Procès Verbal - verbal conseil municipal 25 03 24

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Ordre du Jour - fichiers.html?path=CM2025%2Fordre du jour conseil

Procès Verbal - verbal conseil municipal 25 03 24 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal conseil municipal 25 03 24)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,

Verneuil d’Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

2024/010

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de la Ville de Verneuil d’Avre et

d’Iton, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est

assemblé à la salle des fêtes de la commune historique de

Verneuil-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur

RIVEMALE, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. RIVEMALE, M. REY, Mme DEPRESLE,

M. GRUDÉ, Mme LEPELTIER, M. BENSALAH,

Mme GICQUIAUD, M. BIEBER, Mme JOBART,

M. HUSSON, M. JAVELLE, Mme BOUCHER,

M. LA VEILLE, M. VAUCHÉ, M. VANWAELSCAPPEL,

Mme HERBULOT, M. BONTE, Mme QUILBEUF,

M. LEFEBVRE, Mme SÉGOUIN, M. DEVIF,

Mme CIEREN.

Excusés : M. LATHUILE (donne procuration à M. JAVELLE),

M. DAHAN (donne procuration à M. LAVEILLE),

Mme COINTREAU (donne procuration à M. HUSSON),

Mme PITON (donne procuration à M. REY),

M. WURSTHORN (donne procuration à M. RIVEMALE),

Mme ENAUX,

Mme BELGUISE (donne procuration à Mme LEPELTIER),

Mme TOUTENELLE,

Mme ALKAN,

Mme SAINTE-CLAIRE,

Mme CHOISSELET (donne procuration à Mme SÉGOUIN).

ke ske ke he ve 6 ke 6 2ke of 2e es 2e 6 2e 6 SR of 2

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire sollicite les

élus pour désigner un(e) secrétaire de séance et pour l’approbation

du procès-verbal de la précédente séance.

M. JAVELLE se propose comme secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance en date du 12 février

2024 est approuvé à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

1) Comptes Administratifs 2023 et affectation des résultats.

Mme GICQUIAUD

2) A- Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget de la commune. Mme GICQUIAUD2) B- Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget

annexe Lotissement Le Clos du Forestier. Mme GICQUIAUD

3) A- Budget Primitif Principal 2024 —- Commune de Verneuil

d’Avre et d’Iton. Mme GICQUIAUD

3) B- Budget Primitif Annexe 2024 — Lotissement Le Clos du

Forestier. Mme GICQUIAUD

4) Subvention de fonctionnement 2024 - Centre Communal

d’Action Sociale. Mme GICQUIAUD

5) Taux des taxes locales 2024. Mme GICQUIAUD

6) Autorisation de programmes et crédits de paiement.

Mme GICQUIAUD

7) Subventions aux associations 2024. M. REY

8) Affaires scolaires : Mme LEPELTIER

A) Frais de fonctionnement des écoles 2024

B) Frais de fonctionnement 2024 Ogec Saint Nicolas

9) Cession parcelle Lotissement Le Clos du Forestier — lot 4.

M. LATHUILE

10) Marché de travaux pour l’assainissement en traverse et

l'aménagement d’un carrefour giratoire RD 926 rue Porte de

Mortagne — Choix de l’entreprise. M. GRUDE

11) Définition des zones d’accélération pour les énergies

renouvelables sur notre territoire. M. REY

12) Classement dans le domaine public parcelles Quartier De

Vlaminck. M. BENSALAH

13) Renouvellement tarification sociale cantine et

conventionnement avec l’Etat. Mme LEPELTIER

— Question ajournée

14) Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure -

Convention triennale 2024-2026 au bénéfice des villes urbaines de

type B. M. BENSALAH

15) Marché de travaux pour la création d’un espace Padel 2

pistes — Choix de l’entreprise. M. REY

16) Marché de travaux Défense Incendie — Choix de l’entreprise.

M. BENSALAH

17) Décisions du Maire.

LES LCELELCEESLECLE ELLE ECEESVerneuil d'Avre et d'Iton 2? 0 2 4 / 0 1 1

En conformité avec le Compte de Gestion, il appartient aux

membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes

SÉANCE DU administratifs 2023 avec l'affectation des résultats. Or depuis cette

année, le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion

25/03/2024 (CG) sont remplacés par le Compte Financier Unique (CFU).

=1- Par conséquent, le Conseil Municipal se prononcera sur ce sujet

COMPTES dans la délibération n°2 intitulée « Approbation des Comptes

SOMPNISTRATES NES Financiers Uniques 2023 du budget de la commune et du budget

RÉSULTATS annexe lotissement « Le Clos du Forestier ».

Accusé Réception Préfecture Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son 3 doÿh accord unanime.

me she ke he ke he 2ke os 2e he ke m6 2e 2e he 4e ke fe ke 6 ke

-2- La Ville de Verneuil d’Avre et d’Iton fait partie de la « vague

A) APPROBATION DU 3 » d’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour | COMPTE FINANCIER. 2023. Le CFU devient en 2024 la nouvelle présentation des UNIQUE 2023 DU | comptes locaux.

BUDGET DE LA

COMMUNE Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur ce nouveau

document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le

Accusé Réception Préfecture Compte de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de 5 ani &a24 l’exercice 2023.

La présidence sera assurée par le doyen de l’assemblée pour

faire procéder au vote.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable

public.

1) Il rationalise et modernise l’information budgétaire et

comptable soumise au vote et supprime les doublons qui.

existaient entre le compte administratif et le compte de

gestion.

2) Il simplifie les procédures car sa production est totalement

dématérialisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L2222-3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai

2022 portant approbation de l’expérimentation du Compte

Financier Unique pour l’exercice 2023 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget de la

commune produit par la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton et

le comptable public ;

En conséquence, les résultats de l’exercice sont arrêtés comme

suit :-2-

B) APPROBATION DU

COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2023 DU

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT LE CLOS

DU FORESTIER

BUDGET DE LA COMMUNE

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit 2022 reporté : 1 452 551.14

Dépenses : 2 276 508.01

Recettes : 3 069 732.72

Déficit d’investissement cumulé 001 : 659 326.43

Restes à réaliser dépenses : 748 532.39

Restes à réaliser recettes : 432 485.50

Besoin de financement : 975 373.32

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent 2022 reporté : 969 381.16

Dépenses : 9 051 395.47

Recettes : 10 305 178.85

Excédent de fonctionnement cumulé : 2 223 164.54

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les résultats

de l’exercice 2023 tels qu’ils ressortent du Compte Financier

Unique de la commune.

AFFECTATION DES RESULTATS DU CFU 2023 AU BP

2024 BUDGET DE LA COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le Compte Financier Unique 2023 pour le budget de la

commune,

Considérant que l’exécution du budget 2023 a donné lieu à la

réalisation d’un excédent de fonctionnement de 2 223 164.54 € qu’il

convient d’affecter,

Considérant que la section d’investissement intégrant les restes à

réaliser présente un besoin de financement de 975 373.32 €,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :

> D'affecter 975 373.32 € au compte 1068 «Excédent de

fonctionnement capitalisé » du budget primitif 2024.

> De reprendre le solde, soit 1 247 791.22 €, au compte 002

«Report à nouveau excédent de fonctionnement» sur

l’exercice 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

DS HE CG

La Ville de Verneuil d’Avre et d’Iton fait partie de la « vague 3 »

d’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour 2023. Le

CFU devient en 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur ce nouveau

document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte

de Gestion (CG) et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice

2023.Verneuil d’Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

Accusé Réception Préfecture

5 avul Za2

2024/012 La présidence sera assurée par le doyen de l’assemblée

pour faire procéder au vote.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable

public.

1) Il rationalise et modernise l’information budgétaire et

comptable soumise au vote et supprime les doublons qui

existaient entre le compte administratif et le compte de

gestion.

2) Il simplifie les procédures car sa production est totalement

dématérialisée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L2222-3 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai

2022 portant approbation de l’expérimentation du compte

financier unique pour l’exercice 2023 ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe

« Lotissement le Clos du Forestier » produit par la commune de

Verneuil d’Avre et d’Iton et le comptable public ;

En conséquence, les résultats de l’exercice sont arrêtés

comme suit :

BUDGET_ ANNEXE _« LOTISSEMENT LE CLOS DU

FORESTIER »

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit antérieur reporté : 818 512.63 €

Dépenses : 0.00 €

_Recettes : 0.00 €

| Déficit cumulé 818 512.63 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent antérieur reporté : 445 232.33 €

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 68 988.33 €

| Excédent cumulé 514 220.66 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les

résultats de l’exercice 2023 tels qu’ils ressortent du Compte

Financier Unique du budget annexe « Lotissement Le Clos du

Forestier ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

fe ske he 2ke 6 2ke fe ke ok 0e ke 4e ee ok 2e 2e ke

Comme chaque année, il convient de délibérer pour le vote du

-3- budget primitif principal 2024 :

A) BUDGET PRIMITIF - . PRINCIPAL 2024 — =” Section de fonctionnement

” COMMUNE DE Dépenses et recettes : 11 478 700 €

VERNEUILDAVRE Section d’investissement ET D'ITON “|, BECHON CMVesUISSeMENT Te Dépenses et recettes : 5 455 263.83 €

Accusé Réception Préfecture

4 avul Zoo Il est demandé au Conseil Municipal :

> D’approuver le budget prévisionnel 2024 de Verneuil

d’Avre et d’Iton qui s’équilibre comme présenté ci-dessus

en dépenses et en recettes,

> D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe ayant

délégation à lancer dès à présent les opérations budgétaires

2024 et à signer toute pièce s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

PPETELILILLILLILLLLEL SL]

Comme chaque année, il convient de délibérer pour le vote du

budget primitif annexe 2024 — « Lotissement Le Clos du Forestier ».

-3- Budget Annexe « Le Clos du Forestier »

B) BUDGET PRIMITIF

ANNEXE 2024 — =“ Section de fonctionnement

LOTISSEMENT Dépenses et recettes : 1 268 172.69 €

LE CLOS DU FORESTIER

“ Section d'investissement Accusé

Réception Préfecture Dépenses et recettes : 2 775 637.35 €

4 al 294

Il est demandé au Conseil Municipal :

> D’approuver le budget prévisionnel 2024 du « Lotissement

Le Clos du Forestier » qui s’équilibre comme présenté ci-

dessus en dépenses et en recettes,

> D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe ayant

délégation à lancer dès à présent les opérations budgétaires

2024 et à signer toute pièce s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

_4- AR EEE GE

SUBVENTION DE Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour autoriser le FONCTIONNEMENT 2024 versement de la subvention de fonctionnement 2024 d’un montant de _ CENTRE COMMUNAL 350 000€ au Centre Communal d’Action Sociale.

D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

Accusé Réception Préfecture accord unanime.

3 ant 224 AR Ok 6 2H 2e 2e KE OK 6 0e SH 26 2e Se Ke EeeVerneuil d’Avre et d'Iton ! 2 02 4/0 1 3

. Il vous est proposé de fixer le taux des taxes locales pour le

SÉANCE DU budget 2024 :

25/03/2024 3/202 4 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

-5- et logements vacants 15.27% |

TAUX DES TAXES # Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.94 %

LOCALES 2024 & Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.18 %

. Ervoré on prise 1e OZ N: 1296 COM (1)

Faaçu an préfaciene se DMOACEUA TAUX ;

. . | , Re COMMURE - 679 VERNELEL D'AVRE ET DTIO A SLO

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499 552 ©: Conirales photovotsiques

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| dL Engements socaunt : exo dé longue durée 8: 2 Pole conseë municipaf

&. Cæhrates géomomiques

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47 ML Teanslometeuns Éechiques

| Ya fouctire non bâtie 47568 c. Pari loi (autres)

9 Sistors raaiectiquee

| Ties é'habiation : Coisation ionclars dus

entrepriess N. fnolatañore garièren ot amies

i A Dotsiion pour perte de THEV L 1. Pacte consel

municipol Lee mr es pps sa

Mayo > b.Parta oi 5. RÉFORMES FISCALES

Cotisañon fonciées des entreprises : a 2 BASES DE TAXE D'HABITATION re a. TVA pré. (pomapenandon TH} TT 0e & Exonralions en zurrs aménagé. dir Lerrhoire 777 a fésiiences secondes ot mssimäées 77 1849600 D. TVA ein. (comp. CVAE) e nr be. Logements vecanis souris ia THLV 372780. € Coeiciene comecuur [ CL Can 1 Etes dégravéas hors locaux vacants 4 Tac FBomme 2 |. an

8. Fees ahocadons d. Bases dégravies locaux vacanés D A2 0. Tauxc FE département 2020

225

e. Bases dégrevées rajo THS =

#. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX

8.1. FAUX PLAFONDS AA. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE ee = Taux den trzes Joncières de 2025

| Fes monaco Tauxplbnds Teux

des EPCI jap, 7 re poutre

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Lu Séparemental els et +. Comeanal

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FE #4 1

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Tan foncière non béties (TFNE) Te 5215 1203 2400 CS -rmelests Le

‘Tao dhebkaton (TH) ME 248 es, 5008 5628 à. roux maxourn dale maioenäon “Cotsaten foncière des entropreas (CFE) | h LS > > Le > spéciuie >

83. MAJORATION SPÉCIALE OU TAUX DE TH Taux de CFE perene on 2823 per fa oomnnteel 62. DIMNUTION HANS LIEN : anméa nriure à 2024 outre de ouate ; Te = se

‘a. .Je denieusion eana fer à 64 vppliquée 35» 2. Txmoy.76% départemental are Rent a peer md th sc ennen) crigeo an

l !

|

| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

| accord unanime.

ÉLELLLELÉLLLELLÉELSESSEESS

-6- Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité

CA’ : budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront AUTORISATION DE | , ©? . . . oi PROGRAMMES ET ! réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la CRÉDITS DE PAIEMENT totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et

des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe

de l’annualité budgétaire.Accusé Réception Préfecture

3 avrul Zo2l

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code

Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires

affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des

Autorisations de Programme et des Crédits de paiement. Cette

procédure permet de ne pas faire supporter au budget l'intégralité

d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au

cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le

plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la

gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la

lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure

des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée

jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être

révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des

dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture

des engagements contractés dans le cadre des autorisations de

programme correspondantes. Les crédits de paiements correspondent

aux prévisions annuelles du budget.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation

prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des

Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de

Programme. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement

s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Toute

modification d’AP/CP se fera également par délibération du Conseil

Municipal.

Ainsi, afin de permettre l’engagement des projets réalisés

sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un

seul exercice, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la

création des autorisations de programmes suivantes :

PPERATION : BALLE DE SPECTACLES

AUTORISATION PROGRAMME 3 677 120

EXERCICE 2024 2025

CREDITS BUDGETAIRES/CP 1 308 000 2 369 120

FCTVA 214 500 386 600

SUBVENTION ATTENDUE 654 000 1 184 000

SOLDE COMMUNE 439 500 799 120

DPERATION : bec

AUTORISATION PROGRAMME 2 281 320

EXERCICE 2024 2025 2026 2027

CREDITS BUDGETAIRES/CP 548 200 593 120 570 000 570 000

FCTVA 89 000 97 200 93 500 93 500

SUBVENTION ATTENDUE 137 000 148 200 142 500 142 500

SOLDE COMMUNE 322 200 347 720 334 000 334 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

CLLELELELLLLLLELLEESESES)Verneuil d'Avre et d'iton 2 0 2 4 / Q 1 4

Il convient de déterminer le montant des subventions à

SÉANCE DU attribuer aux associations pour l’année 2024.

25/03/2024 . 3/202 L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour entériner les

montants 2024 proposés. Les élus membres à titre personnel, de

=7- l'instance dirigeante d’une association, ne peuvent pas prendre

SUBVENTIONS part au vote.

AUX ASSOCIATIONS 2024

Envoye en préfeckee le OSO4/208.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 mon SO

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Associations

Accusé Réception Préfecture 3 an Jo? De

VIE LOCALE

Associations 2023 Proposé 2024

ACTIV 0€ 5 000 €

A l'Unisson 250€ 250€

Abonnements Pompiers 2662 € 2662€

PRE ES PONS 110€ 1100€ Jeunes Sapeurs Pompiers

ADBSTAR 4 000 € $ O0 E

AS.EN.O.À (Association pour ls sauvegarde

de l'église Notre-Dame} 300 € 500€

Association Afra-Caraïbéenne du Canton 200 € 300 €

AVF 200 € 300 €

Cercie Colsmbophik 1206 ü€

Club du Sourire 400 € 400€

Comité de Jumelage 1 000 € 1 000 €

Club de la Gaïeté 20 € 300 €

Les Amis des Orgues de ls Madeleine 509 € 0€

Les Jardins Vemoliens EX 300 €

Les Paniers de Verneuil ü€ 150€

Le Ternps des Lutins 8 000 € 10 O00 €

Lire à Verneuil 1500 € 2500€

Maison de l'Europe de l'Eure 2000 € 220€

MATPO 50€ 106€

Office de isme (Four Grise} 300€ 6300€

S hr Français 220€ 250€

Société Protectrice des Animaux € 3 000 €

UYNC-UNCAFN 220 € 250 €

TOTAL 25 972 € 42 162 € -8-

AFFAIRES SCOLAIRES

A) FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DES

ÉCOLES 2024

Era tn peCiuee le TNA

Reçu en prleciure le CSC he

JEUNESSE ÉT SPORTS nr ir is SEE

5. Associations 2023 Proposé 2024

Amicale Cyclotouriste Vernolienne 800 € 800 €

Boxe Thaï S00 € 600 €

Chemins d'Enfance 400 € 600 €

Ecole de Musique et Harmonie S4 000 € 57 000 €

Gymnastique Volontaire 100 € 150€

Kick 2000 500€ 1500€

La Maison des Lycéens 300 € 190 €

Les Archers Vernoliens 200€ 300€

Moto Club 100 € 0€

Rugby Vemeuil Club 2 500€ 2500€

Stade Vernolien 39 000 € 41 000 €

Tennis Gub Vemok 2 000€ 2 000 €

Thème et Variations 10 009 € 11 S00 €

TOTAL 311 400€ 118 100 €

ASSOCIATIONS FRANCHÈVHLAISES

Assotiations 2083 Proposé 2024

Amicale des Chasseurs 800 € 800 €

APE Nos P'tits Francheviliéis 209 € 200 €

Association des Anciens Combattants 210€ 250 €

Courses Hippiques de Francheville 1000 € 1000 €

Culture et Patrimoine 400€ ASOE

Gymn'Club 600€ 600 €

Jéunesses Musicales de France 1200€ 200€

Union Éuroise des Gardiens de

Mémoire de la Grande Guerre 1914-1918 200€ 209 € TOTAL 4620€ 4 700 €

MANIFESTATIONS

Associations 2023 Proposé 2024

Concours des animaux de viande 400 € 400 €

Ensemble Préparons l'Averic 0€ 300€

Les JoW fumpers de Verneuil-sur-Avre 0€ 1000 €

Lycée Porte de Hormandie :

Exposhion Bataille de Vemeuñ de 500€

Petites Mains Symphoniques 14 000 € 20 00€

Prix Cycliste de la Ville de Verneut 1200 € 1 200 €

Verneuil BMX GE 2 000 €

TOTAL 15 600 € 25 4ÛÛ €

RÉCAPITULATIF 203 Proposé 2024

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 172300 € 188 810€

VIE LOCALE 259726 42162€

JEUNESSE EF SPORTS 111 400€ 118 100 €

ASSOCIATIONS FRANCHEVILEAISES 4bidt 4 700 €

MANIFESTATIONS 3S 600€ 25 400€

TOTAL 226 862 € 379 172€

[CFA-MFR [| Gocparélève | 6Scporélève |

Madame SÉGOUIN souhaite connaître le profil des personnes

inscrites à l’École de Musique. En effet, le montant attribué lui

semble trop élevé pour 150 élèves.

Monsieur REY répond que l’on ne peut pas comparer des cours

de musique nécessitant de payer les professeurs aux différentes

sections sportives où la majorité des encadrants sont bénévoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

CÉCEEEELLELELELELCELZEEEES

Comme chaque année, il convient de fixer les frais de

fonctionnement des écoles pour permettre leur facturation aux

communes extérieures.

Les frais de fonctionnement évoluent comme suit :

Pour le CYCLE ÉLÉMENTAIRE année 2023/2024 :

418 enfants — 647.00€ par enfant (2022/2023 : 612.00€) Verneuil d'Avre et d'Iton

2024/015

SÉANCE DU Pour le CYCLE MATERNELLE

année 2023/2024 :

25/03/2024 | 206 enfants — 1 778.00€ par enfant (2022/2023 : 1735.00€)

Accusé Réception Préfecture L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour entériner 3 amd 24 ces montants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ske ke se she 24e ke 5ke 2e fe ee fs m6 2e ke ke ke 2 0e ee

Selon l’article L 422-5 du code de l’Education, les dépenses

AFFAIRE & OLAIRES de fonctionnement des classes sous contrat des établissements B) FRAIS DE d’enseignement privé doivent être prises en charge dans les ) x .... FONCTIONNEMENT 2024 por eq Le celles des classes correspondantes &

OGEC SAINT NICOLAS ‘ | {

|

Accusé Réception Préfecture

E————

a

3 owûl Zoît

-9-

CESSION PARCELLE

LOTISSEMENT LE CLOS

DU FORESTIER - LOT 4

ccusé Réception Préfecture

3 ani Lol

La Ville de Verneuil d’Avre et d’Iton, par le biais du foret |

communal, participe donc financièrement au fonctionnement de

l’école privée Saint-Nicolas. Cette contribution versée par la Ville

est calculée en fonction du nombre d’élèves vernoliens inscrits à

Saint-Nicolas à compter de la Petite Section et du coût moyen des

élèves scolarisés dans une école publique de Verneuil d’Avre et

d’Iton.

Le forfait communal est donc fixé comme suit pour l’année

| 2024 :

> 1 778€ par élève vernolien en classe de maternelle.

> 647€ par élève vernolien en classe élémentaire.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à

procéder au versement de la participation financière ainsi

établie à l'OGEC Saint-Nicolas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

CLELLELELELLLELLELLELSLL ES

Madame Megane PETIOT, domiciliée rue des Champs

Berthelot à Francheville, nous a sollicités pour acquérir une

parcelle de terrain constructible sise « Le Clos du Forestier » à

Francheville 27160 Verneuil d’Avre et d’Iton.

Il s’agit du lot n° 4, cadastré ZK n° 267, d’une surface de 889

m2, sis 89, rue du Clos du Forestier.

Par délibération en date du 17 juin 2019, le prix initial arrêté à

37 euros a été ramené à 22 euros le m2, soit pour le lot n° 4, un

prix d’acquisition de 19 558 euros.-10-

MARCHÉ DE

TRAVAUX POUR

L’ASSAINISSEMENT EN

TRAVERSE ET

L'AMÉNAGEMENT

D'UN CARREFOUR

GIRATOIRE RD926 RUE

PORTE DE MORTAGNE -

CHOIX DE

L'ENTREPRISE

Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour : # Autoriser la cession du lot n° 4, % Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes autres pièces complémentaires s’y rapportant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord unanime.

3e 2k 2k ok 2e 24e 2e ke ke os 6 2e 3e ke ke of 2 6 2e 26 6 Es

Une consultation a été menée pour l’assainissement en traverse

et l’aménagement d’un carrefour giratoire RD 926 rue Porte de

Mortagne. Le marché est passé selon la procédure adaptée avec un

montant estimé à 273 364.50 €EHT soit 328 037.40€ TTC.

Quatre entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti :Verneuil d’Avre et d'Iton | 2 0 2 47 016

> EUROVIA pour un montant de 239 870.41 € HT soit

SEANCE DU 287 844.49 € TTC

25/03/2024 > LHOTELLIER pour un montant de 228 805.80 € HT soit

274 566.96 € TTC

> GUERIN TP pour un montant de 208 972.70 € HT soit

Accusé Réception Préfecture 250 767.24 € TTC

3 oui Loft > TOFFOLUTTI pour un montant de 196 490.60 € HT soit

235 788.72 € TIC

Les critères retenus pour le jugement des offres sont :

1. Le prix TTC des prestations, apprécié au regard du montant

porté à l’acte d'engagement.

2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard du

mémoire justificatif.

Voir en pièce jointe les détails dans l’analyse des offres

effectuée par INGENIERIE 27 avec un classement final comme

suit :

7 FRERES Note prix sur 9.40 8.19 8.59 10.00 10 points

Note prix

pondérée à 6.58 5.73 6.01 7.00

70%

Note

technique sur 10.00 9.00 9.00 7.00

10 points

Note

technique 3.00 2.70 2.10 2.10 pondéré à 30

%

Note finale

sur 10

9.58 8.43 8.71 9,10

CLASSEMENT 1 4 3 2

Reçu en préfecure le 1e

Commune de VERNEUIL D'AVRE

ET D'ITON

Mairie de Verneuil d'Avre et d'Hton

MAITRE D'OEUVRE R À. O «

Département de EURE | (Rapport Analyse des Offres)

Rues _. cETTÉ |

See | Hôtet ui Eéparienwent

Bovisvart G. Charmin

27021 EVREUX Cedex |

(2-32-31-88-00

ingowarie27 Qoure. |

RD926 - RUE PORTE DE MORTAGNE |

SC Assainissement en traverse et

aménagement d'un carrefour giratoire |

| |

Route départementale n°926

Rue Porte de Mortagne

Assainissement en traverse et aménagement d'un carrefour

giratoire

Commune VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Rapport d'analyse des offres

22 - Examen des offres. 221— ne ru Fecpr as krégulières ou inaccapiables... 2.2.2 —Vértication des câtes 2.23 — Rappel des critères d'exmen des offres. 2.2.4 — Arolyse des ofires ét ifenication de l'offre économique la plus avantageuse... IN. Conclusion et prposifion ds clapaerent à Là comrant

&1- Tabteau D en on FETE Con cn _—

00

LE

CA

C9

CE

CA

PO

NI

AI

NE

32 - Proposition à la connirnne ccm. B 3.3 - Valdalion du rapport d'arts... neurones nn csmtamneprdiaenssrsnenmen ronraune Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

| 2024/017 à tt éroulemant el comen

1.1 - Etendue de le consaltation

La présente consultation concems les travaux d'assalnienment on buverse ot d'aménagement d'un carrefour pets our M Hs Part de Mariign GEuIR aps emilie HE eur 1 contre ds VERMELRE DIAURE

Le présent marché esd un marché à procédure sdsptte estimé à 273 964.50 €HT soû 326 (97 AD TTC.

1.2-Cérouierment de à consuftstion

Le préeent marché est pacsé sion la procédure sciaptée.

Le daté finite de dépôt des ofhes a ke fixée au Vendrecl 01 Mers 2024 à 12000. L'ouverture des ofires n été réalisée te Lundi 4 Mars 2034 à ShDD,

Cinq enireprises ont déposé une offre dans ls délai iapari, par vole désmskéciolhnde *

> EUROVIA (Saint André de l'Eure -— 27) pour un montant de 235 S70.41€ HT soi 267 844 49€ TTC > LHOTELLIER (Blangy sur Ereste — 76} pour un montant de 228 05.60€ HT soi 274 666.966 TTC

> GUERIN TP (Neaufiss Auvergay — 27) pour un mordant de 208 972.70€ HT s0k 259 767.24€ TTC >» TOFFOLUTTE (Sèes - 64} pour un enonéant de 196 490.80€ HT 235 78.72€ TTC

Hy a 4 offres inférieures à l'estimation (EUROVIA, LHGTELLIER, GUERIN TP, FOFFOLUTM)

Lt Terhoriel Sud pos r2/6

Direction de is Mobiié - Lbiägahion aux Terrilairez

GS L'EUFÉ ÉD mare «re AID Dei rate

22 —Examen des candidatures .

À l'apoui de leur candialure, et cs ein de juger de leurs garanties ischniques, professionnels et fnencières les cpérelaurs économiques devaient prodiire les pièces suivantes :

ou

damibes années, indiquent pour chacune dé 068 réalsations la nature el Félendue des fav

exéoutés, le montant, ls date et le destinatite pubéc où

exbcion pour tes Iravaux 1es plus importants.

À la inclure des plices produites, les candidets présentent des garsoties techniques, proieeslonnelés 6€

financières jugées salisfaisartes.

2.2 - Éxansen des offres

Sans objet

222 - Verification des offres . = _ _

Aucune erreur n'# êté rekovée entre te Dastoil Estmabf et is EPL!

_[ Le prix proposé par si iriérieur à l'estimation, _ Aucune erreur n'a été relevés entree be Déieil Etlimeif et ls BPU

Le prix proposé par dise act inférieur à l'esiraabon.

| erreur 4 Fsievé crie le Débat Ésämabt elfe BPU ef a été

varié GUERIN TP régui par l'entreprise À tests a

| -Ticune erreur n'a #é ruievée enire le Détail ÉsEmatt ete

LHOTELUIER | Le prix proposé par l'entrmprise est inférieur à l'ostimaion._

22.3 Rappsi des critères d'examen des ofkes

Les critères rotenus pour le jugement des offres, annoncés dans le courrier de conauloin, soi:

TR

4. Le rix TFC des prestations, apprécié au regard du montant porié à l'acte d'engagement 2. La Palau technique de 'oftre, appréciée au regard du mémoire justitieailf

2

2.2.4 - Analyse des offres el identification de l'offre économiquement a plis evanéageune

2.2.4,1.- Notation de la valeur PRIX: 140 points

Ce cikère est jugé au regard du prix résukant du déts elimaif proposé et du bordereau de prix. Het fai

appücation de La formule guivatile :

Ne x10

Dans laquelle

Uniié Terrionui Su

Diracéion de Ja Mobilité - Délagerion eur Territoires

page 13/6PDU AGÉNENEZT LEUFE

æ himasche ET

Na note stiriboée :

P1 = coût KT proposé ke plus bas :

P2 + coût KT proposé par le candidat.

Ernie de je valeur PRIX. Les candidats obtiennent fa note de le valeur prix suivante (sur 10 poinis} :

Montant total

Fi 208 572,70 €| 239 870,41€| 22580S,80€| 196 499,60€

on Note attribnée

su 19 pts 9,40 ao &5 10,00

2.2.4.2 - Valeur TEC LE des offres : 1 Ë

Pour b notation de ts valeur technique et délai chaque sous-élément sers noté de Es rmanière suivante : (10

pts pondéré à 30%]

es Moyens kumakrs et murtériels affectés au chantier {pt}.

Prise en compte et respect du délais (Planning détatié} (2pts}.

Analyse des contraintes et dus difficultés du chantier [ipt}

Mode opératoire pour les difiérentes phases du chentier (déviation, phasage, etc.) [2pts}

Fiches techniques des produits proposés pour l'ensemble du manché (2pts}

Gestion des déchets (tris, stociages, valorisation, etc} (Lpt}

Tracsbiité du traitement des déchets (1pt} Fe.99%

se

Réponse très satisfaisunte (totalité des points}

Réponse satisfaisante (moitié des points}

Réponse Irsuffissnte/abeante (aucus point}

Remarque importants : À perifr de 2 absences d'éldesents (0 poiné, l'ofire sera rfetée.

de la véeur VE

Les candidcAs obtiennert le note de le valeur lechnique globale suivante (our 10 points).

Lialié Tontroutel Surf poge n'é/6

Déecton de ls Mocitté — Cblépalior sx Toriloies

a INGÉNIERIEZ7 cu FUFE

7 en Mourad

Note prix eur | 94 ais 85 10,00

téhniquesur| 10,00 500 920 700

«1 - Tableau récupliuiatif de l'anutyss des offre _

Le tubleou ci-dessous dresse la syndhése des notes obtenues pour chaque candidet, et établit le classement final,Ë

|

Verneuil d’Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

2024/018

Nois prbe sur 1006 10 points 5 819 as

NSP 33 ee 700

9.00 9:09 700

22 : Proposltion à ls conne Au vu du nt rapport, Il Bet proposé c'aitibuer je marché à lerérepise GUERIN TP pour un

monkant itai résultant du détail estime de 208 972.70 € HT soi 250 767.24 € TTC.

Un Tercfinria! Sexi

Dérocton de le Mobèté - Délige lon aux Tortioies

INGÉNIERIE 7 _ Tancmns - mr ONE EE 21 VAUT ER PTE TE | Sllees

33 - Valliatios de rapport d'analyse _

page s"5/6

L'EUFÉ arr. Méamartbe

Au vu des éléments, le commune atissts et aikribue le marché à l'entreprise indiquée à larficie 3.2 de cette présents analyse.

Le Mel de de cortriiné de VERNEUIL D'AVRE ET D'TFON,

Dste: LS MAO ONE

Urié Temiorial Soc

DirecSon de is Mpbilé - Délégation aux l'erioires

pags n'6/6

-11-

DÉFINITION DES ZONES

D’ACCÉLÉRATION

POUR LES ÉNERGIES

RENOUVELABLES SUR

NOTRE TERRITOIRE

Accusé Réception Préfecture

3 anril Lt

Au regard de cette analyse, il est proposé d’attribuer le

marché à l’entreprise GUERIN TP pour un montant total

résultant du détail estimatif de 208 972.70€ HT soit 250 767.24€

TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

CLÉS LLSÉLEEEECECELEELCEEE SES

[Pour rappel] La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à

accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à

lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité

d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi

a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification

territoriale à la main des communes.

D'ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à

identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces

zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types

d'installation de production d’énergies renouvelables : éolien

terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie,

en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies

renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la

puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune

d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle

estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes

financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en

zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation

ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les

dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également

s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un

comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes

parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable,

dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont

reconnues par le Comité Régionale de l’Energie comme étant

suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement

des énergies renouvelables, le règlement du document d’urbanisme

s’appliquant au territoire de la commune pourra définir des zones

d’exclusion d’installation d’énergie renouvelable, dès lors qu’elles

sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l’usage des

terrains situés à proximité, ou encore qu’elles portent atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité

architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine

et à l’insertion des installations dans le milieu environnant.Verneuil d’Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

2024/019 La commune doit délibérer sur deux points :

> L’identification des zones d’accélération,

> L’avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle

départementale (2° alinéa du III de l’article L 141-5-3 du

code de l’énergie).

Les zones d’accélération proposées sur le plan sont les

suivantes :

eTranslyre « Château Thierry » ombrière

eEspace « Michel Bigot » ombrière

eZI Pont Rouge panneaux solaires toit

Gymnase de Viaminck panneaux solaires toit

eGymnase Bayet panneaux solaires toit

eCarrefour Market panneaux solaires toit

eParking carrefour Market ombrière

eParking Intermarché ombrière

eEcoles élémentaires Mérimée-Condorcet panneaux solaires toit

eLa Ruche panneaux solaires toit

eFerme Saint Martin ombrière

Voir ci-après les plans avec les surfaces correspondantes.

TRANSLYRE

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| ê 7 F À

| A 2

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Surface de la zone : 69 651 m°

digue

ESPACE BIGOT

Surface de la zone : 20 078 m° ZI DU PONT ROUGE

Surface de la zone : 874 221 m° |

GYMNASE DE VLAMINCK +. -— © LH

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1 x . 1 25 x fl

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.: CARREFOUR MARKET L : / h

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| Surface de la zone : 4 561 meVerneuil d’Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

À \

= ” | cas

NN

7 j ai € >

Surface de la zone : 16 401 m°?

PARKING INTERMARCHE

eo

€ | —

abs drag

Surface de la zone : 16 075 m°?

2024/020 PARKING CARREFOUR MARKET

. ECOLE ELEMENTAIRES MERIMEE — CONDORCET

LE

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( ES

ee Surface de la zone : 1 361 m°

LA RUCHE

Surface de la zone : 1 162 m°FERME SAINT MARTIN

LI

Surface de la zone : 180 378 m°

le

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour valider les deux

points ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ke ske te he ke he 6 2e ee he ee 2e Re

=12- Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public

CLASSEMENT DANS LE de diverses parcelles acquises par la Ville de Verneuil d’Avre et DOMAINE PUBLIC. ’iton dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne friche

PARCELLES QUARTIER Carrefour, constituées par l’alignement de voirie, et non rétrocédées à DE VLAMINCK l’Interco Normandie Sud Eure.

| Accusé Réception Préfecture Conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, le 3 ont 2024 classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence

de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées

par la voie.

Il s’agit des parcelles L277, L280, L282 rue de Saint-André et

L271 rue Henri 1° Beauclerc.

N° parcelle L271 L277 L280 L282

Surface 1a16ca 10 ca 11 ca 8 ca

== 4 : #/ 2 !

hi 7 ° we

| D : 7 F 1 45

E ] À 20 L L ;

TH s / + bn. 3 à, } i

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[ X | SES 2 166 h ALICE à | LCL

ue di VE:_ Verneuil d'Avre et d'Iton Î ur —

SÉANCE DU

25/03/2024

-13-

RENOUVELLEMENT

TARIFICATION SOCIALE

CANTINE ET

CONVENTIONNEMENT

AVEC L'ÉTAT

-14-

SYNDICAT

| INTERCOMMUNAL DE

L’ÉLECTRICITÉ ET DU

GAZ DE L’EURE -

CONVENTION

TRIENNALE 2024-2026 AU

BÉNÉFICE DES VILLES

URBAINES DE TYPE B

20247021 Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le

classement de ces parcelles dans le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

CÉLELLLELEELLELCLESLEEES

Question ajournée.

he 2e ske 2h ske he ve 6 ve 6e me 6 ke fe ke 2e of ke ke SR

Dans la continuité du précédent programme triennal

d’investissement des villes de type B 2021/2023, il est proposé de

reconduire le même principe pour la prochaine période triennale

2024/2026 de façon à garantir à l’ensemble des villes de type B un

volume d’investissement adapté au montant de part communale de

la taxe intérieure sur consommation finale d’électricité (TICFE)

perçue.

La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est

depuis le 1% janvier 2023 remplacée par la TICFE, versée par

l'Etat dans les conditions définies par le Code Général des

Accusé Réception Préfecture collectivité Territoriales.

3 avu® Lo2l D'un montant actuellement sensiblement identique aux

exercices précédents et faisant l’objet d’une réévaluation annuelle

fixée par arrêté préfectoral, il est convenu que le SIEGE reversera,

comme précédemment, 35 % de son produit selon le rythme

trimestriel, avec réévaluation annuelle en fonction des données

fournies par l’arrêté susmentionné.

L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser ce

principe de reconduction pour 2024/2026 et pour autoriser la

signature de la convention correspondante, jointe à la présente

délibération.

Emoye en prétecaure te CHAMAIM

Reçu on peiecre le DAME

Publé ie LGAMIA Ss 10

1D': 027-200063790-20240025-CADSMARSAGZAD4-DE

CONVENTION DE PROGRAMMATION TRIENNALE

AU BENEFICE DES VILLES URBAINES « DE TYPE B »

AU TITRE DES ANNEES 2024-2026

Entre les soussignés :

Le SIEGE 27, dont le sège est situé à Guichoinvile, 12, re Concorde.

por son président, Xovier HUBERT. agissant en verlu de la décision du Comité Syndicoi en date du 1 12020

Ci-oprès désigné ‘le SIEGE" :

La vile VERNEUR D'AVRE ET D'TFON.

Représentée por son ae Yves-Mole MIVEMALE, ogisant en veriu d'une défibérañiün de son conseil muricipal en date du ..l5 maxi ot

Ctoprés désigné “la vike ” ;

PT HA ET CONVENS CH QUI SU —

Por défbérotion du Comité Syndicol en dols du 77 novembre 2010. le SIEGE instouroit à compter dé

l'exercice 2011 et pour uns période de 3 ans. prolongée uiléreurement à 4 ans, un régime d'aulorisaliors de

programme {AP} / crédits de paiement (CP) au bénéfices des 41 vies B ochérant ou SEGE

Le SEGE a choki, pour les périodes suivantes correspondant oux exercices 2015 à 2017, 2018 à 2020, puis 2021 à 223, de mointent l'esprit du dspostiif ainsi créé eu égord à la satisfaction des viles concemées, tour en L'assouplsant en foisont reposer la programmation des viles sur un programme phiannuel concis par vois conventionnelle entre le SIÈGE a les vilés D.

Le progromme acluskement en Cours onivont à son terme ou 31 décembre 2023. 5 est nécessoke dé reconduie ce dispositif, en conservant ses principes directeurs,

Adicle 1er : Moctailtés de perceplion ei de reversement de is Part Communale de ka TIGRE

Confomément oux principes de perception mis en œuvre depuis 1992, le SIÈGE recouvrait le prociuit de la JCCFE due por les fournisseurs d'éleciricité pour les consommations des obonnés dorniciliés sur le territairs de jo le, et en firait le coefficient multiplicateur dans les formes retenues à l'article L5212-24 du CGCT,

Coniomément aux disposiilons du même ariicie, demisr alinéo, le SIÈGE reversait à fa vile 35% du mioniant

total de 1 TCCFE perçu por le SIEGE surie teniloire de la vile.

La FCCFE est, depuis le le Jonvier 2023, remplacés par une pori communale cle ka Fos intérieure sur I Consommotion Finale d'Heckiciié [MTICFE} versée par l'Etat dans les conditions définis par ls Code Générol des Collectivités Tenticriales (CGCT). D'ur moniant actuellement sensiblement idenfique aux exercices précédents et faisonti l'objet d'une réévoiuotion arnuelle fée por orété préfectoral # esi convens que ts SIEGE reversera, comme précédemment, 35% dé son produit selon Le rrihrne himeshiel. Gusc réévalucron annuske en fonciion des données fouries par l'arrëté susmentionné,

Ces reversements sont effectués par mandat ocministraiif,

Page }sr63

Dans f'hypothète où kr loi modifierait les modaliés de parcéeption ei de roversement prévus aux Dinéos précédents, les parfies s'engagent mutuelement à en conserver l'esprit sur ka période por vois d'avenant Hnoncier à là présénie,

Article 2 : Modalités de colcui de l'enveloppe budgétaire ditponible pour la vif sur ka période 2024-2026

Elont entendu que le produit de la port communale dé la TICFE-C d'une année N n'est connu précisément qu'au second semestre de l'année. it est convenu que F'envelopps budgétaire dont dispose la viks pour la période Mlennale 2024-2026 comespond au produit de la TICFE-C conservée por le SIEGE au fire du dernier exercics ayant fait l'objet d'un versement au stade de lo signature de la présente. affecté d'un coefticient

de 1.8 comsspondiant à l'effort de soldodté de la coleciivilé au bénéfice des vies a E n ei muttiplé por $ pour tenir compie de lo période friernoie.

Cette enveloppe budgétaire sera corrigée en fonciion des résuliaits consiotés à l'échéance du programmé Kiennal 2021-2023. Déduction faite du coefficient muttiplicateur, les crédits résiciuets {ou les déficits constatés}

visndronf aisonder ou réduire l'enveloppe calculée selon les dispositions cie Falinéa précédent.

Un dustemerd sera récisé annuellement afin de tenir compte des évolutions postes ou négatives du produit de la TICFE-C ds consolidation des données relolives à l'onnés précédente,

Arêcle 3 : Programmoñon des toveux d'effacement coordonné des réseaux el d'éclairage publie

Avont choque exercice budgétaire. et au plus tord le 15 décembre n-1, ia commune présente l'expression de ses besoins pour l'onnée N en termes d'aflocement des réseaux De son côté. le HEGE fixe l'enveloppe budgétaire dédiés oux projats correspondants des viles 8 (entre 3 el 3.5 M€ chaque anéek.

Après réunion de hiérarchhation de lo commission Villes B, la Este des opéroions programmées ou fire de

l'année N est orétée par le Bureau Syndicalen Janvier de l'année N. le esi complétée d'un bion des créofts consommés au ire de l'enveloppe buigétoire iennals el d'une projection sur les crédits restant disponibles aprés programmation ei cture des opérations de travaux ontérieures.

Cette liste est ajustée par ki commune por voie déibérafive st convenion financière poricullière qu cours du premier ssmeste de façon que Je SIEGE puisse intégrer les éventuelles modfications au cours de sa 1e décision modificaive.Verneuil d’Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

-15-

MARCHÉ DE TRAVAUX

POUR LA CRÉATION

D'UN ESPACE PADEL 2

PISTES — CHOIX DE

L'ENTREPRISE

Accusé Réception Préfecture

23 cul Zo24

2 2024/022 Tout Ifigs concemant la présente convention devra take l'objet d'une recherche dE règlement amiable. A

délaut, il fera l'objet d'un recours devont le tibunol acministroff de Rouëf,

|

Arhicle 5 : Durée de la conveniion

i à riies conviennent néonmoins La présante convention est établie pour la période iennots 2024-2026. Les po °

d'en réexominer les termes à occasion d'éveniuelles réformes réglementaires ou Iégittives, ou dé ka

préciser en Janvier da chaque année.

Foi le 21/02/2024 à Guichainvile En deux exemplaires RsRGEZ — TOUTE VE VERNEUR D'AVRE D ON Pour je SEGE 27 j Peur la vile VERNEUR D'AVRE € È u LE Yves-Morie Xovier HURÈET LME v 27 \ & %. AS 3 4 à CT , ‘ o ? LVL À PE . | KT Eu

Page 2 sur 64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

he 2ke ke 2ke 6 ske 6 ke he me os ke ee eme fe ke ke ke

Une consultation a été menée pour La création d’un espace

padel 2 pistes. Le marché est passé selon la procédure adaptée

avec un montant estimé à 141 666.66 € HT soit 170 000.00€ TTC.

Quatre entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti :

> SAE TENNIS D’ACQUITAINE pour un montant de

141 062.27 € HT soit 169 274.72 € TIC

> SOLS TECH pour un montant de 143 499.60 € HT soit

172 199.52 € TTC

> TECHNIFENCE pour un montant de 130 868.03 € HT soit

157 041.64 € TTC

> CLOTURES ILE DE FRANCE pour un montant de

199 801.40 € HT soit 239 761.68 € TTC |

| |

Les critères retenus pour le jugement des offres sont :

1. Le prix TTC des prestations, apprécié au regard du montant

porté à l’acte d’engagement 55%

2. La valeur technique de l’offre, appréciée au regard du

mémoire justificatif 30%

3. la durée du chantier 15 %

Voir en pièce jointe les détails dans l’analyse des offres

effectuée par le maître d’ouvrage avec un classement final comme

suit :SAE TENNIS are: 1 . SOLS TECH TECHNIFENCE —

D'AQUITAINE ins

DRE sur 100 Classement 3 2 1 4 Erneoye en préfecture le DMMAIH Beçu en peélechse je DSÆM/2024 Patte je KAMEALS S LO Le: o7-aoomesran-amenes capsuaresaen is DE

Mairie de Vemeuil d'Avre et

d'hon

MAÏÎTRE D'OEUVRE

Mairie de Verneuil d'Avre et

d'ton

Services Techniques

Chargé de Projet :

Laurent DARDE - DST

Commune de VERNEUIL D’AVRE

ET D'ITON

R.A.C.

(Rapport Analyse des Offres)

CREATION ESPACE PADEL DE DEUX

PISTES : Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

2024/0235 Complexe Sportif Victor Linart

Création d'un Espace Padel de 2 Pistes

Commune VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Rapport d'analyse des offres

IL Exsrmnen des candidatures et dus offres 3

2.1 — Examen dee candidatures 3

2.2 = Exemen des offres. 3

2.2.1 — Elimination des offres inappropriées, Hrégulières au insocaptables nn À des

22.3 - Rappel des crières d'examen do6 offres 3

2.2.4 - Analyse des offres et itentiicstion de foffre éconamiquement la plus évaniagouse

t.1- Etenchus de là consuitation

La présente consulstion concame les travaux de créstion d'un sépacs Padel de 2 plates sur la communs de VERNEUR D'AVRE ET D'IFON.

La présent marché esi un nesché à procédure adaptés estimé à 141 686,06 € HT soit 470 OOD,00 € TTC.

1.2: Déroulement de la consultation

Le présent marché est phsté selon ls procédure aciaptée.

La date Imie de dépôt des offres à été fbrse su Mercredi & Murs 2034 à 12h00. L'ouverture des offres w éié réaioée ke Lust 12 Mers 2024 à 17h00.

Quatre entreprises ont déposé une offre dans ké détail imparti, par vois dématérisieée :

SAE TENNIS D'AGHATAINE (Amberes et Lagrave — 33} pour un mantont de 141 062.27 € HT soi 169 274.72 € TIC

SOS TECH (Mer - 1} pour un montant de 145 469.60 € HT sol 172 19.52€ TTC TECHNIFENCE {Aigremont — 78) pour ur montent de 130 968.09 € HT s0k 157 041.64 € TFC TE FRANCE (Courcelles sur Seine : 27) pour un mordant du 199 801.40 € HT soi YNNYY

dy & 2 ofres inférieures à l'estimation (SAË TENNIS D'AQUIFAINE et TECHAIFENCE)

page n'iiT

MERS EididBIU ES à MEN LE D OO SOINS de SNS

22 —Examen dés candidatures _ h _

À l'apeul de leur candidature, et ce sfin de juger de leurs garanties techniques, profsssionnelies et firancières,

les opérateurs écoriomiques ont produit les pièces suisses :

8 Une décerution indiquant les sfactils moyens annuels du candidat at l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - Une déclaration concernent le chifire d'afiaires gfobal ef le chitre d'affaires concemant les Lrenauix

objet du marché, réabeëe au cours des trois deniers æmrcicés disponibles :

+ Une ééolerstion Indiquant l'outliage, le nombre at le type de véhicules et l'équipement technique dont ls candidat dapose pour ls réslsation des prestations de marchés de mére nahis : e La lisse des princhpaux travaux shnilaires er cours d'enécution Où exécutés au cours des 5 demièrss années, indiquant pour chacune de ces réalmations li natire el l'étendue des Iraveux exécuke, le montant, is del et le cusintare publ ou prme sppuybe d'aesistions de bonne éséeution pour lee travaux les plis importants.

À le lecture des pièces produites, les candidats prémient des geraniies techniques, professionnelles 04

financières jugées satisisisantes.

2.2- Examen des offres

2.2.1 — Emination des offres Inappropriées, sréguières ou insccaptables

Sans objet.

2.22 _—Vériicalion des offres

— _——

" Tr PT UV SC un 11e LL F2 PUS | 4

L — — ... " [ ... 1) |

Des orreurs oni été relevées dans ls DPGF et oni été régularisées par

l'entreprise.

D'AQUITAINE Le péx pmpord per fontrepriss eët inférieur à l'estimation.

‘ Aucune erreur n'e ébé relevée dans la DPGF,

SOLS TECH Le prix p'opoué par l'entreprise est supéeus à lemrnaicn

Aucune eraur n'a été relevée dans ta DPGF, infénenr à aslemmicrt Le prix pip0sé par l'entrennms ei

—TUne erreur a 66 relevée dans 1 DPGF ef e &é réguisrisée par CLOTURES ILE DE

FRANCE mn A ptix proposé per l'entropiss ont Iréoce A à l'osterærion

2.2.3 - Rappel des critères d'examen des offres

Les critères retenus pour le jugement des offres, annoncés dans le coumier de consuflation, sont :

1. Le TTC des prestations, épprécié au regard du montant porlé à l'acte d'engagement 2, ee Tiohrique de l'ONr0. eppréciée au regard du mémoire jusliicatit 3. Le durée du chantier

2.2.4 — Analyse des offres et Ilenticotion de lofre économiquement la plus svantageuss

2.2.4.1. - Notation de ta valeur « PRIX » : 100 polnts

Ce critère est jugé au ragarci du prkt résultant du détal estimatif proposé et du bordereeu de prix. N'est fait epplostion de la formuls suivants :

su

ax

15%

page n"3/?

N = x 100

Ders isquele :

N= acte attribuée ;

P1 = coût HT proposé te plus bus :

P2= coût HT proposé per le candiciat

Sie de Ja vateur « PRIX »

Les candidats obtiennent te note de la valeur prix suivante {eur 100 points) :

l'offre 141062,27€) 143 499,6D€ 130 868,05 € 199 801,40 €

Note Prix pondéré à 51,02 50,16 sE,00 36,0%

55%

3.2.4.2 — Valeur « TECHNIQUE + des offres ; 400 points

Pour ta notation de {a valeur technique, celle-ci sera notée de la manière suivante : 100 pts pondérés à 30%

Les sous-critères techniques seront notés et pondérés de 18 manière ci-dessous:

Méthodologie générale, organisation du chantier at phasage (Note pondérée à 45%)

Matériels propasés (Note ponitérée à 35%).

Moyens humains affectés à l'opération (Note pondérée à 10 %)

Moyens matériel affectés à l'opéretion {Hote pondérée à 10 %)

Les sous-critères techniques seront notés selon l'échelle de notation sumante :

+ Éxcellem (5 pts}

- Tes bon {4 pts}

+ Bon(3pts)

- Moyen{2pts)

- _ Insufitsant (1 pt}

pogen4 ft

Les candidats obtisrment La noté de le valeur technique globale suirerte (Sur 100 points) : nr

BOIRR HI

& :

oo me

pen ———7

Note Valeur !

IERE 91,00 98,00 %,00 6000 satr 100

__ points Note Valzur

Technique 240 1

pondérée à 27,49 3F3AÛ 8,00

30% _ ns

ont Verneuil d'Avre et d'Iton

SÉANCE DU

25/03/2024

2024/0264

Les candidais cbiennent le note de ta Durée chaniier suivante (sur 100 points) :

Note Valeur

Durée 100 100 hamtier sur 5,3 63,64

100 points _

Durée

chantier 875 9,55 1506 15,00

pondérée à

15%

pauen"5/7

3.1- Tableau de des offres ...

Le tableau ci-dessous dresse lu synihèse des notes obtenues pour chaque candidat, et établit le final.

Noke Valeur |

tecimique sur 96.00 2,00

106 points _|

chantier 50 63 ci,6à 100

100 peint |

3.2. Proposition à la vormmuens

Au vu du prénent rapport, est proposé d'etibuer ls marché à Fendrapries TÉCHHIFENCE pour un mônkant ittai résufant de le DPGE de 130 068,09 € HT soit 157 @41,84€ TTC.

| LS Chargé de Projets

Cote : 14 Mars 2024,

page "8/7-16-

MARCHÉ DE TRAVAUX

DE DÉFENSE INCENDIE -

CHOIX DE

L'ENTREPRISE

Accusé Réception Préfecture

2 auf 2o2k

LE —

3,5 - Validation du rapport d'aralvss

Au vu des éléments, ln commune atteste et atiribue le marché à l'entreprise prise indiquée à l'articie 3.2 de cette présente anstyse.

Le Maire de la communs de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON,

[Oste: AG nou où,

pasn'T/7

Au regard de cette analyse, il est proposé d’attribuer le

marché à l’entreprise TECHNIFENCE pour un montant total

résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

de 130 868.03€ HT soit 157 041.64€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

CL ÉLECELELELEEEELELSEELLE SES

Une consultation a été menée pour les travaux de défense incendie

sur le territoire de la commune, sur la base d’un plan pluriannuel de 4

ans. Le marché est passé selon la procédure adaptée avec une

estimation annuelle établie comme suit :

æ 2024 418 000€

æ 2025 445 000€

4 2026 467 000€

æ 2027 432 000€

Sept entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti dont 2

irrecevables :

> EUROVIA pour un montant de 917 989.40€ HT

> ACM TP pour un montant de 874 290.00€ HT

> COLAS pour un montant de 1 168 925.38€ HT

> FABIEN TERRASSEMENT pour un montant de 931 834.20€ HT

> EURE TP pour un montant de 809 747.00€ HT

Les critères retenus pour le jugement des offres sont :

1. Le prix des prestations : 70 %

2. La valeur technique de l’offre / 30%

Voir en pièce jointe les détails dans l’analyse des offres effectuée

par le Bureau d’études SODEREF avec un classement final comme

suit :

Verneuil d’Avre et d'lton_ 1 20247025 |

— = a —— ne — 1

: Mort Nos | Sendmion | More A | apte ee A | EEE Fos A | 10000 |. GC 51798940 € | 63,75 520 500 | [so 30,00 2

, RE 87429000 € | 6443 375 5,00 D] 125

Æ 29,00 1453 3

SEANCE DU = ‘hispel en | —sæ 25 15 20 3 0 nm ms | 4 JET 20974700 € | 7000 52e 5420 5,00 125 500 7 EC 1

25/03/2024 |

Envoyé en préfecire ie SM

Reçu er prileciure le G304/2024

Publié le DSRMA/2024 s 107

52: U27-200063730-200405-CMISMARSANADIE-DE

DEPARTEMENT DE LEURE

COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

COMMLAVE DE VERNEUIL D'AVRE

ET D'TTON

Ouvrage Le À VERMEUTL D'AVRE ET Maître d 27130 D'TTON

Maître d'œuvre : 620 Rue Nungesser et Coll

Bureau d'études VRD 27000 EVREUX Té{:02.77.63.10.00

FEVRIER 2024

L À METHODOLOGIE |

Comormément à larticie 6.2 du règlement de consultation, le jugement des effres 2st efTectué selon lue critères SPrbntS :

- rte des prestation - 70%.

= Vatour tuchniqué « 10 M,

Conformément à l'article 1.4 du rgienent de consultation, le misrché PR l'oblet d'un lot unique.

Conformément à l'article 2.3 du “ tot, ee re son pas

L'endiyie suivante 8 done té néaisée :

+ Contrôle des pièces = me capacité copecké % cité bechrique, références profetaisonelhes of rnislires Miel

. Carrie des pièces concernent Faffre (Acta d'engagersent, Cahier des Chat Administratives Perticuitèrer, Cahiers der Ciiuses

1, Des Quentitatf Estienatfr, ce Prix, Mémoire technique et Plenrung d'esécution), puis réellestion

d'un robleau d'anehse.

, een omega hrreetl espere piimmtinnes e d æ + ÿ de points.

Résäsedon de tablemex nécanioutatifs des critères et chèssoment Mani.1- PRIX DES PRESTATIONS

L'cifrs émporters un nombes de points propartionnel à l'Écart qu'atta présente avec ds moine disent. Suchant que le mains disant ernporte 70

peints. Les offres non conformes per rapport au DQÉ et OCTP n'ampertant pus de point.

49 reinbre istsf ds palits poasièle à obianir ast donc de 70

2-NOÔTE TECHNIQUE

Après ébade du mémo techrique jurtificecf Pournl, in notation sers la sutvante :

" Bignolisation provisoira at mics an sécurité des chantiers (5 poirét}

* Moyens humaïns st matériels affectés à l'accord-cadre avi Drysnigräsnens de chantier et CV {5 poimta} « Propreté du chantier at des voiries avoionentes {5 poluts}

« Méthadciogie détaifée des travaux: pour choque che à régliser ($ poires} « Capecité à rsfiser 7 chantiers par Mois £5 ponts}

« Fiches bochniques dés produite {5 DOints}

dé némbes betil de puinte pousiile à obtenir ant donc de 30.

-RECAPITULATIF

À Mers de cer Z dassoments, un totless rétapituistif ast résiisë an sditionnsat In note des criubcuc, afir de détermmer is noke Angie

cbbeaus per chaque entreprise.

Es note Finale rnaxtruale ent épis à 108 :

Mote critère 1 {sur 70) + Note critère 2 {sur 30) « Note finale (eur 100}

{ 8 — ANALYSE DE LA CANDIDATURE ET DES OFFRES |

Otires reçues cons los détais avast le 26 Jarruter 2004 & 26hOD :

J0TP

EN EURE TP

FABLEN TERRASSEMENT

COLAS IDFN

GUERIN YF

ACH TP

ÉURONVTA HALITE NORMAND #35.

CANDIDATURE

Les cufidetures ent été és et diéés. Sept sent far, Le candil dx x saciémh

FTP nous

pra juste ccaptable ctenpts tenu du fait que son chéffre d'aeires annuel compet au montent de travaux rvssgés par èri dar le cadre

de ce marché.

OFFRE

Toutes les. offres ont été vérifiées at 2 sfr sur 7 Sont Irrecnvables, les sociléle nor ssolyiéen sont les QUMARÈEE 7

. TP 1 abaencu du dltait estimatif der tofire et modification d'une quértiné dans is Dordiereeus dés pre.

QUEXIK TP à trunemiseion de vrüis détas wstmotif, variantes nôn sutañsdes ot propestier d'option sur he déteil estimatif de Base, aicrs que celui né peut être modifié.

Et coadusion, 5 offres ont dvi nrntrebes.

ANALYSE TECHNIQUE

La mekriss d'auvre propose d'trribuer le marché à Fantrepriss EN EURE TP.

Au regard de cette analyse, il est proposé d’attribuer le

marché à l’entreprise SN EURE TP pour un montant total de

809 747.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son

accord unanime.

ÉELLELCELELELELELEECLETS Verneuil d'Avre et d'Iton 2024/026

| Décisions du maire autorisées par délibération du

SÉANCE DU 27 septembre 2023 sur les délégations permanentes consenties au

Maire par le Conseil Municipal.

——

——

25/03/2024

, =17-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :

| DÉCISIONS DU MAIRE Wies

—

Accesé de récepéion - Mniibre de Pnèrieur

Q27-HN00S7 90 2128 $0025-Dé4-10-2L2S- AR

MIUSÉ COTE CHÉCOOIT

Réosphen par le prèfeé ‘DATANT

Hotturion. &1232023

D'AVRE ETF D'ITON

ŒURE)

Tél : 02 32 32 1681

Le Maire de Verneuil d'Avre et d'tton,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-22 et L.

2122-73,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2021 donnant délégation de

pouvoirs à monsieur le maire en vertu de l'articie L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, et ce pour fa durée du mandat, d'accepter les indemnités de

Sinistre,

Considérant les dommages aux blens communaux perpétrés lors des émeutes du 29 juin 2023 pour un montant de 35 326€

Considérant que le sinistre a été déclaré auprès de notre assurance GROUFAMA ,

Considérant que ls proposition d'indemnisation s'élève à 16 668.05 € TTC, déduction faite

de fa franchise de 1 090 €.

DÉCIDE

Article 1 : D'accepter l'indemnité proposée par k compagnie Grouparns Centre Manche pour un montant de 16 668.05 € TIC.

Arbcle 2 : Les recettes seront imputées sur le budget de la commune.

Article 3 : La directrice générale des services et le comptable public sont chargés, chacun en

ce quiles concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur Le

Yves-IVrérie RIVEMALE

Préfet de l'Eure. |

|

À Verneuil d’Avre et d’itan, Le 25 sé ï

= S Le Maire ë LÉ :

# PA |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Emoyé en préfediure le HATi/ALM

Reçu en predire le 1EU/XUA |

Pabhé le TOR :

D : (27-200063700-202401 #0-D04_1_120-AR

Lg

COMMUNE DE

VERNEUIL

D'AVRE ET D'ITON

ŒURE)

Tél : 02 32 32 10 81

Vu la délibération du Consef Municipal du 27 septembre 2023 donnant pouvoir à Yves-Maris RIVEMALE, Maire, pour solliciter les subvention auprès des financeurs,

Vu le nécessité de renouveler st d'étendre les dispositifs de vidéoprotection nécessaire à la sécurité et à la tranquilité des Vernokians,

Vu l'élpiblété de l'opération à la DETR,

Vu lé montant de Fopération seins à : 27 470.22 € HT

Le Maire.

DECIDE

Article -1-

De solliciter auprès de l'Etat au ütré de k DETR, une subvention selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES

[ HT [| ______emr

Caméris Rond-Point de Es 43 291.60 15 49.92

Victoire Caméras Éghse 225472 2 705,66

Caméras Route de L’Aîgie 4 741.80 5 690.16

| Caméras Porte de Mortagne à 7182.10 | 8618.52

| TOTAL 27 470,22 | 32 964.26

RECETTES

[_ _ I €Hr [em |'ETAT-DETR 40 X dutotaiHT | 10 588.08 | |

| Autofinencement | 16 482.14 | Co |

TOTAL | 27 470.22 | 32 964.26 |

Articie-Z-

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Rouet dans un délai de deux mois, 4 comptèr dé sa publication ei de sx réception par ie cantrôle ds égalité.

À Vemeui d'Avre et d'Iton, le 10 janvier 2024 Verneuil d'Avre et d'Iton à 0 2 4 /02 7 | Li = .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SÉANCE DU | Mn Envoye en préteciire le iAL724 '

25/03/2024

Reçu en poéfecture le 21EL2/2024

Pubié de TIR S'LO7

10: O27-200083720-20240221-DM 2 2 2UVAR

COMMUNE DE - | VERNEUIL Décision du Malre n°2-2-2024 portant

| D'AVRE ET D'ITON Avenant à l'acte constituant la régie de recettes

(ŒURE) Dépôt de pains et pâtisseries Francheville

Tét : 02 3232 19 81

Le Maire de Verneuil-d'Avre-ei-d'iton

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion bucgétaire et

comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vule décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de

l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives

aux comptables publics ;

Vules articles R1617-1 à RI1617-IR8 du code général des collectivités

temitoriales ; |

Vu l'arrêté du 28 mai 199% modifié relatif aux taux de l'indemnité de

responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs

de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2021 portant délégation à

Monsieur le Maire pour la création, modificatton ou suppression des régies

comptables :

Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des ventes du dépôt de pain, viennoiseries ei pâtisseries dans la commune déléguée de Francheville ;

Va la décision du Maire n°8-10-2023 portant institution d'une régie de

recettes Dépôt de pains et pâtisseries

Vu l'avis conforme du comptable public du 20 février 2024

ARRETE

La régie de recettes est ainsi madifiée :

Artiele L : 1] est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits

suivants

Vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, confiseries. chocolats, formules sandwichs, café, chocolat chaud, thé, boissons soft, journaux locaux

hebdomadaires,

Les autres articles restent inchangés.

Fait à Verneuil d’Avre et d'lton, le 21 février 2024

Le Maire

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En fin de séance, Monsieur le Maire évoque la boulangerie de

Francheville avec des retours plutôt favorables. « L’objectif est de

garder ouvert ce commerce avec des évolutions possibles à l’avenir ;

aux Franchevillais de faire des efforts pour que ce commerce

perdure ».

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Rien n’étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant plus

la parole, la séance a été levée à vingt-et-une heures et dix minutes.

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