Séance - SEANCE DU 12 janvier 2022

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Séance - SEANCE DU 12 janvier 2022 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 12 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, SEANCE DU 12 janvier 2022

20 Heures 30

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Présents : TAUTOU Bernadette, MANOUX Gérard, BUISSON Jacqueline, Michel BONAVITACOLA, NALDO Serge, MARCHAND Pascale, Claire SOUBRANNE, Jean-Pierre VALADOUR, LEYMARIE Hervé.

Absent excusé : VERNEJOUX Ludovic

1. Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du

budget 2022.

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2012-1510

du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans

la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus. »

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture

des crédits de dépense d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement selon le détail ci-dessous :

Budget Principal :

Chapitre - Article

Crédits votés

au BP 2021

Crédits ouverts

par DM en 2021

Montant

total

Crédits ouverts

pour 2022

21-Immobililsations corporelles 142 310 € 142 310€ 35 577.50 €

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation aux budgets primitifs

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé, à l’unanimité :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.2. Tarifs communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des bâtiments

communaux mis à disposition du public ainsi que les tarifs de l’assainissement pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

A compter du 1er janvier 2022, le prix de la location de la salle des fêtes reste à

: 130,00€ pour les résidents sur la commune

: 250,00€ pour les résidents hors commune

: gratuite pour les associations

A compter du 1er janvier 2022, le prix de la location de la salle de la cantine reste à

: 80,00€ et gratuite pour les associations

A compter du 1er janvier 2022, pour l’assainissement, le prix de l’abonnement reste à 42,00€

: et 1,00€ le m3 utilisé

3. Protection sociale des agents

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l’ordonnance n°2021-175 du 17 février

2021 dans la fonction publique territoriale, une participation financière de 50% d’un montant

déterminé par l’état sera obligatoire sur la complémentaire santé des agents à compter du 1er janvier

2026. De même, une participation financière de 20% d’un montant déterminé par l’état sera

obligatoire pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents à compter du 1er

janvier 2025.

Avant le 18 février 2022, l’organisation d’un débat sur la protection sociale complémentaire doit être

organisé.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de ces obligations.

4. Limitation de vitesse sur la RD60E à Beauséjour

Monsieur le Maire restitue l’analyse suite à l’étude menée du 19 au 25 novembre dernier. Peu de

délit de vitesse, toutefois le département propose de poser des radars pédagogiques. Monsieur le

Maire propose de l’acheter si les essais sont concluants.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager les démarches dans ce

sens.

5. Fourrière animale : proposition de convention d’adhésion avec l’A.P.A.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec l’Association de

Protection Animale Egletonnaise afin de recevoir au chenil des Chaux, les animaux trouvés en état

d’errance ou de divagation sur le territoire de la commune de Champagnac-la-Noaille.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de fourrière

animale.

6. Achat divers de matériels pour équiper la salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les tables de la salle des fêtes ainsi qu’une partie de la vaisselle. La sono est également à adapter avec un port USB et un ampli. L’achat d’un petit congélateur ainsi qu’un meuble inox serait à prévoir.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire faire des devis afin de procéder à l’achat des matériels.7. Réaménagement de la cuisine d’un gîte.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de réaménager la cuisine du gite 4042. Il serait

souhaitable de faire une cuisine intégrée pour plus de confort.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire faire des devis afin de procéder à l’aménagement.

8. Motion sur avancement et promotion interne des agents intercommunaux.

Monsieur le Maire propose de valider une motion sur le statut des agents territoriaux intercommunaux proposée par Dominique Albaret, Maire de Saint Pardoux la Croisille. Il rappelle que les décisions relatives à l’appréciation de la valeur professionnelle, l’inscription au tableau d’avancement de grade ou de la promotion interne mentionnées à l’article 39 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sont prises après avis et sur proposition de chaque collectivité concernée ; ces décisions relèvent de la collectivité auquel l’agent consacre la plus grande partie de son temps de travail et en cas de durée égale, par l’autorité qui l’a recruté en premier. Cependant en cas de désaccord des collectivités, un système de majorité qualifiée est prévu. Pour être adoptée, la proposition doit recueillir l’accord : des 2/3 des autorités territoriales représentants plus de la moitié de la durée hebdomadaire de travail effectuée par l’agent intercommunal, ou de la moitié des autorités territoriales représentants plus des 2/3 de cette durée. Par cette motion, Monsieur Dominique Albaret souhaite attirer l’attention des élus de la République sur la situation des ces agents et propose la modification et ou la suppression de la règle des 2/3 et du premier recruteur afin de permettre aux agents intercommunaux une reconnaissance de leur engagement dans le service public.

Le conseil Municipal approuve par 8 voix pour et une abstention.

9. Demande d’achat d’une portion de chemin rural présentée par M.&.Mme Frédéric Stievenard

Monsieur le Maire fait part d’une demande émanant de Monsieur et Madame Frédéric Stievenard, propriétaires d’une maison à Miginiac, par laquelle ils sollicitent l’achat d’une portion de chemin rural contigüe à leur propriété (parcelle E438).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de céder ce terrain à M.&Mme Frédéric Stievenard pour l’euro symbolique, demande à Monsieur le Maire d’organiser l’enquête publique sur ce projet et dit que les frais de publication, d’enquête publique et de géomètre seront à la charge du demandeur.

.

10. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’achat d’un souffleur, un devis de 815,00€ TTC, établi par la SARL Veysset Fils est présenté.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour l’acquisition de ce matériel.

A la demande de la famille Pranchère, des plaques informatives seront posées sur les socles des croix que la famille Pranchère a remises en état.

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Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H00LE CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Pierre VALADOUR

Bernadette TAUTOU

Serge NALDO

Pascale MARCHAND

Séverine DE SOUSA Démissionnaire depuis le 12 juillet 2021

Hervé LEYMARIE

Michel BONAVITACOLA

Jacqueline BUISSON

Gérard MANOUX

Claire SOUBRANNE

Ludovic VERNEJOUX Absent excusé