Note de Synthèse - 20240702 note de synthese

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Note de Synthèse - 20240702 note de synthese Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Note de Synthèse - 20240702 note de synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Les HAUTS-d'ANJOU

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 2 juillet 2024

Note de SynthèseConseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 2

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Vente à l’amiable de parcelles communales sur la commune déléguée de Champigné, zone d’activité La Fontaine

A la faveur d’une modification d’urbanisme, il est apparu que deux parcelles situées dans la zone d’activité La Fontaine de Champigné, entretenues depuis plusieurs années par l’entreprise GAUDIN-BERTEL relèvent du domaine privé de la commune. Ces parcelles sont constructibles et classées en zone urbaine destinée à l’implantation des activités artisanales, industrielles, commerciales et de services. Il est proposé de vendre ces deux parcelles communales à l’entreprise GAUDIN-BERTEL afin de les incorporer dans l’enceinte de leur terrain et de pouvoir le clore.

Vente à l’amiable d’une parcelle communale située sur la commune déléguée de Marigné, lieudit Le Bourg

La commune est propriétaire depuis 2014 d’une parcelle de terrain située à proximité du bourg de Marigné cadastrée section AB n°279. Dans les précédents Plan Locaux d’Urbanisme, cette parcelle était classée en zone à urbaniser non constructible destinée au développement d’une zone d’habitat. Cependant, le nouveau PLU de Marigné voté en 2022 a supprimé cette zone d’urbanisation future et fait basculer les terrains en zone agricole. Etant donné que cette parcelle représente une charge pour la commune qui en assure l’entretien régulier, il est proposé de vendre cette parcelle au voisin attenant qui en a fait la demande pour agrandir son terrain.

ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

Dénomination des équipements sportifs

La commission animation territoriale et citoyenneté a proposé de modifier les appellations des équipements sportifs de la commune. Après une consultation citoyenne qui a eu lieu du 27 février au 30 mars 2024, suivie d’une présélection par les membres de la commission, il est proposé de retenir les dénominations telles qu’elles sont indiquées en annexe.

RESSOURCES HUMAINES

Mise en place du règlement intérieur de la collectivité

Le règlement intérieur est un document qui a pour objectif de définir les règles de fonctionnement internes à la collectivité. Il permet de rappeler les droits et obligations des agents communaux, de décliner et préciser les dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans le but d’organiser la vie dans la collectivité. A l’issue d’une concertation avec les membres du Comité Social Territorial, il est proposé d’approuver ce règlement intérieur qui est joint à la présente.

Modification du règlement d’attribution des titres restaurants

Par délibération du 18 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place des titres restaurant pour les agents de la commune et d’adopter le règlement d’attribution de ce dispositif. Certains représentants du personnel demandent à pouvoir bénéficier de titres restaurant les jours où ils bénéficient de décharges d’activité de service lors de leur participation aux réunions de coordination syndicale départementale. Il est proposé de répondre favorablement à leur demande et de modifier le règlement des titres restaurant en conséquence. Le projet de règlement est en annexe.Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 3

Convention de partenariat pour la participation des agents au Raid du Roi René à Angers Le Raid du Roi René est organisé comme chaque année par la section sportive du Comité d’action sociale de la Ville d’Angers. Il aura lieu cette année le 14 septembre 2024 au Lac de Maine. Pour rappel, il est accessible à tous et propose un challenge ouvert plus particulièrement aux agents territoriaux, actifs ou retraités. Comme l’année passée, la commune des Hauts-d’Anjou est fière de la participation d’agents de la collectivité à cet évènement sportif et propose de soutenir leur participation en prenant en charge les frais d’inscription des équipes qui s’y présenteront, ainsi que la fourniture d’un tee-shirt aux couleurs des Hauts-d’Anjou.

Modification du tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Municipal, sur proposition de l’autorité territoriale et après avis du Comité Social Territorial de fixer les effectifs des emplois permanents de la collectivité. Pour le bon fonctionnement des services, il apparaît nécessaire d’apporter des modifications au tableau des effectifs.

ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX

Remplacement de représentants dans les commissions thématiques

A la suite de différents mouvements au sein du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner des nouveaux membres au sein des commissions thématiques de la commune.

Remplacement des représentants aux Comités consultatifs

Il est proposé de modifier la liste des représentants aux comités consultatifs de chaque commune.

Remplacement des représentants dans les écoles et au collège public

A la suite de mouvements au sein du Conseil Municipal, il convient de remplacer certains représentants dans les écoles des communes déléguées et au collège public.

Proposition d’un nouveau représentant à la commission Culture de la CCVHA M. Michel THEPAUT a fait part de son souhait de se retirer de la commission culture de la CCVHA. Il est suggeré au conseil municipal de proposer Philippe DESPORTES pour le remplacer.

Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux de la Mairie et de France Services

Il est proposé de prendre un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage temporaire dans le but d’actualiser la quote-part de répartition du projet ainsi que revoir les modalités de versement de la participation de la commune.Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 4

Rapport d’activités 2023 du PETR du Segréen, Pays de l’Anjou Bleu

Le rapport d’activités 2023 du PETR du Segréen pour l’année 2023 est joint en annexe. Ce rapport indique la diversité des missions et des services à la population portés par les services du Pays en faveur du territoire et de ses habitants. Il convient de prendre acte de ce rapport d’activités.

AFFAIRES DIVERSES