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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Operation Immersion Professionnelle Jeunes 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
20230504-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 04 mai à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 28 avril 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 28 avril 2023
Nombre de présents 32
Nombre de pouvoirs 3 Date de : publication :
Suffrages exprimés 35 10 mai 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien
RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme
Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme
Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme
Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN,
Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Michel GUILLEMIN
M. Benoît LAMIABLE
Mme Fanny MESPLET
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET : OPERATION IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES 2023VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis kde la
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses missions, le pôle information jeunesse a pour mission d'informer les jeunes mais aussi de les accompagner et de les préparer à différentes
démarches.
CONSIDÉRANT que le dispositif Immersion Professionnelle Jeunes est une action à destination des jeunes dacquois âgés de 16 à 18 ans, qu'elle cible prioritairement les jeunes
résidents des quartiers politique de la ville et qu'elle a pour vocation de favoriser l'accès à l'emploi, tout en participant à l'insertion sociale de la jeunesse.
CONSIDÉRANT que cette opération a pour objectifs :
- de favoriser une première expérience professionnelle,
- d'initier les jeunes bénéficiaires aux démarches et autres outils leur permettant de mieux
appréhender les exigences du monde du travail,
- de créer un contact avec des jeunes dans le besoin, afin de pouvoir leur proposer un
accompagnement à court, moyen ou long terme dans leurs démarches d'orientation et / ou
d'insertion professionnelle.
CONSIDÉRANT que pour mener à bien cette action, le service réalise des entretiens individuels et collectifs de l'ensemble des candidats ainsi qu'un suivi et un accompagnement individuel.
CONSIDÉRANT que préalablement, tous les candidats ont l'obligation d'assister à une plateforme d'optimisation des conditions d'insertion composée de six ateliers organisés avec des partenaires (secourisme du travail, sécurité au travail, législation, communication, conseil en image et communication dans le monde du travail, animation ALSH). Un guide d'information et de conseils est également remis à chaque participant.
CONSIDÉRANT que cette opération sera menée en partenariat avec une structure commerciale de la ville et concernera 35 jeunes dont la répartition est proposée en annexe
et que le dispositif se déroulera du 10 juillet au 01 septembre 2023.
L'engagement financier de la ville s'élèvera à 28 451 € pour la rémunération de 23 postes au sein des services municipaux. Une convention «Immersion Professionnelle Jeunes» sera établie entre la ville de Dax et le Centre Communal d'Action Sociale de Dax afin d'acter les conditions de partenariat de ce dispositif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice
2023, article 64 131 Pers.
SUR PROPOSITION DE M. MORA Vincent, Conseiller municipal délégué, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,APPROUVE la mise en place de ce dispositif Immersion Professionnelle Jeunes (IPJ),
APPROUVE le projet de convention avec le CCAS concernant les conditions de partenariat
de ce dispositif,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29230505-20230504-10-DE
Date de télétransäission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023ui
A
Direction des Sports, de la Vie Associative, de la Jeunesse et des Manifestations
Service Jeunesse
9 rue de Borda - 40100 DAX
Tél.: 05 58 56 59 89
Mail : sara.dos-santos@dax.fr
CONVENTION IMMERSION PROFESSIONNELLE
JEUNES ANNÉE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Julien DUBOIS, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Dax, en sa qualité du Maire, spécialement autorisé à effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 4 mai 2023,
D'UNE PART,
ET
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale de Dax dont le siège est situé 6 rue de l’hôtipal à Dax, habilitée à l'effet des présentes, par la délibération du Conseil d'Administration en date du
D'AUTRE PART,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :_
ARTICLE 1°: Présentation du dispositif
La Ville de Dax, en collaboration avec le Centre Communal d'Action Sociale de Dax, organise un dispositif « Immersion Professionnelle Jeunes » dont les objectifs sont les suivants :
- Proposer à des jeunes âgés de 16 à 22 ans un emploi d'été
> Favoriser une première expérience professionnelle
> Les sensibiliser au travail et au respect de leur environnement (apprentissage des règles, amélioration du cadre de vie...)
- Repérer et/ou identifier un jeune en difficulté d'insertion, en particulier dans le cadre
professionnel pour l'accompagner au mieux dans ses démarches.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 09/05/2023
040-214000887-20230505-20230504-10-DE
Date de réception préfecture : 09/05/2023ARTICLE 2 : Descriptif du partenariat entre la Ville de Dax et le Centre Communal d'Action Sociale de Dax
Dans le cadre du partenariat avec le Centre Communal d'Action Sociale de DAX, les jeunes sont intégrés en 2023, sur les postes d'agents hôteliers des EHPAD G.LARRIEU et A.LIZAL.
ARTICLE 3 : Dates du dispositif
Les périodes de travail sont les suivantes :
= du 10 juillet au 21 juillet 2023
> du 24 juillet au 4 août 2023
> du 21 août au 1 septembre 2023
Chaque période de travail sera organisée avec un jeune encadré par du personnel des EHPAD G.LARRIEU/A.LIZAL de DAX. Au total, 6 jeunes seront concernés par ce dispositif.
ARTICLE 4 : Obligations de la Ville
La Ville de Dax organise cette opération. Le service Jeunesse Municipal assure le suivi par une visite la première semaine du contrat, puis un bilan en deuxième semaine, Il peut également être interpellé à tout moment en cas de débordement ou de non-respect des engagements de la part du jeune"
ARTICLE 5 : Obligations du Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d'Action Sociale de DAX assure l'encadrement des jeunes, les rémunère et les assure,
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à sa signature. Sa durée est limitée aux dates prévues pour l'opération « Immersion Professionnelle Jeunes » 2023.
ARTICLE 7 : Litiges
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de PAU.
Fait à Dax, le
La Vice-Présidente du Centre Communal Le Maire, d'Action Sociale de DAX
Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Julien DUBOIS Président du GRAND DAX
Adjointe au Maire,
en charge des affaires sociales et sanitaires
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230505-20230504-10-DE
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023ANNEXE AU PROJET IMMERSION PROFESSIONNELLE JEUNES 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2023
REPARTITION DES POSTES
EHPAD :
ALSH :
INSTALLATIONS SPORTIVES
MAISON DE LA BARTHE :
ESPACES VERTS :
LUDOTHEQUE :
BIBLIOTHEQUE :
BERGES EPHEMERES :
ACCUEIL ETAT CIVIL
COMMUNICATION
VIE ASSOCIATIVE
Sous-total :
SECTEUR PRIVE :
TOTAL :
6 postes
8 postes
3 postes
2 postes
3 postes
1 poste
1 poste
2 postes
1 poste
1 poste
1 poste
29 postes
6 postes
35 postes
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230505-20230504-10-DE
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023