 2019 à hauteur de 1 000 000 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 38
Abstentions : 11 (C. Estivin-Mercier, M. Maupuy ne prennent pas part au vote, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge, G. Godefroy, R. Sautereau)
2 - SUBVENTIONS :
- DECIDE l’attribution de subventions aux organismes ci-dessus désignés pour un montant global de 1 887 834 €.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Avis favorables : 42
Abstentions : 7 (H. Millot, J. Tébaldi, J. Alet, C. Estivin-Mercier, M. Maupuy ne prennent pas part au vote, G. Godefroy, R. Sautereau)
Monsieur le Maire préside la séance
- 18_12_10_036 -
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2019
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- FIXE les tarifs des prestations proposées au public à compter du 1er janvier 2019. Adopté à la majorité des suffrages exprimés 12
Avis favorables : 39
Avis contraires : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
Abstentions : 9 (M. Maupuy, C. Jonathan, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge)
- 18_12_10_037 -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°4.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n°4 de l’exercice 2018 du Budget Principal de la Ville. Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 39
Avis contraires : 9 (M. Maupuy, C. Jonathan, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, N. Hamoudi, P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge)
Abstentions : 2 (G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_038 -
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT.
Rapporteur : Madame Hélène MILLOT, adjointe au maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des autorisations de programme ou d’engagement et la répartition de leurs crédits de paiement.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Avis favorables : 39
Avis contraires : 4 (P. Commandeur, N. Gautreau, D. Chollet, C. Deforge) Abstentions : 7 (M. Maupuy, C. Jonathan, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, N. Hamoudi, G. Godefroy, R. Sautereau)
- 18_12_10_039 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
Le Conseil prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* * * * * * 13
Vœu déposé par le groupe Tours à Gauche ! :
Position du Conseil Municipal de Tours sur la proposition de directive européenne sur l’application de la directive 2006/13/CE relative aux services dans le marché intérieur.
Le vœu est rejeté.
Avis favorables : 8 (M. Maupuy, C. Jonathan, P. Texier, J. Blanchet-Goldani, N. Hamoudi, N. Gautreau, G. Godefroy, R. Sautereau)
Avis contraires : 39 (groupe de la majorité municipale, P.H. Moreau, X. Dateu) Abstentions : 3 (P. Commandeur, D. Chollet, C. Deforge)
* * * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance le mardi 11 décembre 2018 à 0 heures 49 minutes
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil Municipal, 1er étage bureau 109.
* * * * * *