Séance - SEANCE DU 10 juin 2020

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Séance - SEANCE DU 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Démocratie, SEANCE DU 10 juin 2020

20 Heures 30

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Présents : TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, VERNEJOUX Ludovic, Michel BONAVITACOLA, Claire SOUBRANNE.

Absent : LEYMARIE Hervé.

LEYMARIE Hervé a donné pouvoir à Jean-Pierre VALADOUR.

1- Comptes administratifs et comptes de gestion 2019

- Compte administratif principal :

Le compte administratif présentant un résultat excédentaire de 125 093,83 € en section de fonctionnement

et un besoin de financement de 43 769,13 € en section d’investissement est approuvé à l’unanimité.

- Compte administratif assainissement

Le compte administratif présentant un résultat excédentaire de 1 734.58 € en exploitation et de

12 786.65 € en investissement est approuvé à l’unanimité.

2- Affectation des résultats

- Budget principal :

Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d’investissement, soit 43 769,13 €. Le report en section de fonctionnement sera donc de 81 323,83 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

3- Vote des taux des taxes communales

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2020 des taux d’imposition des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2020, soit :

- taxe d’habitation : 5,85 %

- taxe foncière bâti : 11,91 %

- taxe foncière non-bâti : 73,94 %

4- Budget assainissement

Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 10 815,00 € en section d’exploitation et de 18 316,00 € en section d’investissement.

5- Budget principal

Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 283 823,00 € en section de fonctionnement et

de 246 502,00 € en section d’investissement.

6- Dissolution du budget lotissement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu sa délibération du 28 mars 2009 portant création du budget du lotissement du Châtaigner.

Considérant que l’opération est terminée et qu’aucune écriture n’a été passée depuis le 24 janvier 2012.Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que toutes les opérations afférentes au

Budget annexe du lotissement ont été réalisées et rappelle les résultats de clôture de l’exercice 2013 :

Section d’investissement 0 €

Section de fonctionnement 0 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prononcer la dissolution du budget annexe du lotissement du Châtaigner au 31.12.2019. - d’autoriser le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à la réintégration de ce budget au budget principal de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PRONONCE la dissolution du budget annexe du lotissement

- AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à la réintégration de ce budget au budget principal de la Commune

7- Modification des subventions 2020 aux associations

Les subventions attribuées aux associations lors du Conseil Municipal du 18 février 2020 sont modifiées comme suit :

- Suppression de la subvention accordée à la Jeunesse Musicale de France étant donné que l’association a été dissoute

- Suppression de la subvention accordée au Comice Agricole car il n’y aura pas de manifestation en 2020. - Octroi d’une subvention de 100 € l’association des Boutons d’or.

8- Commission communale des impôts directs

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale des impôts directs

doit être renouvelée à chaque changement de Conseil Municipal. À cette fin, une liste de 24 noms a été

établie par le Conseil Municipal et sera proposée à la direction départementale des finances publiques

9- Questions diverses

 Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

Le Conseil Municipal

Considérant que la commune de Champagnac la Noaille a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel, - De services d’efficacité énergétique,

Considérant que la commune de Champagnac la Noaille, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Champagnac la Noaille sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Champagnac la Noaille au groupement de commandes précité pour :o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive Monsieur le Maire, pour le compte de la commune de Champagnac la Noaille] dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Champagnac la Noaille, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire, à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- Autorise Monsieur le Maire, à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de la commune de Champagnac la Noaille.

 Autorisation d’ester en justice

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du Code général des collectivités territoriales

et plus particulièrement l’article L.2122-22 permettent au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée

de son mandat, un certain nombre de ses compétences.

Afin de permettre au Maire de représenter la commune dans les éventuels contentieux qui pourraient

survenir, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à

représenter la commune en justice.

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré :

- AUTORISE le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, pour tout type de recours, devant tous les degrés et tous

les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la

collectivité territoriale, notamment dans les cas relatifs :

- à la gestion du personnel et des finances communales,

- à l’urbanisme, aux affaires foncières et à la gestion du domaine public et privé de la commune,

- à l’exercice du pouvoir de police,

- à la gestion des services communaux,

- et d’une manière générale à l’administration de la commune.

Il est précisé que la présente délégation comprend l’habilitation du Maire à se constituer partie civile au

nom de la commune. Elle comprend également l’habilitation donnée au Maire à se faire assister d’un

avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées. Questions de Monsieur Michel BONAVTACOLA

- Le conseil est-il ouvert au public ? Qu’en est-il des comptes rendus du Conseil Municipal ?

Le Maire confirme que les séances du Conseil Municipal sont ouvertes public, les comptes rendus des

conseils municipaux sont affichés à la mairie, dans leurs intégralités, publié sur le site internet de la

commune et sur le bulletin municipal.

- Est-il possible de créer un conseil municipal des enfants ?

Le Maire et le Conseil Municipal proposent de faire le point pour la mise en place de ce conseil. Il faudra

donc voir :

 le nombre d’enfants en âge de participer,

 qui s’en occupera : Michel se propose,

 les textes afférents à ce type de conseil afin de connaître les obligations.

 Question de Claire SOUBRANNE

- Peut-on tenir une buvette pendant le spectacle au format réduit proposé par le festival de la Luzège ?

Oui, mais il faut qu’elle soit tenue par une association locale.

Claire propose que les produits vendus soient des produits locaux de préférences. Le Maire précise que

l’ouverture d’une buvette sera dépendante de la situation sanitaire lors de cet évènement.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23H02

LE CONSEIL MUNICIPAL