Compte-Rendu - CR CM 20 07 2023

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Compte-Rendu - CR CM 20 07 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Burcin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 07 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE BURCIN

1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr

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PROCES-VERBAL N° 6-2023

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET - 20 h 30

PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Yves JAYET,

Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Coraline RIVAT, Maria RODRIGUES EXCUSES : Chantal GUETAZ pouvoir à Philippe MARGNAT, Dominique PALIARD pouvoir à Bernard MARTINEZ

1. Désignation du secrétaire de séance

Yves JAYET est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 8 et 9 juin 2023

Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.

3. DECISION MODIFICATIVE / VIREMENT DE CREDIT

Lors de la crise sanitaire, un soutien financier aux collectivités locales avait été mis en place

afin de permettre aux écoles de se munir de capteurs de CO2. Suite à l’acquisition de deux détecteurs, une subvention d’un montant de 500.40 €, représentant le cout total de la dépense, nous avait été attribuée. Le montant de l’aide étant proportionnelle au nombre d’élèves, un trop perçu de 236.40 € doit être remboursé.

Pour permettre ce remboursement, il est nécessaire d’adopter une décision modificative. Monsieur le maire propose à l’assemblée de modifier les autorisations budgétaires initiales comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Diminution | Augmentation

Chapitre-Article-Désignation sur crédits sur crédits ouverts ouverts

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles

Article 212 — Agencement — aménagement terrains ASTQUE

Chapitre 13 — Subventions d’investis reçues 237.00 € Article 132 — Sub inv ratt actifs non amort …H

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES

4. DEMANDE DE SUBVENTION 2023 / JEUNES SAPEURS POMPIERS DES TERRES FROIDES

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de la caserne des Jeunes Sapeurs-Pompiers des Terres Froides de Colombe sollicitant la commune de Burcin pour étudier la possibilité de leur allouer une subvention de fonctionnement pour l’année 2023. Il précise qu’un JSP de Burcin compte parmi leur effectif.

Il demande à l’assemblée de se prononcer quant à l’octroi de cette subvention.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à la caserne des Jeunes Sapeurs-Pompiers des Terres Froides de Colombe une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 € pour l’année 2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

5. ADOPTION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU 1‘ JANVIER 2024

A compter du 1% janvier 2024, le référentiel M57 s’appliquera à toutes les collectivités locales pour les services publics administratifs en remplacement des référentiels M14-M52-M71. Il est un préalable au Compte Financier Unique (CFU). La M57 offre de nouvelles marges de manœuvre budgétaires et contribue à l’amélioration de la qualité des comptes et de l'information financière restituée avec des comptes plus détaillés.

Vu l’article 106, II de la loi n° 2015-991,

Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du comptable public en date du 20 juin 2023,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature M57,

Considérant que la commune adoptera la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune et d’appliquer la nomenclature M 57 à compter du 1% janvier 2024 : - d'utiliser la nomenclature abrégée (pour les communes de moins de 3 500 habitants.) : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

6. ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 /RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR

Notre commune aura à procéder à l’enquête de recensement en 2024. La collecte débutera le 18 janvier et se terminera le 17 février.

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser ces opérations de recensement en 2024. Elle aura donc à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- décide le recrutement d’un agent recenseur pour assurer et mettre en œuvre la collecte d’enquête de recensement, du 18 janvier au 17 février 2024 :

- précise que la collectivité versera à cet agent une rémunération correspondant à la formation suivie, la mission d’agent recenseur et les frais liés à cette activité.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.7. AUTORISATION DE SIGNATURES DES BAUX A USAGE D’HABITATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES FUTURS LOCATAIRES DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE COMMUNALE « LA CURE »

Monsieur le maire informe l’assemblée que les travaux de réhabilitation de la résidence communale dénommée « la Cure » en deux logements locatifs sont sur le point de se terminés. Ces deux logements, 1 T3 et 1 T4, créés dans la maison d’habitation mitoyenne peuvent donc être mis en location à la date du 1° septembre 2023.

Après la parution de l’annonce pour cette mise en location et la sélection des dossiers, deux familles sont retenues : 3

-__ Pour le logement type T4 situé 180 Chemin de la Garenne / M. et Mme LAUTIER Simon et Isabelle ; 0

- Pour le logement type T3 situé 51 Place de l’Eglise / Mme DE TULLIO Amélie.

Monsieur le maire donne lecture des baux à usage d’habitation et du règlement intérieur et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour les signer.

Il précise que les contrats de locations sont conclus pour une durée de 6 ans.

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- accepte de louer à M. et Mme LAUTIER Simon et Isabelle le logement type T4, pour une durée de 6 ans, du 01/09/2023 au 31/08/2029, pour un montant de 750 €/mois ; - accepte de louer à Mme DE TULLIO Amélie le logement type T3, pour une durée de 6 ans, du 01/09/2023 au 31/08/2029, pour un montant de 734 €/mois : - fixe, pour chacun des locataires, le montant de 50 € /mois correspondant aux charges (entretien de la chaudière et eau potable) payable en même temps que le loyer, - dit qu’un dépôt de garantie d’un mois de loyer sera demandé pour chacun des

locataires ;

- autorise le Maire à signer en ce sens les baux à usage d’habitation et approuve le règlement intérieur s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.

8. QUESTIONS DIVERSES

- Inauguration de la réhabilitation de la résidence «La Cure » en deux logements

locatifs : La date est fixée au vendredi 25 août 2023 à 11 h.

A noter: Un problème technique concernant le raccordement électrique nous contraint

à annuler cette date. En remplacement, il a donc été décidé d’organiser une visite du bâtiment avec la population, comme annoncée dans l'écho.

-__ Non renouvellement du CDD d’un agent communal

A compter du 4 septembre 2023, l’agent d’entretien effectuera une période d’essai d’un mois pour assurer les fonctions de remplacement au sein des services municipaux de restauration scolaire et garderie périscolaire.

Séance levée à 22 H 15. /

Philippe MARGNA

Maire de BURC

A noter :

Prochaine réunion du conseil municipal : le jeudi 21 septembre 223