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Déliberation - cms des deliberations CM 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 27 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
ASS/FG/II/MG
2023-82 à 2023-101
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 28
Nombre de votants :
32
Date de la convocation :
21 juin 2023
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVES, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Martine JAFFUS, M. Thierry CAUMEIL, Mme Virginie JULIAN, M. Thierry NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Sylvie FUMET, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat :
Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, M. Laurent ROUGÉ à M. Guy VIVES, M. Didier JULIAN à M. Dominique JOLIS, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA
Date de la publication : 29 juin 2023
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude LAVAUD
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2023-82 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2023 – Adoptée à la majorité par 23 voix pour et 9 voix contre
-Délibération n° 2023-83 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 juin 2023 – Adoptée à la majorité par 23 voix pour et 9 voix contre
-Délibération n° 2023-84 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte sans observation
FINANCES
-Délibération n° 2023-85 : Actualisation de la taxe de séjour pour l’année 2024 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-86 : Actualisation des tarifs de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2024 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-87 : Modification des tarifs de l’aérodrome – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-88 : Restructuration du restaurant scolaire – Demande de subvention s– Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-89 : Subvention exceptionnelle attribuée à l’association sportive du Collège Joseph Anglade – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-90 : Subventions annuelles aux associations – Adoptée à l’unanimité
GESTION DU DOMAINE FONCIER COMMUNAL
-Délibération n° 2023-91 : Acquisition d’un ensemble de trois immeubles – AE 206, AE 207 et AE 569 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-92 : Convention de financement relative aux études de faisabilité du Pôle d’échange multimodal de Lézignan-Corbières – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-93 : Transfert de deux parcelles issues du domaine public autoroutier au domaine public communal et cession à la CCRLCM – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-94 : Intégration des voies, espaces libres et réseaux de lotissements dans le domaine public communal – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-95 : Convention de servitude de passage entre la commune et ÉNEDIS sur la parcelle cadastrée AH 94 sise rue turgot – Annexe – Adoptée à l’unanimité 3
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ CIVILE
-Délibération n° 2023-96 : Convention définissant le protocole d’occupation temporaire au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aude pour l’utilisation des infrastructures de l’aérodrome Pierre-Georges Latécoère – Annexe – Adoptée à l’unanimité
AFFAIRES ADMINISTATIVES ET VIE ASSOCIATIVE
-Délibération n° 2023-97 : Adhésion à diverses structures – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-98 : Convention d’objectifs avec l’association des juges et anciens juges du tribunal de commerce de Narbonne – Annexe – Adoptée à l’unanimité
ÉCONOMIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ
-Délibération n° 2023-99 : Modification du règlement d’attribution des aides à l’économie et au soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-100 : Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Adoptée à l’unanimité
CULTURE
-Délibération n° 2023-101 : Désignation par le Conseil Municipal de l’élu autorisé à organiser la restitution du tableau de « La Nativité » à la commune de Lézignan-Corbières – Annexe – Adoptée à l’unanimité