Procès Verbal - verbal conseil municipal 1 07 24

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Ordre du Jour - fichiers.html?path=CM2024%2Fconseil municipal ordr

Ordre du Jour - fichiers.html?path=CM2024%2Fconseil municipal ordr

Procès Verbal - verbal conseil municipal 1 07 24 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal conseil municipal 1 07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

01/07/2024

2024/0358 SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 1° JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la Ville de Verneuil d’Avre et

d’Iton, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est

assemblé à la salle des fêtes de la commune historique de

Francheville, sous la présidence de Monsieur RIVEMALE,

Maire, en session ordinaire.

Présents : M. RIVEMALE, M. REY, M. LATHUILE,

Mme DEPRESLE, M. GRUDÉ, Mme LEPELTIER,

M. BENSALAH, Mme GICQUIAUD, M. BIEBER,

Mme JOBART, M. HUSSON, M. JAVELLE,

Mme BOUCHER, M. LAVEILLE, M. DAHAN,

Mme COINTREAU, M. VAUCHÉ, Mme ENAUX,

Mme TOUTENELLE, M. VANWAELSCAPPEL,

Mme HERBULOT, Mme ALKAN, Mme SAINTE-CLAIRE,

Mme QUILBEUF, Mme CIEREN

Excusés : Mme PITON, M. WURSTHORN,

Mme BELGUISE (donne procuration à M. LATHUILE),

Mme CHOISSELET, Mme SEGOUIN.

Absents : M. BONTE, M. LEFEBVRE, M. DEVIF.

me he ske 2e 2e ke 2e ke ke of ke 29e ke ee 2e he ke he ke 2

ORDRE DU JOUR

1) Marché de travaux pour la réhabilitation de l’Espace

Culturel — choix des entreprises retenues. M. BENSALAH

2) SIEGE - Conventions de participation financière 2024 :

M. BENSALAH

A — Place Aristide Briand

B — Rue Notre-Dame

C - Rues de la Varende/Carcopino

3) Avenant n°3 au marché de fourniture et livraison de repas

pour la restauration scolaire. Mme LEPELTIER

4) Tarifs municipaux — dépôt de pains à Francheville.

M. VANWAELSCAPPEL

5) Autorisation de déclassement parcelle de terrain M338 et

cession Siloge. M. BENSALAH

6) Délégation au Maire pour la réalisation de l’emprunt de

707 000€. Mme GICQUIAUD

7) Information.

ke ok ok se ske se ke fe fe 2e ke ok ee 2e ke fe ke 2 6 2Accusé Réception Préfecture

-1-

MARCHÉ DE TRAVAUX

__ POURLA

RÉHABILITATION DE

L'ESPACE CULTUREL -

CHOIX DES

ENTREPRISES

RETENUES

L allie Àoù 4

Après avoir procédé à l'appel, Monsieur le Maire sollicite les élus

pour désigner un(e) secrétaire de séance et pour l’approbation du procès-verbal de la précédente séance.

M. GRUDÉ se propose comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance en date du 15 mai 2024

est approuvé à l’unanimité.

ÉÉLLLLLITLLTILLLITILILIT

Pour ce marché de travaux dont le montant estimé s’élève à

3 515,100 € HT, comprenant 18 lots distincts, l’analyse des offres réceptionnées a été confiée à MOTEEC Ingénierie — 76130 Mont St Aignan.

Seuls 16 lots ont été réceptionnés; aucune proposition n’a été

déposée pour les lots 08 (ossature bois/Bardage) et 10 (cloisons/doublages/Faux plafonds). En conséquence, les lots 08 et 10 sont déclarés infructueux.

Les critères d’analyse des offres sont les suivants :

1. Prix des prestations (pondération à 40 %)

L'analyse des offres au regard du critère du prix s’effectue par

notation de chaque offre selon une règle de proportionnalité. La borne

supérieure est constituée par l’offre la moins disante à laquelle est attribuée le nombre de points maximum, soit 40 points. Les notes des autres entreprises sont calculées en proportionnalité, par la règle suivante : (offre moins disante/offre du candidat) x 40 %.

2. Valeur technique : note sur 100 % ramenée sur 60 %.

L’attribution des points se fera comme suit :

Appréciations Notes

Pas de réponse au besoin 0%

Très insatisfaisant 10%

Insatisfaisant 20%

Insuffisamment insatisfaisant 30%

Peu satisfaisant 40%

Moyennement satisfaisant 50%

Assez satisfaisant 60 %

Plutôt satisfaisant 70%

Satisfaisant 80 %

Très satisfaisant 90%

Parfait 100%

Critères techniques :

- Critère 1 : 25 % Renseignements techniques sur les matériaux

utilisés

- Critère 2 : 20 % Planning, délai d’intervention

-_ Critère 3 : 25 % Moyens humains dédiés au chantier

- Critère 4 : 15 % Moyens matériels affectés au chantier

- Critère S : 10 % Mesures proposées pour limiter les nuisances,

la sécurité et la propreté du chantier et pour la préservation de

l’environnement ts

- Critère 6 : 5 % Service après travauxVerneuil d'Avre et d'Iton 2 0 2 4 / 0 39

Vous trouverez ci-dessous la récapitulation des offres

proposées par MOTEEC Ingénierie et après renégociation avec

SÉANCE DU Wor Ingénierie pour les lots 13,14,15, sur l’offre de base avec

01/07/2024 option parquet + fauteuils avec en pièce jointe l’analyse complète

lot par lot.

ECAPHTULATION DES OFFRES LES PLUS AVANTAGEUSES

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour valider,

l’ensemble des offres (hors lots 8 et 10) sur l’option parquet +

fauteuils pour un montant total de 2843458.10 HT soit

!3 412 149.72 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime. | he 24e ok he He Re A6 2e ke 62e ke he 286 ke eee KE

=2- Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de:

| SIEGE - CONVENTIONS l'Eure (SIEGE) doit effectuer des travaux 2024 programmés, Place, DE PARTICIPATION Aristide Briand, Rue Notre-Dame, rues de la Varende/Carcopino. FINANCIÈRE 2024

A) PLACE ARISTIDE , Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux

BRIAND : règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est

‘subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la

Accusé Réception Préfecture forme d’une contribution financière.

4 gl old . #b Pour la Place Aristide Briand (réseau éclairage public isolé), la contribution financière communale s’élève à:

- En section d’investissement : 2 000 €

- En section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du

coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :

4 Monsieur le Maire à signer la convention de participation

financière annexée à la présente,

4 l'inscription des sommes au budget de l’exercice, au

compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au

compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ÉÉELELLLILLLLLLLLLELLLSS-2-

SIEGE - CONVENTIONS

DE PARTICIPATION

FINANCIÈRE 2024

B) RUE NOTRE-DAME

h juilBt 9 t

-2-

SIEGE — CONVENTIONS

DE PARTICIPATION

FINANCIÈRE 2024

| C) RUES DE LA

| VARENDE/CARCOPINO

|

hé Réception Préfecture

G just dat

_161523 pour les dépenses de fonctionnement.

‘Accusé Réception Préfecture

Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure

(SIEGE) doit effectuer des travaux 2024 programmés, Place Aristide Briand, Rue Notre-Dame, rues de la Varende/Carcopino.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux

règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est

subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution financière.

+ Pour la rue Notre-Dame (réseau éclairage public isolé), la

contribution financière communale s’élève à :

- En section d’investissement : 3 000 €

- En section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût

réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :

% Monsieur le Maire à signer la convention de participation

financière annexée à la présente,

+ l'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte

20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte

61523 pour les dépenses de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

KEXEFKERRERREEEEKRÉETEÉEÉEX

Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure

(SIEGE) doit effectuer des travaux 2024 programmés, Place Aristide Briand, Rue Notre-Dame, rues de la Varende/Carcopino.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux

règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière.

“ Pour les rues de la Varende/Carcopino (réseau distribution

publique, réseau éclairage publique coordonné, réseau Telecom), la

contribution financière communale s’élève à :

- En section d’investissement : 49 833 €

- En section de fonctionnement : 20 417 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût

réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. |

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :

% Monsieur le Maire à signer la convention de participation

financière annexée à la présente, : “

%& l'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte

20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compteVerneuil d'Avre et d’Iton 2 0 2 4 / 0 4 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

SÉANCE DU accord unanime.

01/07/2024 eee eee ee ee EEE

-3- Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 juillet AVENANT N°3 AU MARCHÉ 2021, le marché de « fourniture et de livraison de repas » pour la

DE FOURNITURE ET restauration scolaire a été attribué à la société Newrest pour une LIVRAISON DE REPAS durée d’ ductible tacit t d :

POUR LA RESTAURATION TÉE un an, reconductible tacitement pour deux années.

SCOLAIRE

Il convient donc cette année de relancer ce marché.

Accusé Réception Préfecture Afin de permettre la passation d’un accord-cadre prenant en

tr } Qt considération les diverses évolutions législatives relatives à la at restauration scolaire, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant de prolongation de la durée

du marché actuel, du 2/09/2024 au 02/11/2024.

Cet avenant a pour incidence l’augmentation de 5.5 % du prix

du marché initial, il a fait l’objet d’une présentation à la

commission d’appel d’offres qui s’est réunie le jeudi 20 juin 2024.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres,

Après en avoir délibéré,

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- approuver l’avenant de prolongation de la durée du

marché jusqu’au 2/11/2024,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s 7

rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

he ak ke 5ke os ve fe ve he me ee fee ke ke 56 ke 2e ke

Afin de limiter les pertes financières ainsi que le gaspillage

-4- alimentaire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la

TARIFS MUNICIPAUX — mise en place d’un tarif minoré pour les pains et viennoiseries

DÉPOT DE PAINS À invendus :

FRANCHEVILLE

Il est donc proposé l’application d’une réduction de 50% du

prix de vente initial du produit dès le lendemain de sa production.

Accusé Réception Préfecture

(F patet A0 4 Par ailleurs, les pains invendus pourront faire l’objet de vente

en fin de semaine par lots (sac de pains divers) au prix de 3 euros.

De plus, le relais de Francheville proposera prochainement

une pause-café à sa clientèle. Afin de démarrer cette prestation dès

cet été, il convient de fixer les tarifs de vente des boissons

chaudes :- café :1.50€

- café crème : 2.50 €

- thé:2.50€

-_ chocolat : 2.20 €

- lait chaud : 2 €

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour adopter ces

tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

AK A KA OK AK OK 6 2 KO 6 2 Ke KG KE OK Ke

- Pour permettre de signer l’acte de vente en faveur de la SILOGE, AUTORISATION DE il convient d’autoriser le déclassement de la parcelle M 338 issue du DECLASSEMENT domaine public non cadastré rue Henri 1° Beauclerc pour une surface PARCELLE DE TERRAIN de 97 m2 (pour compléter le listing de la délibération du 27 M338 ET CESSION septembre 2023).

SILOGE

Cette cession s’inscrit dans le programme global de

requalification du quartier De Vlaminck cédé à l’euro symbolique Accusé Réception Préfecture compte tenu de l'intérêt général que revêt ce programme (délibération

L jui DA du 27 septembre 2023).

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

-__ autoriser le déclassement de la parcelle M 338,

- autoriser la cession à la SILOGE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

KA AE 6 6 6Verneuil d'Avre et d'Iton 2024/0641 Le Budget Primitif de la commune prévoit un emprunt de

707 000 € pour financer les investissements. Le Conseil Municipal

SÉANCE DU en séance du 12 février 2021 a donné délégation permanente au

01/07/2024 Maire pour procéder à la réalisation d'emprunts dans la limite de

600 000 €.

“6- Aussi, est-il demandé au Conseil Municipal de donner

DÉLÉGATION AU MAIRE délégation au Maire du 15 juillet au 15 septembre pour la

POUR LA RÉALISATION réalisation de l'emprunt inscrit au budget primitif 2024 si DE L'EMPRUNTDE P OO PT ne

707 000€ l’avancement des travaux et la situation budgétaire (trésorerie liée

à la perception des subventions) nécessitaient de le réaliser avant

Accusé Réception Préfecture le prochain Conseil Municipal.

è Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son |

accord unanime.

AREA 6 6 ES GR EE KE

=7- M. REY fait un point sur l’organisation de la « Flamme

INFORMATION Olympique » du 6 juillet prochain.

Pas de questions diverses.

KA HE ER RE6 6

Rien n’étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant

plus la parole, la séance a été levée à dix-neuf heures et trente

minutes.

KA 4 KE he ER AK EE EE