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Procès Verbal - verbal conseil municipal 24 03 25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal conseil municipal 24 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Verneuil d'Avre et d'Iton 2 0 2 E / 0 1 6 || , SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PU DU 24 MARS 2025 24/03/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Verneuil
d’Avre et d’Iton, dûment convoqué par Monsieur le Maire,
s’est assemblé à la salle des fêtes de la commune historique de
Francheville, sous la présidence de Monsieur RIVEMALE,
Maire, en session ordinaire.
Présents : M. RIVEMALE, M. REY, M. LATHUILE,
Mme DEPRESLE, M. GRUDÉ, Mme LEPELTIER,
M. BENSALAH, Mme GICQUIAUD, M. BIEBER,
Mme JOBART, M. HUSSON, M. JAVELLE,
Mme BOUCHER, M. DAHAN, Mme COINTREAU,
Mme PITON, M. VAUCHÉ, Mme ENAUX,
Mme BELGUISE, Mme TOUTENELLE,
M. VANWAELSCAPPEL, Mme HERBULOT,
M. BONTE, Mme SAINTE-CLAIRE, Mme QUILBEUF,
Mme CHOISSELET, Mme SÉGOUIN,
M. DEVIF, Mme CIEREN.
Excusés : M. LAVEILLE (donne procuration à
Mme BOUCHER),
M. WURSTHORN (donne procuration à M. DAHAN),
Mme ALKAN, M. LEFEBVRE.
he ke ok ke ke ke he ke Re ke 6 2 2e ee EE
ORDRE DU JOUR
1) Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 :
Mme GICQUIAUD
a- Budget de la commune
b- Budget annexe lotissement « Le Clos du Forestier »
2) a- Budget primitif principal 2025 - Commune de Verneuil
d’Avre et d’Iton. Mme GICQUIAUD
b- Budget primitif annexe 2025 — Lotissement « Le Clos du
Forestier ». Mme GICQUIAUD
3) Subvention de fonctionnement 2025 — Centre Communal
d’Action Sociale. Mme GICQUIAUD
4) Taux des taxes locales 2025. Mme GICQUIAUD
| S) Subventions aux associations 2025. M. REY
| 6) Affaires Scolaires : Mme LEPELTIER
a- Frais de fonctionnement des écoles 2025
b- Frais de fonctionnement 2025 Ogec St Nicolas 7) SIEGE -— Conventions de participation financière entre le SIEGE et la ville de Verneuil d’Avre et d’Iton. M. BENSALAH
a- Rue des Bouchers
b- Rue de la Tour Grise
c- Place St Laurent
d- Rues des Marronniers, Tanneries
e- Rues Hugo, Joffre, Foch, Vlaminck
f- Rues Roger, Bret, André, Vlaminck
g- Rue Porte de Breteuil
8) Remboursement réservations en ligne pour les spectacles organisés par la ville. Mme DEPRESLE
9) Marché Espace Culturel et Associatif —- Avenant n°1 pour le lot 04 — Couverture Ardoise. M. BENSALAH
10) Attribution marché public de travaux — assainissement en traverse et aménagement d’un cheminement piéton rue des 3 Ponts/Place Modeste Leroy- choix de l’entreprise retenue et autorisation signature convention maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion du Département. M. LATHUILE
Fonds de concours intercommunal : soutien aux investissements
des communes. | M. GRUDE
— QUESTION AJOURNÉE
11) Conventions fonds de concours INSE pour les travaux de voirie : M. GRUDÉ
a- Rue de la Mariette
b- Rue Edmond Chevallier
c- Rue du Docteur Carcopino
12) Conventions d’objectifs entre le Département de l’Eure et la commune pour le développement de la lecture publique.
M. HUSSON
13) Prestation de services exploitation du relais de Francheville par l’association ADS Insertion. M. VANWAELSCAPPEL
ke 2 ke 2e oh 2e 2e ke ke 2e 26 26 2e ke eh
Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire sollicite les élus
pour désigner un(e) secrétaire de séance et pour l’approbation du procès-verbal de la précédente séance.
M. DEVIF se propose comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance en date du 10 février
2025 est approuvé à l’unanimité.
ke he he ske ie ofe ok 2e fe ke ke ke 6 2e 6 Ke 6 Verneuil d'Avre et d'Iton
SÉANCE DU
24/03/2025
-1-
APPROBATION DES
COMPTES FINANCIERS
UNIQUES 2024
A) BUDGET DE LA
COMMUNE
AËEuSÉ Réception Préfecture
AT PUR LoLS
2025/017. Le Conseil Municipal doit délibérer sur le Compte Financier
Unique (CFU) qui constitue l’arrêté des comptes de l'exercice
2024.
La présidence sera assurée par le doyen de l’assemblée
pour faire procéder au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L2222-3 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai
2022 portant approbation de l’expérimentation du Compte
Financier Unique pour l’exercice 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget de la
commune produit par la commune de Verneuil d’Avre et d’Tton et
le comptable public ;
En conséquence, les résultats de l’exercice sont arrêtés comme
BUDGET DE LA COMMUNE
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Déficit 2023 reporté : 658 814.80 €
Dépenses : 2 796 188.60 €
Recettes : 2 917 758.33 €
Déficit d’investissement cumulé 001 : 537 245.07 €
Restes à réaliser dépenses : 1 133 593.49 €
Restes à réaliser recettes : 862 050.24 €
Besoin de financement : 808 788.32 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Excédent 2023 reporté : 1 248 865.40 €
Dépenses : 9 913 622.70 €
Recettes : 9 089 200.93 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 1 801 368.25 € |
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les
résultats de l’exercice 2024 tels qu’ils ressortent du Compte
Financier Unique de la commune.
AFFECTATION DES RESULTATS DU CFU 2024 AU
BP 2025 BUDGET DE LA COMMUNE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et|
notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de
l’exercice,
Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le budget de la
commune,
Considérant que l’exécution du budget 2024 a donné lieu à la
réalisation d’un excédent de fonctionnement de 1 801 368.25 €
qu’il convient d’affecter,
Considérant que la section d’investissement intégrant les!
restes à réaliser présente un besoin de financement de
808 788.32 €, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
> D'’affecter 808 788.32 € au compte 1068 « Excédent de
fonctionnement capitalisé » du budget primitif 2024.
> De reprendre le solde, soit 992 579.93 €, au compte 002
« Report à nouveau excédent de fonctionnement » sur l’exercice
2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
CLCELEECELLEECEEEEETEELE SX) -1-
APPROBATION DES Le Conseil Municipal doit délibérer sur le Compte Financier COMPTES FINANCIERS. Unique (CFU) qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024. UNIQUES 2024
B) BUDGET ANNEXE La présidence sera assurée par le doyen de l’assemblée pour LOTISSEMENT « LE CLOS faire procéder au vote. DU FORESTIER »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L2222-3 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2022
Accusé Réception Préfecture porant spponenee l’expérimentation du compte financier unique . pour l’exercice ;
Aout ADS Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Lotissement le Clos du Forestier » produit par la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton et le comptable public ;
En conséquence, les résultats de l’exercice sont arrêtés comme
suit :
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE CLOS DU
FORESTIER »
SECTION D’INVESTISSEMENT
Déficit antérieur reporté : 701 859.63 €
Dépenses : 778 046.03 €
Recettes : 805 605.03 €
Déficit cumulé : 674 300.63 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent antérieur reporté : 397 567.66 €
Dépenses : 805 605.03 €
Recettes : 7194 344.36 €
| Excédent cumulé : 386 306.99 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les résultats
de l’exercice 2024 tels qu’ils ressortent du Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Le Clos du Forestier ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
ÉÉCLESLEELECSELLELLE ELLE. 2025/018 | Verneuil d'Avre et d'Iton Comme chaque année, il convient de délibérer pour le vote du |
budget primitif principal 2025 :
SÉANCE DU
24/03/2025 =" Section de fonctionnement
113220 Dépenses et recettes : 11 214 185.56 €
Ki BUDGE LP YCTE = Section d’investissement A) BUDGET PRIMITIF. z . PRINCIPAL 2025 - Dépenses et recettes : 7 226 316.59 €
COMMUNE DE VERNEUIL | | : D’AVRE ET D’ITON Il est demandé au Conseil Municipal :
|| > D’approuver le budget prévisionnel 2025 de Verneuil
| d’Avre et d’Iton qui s’équilibre comme présenté ci- | dessus en dépenses et en recettes,
Accusé Réception Préfecture . . . . ul ES mar L 25 > D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe ayant délégation à lancer dès à présent les opérations
budgétaires 2025 et à signer toute pièce s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
Après ce vote unanime, Mme GICQUIAUD remercie
l’ensemble des services ayant collaboré à la présentation de ce
budget et en particulier Mmes LEBAS, DUFOURD,
VANDEWALLE et HUET.
Elle précise que c’est son dernier budget avec cette équipe
municipale et exprime sa satisfaction d’avoir pu apprendre au fil
des ans la gestion comptable d’une collectivité territoriale et de
pouvoir avec ses connaissances acquises, apprécier sa fonction
d’adjointe aux finances.
ÉTELLLLLSLLILESS SELS SES)
D
B) BUDGET PRIMITIF Comme chaque année, il convient de délibérer pour le vote du
ANNEXE 2025 — budget primitif annexe 2025 — « Lotissement Le Clos du P LOTISSEMENT « LE CLOS Forestier »
DU FORESTIER » °
Budget Annexe « Le Clos du Forestier »
= Section de fonctionnement
Accusé Réception Préfecture Dépenses et recettes : 1 659 330.02 €
LD rar do95 = Section d’investissement
Dépenses et recettes : 1 897 293.66 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
> D’approuver le budget prévisionnel 2025 du
« Lotissement Le Clos du Forestier » qui s’équilibre
comme présenté ci-dessus en dépenses et en recettes,
n | > D’autoriser Monsieur le Maire ou lAdjointe ayant
délégation à lancer dès à présent les opérations budgétaires
2025 et à signer toute pièce s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
CLÉLLCELELCEELELCLLELEECECTEE)
3 Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour autoriser le SUBVENTION DE versement de la subvention de fonctionnement 2025 d’un montant de FONCTIONNEMENT 2025 380 000€ au Centre Communal d’Action Sociale. — CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
: D£ . sf Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son Accusé Réception Préfecture! cord unanime.
+ mon 225
ke SOS SEE CROSS CHERS RS DE HE EEK
4-
< Il vous est proposé de fixer le taux des taxes locales pour le rte budget 2025 (idem 2024) :
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et logements vacants 15.27 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.94 %
Accusé Réception Préfecture + Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.18 % 27 rroxa das
Erreyé on préfecture 1e Z0S2ZS
ï COMMUNE : 73 VERNEUN D'AVRE ET DITD
l ARRONDISSEMENT: 27 EVREUX
FINANCES PUNLIQUES TRÉSORERIE OU 8GC: $0C VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
1. DÉTAIL DES ALL Er L sages
Taxe foncière babe : Taxe foncière bâtie :
2, Personnes de condtion modes 11: #. Parle consal mumiipet
b. Baux à réabltiaton. OPPV, Mayoën |. Perte lol a. Locaux Indusrieis Taxe foncière non bâtie :
d. Logements sociaux et longue duréa 2. Par te conesll municipal b. Paca oi (ierres ngricolos)
Taue foncière non bltie ©. Par La lol (autres)
Tasse d'hab non : Cotisation foncière des antrepriees 1 Installations gazières et autres j
2. Dotstion pous parts de THLV 5, Pere conseë municipal L'Taxc sur ion piêres can D. Mayons ob. Partatol 8. RÉFORMES FSCALES
Cotisstion foncikre des sntreprisaz : 4 BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (companssiion TH] >; #. Exonrations on zone d'aménagem. du territoire #% } fésidences secondaires et assimilées 4080 008 b, TVA prév. {comp. CVAE) $: ne L. Logements vacants sourde à La THLV 332504 à Costhcent coméctaur _ wo! 2;Loca AN tEeR £. Bases dégruvéss hora locaux vacartie 429 022, d Tux FB commune 2020 7 27: 4. Autrex slocations _— d.Bsnes dégravées koaux vacants 77 312086 0. Taux FE département 2020 . 22! +. Basse dégrovées majo THS
€. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 8.4, MAJORATION SPÉCULE DU TAUX DE CFE © Feux plsionds Taux des ÉPCI Taux plstonde Te mors pondérés des ture loncières da 2024 Feux moe DETRnUraLr communaux à ne
: pes à National >>: Taxes au nivesu : do 2025 ds 2024 pour 2005 pere men ne (col. 13-e0t 14) 6. Communal De e .
“age Le Es pss jo ne 4 Taux commu ne re à Le dépesser ss PE
277. b, Toux menroum do! majoretion +21: + 77. écse ps 7
3 44 &.3 MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE en 2024 par la communauté 8:2. DIMINUTION SANS LIEN : ennés sttérieurs à 2025 eu tre cie laquale. dass ‘aril É55 mbaine où de
a. fa diminution sans Her 8 648 appliqués 2e; Tx moy.75% départemental 845 communes ayant opté pour D. ..Jes taux précédemment diminués sans en ont été sugmentés >: !b, Taux maxdium de ka majo 52 : fa flecaité professionnels unique 2376 Verneuil d’Avre et d'lton
SÉANCE DU
24/03/2025
-5-
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Accusé Réception Préfecture
_2 0 Æ /019
= jérmnos Taux plslonds Bases dimposlion Tao
Tea prévsionneles (pol.4 x oo. 2} ES
+ 2 ta + Le ; 1 Taxe foncière bas (FE) mes 7 am 1270 7 107200 448051 a mea ‘ass foncière non Détes (TFNB) LL. 28808 asas 12 298 400 Aer. Tang d'habitabon (TH) 1651980 | "ex TT __ 133250 MS Cotisation foncière des entroprises {CFE) >. > CCS mm ee __ 7 Total PLEINS Fe AL at. — _. : Re
Ta efectives de TH apokceble an rés eines en epricabs en Cas
24 202 2024 L * taux TH voté 2025)
Aide au calcul des taux par io pos de rermpir wi : action des eméronciés G mation décimales diminution sans Ban
Les 1 “ le ere giron ae taux déemminde DS à dhcidée on 2025, eo eme cochez te 368
— de taux plelond
Taxe toccièrs Bhies (TB) | nes ave oncles non béta CIFNE) pa 24 À, OC variation dférenciée doit Taxe habitation (FH) 4788 2 “cblgsioiument tra votée. Cotéslion foncière dee reprises (CFE) Preaut ot de référence tal conne 5) in
TVA IFER/ PYLÔNES TARCOM TAFNS NES DERTP
see RE 7 as 10
À EVREUX
|'Produts stendus des produite ahendus ds Tolspréwsionmaaunme Le 15 MARS 2025 mous AUua OS renoue méfpandanus … dtitfacalt tech | PourieDivcion des Frances panique, das in votés BRUNO MAUCHAUFFEE 31)
Da Bon ue Sa es -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
; accord unanime.
ÉEELELES ELLES CELLES EEE)
Il convient de déterminer le montant des subventions à
attribuer aux associations pour l’année 2025 (comme proposé dans
le tableau qui sera annexé à la présente délibération).
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour entériner les
montants 2025 proposés.
Mme SÉGOUIN fait part de son désaccord sur le montant
accordé à l’école de musique même si elle reconnait le
dévouement de sa présidente. L’erreur du comptable est anormale.
M. REY précise que c’est une avance cette année pour
permettre à l’association de se rétablir.
Monsieur le Maire rappelle que cette association est très
active pour les manifestations de la ville et cela bénévolement. Il
tient à garder une école de musique à Verneuil.
Quant à la subvention du Stade Vernolien, M. REY précise
qu’elle pourra se voir octroyer 4 500 euros de plus dès que la
section cyclisme sera officiellement déclarée. Ermopé an prétecure le 7710132025
Reçu en préfeaure ie 27/03/2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 PuE TOR S'LO>r
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2
Assodatians
de Justice
Prestadom
Ecoles
La Ruche & Le Silo
d'Enfer
ACTIV' 5000 € 5000 € À l'Unisson 250€ 250€ Abonnements Pompiers 2662€ 2662€ Amicale des Pompiers
Jeunes Sapeurs Pompiers 1100€ 1100€
ADBSTAR 5500 € 5500€
AS.E.N.D.A {Association pour la sauvegarde
de l'épiise Notre-Dame) ms pe
Association Afro-Caralbéenne du Canton 300 € 300€
AVF 300 € 300 €
Club du Sourire 400 € 400 €
Comité de Jumelage 1 000 € 1200 €
Club de fa Galeté 300 € 300 € Les Jardins Vernoliens 300 € 300 € Les Paniers de Verneuil 150€ 150 € Le Teinps dés Lutirs 10 000 € 10 009 € Lire à Verneult 2500€ 2 000 €
Maison de l'Europe de l'Eure 2i00€ 2200€ MATPO 100€ 100 € Office de Tourisme (Tour Grise} 6300 € 630€ Souvenir Français 250€ 300€ Société Protectrice des Animaux 3 000 € non précisé < par animal
UNC-UNCAFN 250€ 300€
TOTAL 42162€ 35 662€
JEUNESSE ET SPORTS
Associations 2024 Proposé 2025
Amicale Cyclotourisme Vernotienne 800 € 800 E
Boxe Thaï He 600 € 600 € Chemins d'Enfance 600 € 600 € Ecote de Musique et Harmonie 57 O0Ù € 70 000 €
Gymnastique Volontaire 10€ 150€ Hameçon chennebrunois 0€ 150€ sub exceptionnelle Kick 2000 1500 € 1 500 € La Maison des Lycéens 150€ 0€
Les Archers Vernoliens 300 € 300 €
Rugby Verneuil Cluk LE 2 500€ 2500 €
Stade Vernolien 41 600 € 36 500 €
Tennis Club Vernoben 2000€ 2000€
Thème et Variations 11500 € 1 00Ù €
TOTAL 118 100€ 127 100 €
ASSOCIATIONS FRANCHEVILLAISES
Associations 2024 Proposé 2025
Amicale des Chasseurs 800 € 800 €
APE Nos P'tits Franchevillais 200 € 200€ Association des Anciens Combattants 250€ 300 € Courses Hippiques de Francheville 1000€ 10600€ Cuhure et Patrimoine 450 € 450 € Gym'Club 60D € 600 €
Jeunesses Musicales de France 1200 € 120€
Union Euraise des Gardiens de
Mémwire de la Grande Guerre 1914.1918 ue ES
TOTAL 4 700 € 4750€ Verneuil d'Avre et d'Iton 2025/0290 … MANIFESTATIONS
7 Associations T 2024 Proposé 2025 |
SÉ ANCE DU Concours des animaux de viande _ | _ 400€ 400 €
Ensemble Préparons l'Avenir 300 € 0€
24/03/2025 Les Joiy Jumpers de Verneulksur-Avre 100€ | 0€ [Lycée Porte de Normandie: A
Exposition Bataille de Verneuil 500€ 0€
Petites Mains Symphoniques | 2000€ 20 000 €
Prix Cycliste de la Ville de Verneuil/ | NN
Sud de l'Eure Cyclisme nets ARR NN
Verneuil BMX |2000€
| En TOTAL 25 400€ Ha
RÉCAPITULATIF ___ 2024 Proposé 2025
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 188 810 € 184 300 €
VIE LOCALE | 42162€ 38 662 €
JEUNESSE ET SPORTS | | 118100€ 127 100€
ASSOCIATIONS FRANCHEVILLAISES 4 700 € 4750 €
MANIFESTATIONS | 25400€ 20400€ |
L TOTAi| 3791R€ 375 212€
CFA - MFR I _éStparélève | 65tparélève |
Saint Nicolas 85 052
subvexcept Mayatte 1 300 441 764,00 €
SPA 150 2 300
447 564 | CFA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
| ÉELELELELECELLCLEL SELS SE)
=6- Comme chaque année, il convient de fixer les frais de
AFFAIRES SCOLAIRES fonctionnement des écoles pour permettre leur facturation aux A) FRAIS DE communes extérieures.
FONCTIONNEMENT DES
ECOLES 2025 Les frais de fonctionnement évoluent comme suit :
Pour le CYCLE ÉLÉMENTAIRE année 2024/2025 :
363 enfants — 645 € par enfant (2023/2024 : 647€)
Accusé Réception Préfecture
47 men 9DoùS Pour le CYCLE MATERNELLE année 2024/2025 : 201 enfants — 1 777 € par enfant (2023/2024 : 1778 €)
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour entériner
ces montants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
CELLELLLLLELLLLSELSCES SES _6-
AFFAIRES SCOLAIRES
B) FRAIS DE
FONCTIONNEMENT 2025
OGEC ST NICOLAS
Accusé Réception Préfecture
47 Mons 25
-7-
CONVENTIONS DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE ENTRE LE
SIÈGE ET LA VILLE DE
VERNEUIL D’AVRE ET
D’ITON
A) RUE DES BOUCHERS
Accusé Réception Préfecture
27 mors AS
Selon l’article L 422-5 du code de l’Education, les dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat des établissements d'enseignement privé doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
La Ville de Verneuil d’Avre et d’Iton, par le biais du forfait
communal, participe donc financièrement au fonctionnement de l’école privée Saint-Nicolas. Cette contribution versée par la Ville est calculée en fonction du nombre d’élèves vernoliens inscrits à Saint- Nicolas à compter de la Petite Section et du coût moyen des élèves scolarisés dans une école publique de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Le forfait communal est donc fixé comme suit pour l’année 2025 :
> 1777 € par élève vernolien en classe de maternelle
> 645 € par élève vernolien en classe élémentaire
Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à
procéder au versement de la participation financière ainsi établie à lOGEC Saint-Nicolas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
ÉLELLELELELELLLELELESLE)
Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure
(SIEGE) doit effectuer des travaux programmés pour 2025 (réseau distribution publique, réseau éclairage public coordonné, réseau Telecom) dans différentes rues de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux
règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière.
Pour la rue des Bouchers, la contribution financière communale
s’élève à :
- En section d’investissement : 16 000 €
- En section de fonctionnement : 5 000 €
(voir convention de participation financière) ;
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût
réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :
e Monsieur le Maire à signer la convention de participation
financière annexée à la présente.
L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
HA CE KR HE HE OK RAS CRE DIR RER HO Ke Verneuil d’Avre et d'on 2025/021.
Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de
| l'Eure (SIEGE) doit effectuer des travaux programmés pour !
SEANCE DU 2025 (réseau distribution publique, réseau éclairage public
coordonné, réseau Telecom) dans différentes rues de Verneuil
24/03/2025 ‘d’Avre et d’Iton.
=7- Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux CONVENTIONS DE règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est PARTICIPATION subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la
FINANCIÈRE ENTRE LE forme d’une contribution financière.
SIÈGE ET LA VILLE DE
VERNEUIL D’AVRE ET Pour la rue de la Tour Grise, la contribution financière
D’ITON communale s’élève à :
B) RUE DE LA TOUR - En section d’investissement : 5 000 €
GRISE - En section de fonctionnement : 0 €
(voir convention de participation financière) ;
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du
coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des Accusé Réception Préfecture SES EYE montants indiqués ci-dessus.
27 Mars 025
L'accord du (Conseil Municipal est sollicité pour
autoriser :
e Monsieur le Maire à signer la convention de
participation financière annexée à la présente.
|
| L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte | 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte | 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
| accord unanime.
| ke ske he 58e He ke fe ke fe ke 6 ke 6 ke 6 2e 6 2e fe ke Es
-7-
CONVENTIONS DE Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de PARTICIPATION l'Eure (SIEGE) doit effectuer des travaux programmés pour FINANCIÈRE ENTRE LE :2025 (réseau distribution publique, réseau éclairage public SIÈGE ET LA VILLE DE coordonné, réseau Telecom) dans différentes rues de Verneuil VERNEUIL D’AVRE ET. d’Avre et d’Iton.
D’ITON
C) PLACE ST LAURENT Conformément aux dispositions statutaires du SIÈGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est
subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la
forme d’une contribution financière.
Accusé Réception Préfecture Pour la Place St Laurent, la contribution financière AA ren 2015 communale s’élève à :
- En section d’investissement : 1 833 €
- En section de fonctionnement : 0 €
(voir convention de participation financière) ;
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du,
coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des
montants indiqués ci-dessus.
l _7-
CONVENTIONS DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE ENTRE LE
SIÈGE ET LA VILLE DE
VERNEUIL D’AVRE ET
D’ITON
D) RUES DES
MARRONNIERS/
TANNERIES
Accusé Réception Préfecture
21 nroga 025
-7-
CONVENTIONS DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE ENTRE LE
SIÈGE ET LA VILLE DE
VERNEUIL D’AVRE ET
D’ITON
E) RUES HUGO/
JOFFRE/FOCH
ET VLAMINCK
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :
e Monsieur le Maire à signer la convention de participation
financière annexée à la présente.
L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
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Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure
(SIEGE) doit effectuer des travaux programmés pour 2025 (réseau distribution publique, réseau éclairage public coordonné, réseau Telecom) dans différentes rues de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux
règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière.
Pour les rues des Marronniers/Tanneries, la contribution
financière communale s’élève à :
- En section d’investissement : 5 667 €
- En section de fonctionnement : 0 €
(voir convention de participation financière) ;
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût
réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants
indiqués ci-dessus.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :
e Monsieur le Maire à signer la convention de participation
financière annexée à la présente.
L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
CÉCELLELLELEL EECECEESLE ES
Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure
(SIEGE) doit effectuer des travaux programmés pour 2025 (réseau distribution publique, réseau éclairage public coordonné, réseau Telecom) dans différentes rues de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux
règlements financiers dudit EPCL, la réalisation des opérations est
subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière. Accusé Réception Préfecture
Accusé Réception Préfecture
Vemeuil d'Avre et d'Iton … |
SÉANCE DU
24/03/2025
=7-
CONVENTIONS DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE ENTRE LE
SIÈGE ET LA VILLE DE
VERNEUIL D’AVRE ET
D’ITON
F) RUES ROGER/
BRET/ANDRE
ET VLAMINCK
di ras A5
:
i
2025/022 Pour les rues Hugo, Joffre, Foch et Vlaminck, la contribution
financière communale s’élève à :
- En section d’investissement : 3 000 €
- En section de fonctionnement : 0 €
(voir convention de participation financière) ;
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du
coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des
montants indiqués ci-dessus.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour
autoriser :
e Monsieur le Maire à signer la convention de:
participation financière annexée à la présente.
L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte
61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
PÉLLELLEELLLLLESESL LS EEE N
Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de
l'Eure (SIEGE) doit effectuer des travaux programmés pour
2025 (réseau distribution publique, réseau éclairage public
coordonné, réseau Telecom) dans différentes rues de Verneuil
d’Avre et d’Iton.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux
règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est
subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la
forme d’une contribution financière.
Pour les rues Roger, Bret, André et Vlaminck, la contribution
financière communale s’élève à :
- En section d’investissement : 4 000 €
- En section de fonctionnement : 0 €
(voir convention de participation financière) ;
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du
coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des
montants indiqués ci-dessus.
L’accord du (Conseil Municipal est sollicité pour
autoriser :
e Monsieur le Maire à signer la convention de
participation financière annexée à la présente.
L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte
61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
he vke he ok fe ok fe ke of ok ee 2e 6 ee ke 2e Ke 24e 2 ke -7-
CONVENTIONS DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE ENTRE LE
SIÈGE ET LA VILLE DE
VERNEUIL D’AVRE ET
D’ITON
G) RUE PORTE DE
BRETEUIL
Accusé Réception Préfecture
91 mon 42S
-$8-
REMBOURSEMENT
RÉSERVATIONS EN
LIGNE POUR LES
SPECTACLES
ORGANISÉS PAR LA
VILLE
Accusé Réception Préfecturé
À oran 2625
-9-
MARCHÉ ESPACE
CULTUREL ET
ASSOCIATIF — AVENANT
N°1 POUR LE LOT 04 -
COUVERTURE ARDOISE
Le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure
(SIEGE) doit effectuer des travaux programmés pour 2025 (réseau distribution publique, réseau éclairage public coordonné, réseau Telecom) dans différentes rues de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux
règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière.
Pour la rue Porte de Breteuil, la contribution financière
communale s’élève à :
- En section d’investissement : 2 667 €
En section de fonctionnement : 0 €
(voir convention de participation financière) ;
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût
réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour autoriser :
e Monsieur le Maire à signer la convention de participation
financière annexée à la présente.
L'inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
RH OR HRK RE RE RE
Afin de faciliter la gestion comptable des différents spectacles
proposés par la ville, le paiement en ligne est proposé pour réserver sa place.
À la demande de la Trésorerie, il convient de délibérer pour
autoriser le remboursement des places en cas d’annulation de dernière minute du spectacle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
ko ke 6 6 6 0 6 6 I
Les modifications justifiant cet avenant n° 1 pour le lot 04 sont :
+ À la demande de l’Inspection du Travail, fourniture et pose
d’un filet de sécurité maille 100mm à la norme EN 1263-1 et
installé selon la norme EN 1263-2A, représentant une plus-
value de 8 856,76 € HT soit 10 628.11 € TTC,
e À la demande du Coordinateur SPS, suppression de l’article
B2-7 = crochets de service permanents, représentant une moins-
value de 1 357.60 € HT soit 1 629.12 € TTC, |_ Verneuil d’Avre et d'Iton
SÉANCE DU
24/03/2025
[ 7 2025/0235
Soit pour l’avenant n° 1, un montant de 7 499.16 € HT, soit
8 998.99 € TTC.
Le montant du marché initial s’élève à 147 546.61 € HT soit
177 055.93 € TTC.
Le montant de l’avenant s’élève à 7 499.16 € HT, 8 998.99 €
TTC. Ce dernier a pour incidence financière l’augmentation de
Accusé Réception Préfecture! 5 % du prix du marché initial.
+ mans 025
-10-
ATTRIBUTION MARCHÉ
PUBLIC DE TRAVAUX -
ASSAINISSEMENT EN
TRAVERSE ET
AMÉNAGEMENT D'UN
CHEMINEMENT PIÉTON
RUE DES TROIS
PONTS/PLACE MODESTE
LEROY - CHOIX DE
L'ENTREPRISE
RETENUE ET
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION MAÎTRISE
D’OUVRAGE ET DE
REMISE EN GESTION DU
DÉPARTEMENT
De ce fait, le nouveau montant du marché se trouve porté à
155 045.77 € HT soit 186 054.92 € TTC.
Mme QUILBEUF s'interroge sur la prise en charge par la
Ville du filet de sécurité.
Mme CHOISSELET conteste fortement cet avenant par
rapport au filet de sécurité ; elle estime que ce dernier doit être
supporté financièrement par l’entreprise et non pas par la Ville,
sous entendant indirectement par les vernoliens.
M. BENSALAH explique la situation avec l’intervention de
l’inspecteur du travail et de la Gendarmerie. « Sans ce nouveau
filet, le chantier s’arrête, c’est la Loi ».
Monsieur le Maire comprend ces interrogations fondées
même si nous sommes obligés de respecter la législation.
L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour
approuver l’avenant n°1 correspondant et autoriser Monsieur
Le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord, moins 1 opposition.
A ROR OK KE GS 6 EN KE
Une consultation a été menée pour les travaux
d’assainissement en traverse et l’aménagement d’un cheminement
piéton rue des Trois Ponts/Place Modeste Leroy (Route
Départementale 56) sur la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton.
Le présent marché est un marché d’appel d'offres estimé à
221 938.00 € HT soit 266 325.60 € TTC, passé selon la procédure
adaptée.
Trois entreprises ont déposé une offre dans le délai imparti,
par voie dématérialisée :
> EUROVIA (St André de l’Eure 27) pour un montant de
172 728.42 € HT soit 207 274.10 € TTC
> GUERIN TP (Neaufles Auvergny 27) pour un montant de
154 954.18 € HT soit 185 945.02 € TTC > TP 28 (Tremblay les Villages 28) pour un montant de
226 249.75 € HT soit 271 499.70 € TTC
Les critères retenus pour le jugement des offres sont :
1. Le prix TTC des prestations : 70 %
2. La valeur technique des offres : 30%
Accusé Réception Préfecture! Synthèse dé is vateur TECHNIQUE
91 mors dois Le candidat obtient la noie de la valeur technique globale suivante (sur 40 points):
TO
Note technique
sur 10 points 14
Note technique
pondérée à 3,00 3,00 240
30%
Tableau récapitulatif de l'ansiyss des offres
Le tableau ci-dessous dresse la synthèse des notes obtenues pour chaque candidat, at élabik le classement final,
ROUE NE: LA)
DE 21 897 1000 685
Note prix
pondérée à 70% 628 Fe 479
Note technique
sur 10 points on 10,00 8,00
Note technique Lrée à 30% 3,00 3,00 240
r A } 4 l ‘E u
Classement 2 1 8
Au vu de ces éléments, il est proposé d’attribuer le marché à
l’entreprise GUERIN TP pour un montant total résultant du détail estimatif de 154 954.18 € HT soit 185 945.02 € TTC.
En complément, suite à l’autorisation de démarrage anticipé
des travaux signifiée par le Département en date du 19 mars 2025, nous informant que notre dossier de subvention est présélectionné, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
EEAKRÉKEREERERÉEEKKEEEX
11- Au titre des travaux 2025, l’Interco Normandie Sud Eure nous
CONVENTIONS FONDS sollicite pour le versement de fonds de concours, à hauteur de 49 %
DE CONCOURS INSE du montant HT. Ces travaux concernent une réfection de trottoirs en
POUR LES TRAVAUX DE enrobé rue de la Mariette.
VOIRIE
A) RUE DE LA MARIETTE L’INSE est maître d’ouvrage et s’engage à réaliser la totalité des
travaux. Le montant du fonds de concours visé par la convention s’y
rapportant et versé par la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton est
de : Verneuil d’Avre et d'lton
SÉANCE DU
24/03/2025
Accusé Réception Préfecture
a
>
a
94 Mons 2095
-11-
CONVENTIONS FONDS
DE CONCOURS INSE
POUR LES TRAVAUX DE
VOIRIE
B) RUE EDMOND
CHEVALLIER
ccusé Réception Préfecture
97 nan Î095
2025/024
montant de dépenses éligibles de 35 487.32 €; ce montant
n'excède par la part de financement propre, hors subventions,
assurée par l’Interco Normandie sud Eure au titre des dépenses
visées.
Il convient de valider les modalités financières de
versement du fonds de concours et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention correspondante.
De plus, il convient de délibérer pour autoriser la signature
d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux
connexes aux travaux neufs de voirie, rue de la Mariette.
Ces travaux sont exclusivement à la charge de la ville et
concernent la partie supérieure à 1,40 m de la réfection des
trottoirs, représentant un coût estimatif de 3 492,06 € HT soit
4 190,47 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
ke ke ke KA GK KR
Au titre des travaux 2025, l’Interco Normandie Sud Eure nous
sollicite pour le versement de fonds de concours, à hauteur de 49
% du montant HT. Ces travaux concernent une réfection de
trottoirs en enrobé rue Edmond Chevallier.
L’INSE est maître d’ouvrage et s’engage à réaliser la totalité
des travaux. Le montant du fonds de concours visé par la
convention s’y rapportant et versé par la commune de Verneuil
d’Avre et d’Iton est de :
49 % du montant HT des travaux, soit 21 391.34 € pour un
montant de dépenses éligibles de 43 655.80 €; ce montant
n'excède par la part de financement propre, hors subventions,
assurée par l’Interco Normandie sud Eure au titre des dépenses
visées.
IL convient de valider les modalités financières de
versement du fonds de concours et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention correspondante.
De plus, il convient de délibérer pour autoriser la signature
d’une convention de co-mafîtrise d’ouvrage pour les neveux |
connexes aux travaux neufs de voirie, rue Edmond Chevallier.
Ces travaux sont exclusivement à la charge de la ville et
concernent la partie supérieure à 1,40 m de la réfection des}
trottoirs, représentant un coût estimatif de 5 237,14 € HT soit
6 284,57 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
ak ke ke de ke che ke ke ke ke ok ok ke ke 6 6 6 -11-
CONVENTIONS FONDS
DE CONCOURS INSE
POUR LES TRAVAUX DE
VOIRIE
C) RUE DU DOCTEUR
CARCOPINO
Accusé Réception Préfecture
47 mou AS
-12-
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS ENTRE LE
DÉPARTEMENT DE
L’EURE ET LA
COMMUNE POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE LA
LECTURE PUBLIQUE
Au titre des travaux 2025, l’Interco Normandie Sud Eure nous
sollicite pour le versement de fonds de concours, à hauteur de 49 %
du montant HT. Ces travaux concernent une réfection de trottoirs en
enrobé rue du docteur Carcopino.
L’INSE est maître d'ouvrage et s’engage à réaliser la totalité des
travaux. Le montant du fonds de concours visé par la convention s’y
rapportant et versé par la commune de Verneuil d’Avre et d’Iton est
de :
49 % du montant HT des travaux, soit 23 348.93 € pour un
montant de dépenses éligibles de 47 650.87 € ; ce montant n’excède par la part de financement propre, hors subventions, assurée par l’Interco Normandie sud Eure au titre des dépenses visées.
Il convient de valider les modalités financières de versement
du fonds de concours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
De plus, il convient de délibérer pour autoriser la signature d’une
convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux connexes aux travaux neufs de voirie, rue du Docteur Carcopino.
Ces travaux sont exclusivement à la charge de la ville et
concernent la partie supérieure à 1,40 m de la réfection des trottoirs, représentant un coût estimatif de 7 304,98 € HT soit 8 765,98 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
KR HE KR
La loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 donne un cadre
législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau .….).
Elle consacre la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques
municipales, affirme le principe de pluralisme et de diversité des collections.
Elle précise les missions des médiathèques départementales en les
confortant dans leur rôle d’assistance et de soutien aux médiathèques Accusé Réception Préfecturecommunales.
21 rrons 205
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs entre le
Département de l’Eure et les médiathèques de Verneuil-sur-Avre et Francheville.
Ces conventions définissent les règles de partenariat entre le
Conseil Départemental et la Commune pour le développement du
service de lecture publique. __. Verneuil d'Avre et d'Iton_
SÉANCE DU
24/03/2025
-13-
PRESTATION DE
SERVICES
EXPLOITATION DU
RELAIS DE
FRANCHEVILLE PAR
L'ASSOCIATION ADS
INSERTION
. , Accusé Réception Préfecture
27 mon as
_2025/025 Ces conventions déterminent le rôle de l’une et l’autre des
collectivités et fixent les engagements réciproques et concertés des
parties pour une période de trois années à compter de la signature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
À ce sujet, M. HUSSON tient à remercier chaleureusement
tout le travail innovant du directeur des médiathèques de Verneuil-
sur-Avre et Francheville, M. COLOMBANI Jean.
de KO EE 6 EE EC
En 2023, la boulangerie pâtisserie de Francheville a fermé
définitivement ses portes. Après des mois de recherche d’un
nouvel artisan susceptible de prendre la relève, recherche restée
infructueuse, et afin de rétablir ce service à la population, la
commune a pris la décision d’assurer en régie municipale la
gestion d’un dépôt de pains, commerce de proximité, créateur de
lien social et d’amélioration du cadre de vie.
C’est ainsi que «le relais de Francheville» a ouvert en
décembre 2023. Cependant, force est de constater que la gestion
publique d’un tel service ne peut être optimale, notamment en
raison de la rigidité de la comptabilité publique.
Aussi, l’idée a germé de confier la gestion de ce service au
public à une association d’insertion avec un double intérêt : d’une
part maintenir le service de proximité avec davantage de souplesse
pour sa gestion et le développement des activités, et d’autre part
favoriser l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
L’association ADS Insertion a répondu positivement à notre
demande.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services
avec l’association. Cette prestation de service prendra effet au 1°
avril 2025 pour se terminer le 31 mars 2026. Elle est susceptible
d’être révisée en décembre 2025 au vu des résultats financiers de
l’activité 2025.
L'offre de service de l’association comprend les missions
suivantes :
-la gestion financière et organisationnelle complète du
service,
- la gestion des ressources humaines (recrutements, contrats,
paies et suivi carrières).
L’association s’engage également, en lien avec les élus, à
développer si possible des activités complémentaires répondant à
des besoins identifiés des habitants. Une étude menée par
l’ADRESS sur ce point est en cours.
Un comité de suivi sera tenu chaque trimestre afin de
| communiquer sur l’activité. Le coût de la prestation s’élève à 4 500 € HT par mois jusqu’en
mars 2026.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le
Maire à accepter l’offre de service de l’association ADS Insertion, ZAC de la Croix Prunelle 5 rue de la Mare Chanceuse 27220 SAINT- ANDRÉ- DE-L’EURE, pour l'exploitation du «Relais de Francheville » et de rémunérer 4 500 € mensuellement ce service. Les crédits budgétaires pour ce faire seront inscrits à l’article 6042 du budget 2025 de la commune.
Mme CHOISSELET trouve l'initiative excellente. Elle demande
si les personnes concernées seront encadrées.
M. VANWAELSCAPPEL répond qu’elles seront bien encadrées
et que la gestion financière sera assurée par ADS. II confirme à Mme SEÉGOUIN que c’est la même gestion que « Infini Frip ».
Monsieur le Maire ajoute que si des aides de l’Etat sont
possibles, c’est directement auprès d’ADS qu’elles seront versées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son
accord unanime.
FRA HRK KA OK OK OK OK 6 He A 6 6 K
Rien n’étant plus à l’ordre du jour et personne ne demandant plus
la parole, la séance a été levée à vingt-et-une heures et vingt-cinq minutes.
KR ER HR 6 GK