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Conseil Municipal - conseil municipal du 09 12 2020
Séance - SEANCE DU 21 octobre 2020
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2020
20 Heures
=========
Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, DE SOUSA Séverine, BONAVITACOLA Michel.
Absents excusés : SOUBRANNE Claire, VERNEJOUX Ludovic.
Le Conseil Municipal débute par une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY.
1- Mise à jour du tableau des emplois
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14/09/2017 Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :
- la création d’un emploi d’agent de maîtrise territorial à temps complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter la création d'emploi ainsi proposé.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er décembre 2020 :
Filière : technique, catégorie C
Cadre d'emploi : agent de maîtrise territorial
Grade : Agent de maîtrise territorial ………………………………….ancien effectif 0
………………………………….nouvel effectif 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification du tableau des emplois
2- Plan local d’urbanisme / Taxe d’aménagement
- Avec la mise en place du PLU la taxe d’aménagement communale devient obligatoire avec un taux minimal de 1 %.
Après en avoir délibéré et voté par 8 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal accepte le taux à 1 %. 3- Contractualisation avec le Conseil Départemental.
1/ Projet d’atelier communal, réalisation prévus pour 2021-2022 :
Les aides seraient les suivantes :
- 25% Conseil Départemental
- 45 % DETR
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet.
2/ Projet de rénovation du logement au-dessus de la mairie pour 2022-2023 : Le logement serait un T4.
Les aides seraient les suivantes :
- 30% Conseil Départemental.
- Si un diagnostic énergétique est effectué la subvention pour le réaliser sera de 80%. - Droit au CEE.
- Pas de DETR
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet.
3/ Projet de transformation de l’ancien commerce 2023-2024 :
Les aides seraient les suivantes :
- 30% Conseil Départemental
- 30 % DETR
- 20% Europe et Région
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet.
L’ensemble de ces projets sera contractualisé avec le Conseil Départemental.
4- Questions diverses.
Nathan DENIS va revenir en stage du 02/11 au 20/11.
Une indemnité de 3.90 € de l’heure lui sera versée, soit 409.50 € pour la période.
Des travaux sont soumis à dérogation : tronçonnage, débroussaillage, taille haie, élagage au
sol, travail du bois et du fer, travail de maintenance du matériel, broyage de végétaux. Le
Conseil doit donner son accord pour ces travaux
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce stage et la rémunération afférente, et ces dérogations.
Michel BONAVITACOLA propose
- La création d’un Conseil Municipal des jeunes. Une lettre sera donc adressée aux
jeunes (de 7 à 18 ans) de la commune pour savoir s’ils sont intéressés. Si c’est le
cas une élection sera organisée.
- Club astronomie : création de 4 sentiers pédagogiques :
1/ De l’église jusqu’à Combrignac et retour, sur le thème du système solaire.
2/ De l’église à Combrignac par le Bech et retour, 6 km, sur le thème de l’univers ; 3/ De l’église vers Thomas et la Charrière profonde, environ 3 km, sur le thème de la
géologique. Des panneaux et des maquettes seront positionnés tout au long du parcours.
4/ Un autre parcours est en projet pour relier Champagnac aux sentiers de « Villages en
Barrages ».
Sur le site du PNR de Millevaches le projet de RICE avance à grand pas, la commune est intéressée
pour rentrer dans l’extension de cette réserve qui pourrait aller jusqu’à la vallée de la Dordogne. La
commune rédigera une lettre de soutien pour la création du RICE du PNR de Millevaches.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la rédaction de cette lettre de soutien.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Pierre VALADOUR
Bernadette TAUTOU
Serge NALDO
Pascale MARCHAND
Séverine DE SOUSA
Hervé LEYMARIE
Michel BONAVITACOLA
Jacqueline BUISSON
Gérard MANOUX
Claire SOUBRANNE
Ludovic VERNEJOUX