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Séance - SEANCE DU 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
SEANCE DU 10 juillet 2020
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, SOUBRANNE Claire, DE SOUSA Séverine.
Absents excusés : BONAVITACOLA Michel, VERNEJOUX Ludovic Michel BONAVITACOLA a donné procuration à Jean-Pierre VALADOUR
1- Elections des délégués pour les élections Sénatoriales 2020
Ont été élu à l’unanimité par vote à bulletin secret :
Jean-Pierre VALADOUR, délégué titulaire.
Gérard MANOUX, délégué suppléant.
Bernadette TAUTOU, déléguée suppléante
Séverine DE SOUSA, déléguée suppléante.
2- Achat d’un broyeur de végétaux - demande de subvention.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter un broyeur de végétaux et présente les devis établis à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide l’achat d’ un broyeur de végétaux,
- retient le devis de l’entreprise Juillard-Condat, pour un montant de 5 300.00 € HT. - sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre du matériel spécifique pour l’entretien de la commune,
- fixe le plan de financement suivant :
- subvention du Conseil Départemental (40%) : 2 120,00 €
- fonds propres : 3 180,00 €
3- Modification Article 6 des statuts du syndicat intercommunal de l’Etang Prévôt et élection d’un délégué suppléant supplémentaire
Monsieur le Maire informe les membres de la demande du Président du Syndicat de l’Etang Prévôt relative
à la modification de l’article 6 des statuts du Syndicat afin de porter à 3 le nombre de délégués suppléants.
Après lecture de la modification, il propose au Conseil Municipal de porter à 3 les délégués suppléants au
syndicat et d’élire un délégué supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu les règles de modification statutaires relatives à l’organisation de l’organe délibérant d’un syndicat fixées par l’article L.5212-7-1 du CGCT prévoyant la modification du nombre des sièges du comité d’un syndicat ;
accepte la modification des statuts et portant à 3 le nombre de délégués suppléants au Syndicat
de l’Etang à savoir :
« Chapitre II. Administration du Syndicat »
« Article 6. Comité Syndical »
« Article 6-1. Composition »
« Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
élus par les assemblées délibérantes de chacune des commune membres. Le délégué suppléant n’est appelé à siéger au Comité Syndical avec voix délibérative qu’en cas
d’empêchement du délégué titulaire. »
Procède aux opérations de vote et désigne un troisième délégué suppléant en complément de la délibération DCM2020/05 du 27 mai 2020 à savoir : Bernadette TAUTOU
4- Rapport et Prix sur Qualité du Service Public de l’eau potable, SPANC et assainissement
collectif.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau
potable (RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Après présentation du rapport 2019 établi par le syndicat des eaux du Morel, le Conseil Municipal,
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable.
5- Questions diverses
Attribution prime COVID
Le conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 II ;
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
Considérant que certains agents ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire qui ont conduit à un surcroît de travail significatif durant cette période
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
DECIDE
D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
- Travail en présentiel malgré les risques sanitaires encouru pendant la période.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 150.00 €.
Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé de fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Approbation d’une convention pour accueil d’un stagiaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé, pendant la période du confinement, une convention avec le Lycée Agricole de Neuvic afin d’accueillir un stagiaire : Nathan DENIS, du 08 juin au 03 juillet 2020.
Il est en charge de l’entretien des espaces verts de la commune sous la responsabilité de l’agent technique.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la signature de cette convention.
Commission animation/communication/environnement
Une convocation sera envoyée aux membres de la commission dans les mois à venir afin de mettre
en place un projet de sentier pédestre pour relier sur la commune.
Claire propose de créer et gérer une page Facebook pour la commune. Le conseil accepte à
l’unanimité.
Contrat CDI
Monsieur le Maire informe le conseil qu’Elisabeth ECOMARD, agent technique en charge de
l’entretien des bâtiments, en fin de CDD, a vu son contrat reconduit en CDI selon les mêmes modalités.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20H20
LE CONSEIL MUNICIPAL