Compte-Rendu - CR CM 09 11 2023

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Compte-Rendu - CR CM 09 11 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 11 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

Affiché le A6 noemhre 2013 Retiré de l'affichage le

PROCES-VERBAL N° 8-2023

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 NOVEMBRE - 20 H 30

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Yves JAYET, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES

1. Désignation du secrétaire de séance

Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2023

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3. INTERCOMMUNALITE

> CCBE / SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Monsieur le maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes de Bièvre- Est renouvelle en 2023 sa convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Département de l’Isère.

Cette convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire.

C’est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l'accompagnement des familles en difficulté.

Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires est regroupé dans un document unique, la Convention Territoriale Globale (CGT).

Il apparaît donc important que toutes les communes signent cette convention aux cotés de Bièvres-Est. Dans cette perspective, Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour

l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-__ Approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF, le Département de l’Isère et les autres communes partenaires ;- Dit que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d’identifier les besoins prioritaires de chaque commune et de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles ;

- _ Précise que la convention est conclue à compter du 1% janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027 ;

-__ Autorise le maire à la signer.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

> RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés) SIGNATURE

DE LA CONVENTIONS DE REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Dans une perspective de prévention et d’aide aux élèves de l’enseignement du 1% degré présentant des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation à l’école, un Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté existe sur la circonscription de l’Education Nationale Voiron 1 regroupant diverses écoles publiques et notamment celle de la commune de Burcin.

Depuis 2017, une convention de financement lie la commune de Burcin et la commune de Le Grand-Lemps permettant de globaliser les budgets et d’acheter du matériel psychologique et pédagogique indispensable pour les missions d’aides aux élèves. Cette convention a pris fin en 2022.

Il y a donc lieu de renouveler ce partenariat en adhérant à une nouvelle convention relative à la refacturation des charges supportées par la commune de Le Grand-Lemps, pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023.

Afin que le RASED dispose d’un budget de fonctionnement correspondant à ses besoins, il est proposé de fixer la participation financière à 80 €/an par classe élémentaire.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- décide d’adhérer à cette nouvelle convention qui lie la commune de Burcin pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier 2023.

- précise que l’école publique de Burcin dispose d’une classe élémentaire. Le montant de la participation financière s’élève donc à 80 € par an.

- autorise le maire à signer cette convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

4. FINANCES

> SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

Chaque année, la commune verse au CCAS une subvention de fonctionnement indispensable à l’équilibre de son budget.

ÛË=Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2023, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l'exercice 2023 au CCAS. Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription budgétaire au compte 6573 d’un montant de 2 500 €.

Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour l’autoriser à verser cette somme pour préserver l’équilibre financier du budget du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer au CCAS une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 € au titre de l’année 2023. La dépense correspondante est inscrite au B.P. 2023 - Compte 6573.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

> VIREMENT DE CREDIT: INTEGRATION DU MONTANT DES ETUDES SUITE __ AU COMMENCEMENT __DES TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE

Suite au commencement des travaux d’extension du cimetière, les dépenses comptabilisées préalablement en frais d’études doivent faire l’objet d’une intégration dans le même compte que celui des travaux/bâtiments communaux.

Les crédits n’étant pas disponible, il est donc nécessaire d’adopter une décision modificative

pour permettre cette intégration.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de modifier les autorisations budgétaires initiales

comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article 2131 —- Bâtiments publics

Diminution | Augmentation

Chapitre-Article-Désignation sur crédits sur crédits ouverts ouverts

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1 980.00 € Article 203 — Frais études, recherche et développement ° Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 1 980.00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

> NOUVEAU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2023-04-02 du 15 juin 2023 fixant le tarif de location de la salle communale et sollicite l’assemblée pour sa reconduction ou sa modification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-__ Décide de la mise en place d’un nouveau tarif pour les associations extérieures : - Fixe ainsi le tarif de location de la salle communale comme suit :

Tarif HIVER - Période du 01/11 au 31/03 de l’année N

Pour les personnes de BURCIN et le personnel communal

non domicilié à BURCINUne journée : 190 €

Deux journées (week-end) : 280 €

Pour les personnes de l’extérieur

Une journée : 350 €

Deux journées (week-end) : 500 €

Pour les associations extérieures

Une demi-journée : 190 €

Une journée : 350 €

Deux journées (week-end) : 470 €

Evènements exceptionnels :

Une demi-journée : 100 €

Tarif ETE -— Période du 01/04 au 31/10 de l’année N

Pour les personnes de BURCIN et le personnel communal

non domicilié à BURCIN

Une journée : 160 €

Deux journées (week-end) : 220 €

Pour les personnes de l’extérieur

Une journée : 320 €

Deux journées (week-end) : 440 €

Pour les associations extérieures

Une demi-journée : 170 €

Une journée : 320 €

Deux journées (week-end) : 440 €

Evènements exceptionnels :

Une demi-journée : 80 €

Pour les associations de Burcin : location à titre gratuit quel que soit la période de l’année.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS.

5. PERSONNEL COMMUNAL

> CHEQUES CADEAUX 2023

En 2022, le personnel communal s’est vu offrir, pour les fêtes de fin d’année, des chèques cadeaux Bièvre Est Communauté.

Monsieur le maire sollicite l’avis du conseil municipal pour renouveler l’opération sur l’année 2023.

Il est décidé de commander un carnet de chèques cadeaux d’une valeur de 40 € pour chaque membre du personnel communal (valeur unitaire du chèque 10 €). Le bon de commande sera ainsi complété selon cette décision.

> PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le maire informe l’assemblée de la publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoyant l'institution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour les agents publics des collectivités.Il précise que l’instauration de cette prime a un caractère facultatif dans la fonction publique territoriale. Elle est faite par voie de délibération et doit nécessairement faire l’objet d’un avis préalable du comité social territoriale du CDG38.

Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour sa mise en place.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal ne souhaite pas mettre en place l’application de cette prime sans dotation de l'Etat.

> DECISION DU MAIRE: INDEMNITE ACCESSOIRE SECRETARIAT DU SIVU DU FAYARD

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il a pris la présidence du SIVU du Fayard à la date du 1% décembre 2022. De ce fait et depuis le 1% janvier 2023, le secrétariat a été transféré à la mairie de Burcin. La gestion administrative et comptable est donc assurée par la secrétaire de mairie qui perçoit en retour une indemnité accessoire d’un montant annuel de 1400 € brut. Une délibération du comité syndical du SIVU du Fayard prise dans sa séance du 17 octobre dernier l’autorise à verser cette indemnité.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de cette décision.

6. LE POINT DES TRAVAUX BATIMENTS / VOIRIE

- Travaux d’extension du cimetière

Les travaux ont démarré. Ils devraient durer trois mois. Lors de la réunion de la commission,

il a été décidé de goudronner les allées. Le mur d’enceinte sera recouvert par des couronnements en tuiles. Un 2°" portail métallique sera posé.

- Travaux d’aménagement de sécurité routière sur la RD73 au hameau de Ternin La conception et la réalisation du projet seront confiées à un cabinet d’études sous couvert de l’avis de Département. Une consultation a été lancée pour assurer la maitrise d’œuvre. Trois offres ont été réceptionnées. La commission se réunira prochainement pour faire l’analyse et le choix du cabinet ainsi retenu.

TE38 étudie la faisabilité des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunication.

- Création d’un espace de vie pour l’employé communal à proximité du city stade

Des devis sont en cours.

7. QUESTIONS DIVERSES

-_ CCBE / Modification simplifiée n°3

Suite à la clôture de l’enquête publique, l’analyse des contributions et du PV de synthèse est en Cours.

- Cérémonie du 11 novembre 2023

Elle aura lieu le samedi 11 novembre à 11 h 30 au monument aux morts. Présence des enfants de la classe de Marie-Laure qui chanteront l'hymne national « La Marseillaise ».

- Cérémonie des vœux 2024

La date retenue est le dimanche 14 janvier 2024.

Séance levée à 22 H 10.

Philippe MARGNAT

Maire de BURCIN

A noter :

Prochaine réunion du conseil municipal : mercredi 13 décembre 2023 à 19h