Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220628 09 Convention avec la Ville de Dax dans l
Déliberation - 20210629 08 Convention avec la Ville de Dax Immers
Déliberation - 26 IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES
Déliberation - 26 IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES 2024
Déliberation - 14 IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES ETUDIANTS 2025
Déliberation - 20230629 02 Convention CD40 soutien Petite Enfance
Déliberation - 06 REGLEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGENTS DE L
Déliberation - 012 FETES DE DAX 2023 CONVENTION PARTICIPATION FIN
Déliberation - 20230629 01 Convention CD40 FLAJ 2023
Déliberation - 12 FETES DE DAX 2023 CONVENTION PARTICIPATION FINA
Déliberation - 20230629 08 Convention Ville de Dax dispositif Immersion Professionnel Jeunes annee 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 08 Convention Ville de Dax dispositif Immersion Professionnel Jeunes annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUELIQUE FRANÇAISE
20230629-08
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 22 juin 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
. Date de la Nombre de membres afférents au |
conseil d'administration 17 convocation : _. LIRE ne 22/06/2023
Nombre de présents 11
Nombre de pouvoirs L 3 Date de
Suffrages exprimés 14 UL 20
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M. Didier ZARZUELO - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE M. Julien DUBOIS - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Madame Marylène HENAULT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : CONVENTION AVEC LA VILLE DE DAX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES » - ANNÉE 2023
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'avis favorable de la Commission Éducation, Jeunesse et Jumelage de la Ville de Dax en date du 25 avril 2023,
Vu la délibération de la Ville de Dax n°20230504-10 en date du 4 mai 2023, relative à l'immersion Professionnelle Jeunes 2023. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBEÉREÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention avec la Ville de Dax concernant les conditions de partenariat de ce dispositif,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa
publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du
Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230629-20230629-08-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
2